ANPER-TOS

I – Pacte Omnibus :

Mais qu’est-ce que c’est ?

La Commission européenne a adopté en début 2025 son fameux « paquet Omnibus », un outil législatif visant à simplifier la législation de l’Union européenne en matière de développement durable. On retrouve des mesures ayant vocation à suspendre ou modifier les principaux textes du Green Deal ou encore la possibilité d’amender des programmes d’investissements de l’Union.

Depuis janvier 2025, ce sont sept omnibus qui ont été présentés, avec un huitième en préparation.

Derrière cette tentative de simplification, se cache en réalité un objectif bien clair, réduire les charges des sociétés pour améliorer leur compétitivité !

II – Omnibus VII :

Sécurité alimentaire et denrée pour les animaux.

Ce projet de législation « fuité » soulève de grandes problématiques et confirme nos inquiétudes sur le choix de l’Union d’imposer aux États membres une pure déréglementation, mettant gravement à mal le principe de transparence du processus démocratique et la protection du vivant.

Ironie du sort, cette proposition de règlement de la Commission européenne reprend en réalité les propositions du rapport du commissaire européen hongrois à la santé O. Varhelyi !!

Si nous n’agissons pas très rapidement, ce dernier pourrait accorder des autorisations illimitées pour l’utilisation des pesticides, se passer des réévaluations obligatoires fondées sur les dernières connaissances scientifiques ou encore supprimer le renouvellement décennal des autorisations d’additifs pour l’alimentation animale. En d’autres termes, cet Omnibus anéantirait des années de réglementations européennes en matière de sécurité alimentaire aux seules fins de satisfaire aux intérêts des géants de l’agroalimentaire.

Un projet de texte contraire au principe de non-régression ?

Il est assez navrant et frustrant de pouvoir observer un tel recul de nos réglementations en matière de protection de la santé et de l’environnement dans un contexte aussi urgent que le nôtre, la Commission ayant pourtant un rôle clé à jouer en prenant des décisions qui régissent le cadre politique et juridique de tous les États membres.

Cette situation est d’autant plus regrettable qu’en matière d’environnement, le juge agit en faveur d’un principe de non-régression et contribue à rendre effective cette justice environnementale. Alors pour quelles raisons les décideurs publics européennes n’assumeraient pas également leur responsabilité ?

ANPER TOS a donc intégré un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement, sous la « gouvernance » de Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures, pour demander, dans une tribune au « Monde », le retrait immédiat de la proposition de la Commission d’autoriser cette catastrophe écologique.

Il nous faut agir rapidement et massivement pour faire valoir nos droits et nos futures générations…