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Le juridique chez ANPER-TOS

Le volet juridique était loin d’être vide ces deux derniers mois chez ANPER-TOS !

  • Barrage de Poutès : nous avons fini de rédiger nos conclusions dans le cadre de cette affaire pour laquelle l’instruction ne devrait pas tarder à être close, enfin. Nous allons créer une lettre informative spéciale pour les personnes qui nous ont soutenu l’année dernière à travers le financement participatif mis en place pour honorer les frais d’avocats.
  • Centrale Hydroélectrique de Vichy : ANPER-TOS a rejoint un collectif de dix associations qui s’est créé afin de lutter contre le projet de centrale hydroélectrique à Vichy. Il s’agit d’un dossier complexe sur lequel des membres du CA et notre permanente se penchent actuellement.
  • Centrale Hydroélectrique de Descartes : le recours gracieux a été déposé il y a quelques mois et étant toujours sans réponse de la part de Mesdames les Préfètes, nous rédigeons en ce moment le recours administratif dans lequel nous demanderons à ce que ce projet soit annulé. La SEPANT et FNE Centre-Val-de-Loire nous soutiennent dans cette action et son également partie au procès.
  • Zones Vulnérables Nitrates Franche-Comté : suite aux trop nombreuses années de détérioration des masses d’eau en Franche-Comté en partie due aux rejets agricoles et, malgré les nombreuses alertes émises par les particuliers et le Collectif SOS LRC, ANPER-TOS a décidé d’agir en justice contre le Préfet. Le recours administratif est en cours de rédaction, affaire à suivre …

La ripisylve

Végétations rivulaires et ripisylves ,  un rappel de leur importance .

  par JP Hérold

 Le terme de ripisylve désigne étymologiquement la forêt (sylve) de rives (ripa) d’un cours d’eau. Mais en pratique  la ripisylve peut former un liseré végétalisé étroit ou un corridor très large, elle peut aussi avoir été supprimée au profit des cultures ou des prairies de fauche.  Elle a été modifiée, transformée au gré des besoins des riverains qui cherchent du bois de chauffage ou bien  lors des crues violentes qui arrachent et transportent la végétation, créant des embâcles qui modifient les courants. Elle peut, aussi, être maîtrisée au profit des voies sur berges ou chemins de halage. Elle est aussi l’objet d’opérations de restauration par des syndicats de gestion ou des communautés de communes qui en ont la responsabilité.

 Il s’agit donc d’un système dynamique avec des périodes de crises et des temps de stabilité qui voient l’installation d’une végétation qui peut paraître permanente.

Cet ensemble de formations boisées, buissonnantes ou herbacées est présent sur les rives des cours d’eau ; la notion de rive désignant le bord du lit mineur non submergé à l’étiage. Selon son type d’évolution naturelle ou provoquée par des aménagements on trouvera toutes les séquences possibles entre le talus abrupt, la grève en faible pente, ou même la plage fréquentée par les bovins ou les humains,  et l’existence d’une végétation qui forme un rideau infranchissable pour accéder à la rivière. Une forêt galerie encore plus développée constitue parfois une composante majeure dans un paysage.

 Une enquête botanique montre la persistance d’espèces autochtones, aulnes, frênes et saules, bien présents formant la strate arborée commune qui peut être complétée d’érables, noyers, voir pommiers ou cerisiers sauvages et aussi peupliers ou conifères de plantation.  Elle est associée à d’autres espèces formant la strate buissonnante composée de plusieurs dizaines d’espèces : noisetiers, sureaux, fusains, troënes, et cornouillers par exemple. Certains secteurs montrent une occupation linéaire remarquable par les roseaux , qui sont le refuge d’oiseaux devenus rares comme la rousserolle turdoïde.

 Mais on observe   aussi le développement d’espèces allochtones, invasives ou non, aux différents niveaux des strates végétalisées.

Citons pour exemple : l’Erable negundo, la Renouée du Japon,  les Buddleias , la Balsamine des marais, les Asters, Solidages et Vergerettes, toutes espèces xénophytes qui forment des franges tampons très évolutives . S’y ajoute depuis peu l’ambroisie à l’origine d’allergies respiratoires pouvant être très graves, donc un problème de santé publique identifié.

