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Catégorie : Enquêtes publiques

Retrouvez ici tous les articles sur les actions juridiques concernant les enquêtes publiques. En cliquant sur les liens en bleus situés sous le titre vous pourrez visionner les articles qui correspondent au lien.

Projet d’adducteur du Touyre… 

Enquêtes publiques, Pyrénées

« TOUT SAVOIR SUR LE PROJET D’ADDUCTEUR DU TOUYRE »

Analyse contradictoire du document publié par le Conseil Départemental de l’Ariège

Avril 2026

L’analyse sera faite en reprenant le déroulement (en italique) de la « PLAQUETTE PDF 8 PAGES » distribuée et disponible également : ICI .

Les lignes en gras sont commentées. Le Conseil Départemental de l’Ariège est abrégé en « CD 09 »

Nos éléments de réponse proviennent du document « Arguments des APNE contre le détournement du Touyre pour approvisionner Montbel » Nos commentaires sont en caractères droits.

Lac de Montbel

TOUT SAVOIR SUR LA SÉCURISATION DU REMPLISSAGE DE MONTBEL ET SUR LE PROJET D’ADDUCTEUR DE LA RIVIÈRE TOUYRE

                Ce titre est discutable. Il sous-entend un risque pour Montbel. Or nous affirmons que ce risque n’existe pas. Le terme « Sécurisation » est alarmiste et trompeur.

L’Ariège est l’un des « châteaux d’eau » de l’Occitanie. Grâce à ses montagnes, notre département a la chance d’être encore préservé. Mais face au défi du changement climatique, l’eau devient une ressource précieuse qu’il faut apprendre à mieux partager. Cette richesse implique une responsabilité : celle de la solidarité et du partage de ce bien commun.

Depuis 1985, le lac artificiel de Montbel joue un rôle de réservoir vital, raison pour laquelle il a été aménagé. Sa mission est de soutenir le débit des rivières notamment pour garantir l’alimentation en eau potable des habitants et permettre aux agriculteurs de continuer à nous nourrir.

Cette affirmation dissimule la réalité en mettant en avant une part minime de cette mission. En effet, l’eau de Montbel se partage ainsi :

  • 52 % pour la compensation des prélèvements agricoles(branche Ariège/Hers 34%) et le soutien d’étiage de l’Hers (18%)
  • 40 % pour le lac de la Ganguise (branche Haute Garonne/Aude), dans le Lauraguais, à vocation agricole,
  • et 8 % pour le soutien d’étiage de la Garonne.

Enfin, la référence aux agriculteurs occulte le fait que le maïs est une marchandise d’exportation , les productions destinées au marché local est minime.

L’ADDUCTEUR DU TOUYRE : UNE INFRASTRUCTURE PROPRE

UN LAC EN DIFFICULTÉ Depuis quelques années, le manque de neige et une pluviométrie aléatoire empêchent le lac de Montbel de se remplir complètement.
Faux ! Cette affirmation sans nuance est fausse. Sur 40 années, fin juin, c.à.d. au début de la saison d’irrigation et après avoir servi la Ganguise au printemps (26 Mm3), il est toujours resté plus de 34 Mm3 pour la branche Hers Ariège (donc les 52 % nécessaires) et 12 Mm3 en moyenne pour assurer le soutien d’étiage de l’Hers et par conséquent de la Garonne.
Quand le niveau baisse trop, c’est toute la sécurité de l’alimentation des usages de l’eau de la région qui est menacée.
Cela signifie en réalité que l’irrigation a utilisé son quota, ce qui se produit très rarement. De plus, la préfecture veille à ce que la part des usages obligatoires (sécurité et consommation humaine) ainsi qu’un seuil de protection des milieux soient maintenus.

