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Catégorie : Hydroéléctricité

Lettre ouverte A M. Alain GUEDE, Journaliste

Objet : Réponse à l’article de M.GUEDE intitulé « Les moulins à eau condamnés au naufrage » 

Madame, Monsieur

PAN SUR LE BEC

L’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières  « Truite, Ombre, Saumon », tient particulièrement à apporter les précisions suivantes suite à l’article intitulé « Les moulins à eau condamnés au naufrage » paru sur « le Canard enchainé« ,  le 19 août et signé de M.GUEDE.

Ancien moulin de Vigeois (Source, Fr3 régions)

Le « rétablissement de la continuité écologique » est une formule dont l’intitulé montre qu’il s’agit de « rétablir » une continuité qui a donc été interrompue.
En effet depuis l’abandon de ce qui justifiait les droits d’eau des moulins (fondement ‘’en titre’’ ou ‘’sur titre’’ qui permet d’utiliser la force motrice de l’eau), à savoir la nécessité de produire de la farine (ou de l’huile, ou autre usage ancien) les services de l’Etat et les notaires lors des changements de propriétaires ont négligé d’informer les possesseurs de moulins de ce que les droits d’eau (droits d’usage révocables et non propriété de droits) étaient liés à des obligations de gestion des vannages, de la continuité, de la libre-circulation des espèces et des sédiments.
Les moulins utilisant leur roue pour actionner des meules ou un alternateur ne sont pas comparables à ceux équipés d’une turbine pour produire de l’électricité. Tout d’abord parce que les moulins ne fonctionnaient ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, alors que ceux équipés d’une turbine cherchent à maximiser leur production et de ce fait barrent le cours d’eau en permanence.
On ne doit pas non plus oublier, et les études historiques le montrent, que dès l’apparition des moulins des espèces ont disparu (la plus remarquable étant parue dans la prestigieuse revue «Nature » en 2016, annexée à ce courrier) et que toutes les autres ont été contraintes par les modifications de l’écoulement des eaux.
Si bien d’autres espèces ont pu se maintenir jusqu’à l’ère industrielle, cela tient à ce que la masse de reproducteurs a longtemps dépassé les surfaces de frayères disponibles, et cela dans des volumes et une qualité d’eau longtemps excellente dont le changement climatique, les prélèvements et la pollution, en particulier agricoles, ont considérablement diminué le volume utilisable pour faire fonctionner un moulin, sans parler de la qualité.

Le coût des passes à poissons est lié au fait que les turbines, même dites ‘’ichtyophiles’’, en barrant en permanence un cours d’eau, ne peuvent être compensées en matière de continuité, et fort mal presque toujours, que par une passe à poissons et à sédiments. On oublie toujours et par contre le « coût » induit en matière de biodiversité, mais aussi d’économie par la perte de continuité, les espèces migratrices étant un patrimoine tout aussi important que les moulins eux-mêmes et très largement documenté également.

Les propriétaires d’anciens moulins brandissent des droits d’eau, mais ils en négligent presque toujours les devoirs, soit par ignorance, soit pour ne pas avoir à assumer les coûts induits par la restauration de leur relative transparence pour les espèces et les sédiments. Ils se tournent alors vers des associations qui défendent essentiellement la micro-hydroélectricité, et utilisent la désinformation permanente sur ce sujet, en prenant les – très – nombreuses études et les retours d’expérience comme étant de l’ordre de la simple opinion.
Elles font croire que le rétablissement de la continuité serait une invention des ‘’Zécolos’’, alors qu’il ne s’agit que d’appliquer les règles qui les concernent depuis leur création et donc de rétablir ce qui a été interrompu et dont les conditions actuelles intensifient les effets négatifs.
Les premiers classements de cours d’eau datent de la deuxième moitié du XIXème siècle, et les règles sur la gestion des moulins sont liées à leur origine même. Donc comment cette catégorie de propriétaires peut-elle vouloir reporter sans cesse les échéances de ce qui constitue depuis toujours ses obligations ?