La ripisylve est indispensable au bon fonctionnement de la rivière :

Ses rôles sont multiples :

Protection des berges contre l’érosion :

 L’enracinement profond des arbres et des arbustes  forme un réseau solide. Les racines de certains arbres fixent mieux que d’autres le sol  des berges, limitant ainsi les effets de l’érosion.

Toutes les essences d’arbres ne sont pas adaptées : ainsi le Peuplier sera à éviter en bordure de cours d’eau. En effet, il a tendance à développer des racines superficielles et sera rapidement déstabilisé par la rivière en crue, contrairement au Saule, à l’Aulne ou au Frêne, qui ont un enracinement en profondeur, donc résistant aux courants violents. Des opérations de bouturage de tiges de saules pour former des fascines est un moyen peu coûteux pour protéger les rives menacées d’érosion.

Des espèces nouvelles se sont implantées et répandues, elles modifient la fonctionnalité du système rivulaire et perturbent la dynamique des peuplements. Les cas du Buddleia et de la Renouée du Japon, sont exemplaires de leur capacité de colonisation du lit majeur des cours d’eau et aussi du lit mineur lors des périodes d’années sèches. Des travaux d’extraction s’avèrent parfois utiles sur des zones d’atterrissements pour laisser passage au débit de crue et limiter ainsi les inondations.

 Ralentissement du courant : la ripisylve offre des obstacles à la rivière et à son débit, elle dissipe ainsi la force du courant, limitant l’érosion excessive. La puissance hydraulique engendrée par la rivière est en évolution permanente au cours d’un cycle annuel : sans ce rôle de régulation, cette énergie serait reportée ailleurs ; pendant les crues, les végétaux rivulaires freinent l’eau,  ils brisent le courant et protègent les berges aval d’une érosion trop forte. Les embâcles sont souvent des abris pour la faune aquatique, dont les poissons de grande taille. Mais trop d’obstacles, en particulier cette végétation qui se développe dans le lit mineur en période d’étiage amplifient les effets de crues dévastatrices lors des accidents météorologiques dont la fréquence augmente.

Le processus d’hydrochorie : transport par l’eau de graines, boutures, rhizomes contribue à la dispersion des espèces végétales et à la recolonisation de secteurs brutalement modifiés par des travaux hydrauliques ou des crues violentes, le budleia et la renouée en sont des exemples marquants.  Les annexes du lit principal de la rivière sont les zones où l’évolution de la végétation est la plus visible et la plus rapide. En cinq ans, un milieu humide inondable, laissé en libre cours, est transformé en taillis impénétrable à l’origine d’une nouvelle ripisylve.

Zone tampon, épuration et fixation des intrants des terres agricoles : les végétaux, le sol et ses microorganismes constituent un filtre naturel pour les pollutions  qui migrent en direction de  la rivière.

Les nitrates, les phosphates et les molécules phytosanitaires sont fixés par les composants pédologiques, dont les argiles, puis sont dégradés par les microorganismes, mycorhizes et bactéries, ce qui évite ainsi leur rejet direct dans la rivière.

La bande enherbée qui doit être respectée sur une largeur de 5 mètres, selon la réglementation actuelle, est encore insuffisante pour une efficacité optimale.  Les végétaux rivulaires qui prélèvent les matières organiques et minérales  de l’eau de la rivière participent ainsi à une auto-épuration naturelle. Les bactéries associées aux diatomées, algues, éponges et mycorhizes sont efficaces dans un processus dont on sous-estime le rôle.