LE PROJET EN CHIFFRES

20% : C’est seulement ce que l’adducteur prévoit de prélever dans le débit du Touyre, en hiver du 1er novembre au 30 juin, pour alimenter Montbel.
Faux ! Le CD09 prévoit de prélever entre 10 et 15 Mm³ en période hivernale ce qui peut représenter jusqu’à 40 % du débit en période hivernale sèche. La prise d’eau pouvant capter 1600 l/s alors que le débit moyen du Touyre est de 1980 l/s c’est bien quasiment toute l’année que la rivière en aval sera condamnée au seul débit réservé.
15 millions € : C’est le budget pour la création de cette infrastructure, dont le financement serait majoritairement assuré par un cofinancement à hauteur de 70% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et la Région (fonds FEDER et fonds propres).
Faux ! Nous savons de source sûre que le CD09 à approuvé en septembre 2025 un budget de 21 millions € ! (délibération du 8 septembre 2025)
L’Adducteur du Touyre est prévu pour être une canalisation de 1 mètre de diamètre, enterrée sur une longueur de 5km. Cette conduite permettra de prélever une partie de l’eau du Touyre en hiver vers le lac de Montbel pour garantir son remplissage, sans pour autant nuire à la rivière. Son installation gravitaire (en pente) sera nulle en énergie. Un système de pompage sera mis en place pour réalimenter le Touyre en période estivale, ce qui préservera les milieux aquatiques de la rivière.
Ce projet est une étape clé pour protéger notre environnement face au changement climatique et s’assurer que, demain, personne ne manque d’eau sur le territoire.

Conscient de cela, le CD09 prévoit un système de pompage pour restituer de l’eau au Touyre en été. Cette méthode sera extrêmement consommatrice d’électricité et interroge sur « l’intelligence » du système : Si de l’eau a été apportée au lac de Montbel, il est fort peu probable qu’on la rendra et de plus, s’il faut la rendre en été, pourquoi ne pas l’y avoir laissée en hiver ?

Lire la foire aux questions

En conclusion
                Cette « PLAQUETTE PDF 8 PAGES » a été publiée et distribuée quelques jours avant l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet avec l’intention visible d’influencer les citoyennes et les citoyens qui seront appelés à s’exprimer.
                Les APNE désapprouvent totalement cette politique de stockages intensifs, de suréquipement des cours d’eau et la vision consumériste de l’eau qu’elle favorise.

                A ce titre, le projet de « sécurisation » de Montbel ressort d’une vision passéiste néfaste de l’action publique en regard des enjeux auxquels nous devons faire face. L’hydrologie à l’échelle de tous les bassins est très impactée par les aménagements et artificialisation des écosystèmes. Ce projet est en contradiction totale avec ce que préconise désormais les agences de l’eau et les syndicats de rivières, c’est à dire un retour à l’état naturel des cours d’eau et des solutions fondées sur la nature.

Des choix intelligents et concertés doivent être fait. Sans quoi les rigueurs climatiques à venir nous contraindront à des mesures d’urgence qui coûteront beaucoup plus à la société que les investissements discutables et court-termismes d’aujourd’hui comme celui-ci.

Nous ne pouvons cautionner un tel projet soi-disant d’utilité publique , qui va à l’encontre des solutions fondées sur la nature et nous vous incitons à déposer à cette enquête publique ci-dessous.

 –Avis d’Enquête Publique

–Documents de présentation

– Registre du projet 

Concertation nationale sur le mix énergétique

Enquêtes publiques, Hydroéléctricité

Contribution d’ANPER-TOS à la Concertation nationale sur le mix énergétique, concernant l’hydroélectricité.

Depuis le mois d’octobre et jusqu’au 18 janvier 2023, le gouvernement, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), organise via une plateforme en ligne, une concertation nationale sur le mix énergétique.

La concertation est organisée en thèmes, le deuxième portant sur les modes de production d’énergie dont une partie est consacrée à l’hydroélectricité. Chaque énergie s’accompagne d’une fiche thématique écrite par le gouvernement pour présenter les enjeux liés.

ANPER-TOS a souhaité tout d’abord rapporter la partialité avec laquelle est présenté, dans la Concertation, le développement de l’hydroélectricité. Pour ce faire, l’association a tout d’abord écrit un courrier au comité de garantie de la concertation, puis a rédigé sa propre contribution au débat, en choisissant l’option A.

Nous avons soulevé auprès du comité de garantie le traitement du bilan environnemental de cette énergie qui nous apparait comme biaisé, car à la lecture du texte, il semble d’une part que globalement les problématiques environnementales seraient déjà prises en compte de manière suffisante, et d’autre part que la règlementation environnementale serait efficace pour prévenir les atteintes à l’environnement, ce dont nous ne sommes pas certains. ANPER-TOS a souhaité rappelé que si la règlementation s’améliore, nous constatons toujours de nombreuses atteintes à l’environnement causées par la production hydroélectrique, et este souvent à ce propos devant les tribunaux. Des maîtres d’ouvrages mènent encore des projets qui sont contraires à la continuité écologique, des exploitants causent encore des dommages à l’environnement.

