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Catégorie : Milieu aquatique

Rivières Berrichonnes en souffrance

Entre richesse passée et agriculture industrielle, les rivières berrichonnes sont à la peine…

Fut un temps pas si lointain où les rivières du Berry regorgeaient de vie. Alimentées par des résurgences de la nappe jurassique, supportées par d’innombrables zones humides, ces cours d’eau de plaine abritaient une riche population mixte à forte tendance salmonicole. La Sauldre, la Nère, toujours classées en première catégorie couvraient un linéaire total de plusieurs centaines de kilomètres de ruisseaux de qualité courant à travers la Sologne, de même que l’Yèvre qui alimente Bourges et ses marais classés. Les truites y abondaient, tant en taille qu’en quantité, accompagnées de brochets, vairons, vandoises, chevesnes…

Puis est venu le remembrement, et au tournant des années 2000 l’irrigation massive s’est imposée, associée à l’empoisonnement massif aux pesticides et aux nitrates que relèvent le SDAGE Loire Bretagne et ses documents d’accompagnement.

Dès lors l’ensemble a périclité et quoiqu’on observe encore de grosses éclosions de mouches de mai et quoique la truite soit encore présente, il faut bien constater hélas que les pompages abusifs ont eu raison de ces biotopes exceptionnels : les sécheresses récurrentes ont bon dos dès lors que des millions de mètres cubes sont prélevés dans les nappes en été, accentuant de facto les effets des évolutions du climat. On notera que l’entièreté du bassin est classée en Zone de Répartition des Eaux, ce qui souligne le déséquilibre chronique en disponibilité de la ressource.

Les mesures prises par la préfecture du Cher se bornent donc à un encadrement réglementaire minimal prise dans une concertation déséquilibrée. Qu’on en juge, les seuil d’alerte de l’Ouatier et de l’Yèvre amont sont de l’ordre de quelques dizaines de litres par secondes, sans même tenir compte des températures. L’insuffisance des mesures ne permet donc pas d’éviter les assecs, comme en 2019 où la faune avait été anéantie, au mieux des élévations de températures mettant en péril la survie des populations de truite..

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La Pêche aux filets aux saumons est suspendue..

      Communiqué du 31 mars 2023    

Tribunal Administratif :

La pêche aux filets des saumons est suspendue en Adour

Belle victoire de neuf associations !

L’explication  juridique est évidente: les préfets ont rédigé leur arrêté sans études d’incidences pour des sites NATURA-2000.Or, il s’agit de sites et d’espèces d’intérêt communautaires. Ce type d’étude est indispensable  pour mesurer l’impact des prélèvements sur des espèces migratrices extrêmement menacées.

Le saumon est dans un état qualifié de « préoccupant, médiocre, avec tendance à la stabilité».

  Une fois de plus,  une décision de justice pointe du doigt une administration complètement  dépassée, n’écoutant que  quelques  groupes de pression. En clair,  les services préfectoraux ne sont pas là pour protéger l’eau, le bien public, les espaces classés mais pour maintenir en place groupes de pressions et routines d’un autre siècle. Comme si la situation de  nos rivières, de la planète permettait  de prélever sans fin dans des stocks de migrateurs qui s’amenuisent  dangereusement, d’année en année. L’administration sur la pression d’un lobby  hydro-électricien privé, a su financer les passes à poissons à hauteur de 75 millions d’euros pour le Gave d’Oloron et ses affluents mais elle veut, aujourd’hui encore, avec le Président de Région, maintenir  des prélèvements massifs dans le port de Bayonne.

Si l’Administration, une fois de plus se refuse à faire son travail qui est de protéger le bien public, et préparer l’avenir de nos enfants,  les magistrats, pour leur part,  ont gardé leur indépendance.

Les associations, en toute liberté restent au premier rang pour la défense de la nature et de l’intérêt général.

Les neuf associations requérantes :

  • DMA Défense des Milieux Aquatiques
  • SEA SHEPHERD France
  • ANPER-TOS
  • ACCOB
  • AAPPMA Gave Oloron
  • SALMO SALVA TIERRA
  • SEPANSO-64
  • Pyrénées Rebelles
  • Union des Fédérations Départementales pour la Pêche (64;40;32,65).

ANPER recycle les plastiques de nos rivières

Une bénévole à coté d’un bac à rives

Depuis trois ans, en Normandie et maintenant dans 8 départements, ANPER est à l’origine de la mise en place de bacs à rives. Comme les bacs à marées sur les plages, ces bacs à rives sont là pour récolter les déchets que les promeneurs, les pêcheurs, les kayakistes,… trouvent sur les berges des cours d’eau, dans la végétation, voire dans l’eau. Ces bacs permettent de lutter contre la pollution des eaux puisque chaque année 15 millions de tonnes de déchets arrivent dans les océans sur Terre et 80% proviennent des cours d’eau. C’est donc au niveau des cours d’eau qu’il faut agir d’où la mise en place des bacs.

Chaque mois, nos bénévoles et salariés vident les bacs, trient et pèsent les déchets (programme de recherche international) et recyclent ces déchets qui ont encore une certaine valeur. Les canettes en métal sont revendues aux ferrailleurs, les gourdes de compotes aux recycleurs,… Seuls les plastiques n’étaient pas encore recyclés car souillés de terre ils n’intéressent pas les filières de recyclage. Dans la Manche, cela représente 25 kg de plastique par an.

