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MARS 2021

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Les Nouvelles de l'Eau.

Pollution Montane 2018

Bonjour à toutes et à tous!


Ce début d’année est mouvementé ! Le gouvernement a, à plusieurs reprises, mis en place des consultations importantes pour le droit de l’environnement, auxquelles nous répondons aussi précisément que possible
Cette semaine, ANPER a par exemple donné son avis sur un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement. Entre autres, ce projet diminue encore l’importance des avis que le public peut émettre sur certains projets ayant des impacts sur l’environnement.
Ces différentes consultations, ces différentes étapes, ne font qu’amoindrir le droit de l’environnement.

Déconstruction du droit environnemental

Le procédé est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien. Ainsi le gouvernement multiplie …

Gazette mars 2021
De plus, l’État continue d’aller à l’encontre de certains de ses engagements et ce, au détriment des milieux naturels. Cette année encore, la pêche aux engins dans les eaux fluviales de l’Adour a été autorisée et, cette année encore, nous nous battons afin de faire cesser ce carnage.

Cependant, cette fois-ci nous ne sommes pas seuls car un collectif s’est monté afin de faire poids ! Nous sommes désormais 15 associations à demander que cela cesse.

Le non-sens de la pêche aux engins dans les eaux fluviales de l’Adour

Cette année encore, la pêche aux engins dans les eaux de l’Adour fluvial a été autorisée à travers deux arrêtés préfectoraux : L’arrêté préfectoral n°64-2020-11-23-011 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;l’arrêté n°2020-1674 fixant les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département …

Malgré ces restrictions du droit et ces décisions toujours aussi contradictoires face à la réalité des choses, les juges innovent et répondent à nos attentes dans certains procès. Le tribunal correctionnel de Tulle a notamment souligné l’importance de la qualité intrinsèque du préjudice écologique dans sa décision suite à la pollution de la Montane, un cours d’eau corrézien. ANPER était partie à ce procès et se réjouit de cette décision.

Pollution de la Montane : la reconnaissance du préjudice écologique !

Vous en avez peut-être entendu parler : le Tribunal Correctionnel de Tulle a, par son jugement du 22 janvier 2021, reconnu l’atteinte au préjudice écologique suite à la pollution de la Montane, cours d’eau corrézien. Le préjudice écologique qu’est-ce que c’est ? La notion de préjudice écologique est assez récente puisqu’elle a été mise en avant par la loi du 8 Août …
Ces décisions et votre soutien nous redonnent de l’énergie pour continuer à lutter pour préserver les milieux aquatiques !

N’hésitez pas à partager ces nouvelles et à adhérer à ANPER :

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