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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

NEONICOTINOIDES :

L’insupportable retour.

Le 07 août 2020, le gouvernement a cédé face aux pressions du monde agro-industriel en autorisant de nouveau l’utilisation des si décriés insecticides , les« néonicotinoïdes » plus connus du grand public sous le nom de « tueurs d’abeilles », qualificatif amplement justifié et documenté. Cette dérogation s’applique aux cultures de betteraves .

Une réorientation urgente est nécessaire, qu’il s’agisse de santé publique ou d’environnement et de développement durable, l’action sur les pollinisateurs étant avérée et préjudiciable à l’activité économique.
D’autres acteurs s’en inquiètent tout autant que nous:

ANPER-TOS dénonce cette volteface

elle est complètement contraire une nouvelle fois aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement de réduire l’usage des pesticides de synthèse, objectif qui rappelons le ici est manqué .
Lire un article sur le sujet

Les néonicotinoïdes font l’objet d’une très large documentation scientifique (plusieurs centaines d’articles depuis leur mise sur le marché dans les années 1990 à 2000 aisément disponibles) .
On notera que ces substances se retrouvent rapidement dans les eaux de surfaces après leur application sur les cultures et ce, à des seuils largement détectables (supérieurs à 0.1µg/L, seuil qui correspond également au maximum admissible) avec une persistance dans les sols dépassant plusieurs centaines de jours pour les substances les plus employées (voir site de l’INERIS) .

Qui plus est, leur toxicité est variable selon les organismes mais également comme pour les abeilles, les insectes aquatiques en particuliers les odonates, trichoptères et diptères y sont extrêmement sensibles, y compris à des doses infimes pendant de longues périodes (En savoir plus).
L’impact sur les masses d’eau, sur leur bon état potentiel au regard de la Directive Cadre sur l’Eau, est donc direct et ne saurait être nié.

Betteraves à sucre
Betteraves sucrières

ANPER- TOS demande le respect de l’interdiction de ces substances. Il est du ressort du gouvernement d’accompagner les producteurs vers des modes de production respectueux de l’Environnement plutôt que d’autoriser une nouvelle fois un empoisonnement de la planète à large échelle.

La saprolégniose

Un ravage pour les truites et les ombres

 La saprolégniose est une maladie fongique causée par le champignon aquatique Saprolegnia sp., un Oomycète, qui affecte les poissons sauvages et ceux provenant des piscicultures. L’apparition de touffes cotonneuses semblables à de la ouate de couleur blanche est souvent la première indication de l’infection.

Ce saprophyte ubiquitaire se nourrit habituellement des œufs de poissons morts, mais il se développe sur les poissons après la fraie lorsqu’ils se sont blessés sur le substrat colmaté donc sur les gravières qu’ils creusent pour déposer leurs œufs.

La saprolégniose est souvent une infection secondaire, mais des souches virulentes peuvent se développer aussi sur les salmonidés ayant subi un stress. Il conduit presque toujours à la mort du poisson.

Ombre commun
Ombre commun (Thymallus Thymallus)

Tous les ans, cette maladie fait d’énormes dégâts en Bourgogne-Franche-Comté, et plus particulièrement sur le Doubs et la Loue où le pathogène touche de nombreuses Truites (Salmo Trutta) et Ombres (Thymallus Thymallus).
Les poissons malades sont bien visibles aux bords des rivières, réfugiés dans des zones calmes, peu mobiles,  couverts de taches blanches sur le corps, le symptôme principal de la maladie.

Cette mortalité perdure depuis plusieurs années causant à chaque fois  le désespoir des pêcheurs et des naturalistes locaux, et l’inquiétude des riverains.

Un lien avec l’épandage de lisier ?

Truite

Le lisier est constitué des déjections d’animaux d’élevage et il est utilisé par les agriculteurs comme engrais organique pour leur culture.
Le lisier contient de l’azote (ammoniacal et organique) et son épandage est commun car il aide à la croissance des plantes. Les sels d’ammonium « forcent » leur développement.

Au printemps, les épandages de lisiers dans la zone Comté sont pratiqués pour relancer le cycle végétatif des graminées et se font parfois proches des cours d’eau ou en terrain karstique avec un transfert liquide rapide.

Le lisier va donc s’infiltrer directement en direction des eaux courantes. Souvent les sols, en ayant déjà trop accumulé, sont saturés en azote et donc ces pratiques contribuent à la pollution des nappes souterraines et des rivières.

Cela entraîne aussi des réactions chimiques pouvant être nocives pour les poissons.

Des solutions ?

Des distances minimums sont à respecter avec les habitations des tiers et avec certaine zones protégées puisque tout épandage doit être fait :

à 35 m des cours d’eau (ruisseau, torrent, rivière, fleuve, etc.) ainsi que des plans d’eau (mare, étang, lac), 50 m des points d’eau tels que les puits, forages, distributeurs d’eau potable, etc., 200 m des lieux de baignade, 500 m des zones piscicoles.

