ANPER-TOS

Retour en arrière pour les projets restaurant les milieux aquatiques.

Selon le code de l’environnement, toutes les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui impactent l’eau sont soumis à une réglementation spécifique. Qui dit réglementation dit forcément procédures administratives. Tous les projets qui touchent l’eau sont donc classés en deux catégories de procédures, en fonction des risques qu’ils induisent pour la santé et la sécurité publiques, et le risque d’accroissement d’inondation.

Il existe deux régimes pour les IOTA : ceux qui impactent le plus la ressource en eau et qui menacent le plus la santé, la sécurité, et le risque d’inondation, sont soumis à une demande d’autorisation. Cette autorisation est une procédure assez lourde, qui demande étude d’impact, évaluation environnementale, enquête publique c’est-à-dire des analyses poussées qui peuvent prendre du temps et nécessiter des sommes d’argent importantes. Pour ceux qui impactent moins, il va s’agir d’une unique déclaration à la préfecture du projet en question.

Avec l’intention de simplifier les procédures pour les projets favorables à la protection des milieux aquatiques, le gouvernement avait modifié la réglementation afin que les projets qui restauraient les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques soient automatiquement soumis à déclaration, et non à autorisation. Cela encourageait les projets en faveur du renouvellement de la biodiversité et du rétablissement de la continuité écologique dans les bassins hydrographiques. Mais le lobby des ‘’Amis des moulins’’ et de la micro-hydroélectricité, que dérange l’obligation d’avoir à respecter des devoirs pourtant aussi anciens que les moulins eux-mêmes, a instrumentalisé les parlementaires afin que la situation de non-droit dans laquelle se trouvent un grand nombre de moulins puisse perdurer. Et la présentation devant le Conseil d’État a été particulièrement orientée.

Le gouvernement avait listé les projets pouvant être définis comme « restaurant les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ». Cette liste est très exhaustive, et concerne une grande diversité de projets.

Sont concernés par exemple : l’arasement ou le dérasement d’ouvrage en lit mineur, le désendiguement, le déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine, la restauration des zones humides, la revégétalisation des berges, la recharge sédimentaire du lit mineur, la restauration des zones naturelles d’expansion des crues… ainsi que toutes les opérations de restauration citées dans les documents de planification de l’eau (SDAGE, SAGE, Site Natura 2000, charte de parc naturel régional et national, conservatoire d’espace naturel, plan de gestion des risques et inondations) ou prévues par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. 

Dans son arrêt du 31 octobre 2022, le Conseil d’État est revenu sur cette simplification, et l’a annulée. Pour lui, certains des travaux sont susceptibles, « par nature », de présenter de dangers pour la sécurité publique ou le risque d’inondation.

Tous les projets ayant pour objet de restaurer les milieux aquatiques seront donc de nouveau, à partir du 1^er mars 2023, soumis à autorisation.

La conséquence directe de cette décision est un retour en arrière sérieux sur la facilité de réalisation des projets restaurant la biodiversité. Là où une déclaration permettait une procédure simple et rapide, une demande d’autorisation est si lourde et lente qu’elle peut être décourageante pour les porteurs de projets. Elle risque aussi d’encombrer les instances de l’État, préfectures à travers les CODERST ⁽¹⁾, OFB, DREAL.

En réalité le Conseil d’Etat priorise ici les enjeux de sécurité réels ou imaginaires sur les enjeux environnementaux.

Peut-être que cet arbitrage vient d’un manque de clarté de l’arrêté listant les travaux concernés, et du fait d’avoir voulu mettre dans le même sac tous les projets de restauration, leurs conséquences pour la sécurité publique réelle important moins que des risques imaginaires (on doute, par exemple, sérieusement de la dangerosité de la revégétalisation d’une berge …).

On pourrait donc imaginer un travail de catégorisation des projets restaurant les milieux aquatiques en fonction de leurs risques, afin que ceux plus accessibles, comme la revégétalisation des berges ou bien la restauration de zones humides, bénéficient de nouveau d’une procédure de simple déclaration. La balle est dans le camp du ministère.

Le décret instituant la simplification :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042070963

L’arrêté listant les projets de restauration des fonctionnalités naturelle des milieux aquatiques concernés :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042071217

La décision du Conseil d’État :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046527695

(1) CODERST: Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. A remplacé le Conseil départemental d’hygiène lors de la simplification (sic) sarkosienne.

