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Braconnage de saumon de Loire

ANPER obtient la condamnation d’un pêcheur

Lors de l’audience réservée aux affaires de braconnage du 17 septembre dernier au tribunal correctionnel de Nantes, ANPER a obtenu la condamnation d’un pêcheur professionnel.
L’homme avait été surpris en flagrant délit par les agents de l’AFB en décembre 2018 avec un saumon dans son bateau,  dans l’estuaire de la Loire (Ouest France, édition du 21 décembre 2018).

La Loire
La Loire
Saumon de la Loire á Vichy
Saumon de la Loire à Vichy

ANPER et une autre association,  elle aussi partie civile obtiennent donc des dommages et intérêts. Nous regrettons toutefois la légèreté des sanctions pénales, puisque le tribunal n’a pas complètement suivi le parquet et est resté relativement conciliant (800 euros d’amende).

En revanche, il a été condamné à verser à chacune des associations :

  • 1000€ au titre du préjudice écologique
  • 100 € au titre du préjudice moral
  • 700€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure civile

D’autres affaires sont en cours sur des actes de braconnages, de pollutions et autres.

Canicules et sécheresses estivales

Une évolution climatique en cours ? Incidences sur la répartition des populations piscicoles, le cas de la Loue.
Jean-Pierre HEROLD

Usine electrique Chatillon Rurey
Usine hydroélectrique de Chatillon -Rurey   le 18-09-19

La série est déjà longue : 2019 après 2018 et 2017, 2011, 2003 !
Voici une répétition de phénomènes météorologiques qui traduisent, d’après les climatologues (Bichet et coll. 2015) une augmentation dans le long terme des températures moyennes régionales. Celles-ci ont des conséquences mesurables sur les débits moyens mensuels des rivières de Bourgogne Franche-Comté qui sont consultables en ligne sur le site Hydroreel le serveur de données hydrométriques en temps réel et en archives depuis les années 50 exemple : Pour la Loue à Chenecey-Buillon

En 2018, de la mi-juin jusqu’à la fin octobre, les rares précipitations orageuses ont représenté souvent moins du dixième du volume moyen des pluies selon les secteurs concernés dans notre département. En 2019, dès le 5 juillet l’alerte sécheresse a été déclenchée par la Préfecture du Doubs. Fin août les restrictions d’usage de l’eau étaient encore en cours.

Durant la même période, les températures aussi bien diurnes que nocturnes ont atteint des records sur des durées importantes, et en 2019 des valeurs supérieures à 35 °C ont été quotidiennes pendant plus d’une semaine au mois de juin, une situation tout à fait inédite. Des températures élevées ont été enregistrées jusqu’à la fin du mois d’août.

“plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec”

Les effets de ces amplitudes thermiques sur le régime des cours d’eau ont été plus marqués encore que ceux de l’année de la canicule historique 2003. Ils entraînent des contraintes nouvelles sur le cours de toutes les rivières de l’arc jurassien et des zones karstiques de la région. Ainsi, l’exemple très remarqué de l’asséchement total du Doubs à l’aval de Pontarlier entre juillet et octobre 2018  a été très commenté par les média et les populations locales, dont certaines ont subi des déficits hydriques perturbateurs : plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec pendant plusieurs semaines. La situation s’est reproduite début juillet 2019.

Dans le cas de la Loue, présenté ici, les effets combinés des canicules et des sécheresses montrent un impact sur l’évolution et la répartition des populations piscicoles de cette rivière qui a été longtemps considérée come un fleuron des cours d’eau français à salmonidés, truites et ombres, et donc fréquentée et admirée par les pêcheurs sportifs de tous horizons.

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Bassines et Pesticides

Retenue collinaire
Retenue collinaire (source Reporterre )

Le gouvernement français a annoncé qu’il autoriserait la mise en place d’une soixantaine de retenues d’eau sur le territoire d’ici 2022 afin de mieux gérer l’irrigation des terres agricoles. Discours relayé par le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume 
On ne va pas regarder la pluie tomber du ciel pendant six mois et la chercher les six autres mois de l’année“.

17.000 plans d’eau du département évaporent annuellement l’équivalent de la consommation d’eau potable du département

Ainsi donc après avoir vidé les nappes phréatiques et instauré un système de production qui les empêche de se recharger, il s’agirait de stocker ce qui tombe et donc pas définition d’en priver ce qui se trouve à l’aval. C’est ainsi que des fleuves comme le Colorado n’arrivent plus jusqu’à la mer, phénomène d’appropriation et de désertification qui commence à affecter maintenant l’Espagne où d’immenses réservoirs, après avoir privé les cours d’eau de 50 à 75% de leur débit naturel, évaporent désormais plus d’eau qu’ils n’en fournissent. En France le Conseil régional de Bretagne a constaté que les 17.000 plans d’eau du département évaporent annuellement l’équivalent de la consommation d’eau potable du département. Est-ce le modèle que nous voulons ?

