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Catégorie : Loire-Allier

Braconnage de saumon de Loire

ANPER obtient la condamnation d’un pêcheur

Lors de l’audience réservée aux affaires de braconnage du 17 septembre dernier au tribunal correctionnel de Nantes, ANPER a obtenu la condamnation d’un pêcheur professionnel.
L’homme avait été surpris en flagrant délit par les agents de l’AFB en décembre 2018 avec un saumon dans son bateau,  dans l’estuaire de la Loire (Ouest France, édition du 21 décembre 2018).

La Loire
La Loire
Saumon de la Loire á Vichy
Saumon de la Loire à Vichy

ANPER et une autre association,  elle aussi partie civile obtiennent donc des dommages et intérêts. Nous regrettons toutefois la légèreté des sanctions pénales, puisque le tribunal n’a pas complètement suivi le parquet et est resté relativement conciliant (800 euros d’amende).

En revanche, il a été condamné à verser à chacune des associations :

  • 1000€ au titre du préjudice écologique
  • 100 € au titre du préjudice moral
  • 700€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure civile

D’autres affaires sont en cours sur des actes de braconnages, de pollutions et autres.

Barrage de Poutès optimisé

Communiqué de presse

Le 09 avril 2019, le Préfet de Haute Loire prenait un arrêté autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès dit « nouveau Poutès optimisé ».

Nouveau projet du projet de barrage de Poutès
Nouveau Projet

Nature Haute Loire et ANPER TOS considèrent que :

Les conclusions de l’enquête publique rendues le 21 janvier 2019, favorables au projet, sont partiales car elles font largement fi des objections et inquiétudes soulevées par les diverses parties consultées vis à vis des exigences écologiques relatives à la sauvegarde du saumon de l’Allier.

Le cadre juridique d’établissement du dossier n’a pas été respecté, du point de vue des Codes de l’Environnement et de l’Energie mais aussi vis à vis du droit européen de la concurrence.

L’arrêté pris par le Préfet est donc entaché de nullité et Nature Haute Loire et ANPER TOS ont déposé ce 19 août 2019 un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand . En effet, l’arrêté n° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès inclus dans le périmètre de la concession hydroélectrique de Monistrol d’Allier, et demandent son annulation.
Nature Haute Loire et ANPER TOS comptent ainsi sur une remise à plat honnête et cohérente du projet. Celui-ci doit être en phase avec les premières expertises menées et les promesses tenues lors du Grenelle de l’Environnement, qui priorisent le saumon de l’Allier et non la production d’électricité.

Ancien projet barrage de Poutès
Ancien Projet

Il est notamment relevé :

  1. L’insuffisance de l’étude d’impact, puisque hormis la grille de dévalaison pour les smolts, aucune garantie n’est acquise en ce qui concerne le franchissement piscicole. Qu’il s’agisse de l’aménagement des périodes de transparence en accord avec les besoins biologiques du saumon, ou pour les autres espèces migratrices;
  2. Les lacunes liées à l’incidence au titre du classement Natura 2000 des gorges de l’Allier, car s’il est tenu compte du temps des travaux, rien ne vient détailler l’impact du fonctionnement de l’ouvrage ;
  3. Les irrégularités et la partialité de l’enquête publique et de ses conclusions, en particulier la volonté délibérée d’éluder les oppositions et les arguments y afférents et la confiance aveugle dans la garantie d’expertises à venir  alors que ces nécessaires expertises techniques et biologiques devraient précéder le projet et devraient poser les conditions d’exploitation ; or c’est bien l’inverse qui est établi ici;
  4. L’absence de saisine du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
  5. L’absence d’étude de dangers ;
  6. L’irrégularité de l’arrêté de renouvellement de concession au regard du Code de l’environnement, en particulier l’absence de justification du choix technique, l’absence de règlement d’eau, la dégradation des masses d’eau et la non prise en compte de l’avis du public et des Agences de l’État ;
  7. L’absence d’appel d’offre, contraire au droit communautaire.

Hydroélectricité et saumon sont incompatibles

Microcentrale sur la Desges

La dernière trouvaille de l’administration

Les travaux ont provisoirement repris en février… L’administration tente bien sûr de se justifier et tous les motifs semblent bons pour détourner le droit. La dernière trouvaille serait que la portion impactée n’est pas un cours d’eau mais un bief privé ! On croit rêver…

Nous avions participé au collectif d’action contre la micro-centrale de Chanteuges et cela nous semblait nécessaire et pertinent car ces batailles pour le maintien d’un milieu en bon état, sont au coeur de nos préoccupations depuis plus de 50 ans.

Cependant, la communication du collectif va au-delà  de nos préoccupations d’intérêt général de conservation et de sauvegarde du saumon atlantique sur l’axe Loire-Allier. 

Nous ne pouvons accepter que la défense de la rivière Desges soit détournée de son objectif et qu’il soit fait usage de ce sujet pour défendre des intérêts particuliers contraires à nos valeurs.

