ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC face à la situation catastrophique des cours d’eau du massif karstique jurassien
Eutrophisation
Depuis des années, de nombreux acteurs dénoncent l’état catastrophique des rivières de l’Est de la France. Le Doubs, la Loue, le Cusançin … Prolifération d’algues, nombreuses mortalités de poissons, ces cours d’eau dépérissent sous les yeux des pêcheurs, des promeneurs, des kayakistes … Face à cela, l’État ne fait rien et même fuit ses responsabilités.
C’est pourquoi, ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont décidé d’agir en justice.
L’ ANPER-TOS, la SEPANT et FNE Centre Val-de-Loire ont déposé fin 2021, un recours administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 10 juin2021 autorisant le rééquipement du barrage de DESCARTES – BUXEUIL sur la Creuse. Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse en cliquant ci-dessous .
ANPER-TOS et neuf autres associations se sont alliées pour créer un collectif et agir contre l’arrêté autorisant la construction d’une centrale hydroélectrique sur le barragede Vichy.
Un recours a été envoyé au Préfet de l’Allier afin d’obtenir une révision profonde de l’arrêté d’autorisation, en cohérence avec les exigences environnementales et la sauvegarde du saumon, ainsi que des autres espèces migratrices.
Le 4 mai dernier, nous vous parlions du projet de microcentrale que la SHEMA, une filiale d’EDF, souhaite mettre en place sur la rive gauche du barrage de Vichy. A ce moment, nous participions à l’enquête publique en mettant en avant :
Que l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire est indispensable.
Qu’aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser).
Qu’un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable ».
Que la tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, est de vouloir araser et supprimer les barrages.
Que le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation.
Suite à cela, le 14 mai 2021 Madame la Commissaire Enquêtrice a rendu ses conclusions : un avis favorable MAIS une dernière phrase intéressante: « Si ces réserves ne pouvaient être levées, l’avis devrait être considéré comme défavorable. »
Le 16 juillet dernier, sans grande surprise, Monsieur le Préfet de l’Allier délivre un arrêté autorisant l’installation et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique en rive gauche du pont-barrage de Vichy.
Déposition à l’enquête publique portant sur la micro centrale d’Ebreuil (03)
ANPER-TOS regrette qu’un nouvel équipement soit mis en œuvre sur une rivière sensible dont les populations de poissons migrateurs amphihalins sont en grande difficulté. La multiplication des obstacles est une cause majeure de ce déclin, la rivière étant déjà très lourdement équipée. ANPER-TOS remarque que la doctrine « éviter-réduire-compenser » définie dans le L110-1 du Code de l’Environnement est une nouvelle fois prise à l’envers, le premier terme n’étant même pas envisagé, le second appliqué par défaut, le troisième minimisé.
Cependant, ANPER−TOS prend acte de la potentielle amélioration que constituerait l’équipement de l’ouvrage d’un meilleur système de franchissement, en soulignant qu’il eut été nettement préférable de se débarrasser de l’obstacle, ce qui outre l’amélioration des conditions de migration aurait également pour effet de supprimer la zone lentique en amont de l’obstacle, réduisant ainsi le réchauffement, améliorant l’oxygénation et l’épuration des eaux et rétablissant potentiellement des habitats favorables à la croissance des juvéniles de salmonidés (saumon en particulier), selon les objectifs 1.3 du SAGE Sioule.
La production électrique envisagée est dérisoire (puissance nette 320 kW), et économiquement sous perfusion (productible vendu au prix de rachat obligatoire de 120 euros/MWh alors que le prix moyen de l’électricité vendue par EDF est de 44euros/MWh, soit une subvention de plusieurs millions d’euros sur la durée d’exploitation – Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033585076/
Vous pourrez lire l'intégralité de notre déposition à cette enquête publique en cliquant sur celien
Le mois a commencé fort avec l’enquête publique à propos de la construction de la microcentrale hydroélectrique à Vichy (03).
Projet Microcentrale de Vichy
En conclusion, l’ANPER a mis en avant plusieurs arguments :
– Nous réclamons l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire, soit dans une période comprise entre la fin de l’hiver et le début de l’été et a minima, selon évaluation des scientifiques compétents. Il est crucial que l’impact de l’ouvrage soit nul et dans une telle configuration les adultes montant comme les juvéniles descendants à la même époque en tireraient le plus grand bénéfice.
– Aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser).
– Un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable » a été faite.
– On observe une tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, à vouloir araser et supprimer les barrages. Les résultats sont salutaires (parmi les plus spectaculaires et entre autres : Penobscot, état de Maine, Elwha état de Washington, Mörrum en Suède, Hiitololanjoki en Finlande, Sélune en France), on est parfaitement en droit d’en attendre autant sur l’Allier, la variété de saumon atlantique ‘’Souche Allier’’ étant génétiquement unique et donc irremplaçable.
– Le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation d’une part, et sur les lacunes que nous avons soulevées ci-dessus d’autre part.
Par la suite, nous avons été avertis de plusieurs pollutions importantes et pour lesquelles nous souhaitons réagir :
– Le 19 mars : une fosse à lisiers a cédé entraînant ainsi un fort rejet toxique dans la Laize (Calvados). Ce rejet a provoqué la mort de dizaines de kilos de poissons souches.
– Le 20 mars, un rejet de produits dangereux a eu lieu à cause d’une fuite lors d’une vidange d’un bac de traitement de bois. Le cours d’eau touché est la Sénouire (Haute-Loire).
– Le 2 avril, une fuite de lisiers provenant d’une exploitation industrielle de porc a provoqué une forte pollution sur la Penzé (Finistère). Des dizaines de poissons devant assurer la continuité des espèces touchées, ont été retrouvés morts.
Ces affaires sont donc en cours de traitement par notre association.