Zone ressource et de refuge : La ripisylve est un lieu de ressource de nourriture, un lieu de reproduction, de refuge et de vie pour de nombreuses espèces animales, végétales, terrestres et aquatiques. Les espaces en sous-berges, cavités et anfractuosités ou les racines des saules et des aulnes, sont alors des abris pour les poissons et les crustacés comme les écrevisses ou les caridines. Les   » froidières  » sont les refuges des salmonidés lors des épisodes de canicules, ce sont des sources discrètes dans le lit mineur du cours d’eau  souvent cachées sous la végétation de rive, en communication avec la nappe phréatique dont l’eau est à une température plus basse. On ignore encore trop ce lien entre les eaux de nappe et celles courantes dans la rivière.  L’ensemble constitue un système complexe qui est bien plus varié que celui d’un lit majeur aménagé et traité en monoculture.

 La diversité biologique est forte dans ces franges souvent laissées à l’abandon et que certains exploitants agricoles appellent encore à tort des friches, des « laisses »  ou des  «  mortes » inutiles !

D’autres fonctions sont identifiées : 

  • L’effet corridor : une certaine continuité de l’écosystème rivière / ripisylve permet de former un couloir qui relie plusieurs biotopes identiques.  Ces formations constituent la Trame Verte et Bleue cartographiée par l’administration, et cette reconnaissance donne de la valeur à un réseau d’importance biologique et écologique certaine. C’est donc un réseau et un repère pour la faune, utile lors des migrations des oiseaux  ou des déplacements des mammifères  associés aux rivières : castor, ragondin, rat musqué, surmulot, tous présents mais discrets, mais encore des chauves souris qui profitent de la canopée des grands arbres et de leurs populations d’insectes associées. Les canaux de navigation fluviale du type Freycinet constituent un réseau remarquable qui accompagne le réseau hydrologique national, il est identifié aussi par l’existence d’arbres remarquables, des platanes séculaires, qui marquent le paysage et ont un rôle dans les déplacements et migrations de toute une  faune d’invertébrés.
  • La production de matière organique : les alluvions de crues et les feuilles mortes, les bois flottés et autres embâcles sont attaqués par les microorganismes  décomposeurs, les gammares et les larves des éphémères et trichoptères pour former un sédiment riche qui permettra  le développement d’un écosystème typique des zones de remous. Elles abritent en tête de bassin des espèces peu connues comme la Lamproie de Planer un Agnathe classé sur la liste rouge des espèces menacées de disparition, et plus en aval des vasières fréquentées par les carpes et autres Cyprinidés à la recherche de vers et autres invertébrés des herbiers aquatiques composés de potamots, de myriophylles, qui participent à la sédimentation des matières en suspension.
  • L’ombrage des eaux : l’ombre portée de la ripisylve sur la rivière permet de limiter en été l’augmentation de la température de l’eau. La voûte d’une forêt galerie protège d’un rayonnement violent en pleine canicule.  Et lors d’une importante eutrophisation, les arbres permettent également de priver de soleil les algues  aquatiques qui tapissent le substrat, limitant ainsi leur photosynthèse et donc leur développement. On ignore souvent que l’albédo est le pouvoir réfléchissant d’une surface, c’est-à-dire le rapport de l’énergie lumineuse réfléchie à l’énergie lumineuse incidente. C’est une grandeur comparable à la réflectance, qui joue un rôle non négligeable dans la température des eaux calmes peu profondes ou stagnantes des amonts de barrages et des méandres à faible courant. Il n’est pas le même sur un fond eutrophe envahi d’algues vertes ou sur un fond oligotrophe clair formé de graviers et galets. L’ombre des ripisylves est recherchée en été par le bétail qui y trouve abri et donc zone de repos. Les bovins savent ouvrir des cheminements ombragés et profiter d’un complément d’alimentation diversifié.
  • L’effet brise-vent : comme toute les haies, la ripisylve a également un effet brise vent. Des études ont démontré le gain de production des parcelles agricoles protégées par le vent, même s’il y a une perte sur les premiers mètres, due à la compétition entre les espèces végétales. Les troupeaux y trouvent protection en cas d’orage ou de tempête.
  • La dérive climatique en cours : elle se traduit par la baisse estivale des niveaux de la nappe phréatique d’accompagnement en milieu karstique et/ou en milieu sédimentaire, elle entraîne une déconnexion des végétaux du niveau de l’aquifère. Accompagnées des augmentations estivales de températures, canicules et sécheresses  provoquent alors des conséquences néfastes dans les peuplements végétaux en faisant disparaitre progressivement des espèces locales exploitées ou non par les riverains et remplacées par des invasives plus adaptées aux excès thermiques. Mais une perte des fonctions de la ripisylve est aussi liée à une baisse de la productivité du lit majeur cultivé. La profession agricole réclame alors le droit de forer des puits pour alimenter les arrosages permanents de cultures intensives comme le maïs ou le tournesol : un prélèvement dans la nappe phréatique qui n’est pas sans conséquences hydro-écologiques.   C’est une évolution controversée qui provoquera à l’avenir des conflits d’usage de l’eau.  Rappelons que deux régimes du droit de propriété régissent ces ripisylves : le domaine privé où le propriétaire riverain possède la rive et la moitié du lit de la rivière, et le domaine public où c’est l’Etat qui est propriétaire du lit et de trois mètres de rives, c’est le cas de toutes les rivières navigables. L’eau courante restant toujours « res nullius »  n’appartenant à personne, mais reconnue patrimoine de l’humanité ……. Un patrimoine en danger !