De plus, il est important de préciser que l’épandage de lisier doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.

Cette réglementation, mise en place pour limiter les pollutions dues à l’épandage, prend donc en compte un certain  risque  à ce que le lisier se retrouve dans l’environnement …

Des risques bactériologiques existent aussi avec la présence d’Escherichia coli une bactérie à l’origine des gastroentérites.

En parallèle de cette réglementation, des solutions techniques sont en train d’être développées : une de ces solutions consiste à injecter, directement dans le lisier, des produits qui vont orienter la flore du lisier et éviter les fermentations indésirables, sources de nombreux soucis.

Condamnation des pêcheurs estuariens

UNE BONNE NOUVELLE POUR LES SAUMONS DU GAVE

Port de Bayonne

Six personnes condamnées!

2020 débute avec une excellente nouvelle pour la sauvegarde de l’espèce Saumon Atlantique sur le bassin de l’Adour. En effet, ANPER-TOS et l’APPMA du Gave d’Oloron ont obtenu la condamnation de six marins-pêcheurs « surpris » en train de tendre leurs filets dans le port de Bayonne. Les six personnes sont été condamnées à 500 euros d’amende, à un euro symbolique de dommages et intérêt et aux  dépens.
Si la sentence peut paraître légère à certains, il s’agit là d’une première condamnation, d’un avertissement et quoiqu’il en soit nous nous réjouissons de l’application stricte du droit qui en ce cas précis permet de mieux protéger les saumons qui remontent l’estuaire de l’Adour.

Remise à l'eau d'un Saumon du Gave
Remise à l’eau d’un Saumon du Gave

Forte de cette condamnation, précédée en juin 2019 par le jugement du Tribunal administratif intimant à l’État de faire respecter l’interdiction de pêche aux filets dans le port de Bayonne, ANPER compte renforcer son action de protection des saumons du Gave. Aussi nous allons désormais exiger que le droit dans son ensemble soit respecté afin que la ressource reçoive la protection à laquelle elle a droit.
En effet, il faut savoir que le PLAGEPOMI Adour ne respecte pas les recommandations de l’OCSAN qui demande à ce que soit établie une limite de conservation sur la base de laquelle peut être estimé un surplus exploitable. De plus, l’article R436-45 du Code de l’Environnement prescrit que des Totaux Autorisés de Capture doivent être déterminés, et ce n’est pas le cas sur l’Adour (contrairement à la Bretagne ou la Normandie, où la méthode lacunaire est en train d’être revue). La politique européenne des pêches pose les mêmes exigences.

Il appartiendra donc au Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, garant de l’élaboration du prochain PLAGEPOMI 2021-2027 de s’assurer que ces dispositions seront respectées (voir le courrier du 28-01-20).

On notera par ailleurs que les travaux scientifiques préliminaires en cours tendent à montrer que la limite de conservation sur la bassin de l’Adour n’est presque jamais atteinte.

Depuis maintenant plus de 60 années de combat, les dirigeants successifs d’ANPER-TOS se sont heurtés à une évidence : Scientifiques et Politiques sont en totale opposition de par la divergence des intérêts qu’ils veulent bien défendre. Votre Association n’a jamais changé de cap pour le seul intérêt qu’est celui du bien de tous .

Selon l’OCSAN, la limite de conservation (LC) est le nombre minimal d’œufs qui doivent être déposés pour s’assurer que chaque saumon adulte engendre le retour d’au moins un adulte. Les poissons éventuellement excédentaires constituent le surplus exploitable.
Afin de se prémunir des aléas subis par les populations de saumons, le calcul de cette LC doit être révisé annuellement sur la base des connaissances acquises, incluant le nombre de poissons remontés -reproducteurs présents et individus capturés-  leurs classes d’âge, les indices d’abondance en juvéniles, le nombre de frayères répertoriées, la surface de production disponible. Ce calcul est fait sur un mode probabiliste dès lors que la population a pu être modélisée et on considère qu’une rivière est exploitable si elle atteint une probabilité d’au moins 75 % d’atteindre sa LC.
A partir des connaissances acquises, on peut ainsi estimer le nombre de poissons qui vont très probablement remonter une année donnée et déterminer combien sont prélevables pour chaque classe d’âge (castillons et plusieurs hivers de mer).

Glossaire:

PLAGEPOMI : Plan de Gestion des Poissons Migrateurs ; tout est dans le titre et pour le cas qui nous occupe, on en est très loin !
OCSAN : Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord, organisme intergouvernemental, soumis à la Convention du même nom et placé sous l’égide du Conseil International pour l’Exploitation de la Mer ; c’est un organisme à caractère scientifique.