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Protection des Zones Humides

Divers

02 mars 2026

Protection des zones humides : le conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible

Un cadeau de départ empoissonné

Le 3 juillet 2024, à quelques jours de son départ, le gouvernement Attal a laissé derrière lui un cadeau empoisonné : un arrêté facilitant la destruction de zones humides.
« Réclamé de longue date par la FNSEA, cet arrêté modifiait le code de l’environnement en effaçant les conditions strictes d’implantation d’un plan d’eau sur les zones humides de moins d’un hectare » explique Noémie Morel, chargée de mission Eau et littoral à FNE Pays de la Loire. En d’autres termes, sous couvert de « simplification », l’arrêté facilitait la destruction de zones humides afin d’y construire des plans d’eau artificiels, notamment pour l’irrigation.

Une décision à l’encontre de la protection de l’environnement et au mépris de la mobilisation citoyenne

En continuité avec l’avis défavorable du Comité national de l’eau, la consultation publique avait mobilisé l’opinion contre cet arrêté : sur plus de 4000 contributions, 85% d’avis étaient défavorables.
Et pour cause : la protection des zones humides relève de l’intérêt général. En effet, ces zones sont des réservoirs de biodiversité et des alliées indispensables à la lutte contre le changement climatique. Véritables puits de carbone, elles sont l’habitat de nombreuses espèces. Elles jouent aussi un rôle d’éponges en permettant de stocker naturellement de l’eau lors des périodes d’abondance et de la restituer progressivement lorsque la ressource vient à manquer, fonctions essentielles pour lutter contre les évènements extrêmes.

Un recours collectif chapeauté par France Nature Environnement

Dès août 2024, France Nature Environnement (FNE), Eau et Rivière de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l’Association Nationale pour la Protection des Eaux ont déposé un recours devant le Conseil d’État.
La protection des zones humides étant un enjeu prioritaire les associations FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle-Aquitaine, Nature Environnement 17, FNE Occitanie-Pyrénées, Manche Nature, FNE65, Nature Comminges, Le Chabot, Nature En Occitanie, et Les Amis de la terre 32 sont venues en soutien déposer des interventions volontaires afin d’illustrer l’impact de la réglementation sur leurs territoires.

Une annulation fondée sur le principe de non-régression

Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que “cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”. Puis, après avoir exposé le “rôle essentiel en matière environnementale” des zones humides, le Conseil d’État a annulé l’arrêté sur le fondement du principe de non-régression de la protection de l’environnement.

Pour Pia Savart, juriste à France Nature Environnement : « Prenant en compte l’importance des zones humides pour les écosystèmes, le Conseil d’État est venu rappeler que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante et en aucun cas d’une régression. »
Et Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, d’ajouter : « Il s’agit là d’une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement. Nos associations espèrent que le signal sera entendu. »

Lire l’arrêt et le communiqué du Conseil d’État

Contacts presse

  • Pia SAVART, juriste à FNE, 06.62.78.76.61
  • Noémie MOREL, chargée de mission Eau FNE Pays de la Loire, 07.86.40.92.58

SILURE GLANE.

Biodiversité, Commission migrateurs, Enquêtes publiques, Milieu aquatique

Vers un nouveau statut ?

Le Conseil National de l’Eau a acté le 11 février dernier la volonté de voir le classement du silure glane (Siluris glanis, Linnaeus 1758) évoluer vers celui d’« Espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques » , ceci ne concernant que les bassins couverts par les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs Loire-Bretagne et Garonne-Dordogne.

Toutefois, avant que cette mesure soit définitivement adoptée, elle fait l’objet d’une consultation publique sur le site du Ministère de l’Environnement jusqu’au 16 mars 2026:

Le sujet est conflictuel entre tenants de la biodiversité et ceux d’un halieutisme décomplexé et, entre ses détracteurs et ses défenseurs il nous apparaît important de replacer l’église au milieu du village.

Silure Glane

Le Silure, originaire du bassin de la Mer Noire, était présent en France jusqu’à la fin du Miocène, soit il y a plus de 5,5 millions d’années et a ensuite été introduit en France à la fin du XIX siècle mais est resté rare (Keith et Allardi 1997, cités parBruslé et Quignard) et ce n’est qu’à la faveur d’introductions massives à partir des années 1970 que l’espèce a connu une expansion très importante d’abord autour de l’axe Saône-Rhône .  Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non.

