ANPER-TOS

Comme vous le savez déjà , nous sommes engagés aux côtés des associations locales contre la réouverture de la mine de Salau qui serait un désastre écologique dans ce secteur ou le Salat prend sa source.

En effet malgré l’arrêt de l’exploitation de la mine où il reste encore certains polluants laissés sur place, l’État a décidé après une dernière décision du Conseil d’État, d’attribuer à nouveau  en janvier 2026 le Permis Exclusif de Recherche de Mine à la société Variscan Mines, filiale française d’Apollo Minerals (société australienne), dont le président est aujourd’hui également le représentant de Juniper Capital Partner Ltd, société qui était censée financer les recherches en 2016 est qui est basée aux Îles Vierges Britanniques, ce qui n’est pas une garantie de transparence.  

On ajoutera d’ailleurs sur ce point que l’ANPER-TOS et six autres associations ont formé un recours dirigé à l’encontre de la décision du ministre chargé des mines du 22 janvier 2026 attribuant le permis exclusif de recherches minières dit « permis Couflens » à ladite société ainsi qu’un recours en référé suspension, afin d’en obtenir la suspension. Il est notamment reproché à l’autorité ministérielle d’avoir attribué le permis sans que le dossier de demande du pétitionnaire n’ait comporté la moindre évaluation environnementale alors même que les projets de recherches menés dans le cadre de ce permis sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, par une ordonnance n° 2605481 datée du 17 juillet 2026, confirmé notre argumentaire juridique, considérant :

« En l’état de l’instruction, alors qu’il apparait que le permis exclusif de recherches en litige est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, le moyen tiré de ce que la décision en litige ne pouvait être prise sans qu’ait été réalisée une évaluation environnementale est de nature à entraîner la suspension de la décision du 22 janvier 2026 ».

Pour autant et malgré cette lueur d’espoir, la requête en tierce opposition formée par la société Variscan Mines devant le tribunal de céans, a été déclarée recevable par une seconde ordonnance n° 2606447 du 20 aout 2026, laquelle est également venue déclarée nul et non avenue la précédente, considérant :

« La lettre contestée du 22 janvier 2026, (…)n’a (…) ni pour objet ni pour effet de prolonger la validité du permis exclusif de recherches minières qui avait été délivré à cette société le 21 octobre 2016 non plus que d’octroyer à celle-ci un nouveau permis mais se borne, à titre informatif, à porter à la connaissance de cette société l’analyse juridique des services de l’Etat quant aux conséquences, sur la validité de ce permis délivré le 21 octobre 2016, de l’action contentieuse dont il avait fait l’objet et à laquelle la décision rendue par le Conseil d’État, le 24 novembre 2025, a mis un terme définitif. Il s’ensuit que la lettre contestée du 22 janvier 2026, qui ne présente pas de caractère décisoire, ne saurait constituer une décision d’approbation d’un plan ou d’un programme soumis à évaluation environnementale au sens et pour l’application de l’article L. 122-11 du code de l’environnement ».

C’est donc une bien triste nouvelle pour les défenseurs du site de SALAU, démunis face aux aléas de la justice administrative, la première ordonnance devant donc être considérée comme n’étant jamais intervenue. Il ne reste donc plus qu’à attendre le jugement intervenant au fond et espérer qu’il valide notre argumentaire juridique…

Le saviez-vous ? La tierce-opposition est ouverte à toute personne dont les droits ont été préjudiciés par une décision de justice au cours de laquelle elle n’était, ni présente, ni représentée. Ainsi et faute de pouvoir former un appel ou un pourvoi en cassation, cette voie lui reste ouverte devant le même juge puisqu’elle aurait dû être appelée dans cette instance.

 « Des assemblées de lutte, auxquelles Stop Mine Salau participe, se sont tenues régulièrement depuis le 1er mars 2025. Celles-ci ont permis de réunir des organisations diverses et des individus qui ont le même objectif : s’opposer aux projets miniers et plus précisément aux projets des sociétés Néométal et Coforgia Haut Salat qui vise à faire des recherches minières, en Ariège, sur les communes de Couflens, d’Ustou, d’Aulus les Bains et d’Auzat et à terme installer une usine chimique de traitement des minerais à Lavelanet ou à Boussens ! ! ( SMS Stop Mine Salau ) »

  Lors des journées de rencontres avec certains habitants et associations, nous avons fait en 2024 un inventaire avec le protocole OMIR sur le cours d’eau du Salat à Salau, au Pont-de-la-Taule et à Saint-Girons.

Ce cours d’eau, qui est en bon état sur toute la partie amont jusqu’à St-Girons, risque de ne plus l’être avec la réouverture de la mine, ses sources étant à proximité.

Pour tous ceux qui veulent tout savoir sur cette activité minière vous pouvez retrouver les informations ici .

Nous serons donc présents comme pour les années précédentes, ce dimanche 6 septembre où nous y tiendrons un stand en espérant vous voir nombreux pour soutenir ANPER et les associations contre ces projets désastreux pour l’environnement.

La réouverture de la mine à Salau c’est toujours NON