 

MORTALITÉS PISCICOLES

 STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de « marées vertes et brunes » qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.

Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).

L’ensemble de ces dégradations s’apparente  bien à « l’eutrophisation » de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.

Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.

Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme « atteintes par la pollution par les nitrates « . Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en « zones vulnérables nitrates » de l’ensemble du bassin drainant « les eaux qui les alimentent« 
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.

Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.

Avec le soutien de FNE Bourgogne Franche-Comté.

Cliquer ici pour voir le document

Le Programme INTERREG

France (Manche)-Angleterre et ANPER-TOS

Réduire la pollution plastique des océans et des cours d’eau

Le programme INTERREG

Vous ne le savez peut-être pas mais grâce à son projet des bacs à rives, ANPER-TOS a rejoint le programme INTERREG France (Manche)-Angleterre.

Ce programme a été mis en place pour « encourager le développement économique entre le sud du Royaume-Uni et le nord de la France. ».

Il regroupe et finance  « des projets innovants qui ont un impact transfrontalier et durable ». Parmi les projets financés, le projet Preventing Plastic Pollution (Prévention de la Pollution Plastique) est celui auquel ANPER-TOS participe.

Le projet Preventing Plastic Pollutions (PPP)

« À l’échelle mondiale, environ 80% de la pollution plastique provient de sources terrestres (GESAMP, 2016) et environ 4 millions de tonnes de déchets plastiques entrent dans la mer par voie fluviale chaque année (Schmidt et al 2017. Environ. Sci. Technol. 51,12246-12253) »

Le projet PPP a pour objectif  de faire un état des lieux sur cette pollution plastique afin de mieux comprendre son origine.

Basé sur un modèle de bassins versants, le projet rassemble des données sur la quantité et les sources probables de pollution plastique. La baie des Veys, à quelques kilomètres du groupe local Normandie d’ANPER-TOS, fait partie des 7 sites pilotes choisis pour ce projet. « La pollution plastique arrivant dans les bassins versants sera identifiée, quantifiée sur la base d’approches standardisées, qui seront ensuite évaluées. »

L’objectif est de localiser les zones d’accumulation de pollution afin de pouvoir intervenir au plus vite et de manière efficace.

Le rôle des bacs à rives dans ce contexte

Les projets de bacs à rives, que notre association a mis en place, ont dès le début été soutenus par le département de la Manche. Ce dernier est notre plus grand allié et lorsqu’il a pris connaissance du projet des bacs à rives, il nous a proposé de devenir amis du projet PPP faisant ainsi d’ANPER-TOS un nouvel acteur permettant de :

« déterminer les moyens efficaces de réduire et d’éliminer les déchets plastiques de leurs activités, de réduire l’empreinte plastique et de les orienter vers des comportements plus durables. »

En effet, pour rappel le projet des bacs à rives a pour objectifs de :

  • réduire la quantité de déchets sauvages proches des cours d’eau ;
  • d’analyser ces déchets (tri, comptage et pesée)
  • de sensibiliser le grand public à l’impact de ces déchets.