Il existe de très nombreux exemples de transformations de seuils de moulins réalisées à la satisfaction générale, et sans frais excessifs. Il s’agit souvent de la réalisation d’une simple échancrure, d’une passe rustique ou encore plus simplement de la remise en place des règles, aussi anciennes que les moulins eux-mêmes, qui en régissaient l’usage.

Et si effectivement le paramètre chimique est une des causes de la dégradation des cours d’eau on ne doit pas oublier que tout barrage ou seuil en augmente les effets négatifs par le ralentissement de l’eau qui en diminue l’oxygénation et donc les capacités épuratoires qui sont celles d’une eau libre et vive.

On trouvera toutes ces réponses développées par le document de l’Agence Française de Biodiversité annexé à ce courrier .

Espérant avoir apporté les éclaircissements qui nous semblaient nécessaires, nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Le bureau d’ANPER-TOS

Continuité écologique sur la Garonne

Protocole d’accord pour l’intégration environnementale de la concession hydroélectrique EDF de Golfech (82)

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’un protocole  d’accord sera signé prochainement entre la DREAL Occitanie, l’AFB, l’Agence de l’Eau et EDF, il  définit à courts et moyens termes les différentes actions à engager sur le site de la concession hydroélectrique de Golfech afin de réduire l’impact des aménagements et améliorer leur intégration environnementale.
Il s’inscrit dans le contexte réglementaire de la LEMA et doit permettre d’assurer la mise en conformité de la concession vis-à-vis de la continuité écologique du fait du classement de la Garonne en liste 2, ainsi que le respect du débit réservé dans le tronçon court-circuité.

En effet EDF s’engage à réaliser une rivière de contournement et le schéma préférentiel retenu pour le TCC (arasement des seuils 2-3-4 et passes à poissons aux seuils 1 et 5)  comme vous pourrez le voir sur le plan ci dessous.

Plan Malause-Golfech
Plan Malause-Golfech

La restauration de la continuité écologique du site de la concession de Golfech, premier obstacle important sur la Garonne et dont l’impact sur la migration des poissons migrateurs sera ainsi réduit  avec l’ouverture de la continuité jusqu’à Toulouse. (voir le protocole signé le 17 octobre par l’AEAG).

 

 

 

Canicules et sécheresses estivales

Une évolution climatique en cours ? Incidences sur la répartition des populations piscicoles, le cas de la Loue.
Jean-Pierre HEROLD

Usine electrique Chatillon Rurey
Usine hydroélectrique de Chatillon -Rurey   le 18-09-19

La série est déjà longue : 2019 après 2018 et 2017, 2011, 2003 !
Voici une répétition de phénomènes météorologiques qui traduisent, d’après les climatologues (Bichet et coll. 2015) une augmentation dans le long terme des températures moyennes régionales. Celles-ci ont des conséquences mesurables sur les débits moyens mensuels des rivières de Bourgogne Franche-Comté qui sont consultables en ligne sur le site Hydroreel le serveur de données hydrométriques en temps réel et en archives depuis les années 50 exemple : Pour la Loue à Chenecey-Buillon

En 2018, de la mi-juin jusqu’à la fin octobre, les rares précipitations orageuses ont représenté souvent moins du dixième du volume moyen des pluies selon les secteurs concernés dans notre département. En 2019, dès le 5 juillet l’alerte sécheresse a été déclenchée par la Préfecture du Doubs. Fin août les restrictions d’usage de l’eau étaient encore en cours.

Durant la même période, les températures aussi bien diurnes que nocturnes ont atteint des records sur des durées importantes, et en 2019 des valeurs supérieures à 35 °C ont été quotidiennes pendant plus d’une semaine au mois de juin, une situation tout à fait inédite. Des températures élevées ont été enregistrées jusqu’à la fin du mois d’août.

« plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec »

Les effets de ces amplitudes thermiques sur le régime des cours d’eau ont été plus marqués encore que ceux de l’année de la canicule historique 2003. Ils entraînent des contraintes nouvelles sur le cours de toutes les rivières de l’arc jurassien et des zones karstiques de la région. Ainsi, l’exemple très remarqué de l’asséchement total du Doubs à l’aval de Pontarlier entre juillet et octobre 2018  a été très commenté par les média et les populations locales, dont certaines ont subi des déficits hydriques perturbateurs : plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec pendant plusieurs semaines. La situation s’est reproduite début juillet 2019.

