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Catégorie : Divers

Adoption des statuts et retour sur l’Assemblée Générale

Le ministère de l’intérieur nous a notifié le 10 juin de la parution de l’arrêté ministériel approuvant les nouveaux statuts d’ANPER-TOS que vous pourrez consulter sur notre site..

Les principales modifications visaient le titre de l’association qui retrouve  son suffixe « Truite, Ombre, Saumon », porteur des valeurs des pionniers de 1958 ainsi que la possibilité d’organiser en tout temps des consultations, réunions et assemblées dématérialisées.
Ce dernier point est crucial pour la vie de l’association dont les membres sont éparpillés sur le territoire et qu’il est donc difficile de réunir.
« Nous remercions ici tous les adhérents qui ont pris la peine de répondre à nos sollicitations pour rendre ceci possible« 

Notre assemblée générale portant sur l’exercice 2020 s’est déroulée du 31 mai au 20 juin par voie électronique, ce qui était permis par l’ordonnance 2020-0321 du 25 mars 2020, prorogée par décret 2021-0255 du 09 mars 2021.

Le vote organisé entre le 07 et le 20 juin a permis de valider l’ensemble des documents présentés :

  • Bilan moral;
  • Rapport d’activité ;
  • Bilan financier ;
  • Règlement intérieur

Nous remercions chaleureusement les participants.

La visioconférence de l’après-midi du 24 juin a permis des échanges fructueux avec des membres de Franche Comté notamment sur le volet agricole.

Vers un nouveau cadeau du Gouvernement à la petite hydraulique ?

Par Jacques PULOU

Le Gouvernement (et pas que celui-là) est depuis longtemps en difficulté face à la petite hydraulique

Construction d’une Microcentrale sur la Louge ( 31)
  • la DGEC, les hydro-électriciens sérieux et les économistes spécialistes de l’énergie savent que le gisement est faible et que son coût est élevé pour le budget de l’État, ces projets étant fortement subventionnés de 2 à 3 M€/MW environ pour les installations de puissance installée supérieures à 1MW sans doute le double pour des installations moins puissante : en 2019 les subventions publiques à la petite hydraulique se sont élevées à près de 500M€ (Source CRE)!.
  • la DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité : il s’agit d’une des directions du Ministère de l’écologie. Il y a la DGEC, une autre est la DGALN sous laquelle on trouve la DEB), très inquiète des impacts de la petite hydraulique sur les cours d’eau et des difficultés pour ces derniers d’atteindre le bon état DCE en 2027, a réussi à s’entendre avec la DGEC sur ce point. 

Cet alignement des services du Ministère fait que, sauf pression du Ministre (on a vu ce que cela donnait avec Ségolène Royal) le Ministère est assez réservé sur la petite hydraulique, ce qui donne des phrases assassines comme par exemple dans la PPE de 2020 :

« Compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le système électrique au regard de leur impact environnemental, le développement de nouveaux projets (hydroélectriques) de faible puissance doit être évité sur les sites présentant une sensibilité environnementale particulière. »

Parallèlement les usiniers de la petite hydraulique ont convaincu nombre de maires de communes que la petite hydraulique pouvait être une mine d’or pour leur communes, souvent situées en montagne et dotée de faibles revenus.
De ce fait, ces derniers font le siège des députés et des sénateurs pour faciliter la petite hydraulique en avançant surtout l’argument de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (qui est plus présentable que leur intérêt financier) même si de tels investissements ont un très mauvais rendement sur ce chapitre-là comparé, par exemple, aux économies d’énergie, en particulier dans l’habitat.