Et pour quels usages ?

Si l’agriculture a besoin d’eau, les cultures intensives destinées à l’alimentation animale, outre qu’elles constituent un gâchis de protéines et d’énergie.Il faut en moyenne 19 protéines végétales pour ‘’faire’’ une protéine animale, sans parler de la consommation d’eau, de pétrole, d’intrants etc.
Les retenues pour ces cultures prolongent un mode de production polluant qui détruit les sols. Elles ne seront jamais en mesure de combler un déficit de pluviométrie qui, d’exceptionnel, est devenu structurel et fragilise ces productions.

Ajoutons à cela que ces créations de retenues, financées jusqu’à 90% par de l’argent public, ne bénéficient qu’à une faible partie des agriculteurs, ce qui est contraire au principe d’égalité entre les citoyens et accroit encore la concentration des exploitations, moteur de la disparition des agriculteurs.  Les solutions se trouvent essentiellement dans la préservation des zones humides d’une part, et d’autre part dans un changement profond des méthodes agricoles. Cela permettra à nouveau aux sols de retenir l’eau et d’atteindre les nappes profondes.
Vous voulez en savoir plus sur le sujet?

Les sols vivants

Sabine Martin de FNE Midi Pyrénées

Vous pouvez accompagner ces changements

Traitement agricole
Epandage de pesticides

Bien que mal conçue dans ses attentes, et en insistant sur le fait que seul peut être efficace un changement de paradigme : Plus de pesticides de synthèse, à quelque distance que ce soit.
Nous pouvons accompagner ces changements, mais seulement avec des règles et des échéanciers rigoureux.  Il ne s’agit plus de se satisfaire de la situation actuelle. La profession agricole veut bien que tout bouge, à condition que rien ne change ! La campagne n’est plus constituée d’une succession de fermes, et l’occupation actuelle des sols impose de respecter les habitations qui les jouxtent et qui sont occupées par des gens qui sont aussi consommateurs des produits agricoles

Une agriculture sans pesticides ne conduira pas à réduire les surfaces agricoles utiles au niveau national mais permettra de réduire les troubles de la santé liés à leur utilisation.

“Répondez-donc à cette consultation publique”

Elle vous concerne! En effet les distances règlementaires proposées sont inadmissibles!

PROMETHEUS, OU L’INTERNET HAUT DÉBILE

En 2008 on a vu apparaître dans la presse et sur la toile, une notation de la transparence des ONG, faite par une fondation du nom de Prometheus. Certaines associations y obtenaient la note de 0 sur 10, et 1 sur 10 l’année suivante. 

Baromètre de transparance des ONG

Les associations sont quasiment des sociétés secrètes

Si l’on regarde dans le détail la procédure, on s’aperçoit que cette fondation a noté les ONG non pas en se basant sur leur fonctionnement réel ou leurs assemblées générales et le contrôle qui en est fait par l’administration, mais en se basant sur leur site internet, jugeant ainsi les ONG sur leur apparence.
Prometheus (sans accent car il s’agit d’un ‘’Think Tank’’ à l’américaine) est un groupe créé à l’initiative du député du Tarn Bernard Carayon (UMP) et regroupant des industriels comme les laboratoires SERVIER (Mediator), EADS, Dassault aviation ou AREVA, modèles de transparence s’il en est.
Et c’est ainsi qu’on tente de faire passer des associations pour des groupes opaques, quasiment des sociétés secrètes. Mais il est vrai que chacun voit le monde à son image.

Non, les associations ne sont pas des sociétés secrètes, même si certains de leurs détracteurs méritent quelques coups de pieds occultes

Lettre ouverte à Madame Valérie Lacroute

Députée de Seine et Marne

Madame la Députée,

Nous venons de prendre connaissance de votre projet de loi. Nous ne discuterons pas les arguments de fond présentés en préambule : trop d’études, de retours d’expériences et de données scientifiques les ont déjà invalidés. Mais il est vrai que des officines fabriquent à l’heure actuelle des données biaisées et utilisent des chercheurs en-dehors de leur domaine de compétence dans le but de propager le doute, employant en matière de continuité écologique les mêmes méthodes que celles utilisées par les climatosceptiques. On se trouve alors face à des personnes qui prennent leur intérêt personnel ou leur ambition pour une vérité universelle et la science pour une simple opinion.

Tout d’abord il n’existe pas d’énergie ‘’propre’’. Toutes les énergies ont un impact, plus ou moins important et donc plus ou moins justifiable. Il s’agit d’un équilibre acceptable entre les atteintes aux milieux naturels et les quantités d’énergie produite. Les grands barrages malgré leurs nuisances en sont un bon exemple.

