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Le COGEPOMI Adour: une arme anti Natura 2000

Par Philippe Garcia, Président de « Défense des Milieux Aquatiques », que nous remercions vivement pour son leadership efficace dans ce dossier auquel ANPER collabore.

« Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) serait fondé sur la « concertation » : jugez-en, le cumul des voix de l’administration et de la pêche aux engins dépasse systématiquement les 50 % partout en France. Sur l’Adour, il atteint 66 % : les jeux sont faits d’avance. Pire, les propositions de la pêche récréative sont systématiquement écartées avant même que le COGEPOMI Adour puisse les coter. Ce COGEPOMI Adour ne respecte même pas le code de l’environnement en ne fixant aucune limitation des captures de saumons, d’aloses et de lamproies comme le code l’exige. Il s’accommode du filet dérivant que ni le code rural et de la pêche maritime ni le code de l’environnement ne prévoient dans l’estuaire ou en amont.

Mais le plus grave n’est pas là. Spécifique aux poissons migrateurs, le décret du 16 février 1994 qui a créé neuf COGEPOMIs est un écran de fumée anti NATURA 2000 déployé quelques mois avant l’entrée en vigueur le 10 juin 1994 de la directive Habitats en France. Pour faire la neutralisation de cette directive européenne dans les domaines de la pêche et de la chasse, la transposition française a été gravement torpillée. En 2010, la cour de justice de l’Union européenne s’en est partiellement rendue compte en effaçant cette phrase scandaleuse du code de l’environnement qui prévoyait que la chasse et la pêche ne seraient jamais des activités perturbantes en zone NATURA 2000 (affaire C-241/08).

En vain : l’État est revenu à la charge en prévoyant des listes « positives » des activités à évaluer, desquelles il a suffi d’exonérer explicitement la pêche maritime et d’oublier la pêche fluviale et la chasse pour que toutes ces activités continuent, comme si de rien n’était, au cœur des zones NATURA 2000. Une vraie farce ! Il a fallu dix ans encore pour que la Commission européenne se rende compte de la supercherie en mer et déclenche la procédure précontentieuse 20204036 contre la France à ce sujet précis, dans le cadre de l’hécatombe des dauphins.

Le plus grave n’est toujours pas là. L’article 6, alinéa 1 de la directive Habitats impose aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires répondant aux exigences écologiques des espèces protégées au sein des aires NATURA 2000. La première des exigences écologiques de nos chers poissons migrateurs est de vivre, n’est-ce pas ? La première des mesures à prendre était donc d’en interdire la pêche commerciale. Devant une telle conséquence, le législateur français a préféré, ni vu ni connu …, ne jamais transposer cette trop puissante disposition.

Je conseille aux personnes qui n’apprécient pas de se faire rouler dans la farine de boycotter définitivement le COGEPOMI, exemple du déni du droit communautaire, plutôt que de le cautionner et de le légitimer par leur seule participation. Notre justice nationale que l’on sait débordée finira bien par entendre DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES et la coalition qu’elle entraîne. Nous demanderons alors tous ensemble réparation du préjudice écologique. La note sera salée. »

NB : ANPER tient à rappeler que le Code de l’Environnement dans son article R436-45.2° indique qu’il est obligatoire de déterminer les quantités maximales de poissons migrateurs susceptibles d’être capturés chaque année dans chaque cours d’eau. Ni le PLAGEPOMI dans ses versions passées et en cours, ni les arrêtés préfectoraux annuels réglementant la pêche des migrateurs, et en particulier le saumon atlantique, n’en ont fait mention à quelque moment que ce soit. Cette obligation légale a toujours été éludée et balayée d’un revers de main par la DREAL malgré les questions insistantes de notre représentant à chaque réunion du COGEPOMI Adour depuis plusieurs années. Une nouvelle fois l’administration ne remplit pas son rôle et ses représentants sont incapables d’endosser courageusement leurs fonctions.

Pour conclure, toutes les pêches actuelles, qu’il s’agisse des amateurs et des professionnels, aux lignes comme aux engins sont actuellement illégales.

CAUSSADE : une histoire à s’arracher les cheveux..

