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Le non-sens de la pêche aux engins dans les eaux fluviales de l’Adour

Cette année encore, la pêche aux engins dans les eaux de l’Adour fluvial a été autorisée à travers deux arrêtés préfectoraux :

  • L’arrêté préfectoral n°64-2020-11-23-011 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
  • l’arrêté n°2020-1674 fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Landes.

Concrètement, ces arrêtés autorisent la pêche aux engins et filets de certains poissons qui subissent pourtant déjà une pression de pêche importante.

Sont directement concernés :

  • La grande alose, qui est classée « en danger critique » selon la liste de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de 2019 ;
  • La lamproie marine, « en danger » selon cette même liste ;
  • et le saumon d’Atlantique, espèce qui est « quasi menacée » et qui pourrait donc être menacée si aucune mesure de conservation n’était prise.

La liste de l’UICN nous indique également que la tendance des populations de chacun de ces poissons est en diminution. Depuis les années 70, les populations de poissons migrateurs ont déjà chuté de 76 % dans le monde et de 93 % en Europe.

Les poissons migrateurs remontent les cours d’eau afin de se reproduire et ils ne peuvent évidemment pas effectuer sereinement leur cycle de vie si des engins démesurés tels que ceux utilisés dans l’Adour les en empêchent.

De plus, l’État français lui-même précisait dans son Plan de mise en œuvre pour la gestion du saumon atlantique que « les cours d’eau des Pyrénées pourraient appartenir à la catégorie des cours d’eau classés comme « menacé(s) d’extinction totale » : « Cours d’eau dans lequel le stock naturel de saumon est menacé et court un risque d’extinction totale si le ou les facteur(s) à l’origine de la menace ne sont pas éliminés ».

Pourtant, l’État autorise à nouveau la pêche des lamproies et des aloses. Or, cette même pêche provoque la capture de saumons Atlantiques … Les modalités et périodes de pêche définies dans les arrêtés ne feront que provoquer, à nouveau, des dégâts importants sur les populations de ces poissons migrateurs.

Face à ces belles paroles et ces actions contradictoires, l’ANPER a décidé de rejoindre le collectif d’associations qui s’est formé afin de contester les arrêtés autorisant la pêche à l’engin en eau douce, dans les eaux fluviales de l’Adour, pour 2021.

Lundi 9 février, 12 associations sur les 15 du collectif étaient présentes à Navarrenx afin de faire entendre notre message (voir les articles de presse et le communiqué de presse écrit à cette occasion).

Nous avons suffisamment de connaissances aujourd’hui sur le sujet pour que des décisions responsables soient prises et non des arrêtés faisant fi de tout bon sens et toute moralité. Ces espèces sont en danger et cet argument devrait être suffisant pour cesser d’aggraver l’état de leurs populations.

Par ailleurs, l’argument de certains pêcheurs (professionnels ou « amateurs » aux engins) mettant en avant que cette pêche a un caractère patrimonial et qu’elle est, de ce fait, une pêche traditionnelle, nous répondrons deux choses :

1

Il ne peut y avoir de pêche “patrimoniale” que si le “patrimoine” est suffisamment présent, ce qui n’est plus le cas en l’espèce

2

Puisqu’il s’agit de “tradition” une telle pêche ne devrait pouvoir s’effectuer qu’avec les engins “traditionnels” : barque en bois sans moteur, filets en chanvre, et donc aucun moyen technique postérieur à la deuxième moitié du XXème siècle.

Enfin, en contrepartie de l’annulation de ces arrêtés, annulation qui aurait des conséquences économiques non-négligeables pour certains acteurs, le collectif d’associations a proposé d’indemniser les pêcheurs professionnels à travers le rachat volontaire et définitif des baux et licences de pêche professionnelle.

Nous espérons maintenant que les juges feront la part des choses.
Affaire à suivre …

Les associations du collectif .

Déconstruction du droit environnemental

Le procédé  est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien.

Ainsi le gouvernement multiplie les attaques en règle contre les milieux naturels et les ressources pour favoriser notamment un modèle agricole à bout de souffle, ou pour esquiver les mesures que l’urgence climatique commande.

La levée de bouclier des « représentants d’intérêts »contre la Convention citoyenne sur le climat est un exemple édifiant d’une marche arrière enclenchée depuis l’élaboration de la loi d’accélération de simplification de l’action publique, dite ASAP, au service d’une exploitation toujours plus déraisonnable de notre planète. La presse a pu s’en faire l’écho et nous vous proposons un lien vers une synthèse pertinente . C’est là aussi que l’intervention volontaire d’ANPER dans  l’affaire du siècle (voir ci-dessous) prend tout son sens .

