Fromageries Monnin et Perrin (Doubs, 25) : les procès de ces deux fromageries, pour pollution par rejets, ont eu lieu le 3 juin 2022 et leurs débouchés sont plutôt positives. Pour la fromagerie Monnin : le délibéré sera énoncé en juillet 2022 et suite à cela, notre association pourra décider des dommages et intérêts qu’elle demande. Pour la fromagerie Perrin : le juge semble prendre nos réclamations à la hauteur du délit commis puisqu’il a condamné la fromagerie pour délit de pollution à une somme de 30 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis. De plus, sur le plan civil, l’audience est renvoyée à février 2023 nous permettant ainsi de prendre connaissance de tous les éléments du dossier et d’en déduire les dommages et intérêts concordants.
Pollution de la Laize(Calvados, 14) : en mars 2021, la Laize a été polluée par un rejet de lisier. Des milliers de poissons ont été ramassés morts sur le fond du cours d’eau et sur les berges … L’audience de cette affaire a lieu début septembre.
SARL Négrini (Landes, 40) : un exploitant agricole gère les déchets et effluents agricoles en infraction avec la législation ICPE. La négligence dont il a fait preuve dans la gestion des déchets a occasionné une pollution aux hydrocarbures des eaux de la rivière MIDOU. Initialement, le tribunal de Mont-de-Marsan n’avait pas retenu l’infraction de rejets en douce. Notre association s’en est mêlée et, à l’audience a eu lieu le 21 juin, l’accusé a été reconnu coupable de ce délit.
Arrêté cadre sécheresse (Cher, 18) : suite à la publication de l’arrêté cadre sécheresse 2022 , notre association et l’AAPPMA Truite de Sainte-Solange ont décidé de faire un recours administratif et d’expliquer au juge que de telles mesures ne sont plus soutenables aujourd’hui. Nous mettons notamment en avant que les seuils de crise et d’alerte définis par la préfecture ne permette pas d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.
