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Les Nouvelles Juridiques

VICHY

Le mois a commencé fort avec l’enquête publique à propos de la construction de la microcentrale hydroélectrique à Vichy (03).

Projet Microcentrale de Vichy

En conclusion, l’ANPER a mis en avant plusieurs arguments :

Nous réclamons l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire, soit dans une période comprise entre la fin de l’hiver et le début de l’été et a minima, selon évaluation des scientifiques compétents. Il est crucial que l’impact de l’ouvrage soit nul et dans une telle configuration les adultes montant comme les juvéniles descendants à la même époque en tireraient le plus grand bénéfice.

– Aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

– Un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable » a été faite.

– On observe une tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, à vouloir araser et supprimer les barrages. Les résultats sont salutaires (parmi les plus spectaculaires et entre autres : Penobscot, état de Maine, Elwha état de Washington, Mörrum en Suède, Hiitololanjoki en Finlande, Sélune en France), on est parfaitement en droit d’en attendre autant sur l’Allier, la variété de saumon atlantique ‘’Souche Allier’’ étant génétiquement unique et donc irremplaçable.

– Le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation d’une part, et sur les lacunes que nous avons soulevées ci-dessus d’autre part.

L’enquête publique est maintenant close mais vous pouvez suivre les avancées du dossier en cliquant sur ce lien : https://www.registredemat.fr/hydro-vichy/documents

ET AILLEURS

Par la suite, nous avons été avertis de plusieurs pollutions importantes et pour lesquelles nous souhaitons réagir :

– Le 19 mars : une fosse à lisiers a cédé entraînant ainsi un fort rejet toxique dans la Laize (Calvados). Ce rejet a provoqué la mort de dizaines de kilos de poissons souches.

– Le 20 mars, un rejet de produits dangereux a eu lieu à cause d’une fuite lors d’une vidange d’un bac de traitement de bois. Le cours d’eau touché est la Sénouire (Haute-Loire).

– Le 2 avril, une fuite de lisiers provenant d’une exploitation industrielle de porc a provoqué une forte pollution sur la Penzé (Finistère). Des dizaines de poissons devant assurer la continuité des espèces touchées, ont été retrouvés morts.

Ces affaires sont donc en cours de traitement par notre association.

Les récolteurs deviennent des “bacs à rives”

Depuis maintenant un an, ANPER développe en Normandie, et plus particulièrement dans la Manche, le projet des récolteurs qui consiste à installer le long de certains cours d’eau des bacs permettant aux personnes qui se promènent d’y déposer les déchets qu’elles trouvent par terre.

En parallèle de cette base de données, le projet nous permet de sensibiliser les plus jeunes puisque l’ANPER propose aux écoles adjacentes aux récolteurs installés de faire une intervention auprès de leurs élèves afin de leur expliquer le cycle de l’eau, le fonctionnement d’une rivière et l’intérêt du projet des récolteurs.Pour le développement de ce projet dans la Manche, nous avons multiplié les partenaires. Le conseil départemental manchois nous a grandement supporté et fait parti des acteurs avec qui nous partageons nos données. Nous sommes également en contact avec des collèges, des associations locales (Marigny Je t’aime, l’AAPPM de Saint-Lô), des entreprises (Eco Megot, Casamer …) qui nous aident à fabriquer les récolteurs et à valoriser les déchets …

Un bac à rives.

Aujourd’hui, une soixantaine de récolteurs sont installés dans la Manche (et 20 supplémentaires seront installés d’ici la fin du printemps).

En 2021-2022, nous avons pour objectif d’étendre ce projet au reste de la Normandie en installant 30 récolteurs par département normand. Pour cette nouvelle aventure, de nouveaux partenariats sont en cours de création. Parmi eux, la société Vitamont, la fondation Gecina, l’Agence de l’Eau bassin Seine-Normandie, des associations locales, des établissements scolaires ou d’aide aux personnes handicapées …

En plus d’être un projet à visée environnementale, le projet des récolteurs a pour objectif d’être fédérateur et d’intégrer le plus grand nombre de personnes à sa mise en place.

Récemment, un nouveau partenariat s’est développé en dehors de la Normandie. En effet, après plusieurs échanges entre ANPER, la SCIC TEO (basée à La Rochelle), l’association Environat (Charente-Maritime) et l’association Perennis (Charente), un nouveau collectif s’est créé.

Ces trois entités et ANPER ont mis en place le collectif des bacs à rives charentais afin de mettre en place des récolteurs de déchets le long de la Charente (le fleuve).

Pourquoi bacs à rives ? Pour faire écho aux bacs à marée que l’on retrouve maintenant un peu partout en France et qui ont initialement été imaginés par la SCIC TEO. Afin de faire le lien entre ces bacs à marée qui permettent de dépolluer les plages et les récolteurs qui sont situés en amont, les récolteurs ont été renommés bacs à rives.