Le cauchemar continue

Vous aurez également pu noter dans nos dernières publications à quel point des règlements irresponsables peuvent être construits afin de faciliter la mise en œuvre de pratiques polluantes, notamment dans le domaine de l’élevage (voir l’article ci-dessous) .

Et bien le cauchemar continue. Ainsi, très discrètement, le ministère de l’agriculture a élaboré une consultation en ligne relative au décret d’application de la loi autorisant à nouveau les épandages d’insecticides néonicotinoïdes dont nous avions fait l’écho .
Le procédé se dessine: le ministère de l’environnement élabore et fait voter la loi avec le battage que l’on sait puis, le ministère de l’agriculture ne s’adressant qu’à ses administrés et complices et venant par dessus cela, valide l’empoisonnement collectif via un questionnaire limitant alors la possibilité de s’exprimer réellement.

pulvérisation de pesticides
© Anper-TOS

Dans le même temps, une autre consultation a vu le jour, toujours sous l’égide du ministère de l’agriculture, portant cette fois sur la simplification des Autorisations Uniques de Prélèvement. Autrement dit, cette deuxième consultation a pour but de faciliter les pompages outranciers des irrigants dans nos nappes .
ANPER a répondu négativement à cette consultation, sans illusion cependant.

Nous dénonçons ces procédés aussi discrets que perfides, réellement destinés à servir des intérêts privés et puissants contre l’intérêt général et allant à l’encontre des objectifs revendiqués par la Convention Citoyenne sur le Climat. Nos cours d’eau vont en faire une nouvelle fois les frais.

Il est important que nous puissions tous réagir aussi nous vous invitons à veiller aux publications officielles et à réagir. Votre participation compte !

Malgré tout, nous pouvons parfois compter sur des bonnes nouvelles.

Nous sommes donc par exemple extrêmement satisfait que l’arrêté du Préfet de la Région Centre Val de Loire et relatif au classement des cours d’eau et Zones de Non Traitement ait été annulé par les tribunaux de Limoges et Orléans : l’administration est maintenant obligée de revalider l’ancien inventaire qui avait été malmené pour faciliter les épandages .

Dans le même temps, la justice a également annulé le plan pluriannuel d’IRRIGADOUR, relevant outre des besoins exagérés par rapport à la ressource son inconsistance face au changement climatique.

Notre démocratie étant basée sur l’équilibre des pouvoirs, il arrive que la Justice rattrape les errements de l’exécutif, si tant est que le droit le permette.

Pollution de la Montane : la reconnaissance du préjudice écologique !

Vous en avez peut-être entendu parler : le Tribunal Correctionnel de Tulle a, par son jugement du 22 janvier 2021, reconnu l’atteinte au préjudice écologique suite à la pollution de la Montane, cours d’eau corrézien.

Pollution de la Montane en 2018

Le préjudice écologique qu’est-ce que c’est ?

La notion de préjudice écologique est assez récente puisqu’elle a été mise en avant par la loi du 8 Août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le préjudice écologique fait aujourd’hui l’objet des articles 1246 et suivants du code civil. Il est ainsi défini par l’article 1247 :

« Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement »

Afin d’être reconnu, le préjudice subit doit donc être « non négligeable » et l’appréciation de ce critère est laissé à la discrétion des juges.

Le préjudice écologique dans l’affaire de la Montane

En l’espèce, dans l’affaire de pollution de la Montane, les juges ont justement estimé que, pour évaluer le caractère négligeable ou non de l’atteinte à l’environnement, il fallait prendre en compte :

  • la valeur de l’écosystème touché ;
  • la durée de l’atteinte ;
  • l’étendue de l’atteinte.

Cette démarche est assez classique et met bien en avant que l’écosystème touché est vivant. En effet, ils constatent que, d’une part, la pollution a impacté 18 kilomètres de cours d’eau et que, d’autre part, la mortalité de poissons a été constatée sur 400 mètres de ce même cours d’eau.

De plus, ils prennent en compte le fait que la pollution aura un impact sur le milieu durant les 3 ans à venir et que plusieurs espèces faisant l’objet de protection spécifique évoluaient dans ce milieu.

La spécificité de cette décision

Dans cette affaire, les juges vont un peu plus loin que d’habitude puisqu’ils énoncent ensuite un élément particulièrement intéressant :

« L’évaluation du préjudice écologique ne peut être réduite à la valeur de la perte de stock et de production piscicole potentielle, puisqu’il doit prendre en compte l’intérêt patrimonial du cours d’eau et sa spécificité.