Un argument toutefois mérite qu’on s’y arrête : il s’agit du patrimoine. Cela englobe le bâti, mais aussi la machinerie, les vannages etc. Il n’y a pas d’objection à utiliser une roue de moulin pour faire fonctionner un alternateur et produire de l’énergie, pour autant que l’usinier respecte les devoirs liés à ses droits. Mais en quoi est-il ‘’patrimonial’’ de supprimer une roue de moulin et le mécanisme correspondant pour les remplacer par une turbine ? C’est s’appuyer sur la notion de patrimoine pour dévoyer à la fois la notion et le patrimoine ! Sans parler du fait qu’un moulin ne fonctionnait autrefois ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, contrairement à une microcentrale, qui cherche à maximiser sa production.

Malgré leurs impacts réels sur le milieu (disparition immédiate de certaines espèces, ce qui est désormais assez bien renseigné) les anciens moulins répondaient à une nécessité. Mais dès leur création ils ont été soumis à des obligations de continuité, qui ont été oubliées à partir de l’abandon du moulinage qui justifiait leurs droits d’eau. On voit bien où certains propriétaires d’anciens moulins veulent en venir à travers votre projet : conserver les droits d’eau (droits d’usage) sans avoir à en assumer les devoirs, et pour bon nombre d’entre faire entériner leur non-respect de la réglementation.

Quant à la liste 1, celle-ci a été faite sur des critères objectifs.  Votre projet est un encouragement à dégrader la qualité de cours d’eau afin d’obtenir leur déclassement. Il est contraire à la DCE qui privilégie la reconquête de cette qualité.

Nous ne voulons pas croire que vous ayez un quelconque intérêt personnel direct ou indirect dans ce projet, et nous contentons de noter que, si un parlementaire est censé (sic) reprendre et mettre en forme des demandes correspondant à l’intérêt général de la population, il ne consiste pas pour autant à relayer un argumentaire fallacieux fourni « clés en main » par des lobbys, car dans ce cas cela relèverait d’un parlementarisme d’école hôtelière, consistant à ‘’passer les plats’’ pour des demandes catégorielles contraires à l’intérêt général.

Nous n’avons pas avancé d’arguments de droit pour répondre aux promoteurs de ce projet, nous réservant en tant que de besoin de faire valoir les garanties offertes par les législations française et surtout européenne.

ANPER-TOS

Barrage de Poutès optimisé

Communiqué de presse

Le 09 avril 2019, le Préfet de Haute Loire prenait un arrêté autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès dit « nouveau Poutès optimisé ».

Nouveau projet du projet de barrage de Poutès
Nouveau Projet

Nature Haute Loire et ANPER TOS considèrent que :

Les conclusions de l’enquête publique rendues le 21 janvier 2019, favorables au projet, sont partiales car elles font largement fi des objections et inquiétudes soulevées par les diverses parties consultées vis à vis des exigences écologiques relatives à la sauvegarde du saumon de l’Allier.

Le cadre juridique d’établissement du dossier n’a pas été respecté, du point de vue des Codes de l’Environnement et de l’Energie mais aussi vis à vis du droit européen de la concurrence.

L’arrêté pris par le Préfet est donc entaché de nullité et Nature Haute Loire et ANPER TOS ont déposé ce 19 août 2019 un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand . En effet, l’arrêté n° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès inclus dans le périmètre de la concession hydroélectrique de Monistrol d’Allier, et demandent son annulation.
Nature Haute Loire et ANPER TOS comptent ainsi sur une remise à plat honnête et cohérente du projet. Celui-ci doit être en phase avec les premières expertises menées et les promesses tenues lors du Grenelle de l’Environnement, qui priorisent le saumon de l’Allier et non la production d’électricité.

Ancien projet barrage de Poutès
Ancien Projet

Il est notamment relevé :

  1. L’insuffisance de l’étude d’impact, puisque hormis la grille de dévalaison pour les smolts, aucune garantie n’est acquise en ce qui concerne le franchissement piscicole. Qu’il s’agisse de l’aménagement des périodes de transparence en accord avec les besoins biologiques du saumon, ou pour les autres espèces migratrices;
  2. Les lacunes liées à l’incidence au titre du classement Natura 2000 des gorges de l’Allier, car s’il est tenu compte du temps des travaux, rien ne vient détailler l’impact du fonctionnement de l’ouvrage ;
  3. Les irrégularités et la partialité de l’enquête publique et de ses conclusions, en particulier la volonté délibérée d’éluder les oppositions et les arguments y afférents et la confiance aveugle dans la garantie d’expertises à venir  alors que ces nécessaires expertises techniques et biologiques devraient précéder le projet et devraient poser les conditions d’exploitation ; or c’est bien l’inverse qui est établi ici;
  4. L’absence de saisine du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
  5. L’absence d’étude de dangers ;
  6. L’irrégularité de l’arrêté de renouvellement de concession au regard du Code de l’environnement, en particulier l’absence de justification du choix technique, l’absence de règlement d’eau, la dégradation des masses d’eau et la non prise en compte de l’avis du public et des Agences de l’État ;
  7. L’absence d’appel d’offre, contraire au droit communautaire.