Avec le réchauffement des eaux douces, « les espèces invasives de poissons risquent de proliférer »

2022 est sur le point d’établir un record dramatique : celui de l’été le plus sec. Avec un déficit pluviométrique de 85 % en moyenne sur la France, le mois de juillet est le plus aride observé depuis 1959. Et le mois d’août risque de suivre le même chemin.

Les hautes températures, couplées à ce déficit de précipitations, ont des conséquences directes sur le réchauffement des eaux douces et l’assèchement des cours d’eau. Certaines zones sont même presque à sec. Une situation alarmante pour la faune aquatique, qui doit s’adapter de toute urgence.

Entretien avec Raphaël Amat, secrétaire général de l’Association nationale de Protection des Eaux et des Rivières (ANPER-TOS).

Comment réagissent les poissons face au réchauffement des eaux douces ?

Tout dépend de l’écosystème en lui-même. Certaines espèces sont faites pour vivre en eau tiède. Les autres ont trois possibilités : se déplacer, s’adapter ou disparaître. Dans les eaux froides, les torrents de montagne ou les rivières de piémont par exemple, on trouve des espèces sensibles telles que les truites, les saumons ou les ombres. Ces espèces ont des exigences très élevées en termes de disponibilité en oxygène et de température. Plus une eau est froide, plus elle est oxygénée. Sans un minimum d’oxygène, les espèces exigeantes ne peuvent pas survivre. Alors pour faire face au réchauffement de leur habitat naturel, les limites inférieures des populations de truites sont remontées d’environ 10 km vers l’amont des rivières depuis les années 1980. C’est toute une population qui voit son habitat se réduire.

Certaines espèces sont tout de même moins sensibles et parviennent à s’adapter à un nouvel habitat plus chaud voire en bénéficient, comme la plupart des cyprinidés [famille de poissons d’eau douce comprenant les carpes, NDLR]. Cependant, quand les cours d’eau s’assèchent, c’est l’ensemble de la faune qui est impactée. Les insectes disparaissent. Et quand l’eau revient, il n’y a plus les nutriments nécessaires à l’alimentation de ces plus grosses espèces, ce qui limite les possibilités de reconquête. Et même si certaines populations développent de nouvelles compétences pour survivre dans un écosystème changeant, cette évolution est un processus très long qui ne parviendra pas à endiguer le phénomène ultrarapide du bouleversement des milieux.

Pour toutes les espèces, l’habitat est modifié de jour en jour. Ce phénomène est exacerbé par les

interventions humaines. A ce phénomène de réchauffement s’ajoute la baisse du débit de l’eau. Elle augmente la pollution car les rejets et les substances polluantes sont moins dilués. L’impact peut être sévère : intoxication, baisse du niveau en oxygène et mortalité.

En quoi ce réchauffement bouleverse-t-il les écosystèmes ?

Les dynamiques de population, c’est la loi de la jungle. Si les habitats se modifient ou se réduisent, les populations vont évoluer voire diminuer et être plus exposées à ces modifications, aux prédateurs, ou encore aux changements de régime des eaux qui altèrent leur reproduction, etc. Certaines espèces réagissent mieux au réchauffement des eaux. Une partie de la population profite de nouvelles niches laissées libres ou devenues disponibles par la disparition des poissons plus fragiles. A la fin, cela aboutit à une uniformisation des espèces de poissons. Celles qui restent sont toutes capables de vivre dans un environnement plus chaud, mais on perd en biodiversité.

A cela vient s’ajouter le problème des espèces invasives introduites depuis la fin du XIXe siècle. Au moment de leur implantation, quand les températures étaient encore relativement fraîches, ces espèces n’avaient pas le dessus. Mais avec le réchauffement des eaux, elles risquent de proliférer. Le silure glane, par exemple, occupe la moitié de la biomasse dans la Loire moyenne. Or, c’est un prédateur pour tous les autres poissons et son impact semble négatif. La prise de conscience est relativement récente. Le même problème risque de se poser avec le black-bass, venu des États-Unis et classé « invasif » partout où il a été introduit dans le monde.

Les espèces invasives herbivores sont tout aussi problématiques. La carpe amour-blanc, originaire d’Asie, détruit l’habitat et les lieux de ponte de certaines espèces en mangeant les herbiers sur son passage. Le réchauffement pourrait lui offrir un cadre de développement favorable.

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Lire l’article paru dans L’Obs, écrit par Lili Pillot .