Bouton adhésion
Bouton récolteur
Bouton mécénat

DIRECTIVE OISEAUX / CORMORANS

 CLARIFICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

I En quoi cette clarification nous intéresse-t-elle ?

Rappelons que les dérogations à la protection du cormoran autorisant les tirs en France sont en lien direct avec l’application de cette directive.

Elles découlent notamment de l’article L411-2 C.E. qui est la transcription mot pour mot de l’article 9 de la directive « oiseaux ».

Lequel article 9 fait en grande partie l’objet de cette clarification européenne parue le 31 Mars 2026, avec une Annexe II de 15 pages consacrée à ce problème du cormoran.

Cet article 9 qui permet les tirs est-il appliqué en France conformément à ce que dit la directive ?

C’est bien là toute la question à laquelle il est donc apporté des éclaircissements par l’Europe.

I Les tirs létaux d’oiseaux « pour la protection de la faune »… sont-ils justifiés en cas de simple « risque » ?

Rappelons en effet, que le 1ier arrêté ministériel édicté au titre de la dérogation à la protection des cormorans s’appuyait sur la notion de « RISQUE ».

Ainsi, le risque que faisaient courir les cormorans en tant qu’oiseaux piscivores adaptés à la prédation marine, pour nos espèces de poissons protégés suffisait à justifier les dérogations.

Ceci à condition évidemment que ce risque soit bien réel.

Le régime et le rythme alimentaire de ces oiseaux étant connu, le risque paraissait par ailleurs évident, dès lors que des colonies nombreuses étaient installées sur des frayères à salmonidés. Ces espèces sont déjà fortement menacées sur certains secteurs de notre territoire

I « RISQUE » ou « IMPACT AVÉRÉ » ?

Les juges, saisis par la LPO dans de nombreux départements, n’ont pourtant pas estimé que le risque était suffisamment établi pour mettre en danger les populations de poissons protégés.

 Dès lors, les tirs ont été stoppés sur les rivières par décision ministérielle.

Une bataille juridique s’en est suivie jusqu’au Conseil d’État.

 ANPER y a largement pris part pour bien démontrer que ce « risque » était pourtant bien réel et sérieux dans un certain nombre de circonstances évidentes.

 Le jugement du Conseil d’État nous a donné raison en autorisant implicitement la reprise des tirs létaux sur les rivières.

Mais le nouvel arrêté ministériel du 25/03/2025 a fait conditionner cette reprise des tirs, non pas seulement à la notion de « risque » pour les espèces de poissons protégées mais à la notion « d’impact avéré », et donc à démontrer.

Ce qui, nécessite aujourd’hui des études lourdes dans chaque département.

I QUE DIT LA COMMISSION EUROPEENNE DANS SA CLARIFICATION À CE SUJET ?

LIRE LA SUITE ..

Retour sur l’Assemblée générale

Introduction du rapport d’activité présenté par notre secrétaire général

2025 restera en mémoire comme celle d’une nouvelle série de régressions environnementales, tant localement, que nationalement ou au niveau européen. On aura ainsi remarqué le recul sur le front de la lutte contre le changement climatique, qu’il s’agisse d’industrie automobile ou de coup de frein sur les énergies renouvelables.

L’adoption du paquet omnibus en décembre qui va permettre aux industries des pesticides d’éviter toute remise en cause est tout aussi irresponsable qu’inquiétante. Le coup de grâce pour ce qui est de la politique de l’eau a été donné par le premier ministre en personne qui face aux colères agricoles a annoncé un moratoire national sur toutes les décisions liées à l’eau. Une fois de plus, nous sommes confrontés à la procrastination et à une absence de réponse globale à la crise environnementale, les apports de la science et les inquiétudes légitimes des citoyens étant relégués au second plan face à des priorités économiques de court terme et aux intérêts d’activités nocives pour l’environnement et in fine l’humanité.