Le Tribunal Correctionnel de Tulle souligne alors l’importance du cours d’eau en tant que tel. Le préjudice écologique est calculé non pas uniquement en fonction de la seule valeur des stocks mais également sur la valeur de ce cours en tant qu’écosystème, milieu de vie et élément intrinsèque du paysage.

Et après ?

Cette jurisprudence est très importante pour les défenseurs de la nature puisqu’il s’agit là d’une application novatrice et progressive du préjudice écologique.

L’ANPER et les associations qui étaient partie à ce procès vont recevoir un montant significatif au titre du préjudice écologique. Une partie de ces indemnisations sera utilisée afin d’aider le milieu à se restaurer plus vite et plus facilement.

De notre côté, nous espérons que cette décision sera lue et relue par les pollueurs qui ne sont pas encore mis devant leurs responsabilités !

Déclin des insectes

Un nouvel avertissement des scientifiques

L’Académie des Sciences vient de publier un rapport, une nouvelle fois, alarmant quant à l’état des populations d’insectes.

Les scientifiques exhortent le gouvernement à changer immédiatement et radicalement de politique environnementale afin de préserver ces animaux essentiels à la biosphère. S’ils posent parfois de sérieux désagréments (on peut penser aux moustiques vecteurs de maladies), ils n’en sont pas moins vitaux à notre économie et à notre santé. On pense bien sûr aux pollinisateurs mais il ne faut pas oublier que les insectes sont un maillon essentiel des chaînes alimentaires terrestres et aquatiques ou encore, que le rôle des insectes nécrophages est fondamental puisque sans eux notre planète serait invivable.
La décision de notre gouvernement de ré-autoriser les néonicotinoïdes (voir ci-dessous) est donc une nouvelle fois prise en défaut, mettant en exergue une fuite en avant plutôt qu’une recherche de solutions dans la crise agricole que nous traversons.

On notera d’ailleurs que si le Ministère de l’Environnement a donné la parole à tout un chacun l’été dernier à propos du projet de loi permettant de parvenir à cette reculade dénoncée par l’ensemble des ONG environnementales, il en a été tout autre pour ensuite prendre les décrets d’autorisation qui ont fait l’objet d’une très discrète consultation du Ministère de l’Agriculture… On change d’interlocuteur en remettant le sujet aux mains des utilisateurs et on évite tout battage pour que le citoyen puisse une nouvelle fois exprimer son refus ; nous laisserons les lecteurs apprécier le procédé.

Ces derniers pourront d’ailleurs avoir la curiosité de chercher quelques références : en voici une qui prouve sans ambages la nocivité de ces produits qui est citée dans ce rapport. Au Japon, il a été démontré que l’utilisation de ces pesticides de synthèse réduisait dramatiquement la quantité de biomasse piscicole.

ANPER et l’écrevisse à pattes blanches

ANPER participe à la préservation de l’écrevisse à pattes blanches
“Austropotamobius pallipes”

Plusieurs espèces d’écrevisses sont naturellement présentes dans nos cours d’eau

Ces trois espèces d’écrevisses sont protégées par de nombreux textes juridiques français et internationaux dont la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) mais aussi la Directive Habitat de l’Union Européenne.

De fait, ces écrevisses sont protégées et de nombreuses mesures sont mises en place pour essayer de remédier à leur disparition.
Dans la suite de cet article, nous allons nous concentrer sur l’écrevisse à pattes blanches car elle a fait l’objet d’une mesure de protection mise en place par ANPER.

Il y a plusieurs décennies, l’écrevisse à pattes blanches (ou écrevisse à pieds blancs), était présente un peu partout en France mais elle a aujourd’hui disparu dans plusieurs régions à cause de différentes pressions environnementales.

L’écrevisse californienne peut être porteuse saine de la peste de l’écrevisse (…) mais peut la transmettre aux écrevisses françaises .

Parmi les méthodes utilisées pour la protéger, on trouve la capture des espèces invasives comme l’écrevisse de Californie, Pacifastacus leniusculus, qui portent atteinte aux populations d’écrevisses à pattes blanches. Ces dernières, contrairement à nos écrevisses locales, sont exogènes car elles ont été introduites en France dans les années 60 notamment pour agrémenter les étangs de certains particuliers (En savoir plus).

Sauf que, petit à petit, ces écrevisses ont trouvé le chemin des cours d’eau naturels et, compte tenu de leur taille et de leur agressivité, elles ont décimé de nombreuses  populations d’écrevisses locales. De plus, l’écrevisse californienne peut être porteuse saine de la peste de l’écrevisse : elle n’est pas atteinte par cette maladie mais peut la transmettre aux écrevisses françaises provoquant ainsi leur mort.
Réguler les populations d’écrevisses californiennes en effectuant des prélèvements réguliers permet d’éviter que leur développement trop important nuise aux écrevisses locales. Il est interdit de les transporter vivante donc leur déplacement n’est pas envisageable. Les écrevisses de Californie attrapées sont incinérées .

