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Un espoir pour le Gave de Cambasque

Actions juridiques, Hydroéléctricité, Pyrénées

La justice administrative préserve le Gave du Cambasque à Cauterets (65)

Fin 2020, FNE Occitanie Pyrénées, FNE 65, Cauterets Devenir et ANPER TOS déposent un recours contre l’autorisation de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique sur la commune de Cauterets (65). Après 6 années de procédure, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule aujourd’hui cette autorisation en retenant que ce projet aura un impact trop important sur ce milieu naturel exceptionnel de montagne. Explications

gave de Cambasque crédit photo: CC-BY Missbutterfly

Un projet très critiqué par les organismes officiels consultés durant son instruction

Le Gave du Cambasque est un cours d’eau présentant une eau de très bonne qualité. Il cumule d’ailleurs les zonages environnementaux témoignant de son exceptionnel richesse. Classé réservoir biologique dans le SDAGE Adour-Garonne, il est situé au sein de l’aire optimale d’adhésion du Parc National des Pyrénées, mais aussi en ZNIEFF de type 1 et 2. C’est un affluent du Gave de Cauterets lui-même inscrit en site Natura 2000.

La société Pyrénées Énergie SA a malgré tout déposé une dossier afin d’y construire puis d’exploiter, une micro-centrale hydroélectrique. Les services de l’État ont alors saisi la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), les services de la DREAL, ou encore le Conseil national de protection de la nature qui ont tous conclu aux lacunes entachant ce dossier. Le principal enjeu concernait l’insuffisance du débit réservé (1) prévu en aval du barrage.

“Nous avons une pensée spéciale envers les générations précédentes qui se sont opposés aux nombreux projets hydroélectriques sur leur commune. Leur vigilance et leur action nous permettent aujourd’hui de profiter d’un cadre naturel exceptionnel dont font partie gaves et cascades. Nous ne leur devions pas moins.”

Daniel NEGRIER, membre de l’association Cauterets Devenir

Une décision de justice importante pour les cours d’eau pyrénéens

Dans un jugement du 29/11/2023, le tribunal administratif de PAU avait annulé l’autorisation en considérant que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. Mais avec la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite « APER ») du 10/03/2023, les micro-centrales bénéficient désormais d’une présomption d’intérêt public majeur.

Ainsi, le préfet des Hautes-Pyrénées a délivré une nouvelle autorisation le 16/09/2024 en considérant désormais que ce projet n’avait plus à démontrer cette condition prévue par la loi sur les espèces protégées.

Finalement, après saisine de la juridiction d’appel par nos associations, c’est la cour administrative d’appel de Bordeaux qui met fin à ce long feuilleton judiciaire en retenant que : « il résulte toutefois des avis concordants des organismes consultés qu’une grande partie des mesures proposées présentent des garanties d’efficacité très hypothétiques de sortes que les impacts résiduels du projet sur les espèces aquatiques protégées sons sous-évalués. » concluant alors à des « impacts sur le milieu aquatique et humide » largement sous-estimés.

“Il est problématique que ce projet n’ait pas été écarté dès son instruction par les services de l’État  en raison des multiples lacunes du dossier, notamment l’absence de chroniques récentes des débits ainsi que le milieu exceptionnel qui serait impacté. Les associations savaient qu’elles engageraient toutes les procédures possibles afin de préserver ce magnifique site.”

Cécile ARGENTIN, Présidente de FNE Occitanie Pyrénées

1-Le débit réservé est le débit minimal obligatoire d’eau que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique…) doivent réserver au cours d’eau et au fonctionnement minimal des écosystèmes ainsi qu’à tous les usages de l’eau.

La Commission Européenne réclame des comptes

Actions juridiques, Biodiversité, Milieu aquatique

La Commission Européenne réclame des comptes à la France concernant l’État Écologique des cours d’eau

ANPER a déposé plainte le 12 avril 2025 devant la Commission européenne afin de dénoncer le « Faux Bon État » des masses d’eau du massif karstique jurassien, et par extension de nombreuses autres masses d’eau du territoire français. En effet, l’indicateur « poissons » n’est pas obligatoire dans l’évaluation de l’état écologique suivant l’arrêté du 25 janvier 2010, ce qui est clairement en contradiction avec les éléments de qualité biologiques énumérés au 1.1.1 de l’ANNEXE V de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et avec la « conception du contrôle de surveillance » édictée au paragraphe 1.3.1 de cette même ANNEXE.

 D’autre part, lorsque l’indicateur « poissons » est renseigné, les méthodes d’évaluation utilisées (pêches par point et IPR) ne prennent absolument pas en compte « l’abondance » des espèces, ce qui est à nouveau contradictoire avec la Directive Cadre Eau (DCE).