Plastiques dans les cours d'eau
Plastiques dans les cours d’eau

Fin mars, ANPER se dote de deux machines qui vont permettre de transformer ces plastiques en objets de la vie de tous les jours : support de téléphone, enrouleur de câble audio, toupie, porte manteaux,…

L’une des machines est un vélo broyeur qui va transformer les plastiques des rivières en paillettes de plastiques. Ces dernières sont alors déposées dans la seconde machine : une presse hydraulique qui va mouler les pièces en plastique.

Ces machines fabriquées par un ingénieur français (AUTORCYCLAB) d’Ille-et-Vilaine, seront déployées dans tous les établissements scolaires qui en font la demande pour sensibiliser les jeunes à la pollution plastique.

Elles viendront compléter notre programme d’animations scolaires. Elles sont également attendues dans les centres de loisirs, médiathèques, festivals, salles de sport,…

Le but est également de faire connaître ANPER au plus grand nombre afin d’augmenter le nombre de membres, les parrains, les mécènes,…

Mélanie PLASGER

Bénévole

Autorisation des projets pour les milieux aquatiques

Retour en arrière pour les projets restaurant les milieux aquatiques.

Selon le code de l’environnement, toutes les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui impactent l’eau sont soumis à une réglementation spécifique. Qui dit réglementation dit forcément procédures administratives. Tous les projets qui touchent l’eau sont donc classés en deux catégories de procédures, en fonction des risques qu’ils induisent pour la santé et la sécurité publiques, et le risque d’accroissement d’inondation.

Il existe deux régimes pour les IOTA : ceux qui impactent le plus la ressource en eau et qui menacent le plus la santé, la sécurité, et le risque d’inondation, sont soumis à une demande d’autorisation. Cette autorisation est une procédure assez lourde, qui demande étude d’impact, évaluation environnementale, enquête publique c’est-à-dire des analyses poussées qui peuvent prendre du temps et nécessiter des sommes d’argent importantes. Pour ceux qui impactent moins, il va s’agir d’une unique déclaration à la préfecture du projet en question.

Avec l’intention de simplifier les procédures pour les projets favorables à la protection des milieux aquatiques, le gouvernement avait modifié la réglementation afin que les projets qui restauraient les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques soient automatiquement soumis à déclaration, et non à autorisation. Cela encourageait les projets en faveur du renouvellement de la biodiversité et du rétablissement de la continuité écologique dans les bassins hydrographiques. Mais le lobby des ‘’Amis des moulins’’ et de la micro-hydroélectricité, que dérange l’obligation d’avoir à respecter des devoirs pourtant aussi anciens que les moulins eux-mêmes, a instrumentalisé les parlementaires afin que la situation de non-droit dans laquelle se trouvent un grand nombre de moulins puisse perdurer. Et la présentation devant le Conseil d’État a été particulièrement orientée.

Le gouvernement avait listé les projets pouvant être définis comme « restaurant les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ». Cette liste est très exhaustive, et concerne une grande diversité de projets.

Sont concernés par exemple : l’arasement ou le dérasement d’ouvrage en lit mineur, le désendiguement, le déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine, la restauration des zones humides, la revégétalisation des berges, la recharge sédimentaire du lit mineur, la restauration des zones naturelles d’expansion des crues… ainsi que toutes les opérations de restauration citées dans les documents de planification de l’eau (SDAGE, SAGE, Site Natura 2000, charte de parc naturel régional et national, conservatoire d’espace naturel, plan de gestion des risques et inondations) ou prévues par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. 

Dans son arrêt du 31 octobre 2022, le Conseil d’État est revenu sur cette simplification, et l’a annulée. Pour lui, certains des travaux sont susceptibles, « par nature », de présenter de dangers pour la sécurité publique ou le risque d’inondation.

Tous les projets ayant pour objet de restaurer les milieux aquatiques seront donc de nouveau, à partir du 1er mars 2023, soumis à autorisation.

La conséquence directe de cette décision est un retour en arrière sérieux sur la facilité de réalisation des projets restaurant la biodiversité. Là où une déclaration permettait une procédure simple et rapide, une demande d’autorisation est si lourde et lente qu’elle peut être décourageante pour les porteurs de projets. Elle risque aussi d’encombrer les instances de l’État, préfectures à travers les CODERST (1), OFB, DREAL.

En réalité le Conseil d’Etat priorise ici les enjeux de sécurité réels ou imaginaires sur les enjeux environnementaux.

Peut-être que cet arbitrage vient d’un manque de clarté de l’arrêté listant les travaux concernés, et du fait d’avoir voulu mettre dans le même sac tous les projets de restauration, leurs conséquences pour la sécurité publique réelle important moins que des risques imaginaires (on doute, par exemple, sérieusement de la dangerosité de la revégétalisation d’une berge …).

On pourrait donc imaginer un travail de catégorisation des projets restaurant les milieux aquatiques en fonction de leurs risques, afin que ceux plus accessibles, comme la revégétalisation des berges ou bien la restauration de zones humides, bénéficient de nouveau d’une procédure de simple déclaration. La balle est dans le camp du ministère.

Le décret instituant la simplification :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042070963

L’arrêté listant les projets de restauration des fonctionnalités naturelle des milieux aquatiques concernés :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042071217

La décision du Conseil d’État :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046527695

(1) CODERST: Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. A remplacé le Conseil départemental d’hygiène lors de la simplification (sic) sarkosienne.