Il rentre alors dans le cadre du projet Preventing Plastic Pollution et du programme INTERREG.

Les données que nous obtenons grâce aux bacs à rives sont transmises au département de le Manche et contribuent à l’acquisition de nouvelles connaissances sur la pollution plastique.

Le 30 septembre 2021, le Président d’ANPER-TOS a eu l’opportunité de rencontrer certains membres (anglais et français) du projet PPP et de leur expliquer le projet des bacs à rives. Ce fut un moment très intéressant qui promet de nombreuses collaborations !

→ Pour suivre l’avancée et les résultats du projet des bacs à rives :

https://anper-tos.fr/category/actions/projet-des-recolteurs-danper/

→ Le site du projet Preventing Plastic Pollution :

https://www.channelmanche.com/fr/projets/projets/preventing-plastic-pollution/

→ Le site du programme INTERREG :

https://www.channelmanche.com/fr/program/a-propos-du-programme/

Voir également l’article de OUEST FRANCE du 5 octobre 2021:
Cliquez ICI

VICHY LA SUITE…..

ANPER-TOS et neuf autres associations se sont alliées pour créer un collectif et agir contre l’arrêté autorisant la construction d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de Vichy.

Un recours a été envoyé au Préfet de l’Allier afin d’obtenir une révision profonde de l’arrêté d’autorisation, en cohérence avec les exigences environnementales et la sauvegarde du saumon, ainsi que des autres espèces migratrices.

Découvrez le communiqué de presse à ce sujet : Communiqué de Presse

Lisez le recours gracieux formé par notre collectif : Recours Gracieux

Photo : Observatoire poissons migrateurs Vichy

Des pollutions … encore !

Plusieurs pollutions vont être étudiées par notre prochaine commission juridique.
Entre autres 

La pollution de la Norges:

 Pendant plusieurs semaines entre juin et juillet 2021 la Norges, rivière de Côte d’Or (21) et affluent de la Tille, était d’une couleur anormale (bleu clair et blanc). Cette couleur étrange était accompagnée d’une forte odeur, elle aussi anormale, ainsi qu’une mortalité piscicole relevée sur les communes de Norges-la-ville et Brétigny.

Les eaux de la Norges sont envahies par les algues et changent de couleur, « on se croirait dans un lagon dans les îles » peste le maire de Norges-la-Ville © Radio France – Thomas Nougaillon.

L’Office France de la Biodiversité (OFB) a fait des relevés afin de découvrir les raisons et l’origine de cette pollution mais celles-ci restent assez flous.

D’après le communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 7 juillet 2021. :

« Aucune présence anormale de produits phytosanitaires n’a été décelée d’après les analyses conduites par le laboratoire départemental. Les taux de carbone organique total particulièrement élevés conduisent à conclure à une pollution organique. Dans ces conditions, les taux d’oxygène dissous dans l’eau sont très faibles voire nuls, les végétaux et organismes vivants ne peuvent survivre, leur dégradation est peut-être à l’origine de l’odeur putride constatée. Par ailleurs des taux élevés de manganèse et de fer sont constatés, sans explication scientifique à ce stade. »

Depuis fin juillet, les choses s’améliorent. Les dernières mesures montrent une réaugmentation du taux d’oxygène et un retour à une couleur et une turbidité normale. Malgré tout, ce cours d’eau et sa biodiversité ont été fortement impactés. ANPER continue de suivre ce dossier et d’analyser si une action en justice est réalisable et nécessaire.

La pollution de la Flèche

Vendredi 16 juillet 2021 une nouvelle pollution a impacté la Flèche. Un déversement suspect, apparemment provenant d’un méthaniseur voisin, a provoqué la mort de nombreux poissons et une turbidité anormale du cours d’eau sur plusieurs kilomètres.
Peu d’éléments sont connus pour le moment mais une chose est sure : il s’agit de la troisième pollution sur cette rivière en 4 ans.

ANPER a déjà porté plainte plusieurs fois pour ces faits et devra, semble-t-il le faire une nouvelle fois !