C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

 Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non. C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

Il n’est pas arrivé là tout seul bien évidemment. Dans le Berry on a même pu l’observer de façon récurrente sur des petits sous affluents du Cher classés en première catégorie et où la truite se maintient comme elle peut.

Pour mémoire, le silure ne figure pas sur la liste des poissons faisant l’objet d’une protection (arrêté du 08 décembre 1988), mais tout comme d’autres espèces non natives il est inscrit à la liste des espèces représentées par l’arrêté du 17 décembre 1985 soumis en vertu du L.432-10 du Code de l’Environnement. Son statut est celui de « préoccupation mineure » selon l’Union Internationale de Conservation de la Nature . Il est inscrit en Annexe II de la Convention de Berne, qui traite de la protection des habitats naturels des espèces, ce qui ne concerne donc pas l’espèce en France, le territoire hexagonal étant située hors de cet habitat naturel d’origine. Cette même convention appelle par ailleurs à la vigilance en ce qui concerne les espèces menacées (art.2) mais aussi à l’impact des espèces les unes sur les autres (art.9) et à celui des espèces non indigènes (art.11).

La question de l’impact de l’espèce s’est rapidement posée, entre discussions de comptoir et réalité scientifique rapportée aux contextes locaux il est nécessaire de faire la part des choses. Le projet de décret rappelons-le ne concerne que les bassins Garonne-Dordogne et Loire-Bretagne car c’est là précisément que les doutes et les problèmes sérieux ont été relevés dès les années 2000, les vidéos de silures gobant les saumons devant la vitre de comptage de la passe de la centrale de Golfech marquant le réel début des interrogations.

Depuis, d’autres évidences ont pu être collectées, et contrairement à la rumeur aisément colportée par les pro-Silure la prédation ne se limite pas aux pieds des ouvrages ou dans les passes à poissons elles-mêmes où elle est effectivement couramment observée.

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ÉTANGS DU LOC’H A GUIDEL

Biodiversité, Bretagne, Continuité écologique, Milieu aquatique, Toutes les actions

NON à la désinformation!
 

«  On peut mentir à tout le monde,  on peut mentir tout le temps, mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde »
(Abraham LINCOLN)

L’Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières ( ANPER-TOS) comprend parfaitement que pour des personnes dépourvues d’information, la rapide évolution annoncée d’un paysage apparemment immuable et familier soit traumatisante.
Sur les étangs du Loc’h beaucoup de désinformation circule sur les réseaux (fake news) alors que des dépoldérisations et donc des réestuarisations réussies se sont déjà produites en Bretagne et ailleurs en France.

Extrait carte IGN commune de Guidel avec le petit Loch plus proche de la mer

En ses qualités d’association déclarée d’utilité publique et d’association agréée pour la protection de l’environnement ANPER-TOS œuvre pour l’intérêt général.
 Par conséquent, pour accomplir son devoir d’information,  elle se doit d’exercer son droit de réponse aux propos de Mr. Louis MEDICA relatés dans l’article d’Ouest France paru le 18 décembre 2025.

Mr Louis MEDICA est ancien élu d’opposition municipale de la commune de Guidel.

Il ne fait état d’aucune compétence reconnue dans les domaines de l’écologie, de la biologie, de la géologie, de la courantologie et de la sédimentologie. Il se présente comme le chef de file du collectif des « Amis des étangs du Loc’h » en Guidel. Ce collectif ne détient aucun agrément au titre de la protection de la nature et il n’est pas propriétaire des terrains concernés.

Par simples clics, une seule et même personne peut visiter plusieurs milliers de fois un site internet. Tous les dictateurs de la planète pratiquent intensément et constamment l’intimidation et la désinformation via internet et les réseaux sociaux.

A des fins personnelles, prenant la nature en otage,  Mr Louis MEDICA   utilise et combine   plusieurs techniques manipulatoires.

Extrait carte d ‘État Major 1820-1866 antérieur à la poldérisation

Mélanger un peu de vrai avec beaucoup de faux, en insistant lourdement sur la petite dose de vrai ; raconter l’histoire à l’envers, omettre de nombreux faits indispensables à la connaissance des enjeux et à la compréhension du dossier ; mentir en inventant que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (C.S.R.P.N) de la Région Bretagne a rendu un avis uniquement réglementaire dépourvu de base scientifique. 

DE QUOI S’AGIT-IL   ? Voir ici

Voir également notre courrier dans l’article de Ouest France du 8 janvier 2026