A cela il faut ajouter un autre fait : Les appels d’offre petite hydraulique ont de moins en moins de succès et il y a aussi une montée de la contestation et des contentieux. Le diagnostic du Ministère est que les usiniers ne déposent pas de « bons projets aux bons endroits » (cela vient de la logique des appels d’offre petite hydraulique que nous avons dénoncés : les usiniers choisissent les sites et ces sites sont souvent des sites sensibles).
De plus les projets en liste 1 se multiplient depuis l’annulation de l’article 1er du décret du 3 aout 2019 par le Conseil d’État. En plus les projets ont souvent besoin pour passer de faire reconnaitre leur « intérêt public majeur » devant les tribunaux voire parfois carrément une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) car il y a souvent nécessité d’expropriation, soit du fait de l’opposition de certains propriétaires soit parce que les ayant droits ne sont pas connus et que leur accord pour passer sur leurs terrains ne peut être recueilli.

Cette véritable prise en ciseaux des services du Ministère conduit à une position exprimée en filigrane d’une note diffusée aux députés en anticipation aux débats du 7 avril 2021 :

Déconstruction du droit environnemental

Le procédé  est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien.

Ainsi le gouvernement multiplie les attaques en règle contre les milieux naturels et les ressources pour favoriser notamment un modèle agricole à bout de souffle, ou pour esquiver les mesures que l’urgence climatique commande.

La levée de bouclier des « représentants d’intérêts »contre la Convention citoyenne sur le climat est un exemple édifiant d’une marche arrière enclenchée depuis l’élaboration de la loi d’accélération de simplification de l’action publique, dite ASAP, au service d’une exploitation toujours plus déraisonnable de notre planète. La presse a pu s’en faire l’écho et nous vous proposons un lien vers une synthèse pertinente . C’est là aussi que l’intervention volontaire d’ANPER dans  l’affaire du siècle (voir ci-dessous) prend tout son sens .

« Le cauchemar continue« 

Vous aurez également pu noter dans nos dernières publications à quel point des règlements irresponsables peuvent être construits afin de faciliter la mise en œuvre de pratiques polluantes, notamment dans le domaine de l’élevage (voir l’article ci-dessous) .

Et bien le cauchemar continue. Ainsi, très discrètement, le ministère de l’agriculture a élaboré une consultation en ligne relative au décret d’application de la loi autorisant à nouveau les épandages d’insecticides néonicotinoïdes dont nous avions fait l’écho .
Le procédé se dessine: le ministère de l’environnement élabore et fait voter la loi avec le battage que l’on sait puis, le ministère de l’agriculture ne s’adressant qu’à ses administrés et complices et venant par dessus cela, valide l’empoisonnement collectif via un questionnaire limitant alors la possibilité de s’exprimer réellement.

pulvérisation de pesticides
© Anper-TOS

Dans le même temps, une autre consultation a vu le jour, toujours sous l’égide du ministère de l’agriculture, portant cette fois sur la simplification des Autorisations Uniques de Prélèvement. Autrement dit, cette deuxième consultation a pour but de faciliter les pompages outranciers des irrigants dans nos nappes .
ANPER a répondu négativement à cette consultation, sans illusion cependant.

Nous dénonçons ces procédés aussi discrets que perfides, réellement destinés à servir des intérêts privés et puissants contre l’intérêt général et allant à l’encontre des objectifs revendiqués par la Convention Citoyenne sur le Climat. Nos cours d’eau vont en faire une nouvelle fois les frais.

Il est important que nous puissions tous réagir aussi nous vous invitons à veiller aux publications officielles et à réagir. Votre participation compte !

Malgré tout, nous pouvons parfois compter sur des bonnes nouvelles.

Nous sommes donc par exemple extrêmement satisfait que l’arrêté du Préfet de la Région Centre Val de Loire et relatif au classement des cours d’eau et Zones de Non Traitement ait été annulé par les tribunaux de Limoges et Orléans : l’administration est maintenant obligée de revalider l’ancien inventaire qui avait été malmené pour faciliter les épandages .

Dans le même temps, la justice a également annulé le plan pluriannuel d’IRRIGADOUR, relevant outre des besoins exagérés par rapport à la ressource son inconsistance face au changement climatique.

Notre démocratie étant basée sur l’équilibre des pouvoirs, il arrive que la Justice rattrape les errements de l’exécutif, si tant est que le droit le permette.