Membres du collectifs :

Anper et Surfrider

ANPER soutient le projet Plastic Origins mis en place par Surfrider

Qui : Surfrider

Quoi : signaler détecter les déchets observés le long des cours d’eau

Quand : sur votre temps libre

Pourquoi : cartographier la pollution plastique des fleuves et rivières d’Europe

Comment : grâce à l’application Plastic Origins et vos yeux

Lorsque vous vous promenez à pied près d’un cours d’eau, que vous pêchez ou que vous sortez votre kayak pour une balade aquatique, repérez les déchets présents sur les berges et dans l’eau.

Grâce à l’application Plastic Origins, développée par Surfrider, vous aurez alors la possibilité de les signaler manuellement.

Si cela vous intéresse, vous pouvez :

Attention : Surfrider précise bien qu’ils ne pourront être tenus responsables en cas d’accident, de perte ou de dégradation de votre matériel.

– Vous rendre sur le site du projet www.plasticorigins.eu
– Télécharger l’application pour votre téléphone sur ce site
– Commencer à arpenter votre environnement pour signaler les déchets que vous y trouvez !

Pour ceux qui n’auraient pas de temps à perdre, il est également possible de filmer la berge : un algorithme d’intelligence détectera et comptabilisera les déchets pour vous.

Mieux connaître la pollution des cours d’eau permet ensuite d’agir localement afin de remédier par exemple à certains dépôts sauvages, mais est également utile pour sensibiliser les décideurs publics.

Vichy: une micro-centrale hors du temps sur une rivière à saumon….

Pont de l 'Europe et barrage de Vichy.
Pont de l ‘Europe et barrage de Vichy. Image Google Earth

EDF par le biais de sa filiale SHEMA a remporté un appel d’offres portant sur l’équipement d’une microcentrale au pont-barrage de Vichy (Allier). Cet obstacle, édifié pour les besoins de loisirs en 1963 a toujours été un obstacle majeur sur l’Allier, avec un effet retardant marqué sur les saumons de l’Allier.

De plus , se targuant d’une amélioration de l’existant, la ville de Vichy et la SHEMA ont prévu l’installation d’une micro-centrale en rive gauche assortie d’équipements de franchissement soit-disant optimisés.

Force est de constater que le compte n’y est pas et qu’une fois de plus les considérations économiques l’emportent sur l’écologie et plus grave encore dans ce cas particulier sur la survie d’une espèce emblématique dont les effectifs stagnent au plus bas depuis trois décennies, faute d’une politique cohérente et à la hauteur des enjeux pour restaurer sa population. Ce projet apparaît anachronique alors qu’on observe une tendance au démantèlement un peu partout sur les rivières à salmonidés migrateurs de l’hémisphère nord et il demeure quoi qu’il en soit insuffisamment ambitieux quant aux moyens mis en œuvre pour contrebalancer ses effets nocifs.

ANPER ne peut donc pas accepter ce projet en l’état,

et exige de vraies améliorations de la continuité piscicole qui soient autre chose que des promesses théoriques et des solutions au rabais. Nous avons donc répondu à l’enquête publique en soulignant les incohérences et insuffisances du projet en la matière. Vous pouvez lire notre contribution :

L’enquête publique est ouverte jusqu’au 14 avril à 17 :30 et chacun pourra trouver des éléments de réponse dans notre déposition ci dessus.

Demande de modification de la Chaudière de Fibre Excellence ( ICPE)

Nous aurions pu passer au travers de cette enquête publique mais en y regardant de plus prés , nous nous sommes aperçus que cette ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) posait des problèmes non seulement sur la qualité de l’air mais également sur l ‘eau avec des rejets dans la Garonne dont la température dépassait plusieurs fois les autorisations préfectorales.

Fibre Excellence à Saint Gaudens. Crédit Photo: Nature Comminges

Vous trouverez donc ci dessous, notre déposition du 20 février 2021 , la mise en demeure de la préfecture de Haute Garonne du 1 mars 2021, ainsi que le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 25 mars avec un favorable, les points positifs l’emportant sur les points négatifs.

Les Problèmes ne sont pas qu’a St Gaudens comme vous pourrez le lire ICI , mais la justice a été une nouvelle fois clémente et n’a pas retenue le délit de pollution , la maintenance des emplois pesant fortement dans la balance avec ce verdict

Projet de Microcentrale sur le Gave de Cambasque

Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement
entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰.
Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en
liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214-
17
du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers
aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le
lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.

Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.

Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .

Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.

Gave de Cambasque partie supérieure