Catégorie : Actions

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique. Elles peuvent avoir différentes origines qui sont détaillées dans le menu déroulant.

Projet du plan de gestion et conservation du saumon 2019-2024

Le saumon atlantique (Salmo salar) est un poisson amphihalin, son cycle de vie est partagé entre la mer et l’eau douce. Il est classé comme vulnérable en France par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Parmi les causes du déclin de ces populations, on identifie:

  • La perte ou le fractionnement des habitats
  • Les pollutions
  • La surexploitation des ressources halieutiques
A ce rythme, les générations futures risquent de ne voir un saumon en France qu’en gravure

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France étant état membre de l’Union Européénne, est à l’OCSAN dont la convention entrée en vigueur en 1983, a pour objectifs la conservation, la gestion et la restauration des stocks de saumon de l’Atlantique nord.

Un plan français de gestion du saumon atlantique a été mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. L’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu en juillet 2018, de renforcer les plans de mise en œuvre et ont demandé de les renforcer selon de nouvelles recommandations pour la période 2019-2024.

Un nouveau projet de plan de gestion du saumon 2019-2024 a été soumis à la consultation du public du 8 au 30 janvier.

L’objectif de ce plan de gestion, est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN.

Après une présentation de l’état des lieux (gestion administrative, état du stock, etc), ce projet de plan se décline autour de trois domaines :

  • La gestion de la pêche
  • La protection et la restauration de l’habitat
  • La gestion de l’aquaculture, des introductions et des transferts, et des modifications transgéniques

Projet de microcentrale sur l’Auze

Bonjour à tous,

Un nouveau projet qui pourrait impacter un cours d’eau

Nous avons été alerté par un de nos adhérents sur un nouveau projet qui pourrait impacter fortement un cours d’eau en bon état écologique et pas encore équipé de microcentrale. Une rivière encore sauvage , avec son écoulement naturel qui est une rivière à salmonidés avec la présence d’espèces d’invertébrés dont certains sont en voie de disparition et est malheureusement non classé en liste 1 . On se demande encore pourquoi voir plus bas la DCE . Encore un cours d’eau livré à la merci de porteurs de projets financiers où la protection de l’environnement passe après l’argent.

L’impact des ouvrages hydroélectrique sur le milieu naturel et le peuplement piscicole a déjà été maintes fois prouvé. La présence de nombreuses microcentrales sur d’autres départements nous alerte quant à l’avenir de nos petits cours d’eau de Haute Loire .

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau prévoit comme premier objectif, la non dégradation des masses d’eau, et l’atteinte du bon état pour un certain nombre de masses d’eau à échéance 2015, 2021 ou 2027. L’atteinte de ces objectifs est pour certaines masses d’eau sous la dépendance directe des conséquences du classement (ou du non classement) de ceux-ci au titre de l’article L214-17 .

l'Auze
L’Auze

Devant ce projet destructeur anper-TOS a donc déposé à l’Enquête Publique qui se termine le 5 février 2019

Activité coordination ANPER 65

Coordination 65 ;  Gave de Pau, Adour, Neste.

ANPER-TOS 65

Saint Savin le 29 Décembre 2018

« Notre devoir ; transmettre une eau de qualité à nos enfants et petits enfants. »

Jean Charles RAUST Anper65@orange.fr

Chers amis adhérents,  sympathisants, serviteurs de l’état, responsables d’ « OIKOS ».

Compte rendu d’activité de la coordination des Hautes Pyrénées en 2018.

L’activité de 2018 a confirmé  une AG et AGE;  un nouveau CA  a été nommé en juin 2017 ; Jean Michel Ferry est le nouveau Président National. La période de transition est terminée, une nouvelle page se tourne, avec une lettre de mission claire . Mais rien n’est facile. Pour avancer, un emploi sur Toulouse pour le groupe Pyrénées nous permettrait de répondre à toutes les enquêtes publiques de la région Occitanie. Réfléchissons ensemble en 2019 à un dossier, « projets innovants »  Agences de l’eau Adour Garonne, (Prévisions du budget d’intervention sur 6 ans, 1.5 millions d’euros).

Le  groupe de réflexion Pyrénées 09, 31, 65, 64 ; commence à fonctionner mais manque de bonne volonté. L’objectif  de cette équipe est de réfléchir, développer et valider l’avenir du groupe Pyrénées. Avec comme volonté de tendre dans quelques années vers  un groupe ADOUR GARONNE, qui aurait une coordination dans chaque département.

Sont venus nous rejoindre:

  • Patrick Laurent (ancien ONEMA) coordinateur  64
  • François Orio coordinateur 11

Ce sont de bonnes nouvelles.

Synthèse de nos réunions pour l’année 2018

Plan d’Action du changement Climatique (PACC)

juillet 2018 la parution du PACC de l’AEAG est une véritable bombe à retardement,  tout citoyen devrait lire ce document, il est consultable sur le site de l’agence de l’eau  Adour Garonne.