Déclin des insectes

Un nouvel avertissement des scientifiques

L’Académie des Sciences vient de publier un rapport, une nouvelle fois, alarmant quant à l’état des populations d’insectes.

Les scientifiques exhortent le gouvernement à changer immédiatement et radicalement de politique environnementale afin de préserver ces animaux essentiels à la biosphère. S’ils posent parfois de sérieux désagréments (on peut penser aux moustiques vecteurs de maladies), ils n’en sont pas moins vitaux à notre économie et à notre santé. On pense bien sûr aux pollinisateurs mais il ne faut pas oublier que les insectes sont un maillon essentiel des chaînes alimentaires terrestres et aquatiques ou encore, que le rôle des insectes nécrophages est fondamental puisque sans eux notre planète serait invivable.
La décision de notre gouvernement de ré-autoriser les néonicotinoïdes (voir ci-dessous) est donc une nouvelle fois prise en défaut, mettant en exergue une fuite en avant plutôt qu’une recherche de solutions dans la crise agricole que nous traversons.

On notera d’ailleurs que si le Ministère de l’Environnement a donné la parole à tout un chacun l’été dernier à propos du projet de loi permettant de parvenir à cette reculade dénoncée par l’ensemble des ONG environnementales, il en a été tout autre pour ensuite prendre les décrets d’autorisation qui ont fait l’objet d’une très discrète consultation du Ministère de l’Agriculture… On change d’interlocuteur en remettant le sujet aux mains des utilisateurs et on évite tout battage pour que le citoyen puisse une nouvelle fois exprimer son refus ; nous laisserons les lecteurs apprécier le procédé.

Ces derniers pourront d’ailleurs avoir la curiosité de chercher quelques références : en voici une qui prouve sans ambages la nocivité de ces produits qui est citée dans ce rapport. Au Japon, il a été démontré que l’utilisation de ces pesticides de synthèse réduisait dramatiquement la quantité de biomasse piscicole.

L’Affaire du siècle!

ANPER souhaite y intégrer les enjeux aquatiques

L’État français a des obligations à respecter en matière de lutte contre le changement climatique. Certaines d’entre elles découlent du droit international et d’autres ont été mises en place par l’État lui-même, par exemple la loi relative à la transition énergétique. Une partie de ces obligations ont un lien avec l’eau et les problématiques qui la concernent.

Malgré ces obligations, l’Etat reste inactif dans la lutte contre le changement climatique. Afin de faire bouger les choses, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et OXFAM, ont décidé de mener cette initiative.
Leur objectif est d’amener le juge a reconnaître la carence de l’État et à obliger celui-ci à prendre les mesures nécessaires pour limiter la crise climatique.

ANPER a décidé de soutenir cette initiative en formant une intervention volontaire en appui au recours de Greenpeace.

L’intervention volontaire c’est quoi ? Selon l’article 66 du code de procédure civile :

« Constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. »

Concrètement, grâce à cette intervention volontaire, ANPER est désormais partie au procès. Nos plaintes concernent l’inaction de l’Etat en matière de :

  • Modification des pratiques agricoles en vue d’atténuer les impacts des changements climatiques. Nous avons abordé plus précisément :
  • l’absence de réduction des autorisations de prélèvement d’origine agricole ;
  • le développement des retenues collinaires et de substitution pour l’irrigation agricoles.
  • Disparition continue des zones humides en France face aux changements climatiques. Rappelons que 50% de la surface des zones humides en France ont disparu entre 1960 et 1990.
  • Préservation des cours d’eau et plans d’eau face aux impacts des changements climatiques. Nous avons souhaité mettre en avant que l’Etat persiste dans leurs utilisations non adaptées à l’évolution du climat.

Nous sommes fiers d’avoir rejoint cette initiative qui met finalement en exergue les combats qu’ANPER mène depuis plusieurs années.