Dans notre contribution, nous voulons tout d’abord signifier qu’il apparaît impossible de se prononcer sur un choix en n’ayant pas conscience, de prime abord, des enjeux de changement climatique et de crise écologique que nous traversons. L’hydroélectricité a un impact sur la ressource en eau, et l’humain génère un impact en exploitant les cours d’eau. Il faut mettre au cœur du débat les problèmes de sécheresse, de raréfaction de la ressource en eau, mais aussi la grave détérioration de la biodiversité due à l’installation de centrales hydroélectriques, notamment des espèces piscicoles pour certaines menacées. Nous rappelons qu’il existe une différence entre puissance installée et puissance productible, largement dépendante de l’hydrologie. Or l’hydrologie est fortement réduite à cause du réchauffement climatique. 

Il existe une distinction nette entre les problèmes écologiques découlant des grands ouvrages et des petits ouvrages. 

A propos des grands ouvrages : l’expérience nous apprend qu’il est important de revoir le fonctionnement des grands ouvrages existants pour en limiter les impacts. 

D’une part nous observons une tendance à multiplier les usages des ouvrages : électricité, eau potable, irrigation, soutien d’étiage, tourisme… des activités qui peuvent être concurrentes et  contradictoires. Cette tendance rend de ce fait la gestion des ouvrages compliquée. 

D’autre part, nous pouvons lister les problèmes liés aux grands ouvrages : 

  • rétentions sédimentaires pouvant causer des difficultés en aval, 
  • rupture de continuité et disparition des poissons migrateurs, 
  • défaut de conception ou manque d’entretien des systèmes de franchissement, dans les deux sens,
  • impact dévastateurs des éclusées sur les écosystèmes en aval,
  • débits réservés insuffisants au regard des besoins écologique (réchauffement de l’eau),
  • évaporation de l’eau très importante,
  • altération de l’auto-épuration de l’eau, augmentation de l’eutrophisation
  • catastrophes récurrentes lors de vidanges et/ou d’opérations de transparence (exemple du barrage de Poutès, ou du barrage de Pont-Baldy à Briançon).

A la différence des grands ouvrages, qui en stockant de l’eau stockent de l’énergie immédiatement disponible, les ouvrages “au fil de l’eau”, de petites tailles, causent des dommages environnementaux qui dépassent leur intérêt énergétique. 

A propos de la petite et très petite hydro-électricité, nous pointons les problèmes suivants : 

  • trop d’atteinte à la continuité écologique, 
  • leur multiplication créé des réserves de débits là où ils sont requis, qui ne permettent pas une vie normale des milieux : réchauffement de l’eau, évaporation, réduction drastique des habitats,  établissement d’espèces ubiquistes…),
  • le cas de la montagne est particulièrement inquiétant, car c’est un milieux extrêmement fragile qui demande une préservation spécifique.

    Voilà pourquoi nous soutenons l’évitement de construction de nouveaux barrages, en optimisant l’existant. Dans le cas où de nouvelles constructions d’ouvrage seraient envisagées, de mesures fortes de compensation devront être imposées (effacement, arasement…). 

    Nous vous invitons à contribuer au débat, et vous pouvez trouver la contribution d’ANPER-TOS sur ce lien :

    https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/publie-le-01122022-10h48

    Voilà le lien de la plateforme de la Concertation :

    https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/

    Vichy : une réponse attendue mais pas définitive!

    Auvergne-Rhône-Alpes, Enquêtes publiques

    Le 4 mai dernier, nous vous parlions du projet de microcentrale que la SHEMA, une filiale d’EDF, souhaite mettre en place sur la rive gauche du barrage de Vichy.
    A ce moment, nous participions à l’enquête publique en mettant en avant :

    • Que l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire est indispensable.
    • Qu’aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser).
    • Qu’un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable ».
    • Que la tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, est de vouloir araser et supprimer les barrages.
    • Que le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation.

    Image par Arek Socha de Pixabay

    Suite à cela, le 14 mai 2021 Madame la Commissaire Enquêtrice a rendu ses conclusions : un avis favorable MAIS une dernière phrase intéressante:
    « Si ces réserves ne pouvaient être levées, l’avis devrait être considéré comme défavorable. »

    Voir les conclusions de la commissaire enquêteur

    Le 16 juillet dernier, sans grande surprise, Monsieur le Préfet de l’Allier délivre un arrêté autorisant l’installation et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique en rive gauche du pont-barrage de Vichy.

    Voir l’arrêté d’autorisation.

    Le combat n’est pas terminé, continuez de suivre cette affaire avec ANPER-TOS !