Dans le cas de la Loue, présenté ici, les effets combinés des canicules et des sécheresses montrent un impact sur l’évolution et la répartition des populations piscicoles de cette rivière qui a été longtemps considérée come un fleuron des cours d’eau français à salmonidés, truites et ombres, et donc fréquentée et admirée par les pêcheurs sportifs de tous horizons.

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Lettre ouverte à Madame Valérie Lacroute

Députée de Seine et Marne

Madame la Députée,

Nous venons de prendre connaissance de votre projet de loi. Nous ne discuterons pas les arguments de fond présentés en préambule : trop d’études, de retours d’expériences et de données scientifiques les ont déjà invalidés. Mais il est vrai que des officines fabriquent à l’heure actuelle des données biaisées et utilisent des chercheurs en-dehors de leur domaine de compétence dans le but de propager le doute, employant en matière de continuité écologique les mêmes méthodes que celles utilisées par les climatosceptiques. On se trouve alors face à des personnes qui prennent leur intérêt personnel ou leur ambition pour une vérité universelle et la science pour une simple opinion.

Tout d’abord il n’existe pas d’énergie ‘’propre’’. Toutes les énergies ont un impact, plus ou moins important et donc plus ou moins justifiable. Il s’agit d’un équilibre acceptable entre les atteintes aux milieux naturels et les quantités d’énergie produite. Les grands barrages malgré leurs nuisances en sont un bon exemple.

Un argument toutefois mérite qu’on s’y arrête : il s’agit du patrimoine. Cela englobe le bâti, mais aussi la machinerie, les vannages etc. Il n’y a pas d’objection à utiliser une roue de moulin pour faire fonctionner un alternateur et produire de l’énergie, pour autant que l’usinier respecte les devoirs liés à ses droits. Mais en quoi est-il ‘’patrimonial’’ de supprimer une roue de moulin et le mécanisme correspondant pour les remplacer par une turbine ? C’est s’appuyer sur la notion de patrimoine pour dévoyer à la fois la notion et le patrimoine ! Sans parler du fait qu’un moulin ne fonctionnait autrefois ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, contrairement à une microcentrale, qui cherche à maximiser sa production.

Malgré leurs impacts réels sur le milieu (disparition immédiate de certaines espèces, ce qui est désormais assez bien renseigné) les anciens moulins répondaient à une nécessité. Mais dès leur création ils ont été soumis à des obligations de continuité, qui ont été oubliées à partir de l’abandon du moulinage qui justifiait leurs droits d’eau. On voit bien où certains propriétaires d’anciens moulins veulent en venir à travers votre projet : conserver les droits d’eau (droits d’usage) sans avoir à en assumer les devoirs, et pour bon nombre d’entre faire entériner leur non-respect de la réglementation.

Quant à la liste 1, celle-ci a été faite sur des critères objectifs.  Votre projet est un encouragement à dégrader la qualité de cours d’eau afin d’obtenir leur déclassement. Il est contraire à la DCE qui privilégie la reconquête de cette qualité.

Nous ne voulons pas croire que vous ayez un quelconque intérêt personnel direct ou indirect dans ce projet, et nous contentons de noter que, si un parlementaire est censé (sic) reprendre et mettre en forme des demandes correspondant à l’intérêt général de la population, il ne consiste pas pour autant à relayer un argumentaire fallacieux fourni « clés en main » par des lobbys, car dans ce cas cela relèverait d’un parlementarisme d’école hôtelière, consistant à ‘’passer les plats’’ pour des demandes catégorielles contraires à l’intérêt général.

Nous n’avons pas avancé d’arguments de droit pour répondre aux promoteurs de ce projet, nous réservant en tant que de besoin de faire valoir les garanties offertes par les législations française et surtout européenne.

ANPER-TOS