Il va pourtant falloir que l’État et la Communauté Européenne s’interrogent sur l’incohérence de leurs politiques, face au grand écart constaté entre les besoins de santé publique, la nécessité de conserver des ressources naturelles en bon état, que ce soit pour des raisons sociétales ou économiques, et d’un autre côté sur les faveurs faites aux grandes industries, extractives et chimiques notamment, et à l’agro-industrie. Il est navrant de voir un modèle économique pervers soutenu par l’État et les élus : méga bassines, extensions d’élevages industriels et productivisme ne favorisent qu’une poignée d’intéressés au détriment de la collectivité et des écosystèmes. Le soutien à l’hydro-électricité, particulièrement aux micro-centrales suit la même logique. Sur ce point particulier nous déplorons la frilosité des juges qui bien souvent se contentent de rejeter nos recours sur la forme sans examiner au fond…

Le travail effectué par les associations et auquel ANPER-TOS s’attache à participer remet en cause les pratiques coupables menées avec la complicité de l’État par ces pôles d’activités économiques polluantes et nocives. A ce titre, la victoire obtenue, d’abord en première instance, puis en appel en septembre dans le cadre de l’action “Justice pour le vivant”, en partenariat avec quatre autres associations, montre qu’il est possible de mettre des bâtons dans les roues de cette machine infernale qui sacrifie notre intérêt primordial à vivre sur une planète saine. Cette victoire juridique a été obtenue en partie sur le volet aquatique et a permis de valoriser le travail des scientifiques attachés à la biodiversité, cependant que la loi Duplomb s’inscrit en totale contradiction avec ces prescriptions et cette vision d’avenir.

Ces acquis juridiques maintiennent notre motivation intacte et qui plus est ils valorisent notre notoriété. En effet le retour d’ANPER-TOS dans la vie publique se fait plus pressant et notre association avait été retenue parmi celles auditionnées par la mission parlementaire d’information sur l’état des cours d’eau au printemps 2025. Force est de constater que notre parole a porté puisque nos inquiétudes ont été relayées par les députés. Cependant, nous avons eu également le plaisir d’intégrer le Conseil National de l’Eau ce qui est un marqueur fort de notre présence au sein des instances républicaines et qui justifie et perpétue notre reconnaissance d’utilité publique.

Notre voix compte donc, devant les tribunaux comme dans l’espace de parole public, et il importe de continuer à la faire entendre. Aussi nous devons également reconnaître nos difficultés de développement liées d’abord à des finances qui manquent de souffle, ce qui nous empêche de véritablement occuper l’espace médiatique très concurrentiel et qui est de nos jours soumis aux effets d’annonces plus qu’aux éléments de fond.

Nous avons pourtant un beau projet en dormance depuis quelques mois et qui nous l’espérons verra le jour dès que nos possibilités le permettront. Un cycle vertueux pourra dès lors être lancé afin d’assurer pour ANPER TOS une action continue et résolue de défense des milieux aquatiques et d’alerte citoyenne.

Lire : compte rendu AG

Lire : Consultation CA

La revue 2026 est arrivée !

La nouvelle revue d’ANPER est sortie des presses ; merci à notre partenaire l’imprimerie Compedit Beauregard de la Ferté-Macé, imprimeur historique de la revue depuis plusieurs dizaines d’années. 48 pages retracent nos activités de l’année précédente : en régions, au niveau juridique,… Mais elle contient également des articles d’AAPPMA adhérentes, de membres et de sympathisants :

  • Cette année nous avons donné la parole à l’AAPMA la truite saumonée sur la Touvre et à la Gaule Antrainaise sur la Loisance. Elles nous présentent leurs rivières, leurs combats, leurs actions,…
  • Nous avons publié également un texte sur la loi APER transmis par André Berne, avocat au barreau de Paris.
  • Notre secrétaire général, Raphaël Amat évoque le déclin sans fin du saumon atlantique.
  • Enfin, Robert Joumard revient sur la victoire au bout d’une longue bataille à Chanteuges.

Nos actions juridiques sont longuement présentées et détaillées par notre cellule juridique composée de Elena et Mathilde. Je les remercie de leur implication dans nos actions.

Nos actions en région sont détaillées par nos délégués régionaux que je remercie, eux aussi, pour leur implication tout au long de l’année.

Pour commander votre revue ; c’est sur la boutique en ligne de l’association que ça se passe.

Le président, John PHILIPOT