ANPER participe à cette régulation d’espèce en Normandie et plus précisément dans la Zone Spéciale de Conservation FR 2500118 « Bassin de la Druance », classée ainsi en raison de la présence d’écrevisses à pattes blanches. Thierry, un adhérent et bénévole d’ANPER, pose tous les ans, des nasses (sorte de piège) dans certains cours d’eau qu’il a préalablement repérés comme abritant des écrevisses californiennes. La nuit les écrevisses entrent dans les nasses et sont ainsi piégées.
Une autre technique consiste tout simplement à retourner, de jour et dans le lit mineur du cours d’eau, les matériaux grossiers (galets, pierres) sous lesquels se cachent parfois les écrevisses.
Il est toutefois essentiel que soient remis en place les galets et pierres sur le dessous desquels vivent des larves diverses.

En 2020, à cause des conditions sanitaires, les prélèvements n’ont pu être effectués que tard dans l’année (décembre) ce qui a entraîné un résultat très faible de capture car lorsque l’eau atteint une certaine température, les écrevisses rentrent en léthargie et l’on ne peut plus les capturer. Dès que l’eau se réchauffera, les prélèvements pourront reprendre.

La Franche Comté, franchement victime de son comté

Le Comté est l’appellation d’origine d’un fromage français transformé principalement en Franche-Comté et bénéficiant d’une AOC depuis 1958 et d’une AOP depuis 1996.
Son aire de production s’étend dans les départements du Jura, du Doubs et l’est de l’Ain

Le succès commercial de ce fromage a entraîné une augmentation importante de sa production (de 43 000 tonnes en 1998 à 67 000 tonnes en 2018, soit + 55 %). Les pratiques agricoles en ont été radicalement transformées, et ont conduit à une dégradation continue de la qualité des eaux des rivières comtoises. Les ex-plus belles rivières d’Europe souffrent d’eutrophisation, les substrats sont étouffés par des algues filamenteuses, les populations d’insectes aquatiques se sont effondrées, les biocénoses (poissons y compris) ne sont plus que l’ombre (!) de ce qu’elles étaient.

Comment a-t-on pu en arriver là ?
Comment ce qui contribuait à la richesse d’un pays a-t-il conduit à son appauvrissement ?

Dans un premier temps, le prix du lait (le prix payé aux producteurs) grimpe. Ceux-ci, sous la houlette des chambres d’agriculture et du CIGC (Comité interprofessionnel de Gestion du Comté) désirent augmenter leur production pour augmenter leur chiffre d’affaires. Pour faire du Comté, il faut de l’herbe et des vaches.

Pour produire plus d’herbe, il faut intensifier les rendements : donc on mécanise, on laboure, on plante de l’herbe à plus haut rendement comme les ray-grass, et on fertilise. On augmente également les surfaces cultivées, en supprimant les autres cultures, en mécanisant  la production et notamment le fauchage, ce qui nécessite de supprimer les haies, d’araser les murgers, de passer le casse-cailloux sur les zones où les terres sont trop peu profondes…

Pour produire plus de lait, on sélectionne les vaches sur leurs capacités laitières, on augmente le nombre de bêtes à l’hectare, on importe des régions céréalières voisines les compléments alimentaires qui étaient produits auparavant dans la zone comté.

Les paysans investissent, faisant le bonheur des banques, des vendeurs de matériels, de tracteurs, de hangars…

Les exploitations évoluent de l’élevage sur paille vers des élevages sur lisier. Les quantités à évacuer sont alors de plus en plus importantes. Les épandages se font sur les terrains qui se saturent en azote. L’excédent d’azote se retrouve mécaniquement dans les rivières par le lessivage des sols.

Malgré les protestations vigoureuses des associations et notamment de ANPER, du collectif SOS LRC, de FNE, de la Cpepesc…, malgré  les manifestations organisées, malgré la saisine des instances administratives, force est de constater que la politique productiviste continue d’être le moteur du CIGC, soutenu par la FNSEA et les chambres d’agriculture, et bénéficie de la bienveillance de l’État et des Départements.

Les mêmes dérives productivistes menacent les autres zones d’AOP, comme l’Auvergne (St Nectaire) ou les Causses (Roquefort), ainsi que les Pyrénées où l’augmentation des surfaces de pacage ne cessent d’empiéter sur les territoires de l’Ours.