Martin Malvy, (Ancien président de région, et président de l’agence de l’eau Adour Garonne) et Eric Orsena notre représentant de la France à l‘OIE (office international de l’eau) disent, à l’horizon 2050 au plus tard, soit « demain matin » :

  • ALERTE ROUGE.FIN DU CLIMAT TEMPÉRÉ.
  • OCCITANIE RÉGION LA PLUS IMPACTE DU TERRITOIRE.E

E.Orsena conclut : « L’eau sa rareté, nous rendra-t-elle plus intelligents ? ».


Charte engagement Plan d’Adaptation au Changement Climatique 2018 :

  • A l’échéance de 2050, le grand sud-ouest sera la partie du territoire la plus impactée par le dérèglement climatique. L’eau deviendra un facteur limitant aussi bien pour les populations locales que pour les activités économiques et aura des conséquences dramatiques pour les milieux aquatiques, les zones humides et la biodiversité. Le climat de Bordeaux et Toulouse sera celui de Valence et Madrid.

Projet nouveau barrage de Poutès

Enquête publique concernant le barrage de Poutés

Les objectifs pour 2020 ne seront pas atteints.

La production primaire d’énergies renouvelables est en hausse chaque année  mais  les objectifs de production et de consommation d’énergies renouvelables fixés pour 2020 par la France ne seront malheureusement pas atteints à temps mais les statistiques et les différents relevés montrent que les filières s’en approchent fortement.

Le problème étant le stockage et de pouvoir moduler l’éolien et le solaire avec l’hydroélectricité qui traine les pieds en matière de continuité écologique sur nos cours d’eau.

En effet, il a fallu plusieurs dizaines années avant que soit mis en place le dixième du module pour le « débit réservé » dans nos cours d’eau  afin de préserver les milieux aquatiques. De même  que pour la « continuité écologique »  afin que les espèces migratrices puissent circuler librement et rejoindre les lieux de frayères où la France est trés en retard sur ses engagements.

EDF qui a pour le moment, le monopole sur cette énergie préfère construire des barrages à l’étranger que de s’occuper des barrages en France et de préférer la production d’électricité  à la préservation des milieux aquatiques comme dans ce projet  » Nouveau Poutés optimisé  » contre lequel nous avons déposé à l’enquête publique (voir déposition) et les pièces annexes qui s’y rapportent:

Projet de microcentrale à Chanteuges

Communiqué de Presse:

Mardi 4/12/2018

Opacité et mépris ne sont plus admissibles!

Le préfet Haute-Loire vient de publier le 15 novembre un arrêté (n°DDT-SEF-2018-316) portant règlement d’eau de la microcentrale du Moulin d’en Haut sur la Desges à Chanteuges, alors que ce projet aberrant est dénoncé depuis près d’un an par un collectif de citoyens, d’élus et d’associations [1] et que des procédures juridiques sont toujours en cours.

cet arrêté est à l’image du reste du projet, c’est-à-dire opaque ( voir l’arrêté).

Travaux octobre 2017

En effet, les pièces annexes ne sont pas rendues publiques. Malgré les demandes incessantes pour plus de clarté sur ce projet, le promoteur en l’occurrence la Communauté de communes des rives du Haut-Allier et maintenant le Préfet s’obstinent à refuser aux citoyens et associations les moyens de s’informer, invoquant des arguments ridicules de secret commercial ou industriel qui n’existe pas dans ce cas.

Cette politique du secret, invoquant des arguments plutôt folkloriques, ce mépris pour les citoyens sont révoltants.

Faut-il rappeler que l’eau des rivières est un bien commun, qui appartient à tous ? Que ni une collectivité locale ni l’État n’en sont propriétaires ? Que si c’est bien l’État (en l’occurrence le préfet) qui peut donner le droit de l’utiliser pour un usage industriel, il le fait au nom du peuple ? Et que les citoyens sont en droit et ont même le devoir, comme le demande notre Constitution, de vérifier ce qui est fait en leur nom.

Opposition locale

La démocratie a besoin de transparence pour bien fonctionner. Aujourd’hui force est de constater des manquements, voire une certaine arrogance des décideurs dans les services de l’État et les collectivités locales vis-à-vis des citoyens en leur refusant les moyens de s’informer et éventuellement de contester sur des bases documentées leurs décisions. Ce mépris est plus que jamais détestable et n’est plus admis.

Nous attendons que la Communauté de communes publie des informations détaillées sur ses projets – payés rappelons-le par les contribuables que nous sommes tous. Nous attendons aussi du préfet de la Haute-Loire qu’il publie les documents sur la base desquels il a pris son arrêté. Sans se cacher derrière un secret commercial ou industriel qui n’existe pas dans ce cas.

Annexe 1 : Un refus de communiquer des pièces du projet aberrant

Le promoteur public du projet de microcentrale sur la rivière Desges – la Communuaté de communes des rives du Haut-Allier – a toujours refusé de communiquer aux citoyens l’étude technico-économique du projet, le mémoire technique le présentant, ou les plans d’exécution. La Commission d’accès aux documents administratifs saisie par un habitant lui a donné raison, estimant que ces documents étaient protégés par le secret en matière industrielle et commerciale.