On arrive ainsi à des situations totalement aberrantes sur certaines masses d’eau, comme par exemple les rivières de tête de bassin du massif karstique jurassien. A titre d’exemple une rivière comme le Cusancin est classée en « Bon État Écologique » dans sa partie basse vers Baumes-les-Dames (25), alors même que les densités piscicoles ont été divisées par 4 depuis 2010, et par plus de 8 par rapport à l’état de référence suivant les inventaires piscicoles réalisés chaque année par la Fédération de Pêche du Doubs…. L’indicateur « poissons » institué par la DCE est pourtant un pilier du diagnostic et du tableau de bord biologique, et il est encore plus pertinent en cas de pollutions multifactorielles. En effet, situés au sommet de l’édifice biologique, les poissons intègrent forcément toutes les perturbations.

Il semble que la Commission Européenne soit arrivée au même constat, puisqu’elle vient d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France « au motif que cette dernière n’a pas transposé correctement la Directive Cadre sur l’Eau (directive 2000/60/CE) ».

 Dans une lettre de mise en demeure, l’instance estime que la législation française « ne tient pas compte des populations piscicoles et de la continuité des cours d’eau lors de l’évaluation de la qualité de ces cours d’eau. Par conséquent, la législation française ne garantit pas que la qualité de ces cours d’eau est correctement évaluée. »La France dispose de deux mois pour y répondre et remédier aux manquements relevés par la Commission.

L’enjeu ici est énorme pour l’avenir de nos rivières et de toute la biodiversité associée, il s’agit d’imposer une obligation de résultat en réintégrant un indicateur « poissons » fiable dans l’évaluation de l’État écologique des cours d’eau, comme prévu par la DCE.

En d’autres termes, il faut “réparer le Thermomètre” pour poser le bon diagnostic, celui qui permettra de soigner le malade…Et il y a urgence !!!

SAUMON ATLANTIQUE

Commission migrateurs, Milieu aquatique

Mars 2026 Communiqué de presse

Eau et Biodiversité aquatique

4 mars 2026

Saumon atlantique : après l’interdiction de la pêche, l’État va-t-il passer à la vitesse supérieure et prendre les mesures pour lutter contre la disparition de cette espèce emblématique menacée ?

Ces 5 dernières années, le saumon atlantique meurt en mer. L’OCSAN (Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord) relève que le taux de retour s’est effondré de 90 % entre 1990 et aujourd’hui ! Pour la deuxième année, l’État lance une consultation du 14/02/2026 au 08/03/2026 portant sur le projet d’interdiction de la pêche du saumon, professionnelle ou de loisirs, en eau douce, en estuaires et en mer.

L’extinction du saumon est un signe des maux de notre société et des difficultés auxquelles nous devons faire face dès aujourd’hui.

« Quand le poisson meurt, l’Homme est menacé, cette expression était le slogan d’origine d’Eau et Rivières quand l’association s’appelait APPSB en 1969. Aujourd’hui elle est plus que jamais d’actualité. »

Jean François Jeandet de l’association Eau et Rivières de Bretagne

Les associations estiment l’interdiction de toute pêche nécessaire, mais elles ne sauraient se satisfaire de cette unique mesure qui ne peut prétendre répondre aux difficultés de l’espèce.

Pourtant l’État a engagé depuis quelques décennies des Plans d’actions en faveur du saumon. Ils sont, certes, consistants, en particulier sur la continuité écologique, mais restent insuffisants. Nos associations demandent donc de poursuivre le travail. Bien au-delà d’une simple interdiction de pêche, il faut restaurer activement la continuité écologique, abandonner les projets d’équipement hydro-électrique en cours, s’engager dans une restauration du grand cycle naturel de l’eau, lutter efficacement contre les phénomènes de pollutions chimiques, agricoles et domestiques et œuvrer à l’international pour protéger les zones de croissance océanique en vertu du traité sur la haute mer entré en vigueur cette année.

« Face à ce marasme il est primordial d’assurer une production maximale de juvéniles en eau douce afin de pallier aux sévères difficultés que l’espèce rencontre pour se maintenir efficacement. »

Raphaël Amat de l’association Anper Tos.

« Aujourd’hui, les pêcheries Nord-Américaines, Australienne, Néo-zélandaises et Norvégiennes ont validé l’éloignement des filets des zones littorales pour libérer les couloirs migratoires, la France pourrait s’en inspirer. »

Philippe Garcia de l’association Défense des Milieux Aquatiques.

Nos associations demandent donc à l’État de mettre en œuvre des réglementations adaptées dans le périmètre du territoire national (notamment face au problème des captures dans les eaux côtières) et de rechercher des accords de protection dans les eaux internationales.

Lire le communiqué complet avec annexe