Nous espérons obtenir justice et que le juge reconnaisse les carences de l’Etat notamment en matière de gestion équilibrée et équitable de l’eau.

N’hésitez pas à montrer vous aussi votre soutien en rejoignant ANPER, l’Affaire du siècle et/ou en partageant largement cet article !

Saumon Sauce Chanteuges

Monsieur le Rédacteur en chef de « La Vie »

On nous a fait parvenir l’article paru le 30 juillet dernier dans la rubrique « Saveurs du terroir » concernant l’opportunité de pouvoir consommer dans un restaurant d’Alleyras ce qui est présenté comme ‘’saumons de l’Allier’’.
 Cet article nous a stupéfaits. Il n’est pas question pour nous de mettre en cause ce qui est sans doute un excellent restaurant, ni la qualité gustative des poissons qui y sont servis, pour autant qu’on ne veuille pas la comparer à celle de véritables saumons sauvages.

De quoi s’agit-il réellement ?

Tout d’abord si ces poissons sont effectivement issus de saumons capturés à Vichy dans le cadre strict de préservation d’une espèce en danger par du soutien d’effectif, ils ne naissent pas dans l’Allier mais dans les bassins d’une pisciculture intitulée CNSS, alimentée par les eaux de la Desges, où ils passent leur courte vie sans jamais avoir vu la mer. Ils sont de très petite taille par rapport aux véritables saumons revenant dans leur rivière d’origine et il est difficile de leur attribuer le nom de ‘’Salmo Salar’’, si les mots ont encore un sens.

Ces petits poissons ont servi longtemps de géniteurs pour des alevinages aussi coûteux qu’inefficaces si on en juge par les chiffres des retours de géniteurs : 379 saumons comptabilisés à Vichy en 2000, et 356 aujourd’hui après 20 années d’alevinages massifs. Et si le saumon de l’Allier, le vrai, est une souche irremplaçable car génétiquement unique, elle n’est pas et c’est heureux la dernière souche sauvage d’Europe comme vous l’affirmez. Pour ne citer que quelques pays, qu’il s’agisse du Royaume Uni où il se prend à la ligne plus de quatre-vingt mille saumons par an, de la Suède, de la Norvège et même de tous les fleuves côtiers français – plusieurs milliers de saumons remontent chaque année sur le Gave d’Oloron –  le saumon bien qu’en régression est encore présent en Europe.

Il est déjà gênant qu’une pisciculture de droit privé s’autoproclame ‘’Conservatoire national du saumon sauvage’’ quand elle n’est ni un conservatoire, ni de statut national, et ne produit par définition que du saumon d’élevage.
Il est encore plus gênant que fonctionnant avec des fonds provenant pour l’essentiel de l’Europe et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui financent entre autres la capture des géniteurs dont ces petits poissons sont issus, le statut de ces derniers pour ce qui est de leur vente à un restaurant soit assez peu clair par rapport à ces financements.
Mais ce qui est sans doute le plus grave c’est que l’on fasse croire que le saumon est revenu et qu’il est à nouveau possible d’en consommer.
Il n’est aujourd’hui encore pas possible d’affirmer que la population est sauvée et il est strictement interdit de le capturer.

Cette communication fait sans doute partie de cette Religion du Progrès qui croit que l’on peut faire mieux que la nature, alors qu’il s’agit d’une impasse. Impasse certaine, mais bonne affaire pour quelques-uns depuis que la ‘’Com’’ a pris la place du réel, avec un établissement qui n’a de sauvage que la défense de ses intérêts.

Des renseignements, pris sur cette espèce et le contexte actuel de la Loire, vous auraient à coup sûr éclairci le jugement sur la fragilité de cette espèce et sur le risque qu’un tel article pourrait faire courir aux individus sauvages encore trop peu nombreux pour garantir la pérennité du saumon de Loire. Le métier de journaliste suppose que l’on vérifie ses informations plutôt que, et c’est de circonstance, se contenter de ‘’passer les plats’’.