Travaux arrêtés novembre 2017

L’arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 s’appuie dans ces attendus sur différents éléments techniques transmis par le promoteur, « notamment les plans des ouvrages de franchissement piscicoles et de transit sédimentaire ». Ces documents ne sont pas publics jusqu’à présent. Le secret en matière industrielle et commerciale sera-t-il une fois de plus mis en avant pour refuser le simple plan d’un ouvrage construit sur une rivière ?

L’article 5 de l’arrêté énonce « Du seuil à l’ouvrage de mise en charge, le bief sera conservé à l’air libre et dans les gabarits existants (cf plan topographique). Les opérations d’entretien normales (curage, stabilisation des berges) sont seules autorisées. ». Mais l’arrêté a été publié sans le plan topographique de cette partie amont du bief, bien qu’il fasse partie du texte de l’arrêté lui-même. Le plan d’un bief à l’air libre est-il lui aussi « protégé par le secret en matière industrielle et commerciale » ?

Annexe 2 : le projet de microcentrale de Chanteuges, un non sens

Alors que les services de l’État, des collectivités locales, des associations travaillent depuis plusieurs décennies sur le bassin de l’Allier (notamment dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature) – avec des résultats à la clé – à l’amélioration de la qualité des cours d’eau, de la vie aquatique et du patrimoine, à Chanteuges, un projet de microcentrale sur la Desges est en cours.

Opposition locale

Ce chantier démesuré pour une installation de 76 kW de puissance nette (soit une production d’électricité pour moins de cinquante foyers, dix fois inférieure à la production d’une éolienne de même coût) ne tient absolument pas compte des enjeux du territoire : la Desges est une rivière remarquable, classée en liste 1 et 2, en très bon état écologique, hébergeant diverses espèces protégées dont le saumon atlantique, la lamproie de Planer, le chabot. Chanteuges est un site remarquable que viendrait défigurer une conduite forcée, voire un canal de béton de 600 mètres.

Entaché d’incohérences juridiques, ce projet doit être abandonné au plus vite.

[1]    Chanteuges Préservation du Patrimoine, la mairie de Chanteuges, la fédération de pêche 43, le Conservatoire National du Saumon Sauvage, SOS Loire Vivante – ERN France, le Chant des rivières, l’AAPPMA de la basse Desges, l’association Allier Sauvage, l’AIDSA, ANPER – TOS, Fous de Toc, la FRANE, l’APS, le REN 43.

Contacts :

  • Ivan Joumard, président Chanteuges Préservation du Patrimoine, 06 51 99 78 52
  • Lionel Martin, président Fédération de Pêche de Haute-Loire, 06 89 35 17 44
  • Franck Noël Baron, maire de Chanteuges, 06 21 34 74 05
  • Joël Herbach, président Allier Sauvage, 06 08 17 23 58
  • Roberto Epple, président SOS Loire Vivante – European Rivers Network, 06 08 62 12 67
  • Martin Arnould, Le Chant des Rivières, 06 22 93 63 07
  • Philippe Mery, secrétaire Aidsa, 06 18 30 53 01
  • Marc Saumureau, Président Frane, 06 32 89 84 08
  • Renaud Daumas, Président REN Haute-Loire, 07 83 67 92 10
  • Françoise Quintin, 06 87 91 58 12
  • Jean Michel Ferry, Président ANPER-TOS, 07 78 25 40 51
  • Louis Sauvadet, Président Association de Protection du Saumon, 06 89 87 41 23

Plus d’informations :
www.ern.org/fr/chanteuges/ ou www.chantdesrivieres.org/microcentrale-chanteuges/

Utilité des Signalements?

POURQUOI EST-IL UTILE DE FAIRE DES SIGNALEMENTS ?

Certains d’entre vous peuvent se poser la question sur l’utilité d’effectuer des signalements aux services d’état comme la  DDT (Direction Départementale des Territoires) , l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité), etc….

Les signalements sont utiles pour alerter les services de l’Etat

Dans l’exemple ci-après, nous avions signalé auprès de la DDT 81 , des dépôts d’engrais sur les berges d’un cours d’eau , nommé le Thoré situé dans le Tarn en 2017. Ce cours d’eau est sujet aux crues et aurait emporté ces engrais stockés à même le sol sur la berge dans la rivière. Si aucun signalement n’avait été effectué; inutile de vous expliquer les conséquences nocives que ce stockage sauvage aurait pu engendrer dans le Thoré en cas de crue.

Vous trouverez de plus amples informations dans cet article » Dépôts en berge sur le Thoré » .

Photos du signalement envoyées aux instances concernées (Avril 2017)

Après notre signalement le nécessaire pour éviter une pollution a été effectué

Nous sommes retournés en début d’année 2018 pour constater avec une grande satisfaction que tout avait été retiré et que des travaux avaient été également réalisés sur le bassin de rétention en Septembre 2018.

Nous tenons à remercier la DDT 81 pour son efficacité.

Le résultat: le nettoyage du site a été effectué

Photos: Septembre 2018.

Je constate une pollution éventuelle; Que dois-je faire?