La position d’ANPER-TOS est très claire:

En aucun cas, nous ne pouvons soutenir une quelconque politique de repeuplement : Les faits scientifiques sont là! c’est extrêmement dangereux pour l’espèce et va à l’encontre même du but poursuivi ou nous nous sommes publiquement exprimés là-dessus, notamment au groupe d’appui du COGEPOMI Loire-Bretagne.

Nous ne pouvons également nous réjouir de l’avancement des travaux sur Poutès, ce serait une véritable trahison à laquelle certains ont déjà cédé. Là aussi notre position pendant l’enquête publique était claire: ce nouveau projet ne devait pas voir le jour.

Nous restons bien entendu disposés à continuer le travail en commun s’il reste centré sur son objectif, et seulement celui-ci. Dans le cas contraire, nous serions contraints de poursuivre ce dossier de notre côté.

Projet de microcentrale sur le Pontajou

Rapport et avis sur ce projet

Pont de Pontajou
Pont sur le Pontajou (photo de Lousta)

Une bonne nouvelle pour nos rivières en espérant que le préfet suive l’avis défavorable du commissaire enquêteur , en prenant également en compte l’avis de notre association concernant le projet de micro-centrale, dans la commune de Saugues et Venteuges, sur le Pontajou classé en liste 1 et 2 dans un site Natura 2000  et affluent de la Seuge.

Comme vous pourrez le lire dans le rapport général de l’enquête publique , c’est la mobilisation qui permet de faire capoter ce genre de projet qui a un seul but financier de la société Hydroplus.

Bonne nouvelle

Le 25 septembre 2018

La DDT et le CORDEST ont donné  aussi un avis défavorable.

Ruisseau du pontajou

En reprenant l’argument principal de l’association Anper TOS sur la déposition à l’enquête publique, il apparait que le droit fondé en titre ne s’applique pas car le site initial est en ruine . De plus le projet prévoit  des modifications du tracé de la rivière et de conduite forcée.  Ce projet risquerait des recours auprès de l’Europe sur le motif qu’on ne peut pas prouver l’absence d’impacts dommageables en site NATURA 2000.

Nous vous tiendrons informés de la décision du Préfet, qui en cas d’avis favorable s’exposerait à des recours juridiques .

Une trés bonne nouvelle

Le 25 février 2019

Le préfet avait pris le 12 novembre 2018,  un arrêté de refus suite à la demande d’autorisation d’aménager une centrale hydoelectrique sur ce cours d’eau par la société Hydroplus.

Le délai  de recours par les demandeurs étant dépassé , le projet est abandonné.

Projet nouveau barrage de Poutès

Enquête publique concernant le barrage de Poutés

Les objectifs pour 2020 ne seront pas atteints.

La production primaire d’énergies renouvelables est en hausse chaque année  mais  les objectifs de production et de consommation d’énergies renouvelables fixés pour 2020 par la France ne seront malheureusement pas atteints à temps mais les statistiques et les différents relevés montrent que les filières s’en approchent fortement.

Le problème étant le stockage et de pouvoir moduler l’éolien et le solaire avec l’hydroélectricité qui traine les pieds en matière de continuité écologique sur nos cours d’eau.

En effet, il a fallu plusieurs dizaines années avant que soit mis en place le dixième du module pour le « débit réservé » dans nos cours d’eau  afin de préserver les milieux aquatiques. De même  que pour la “continuité écologique”  afin que les espèces migratrices puissent circuler librement et rejoindre les lieux de frayères où la France est très en retard sur ses engagements.

EDF qui a pour le moment, le monopole sur cette énergie préfère construire des barrages à l’étranger que de s’occuper des barrages en France et de préférer la production d’électricité  à la préservation des milieux aquatiques comme dans ce projet ” Nouveau Poutés optimisé ” contre lequel nous avons déposé à l’enquête publique (voir déposition) et les pièces annexes qui s’y rapportent:

Après certaines interrogations à la commission d’enquête ,vous trouverez ici la réponse (voir réponse)

Migrateurs axe Loire-Allier

Barrage de poutes

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les poissons migrateurs sur le bassin de  la Loire -Allier où  les problèmes comme la continuité écologique et l’hydroélectricité sont les principaux facteurs de l’effondrement de la population de poissons migrateurs malgré les années d’alevinage.

CONSERVATION DU SAUMON DE L’AXE LOIRE-ALLIER

L’état des populations de saumon atlantique est devenu une préoccupation majeure pour sa conservation dans toute son aire de distribution. Celle de l’Allier n’y échappe pas et depuis l’amorce de son déclin des mesures diverses ont été préconisées et mises en œuvre sans que l’on assiste à un quelconque redressement significatif des effectifs; au mieux on observe une stagnation à un niveau aussi bas qu’alarmant mais qui en dit toutefois long sur la résilience de l’espèce.

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