Crédit Photo Anper

Rapide historique :

  • le 28 Juin 2018 : Mme la Préfète du Lot-et-Garonne délivre une autorisation, sous demande du Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne, pour créer le barrage de Caussade, implanté sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la Garonne.
  • le 15 Octobre 2018 : suite à l’opposition des associations environnementales locales et une lettre des Ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation, l’autorisation précitée est retirée pour manque de sérieux et d’information dans le dossier.
  • Suite à cela, la Chambre d’agriculture a pris en main le dossier et, considérant que même en complétant le dossier une autorisation ne serait jamais délivrée, la Chambre d’Agriculture a décidé de manière complètement unilatérale que les travaux pouvaient débuter.
  • De son côté, le Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne s’est mis en retrait de la réalisation des travaux et a déposé une requête devant le tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 15 octobre et retrouver ainsi l’autorisation initialement obtenue en juin.
  • Les travaux sur le site de Caussade ont donc continué sans qu’aucune attention particulière ne soit portée sur les impacts de ceux-ci sur le milieu naturel. La Chambre d’Agriculture a continué les travaux de manière autonome (sans entreprises extérieures) afin de construire ce barrage qui, selon elle, devait exister.
Barrage de Caussade 11-03-22 . crédit Photo Anper

Face à cette situation, plusieurs associations dont ANPER-TOS ont déposé plainte pour :

  • Exploitation par personne morale d’une installation ou exécution de travaux nuisibles à l’eau ou aux milieux aquatiques malgré le retrait ou l’abrogation de l’autorisation
  • Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

Le 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire d’Agen nous rend justice en déclarant coupable la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne dont le président et le vice-président, à l’initiative des travaux, de leur supervision et de leur réalisation.

Suite aux différents appels interjetés, l’affaire a été jugée devant la Cour d’Appel d’Agen le 13 janvier 2022. La Cour confirme la culpabilité des prévenus mais allège leurs peines .

Même si nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et que justice ait été rendue sur un dossier aussi tendu et face à un lobbying bien plus important que celui des associations de protection de l’environnement, nous restons avec un goût amer dans la bouche et l’impression que les différentes peines prononcées ne sont pas à la hauteur du scandale de la situation et des dégradations causées sur les milieux aquatiques.

Aujourd’hui, nous continuons les démarches auprès des élus afin que le site soit remis en état et que le ruisseau de Caussade revive un jour … peut-être ?

Enfin, ce scandale environnemental n’aurait pas été possible sans la passivité et les hésitations de l’administration à faire appliquer le droit. Nous en profitons également pour réitérer nos appels à changement de politique agricole en privilégiant les pratiques économes en eau, évolution rendue encore plus nécessaire par le changement climatique qui se fait chaque année plus présent. Le modèle productiviste doit être revu.

PRÉSENCE DE LAMPROIE DANS LES RIVIÈRES COMTOISES

Un article de Jean-Pierre HEROLD

– Suite et appel à recherches –

Sa présence dans les eaux des cours d’eau têtes de bassin en Franche Comté est prouvée par des observations publiées dans plusieurs revues scientifiques, mais la situation évolue vers une régression des populations depuis deux décennies.

Les secteurs qui hébergent encore cette espèce deviennent rares : donc nous faisons appel aux naturalistes, pêcheurs et à tous ceux qui fréquenteront les rivières comtoise en 2022 pour contribuer à une mise à jour de cette cartographie.

Ouvrez l’œil et retournez là ou vous avez souvenir d’avoir vu des lamproies !

Lamproie de Planer - crédit Photo ANPER TOS
Lamproie de Planer © ANPER TOS

Cherchez des nids dans les graviers ou des individus morts après la reproduction ce qui est la règle suite à la ponte de plusieurs milliers d’œufs. Elle a lieu entre mars et mai selon la température de l’eau, soit entre 8° et 11°.

Pour vous guider vers les bons spots voici les résultats de présences signalées par des naturalistes ou des pêcheurs pour les années 1990 à 2020.

DANS LE DÉPARTEMENT DU DOUBS

  • LA LOUE : à Cléron en 2007
  • Vuillafans en 2017 et 2019
  • LE LISON : amont en 2010 : à Nans sous Sainte Anne.
  • LE DESSOUBRE : en 2020 à Vauclusotte et Moulin du bas.
  • LE CUSANCIN : Pont les Moulins (pas de dates)
  • LE DOUBS : amont de Goumois pêche électrique 2020 : 9 lamproies soit 0,08 Kg

DANS LE DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÖNE

  • L’OGNON : les Aynans en 1990, puis Belonchamp en 2013
  • LA REIGNE : avant les pollutions graves !
  • LE DURGEON : il y a plus de 10 ans !
  • L’OUGEOTTE : secteur de Jussey ( pas de dates )
  • LA LANTERNE : amont de Lantenot pas de dates)
  • LE BEULETIN : Esmoulières en 2019
  • LE CONEY : secteur de Corre en 2010 …

NB : d’autres rivières sous-vosgiennes ont hébergé la petite lamproie, mais les sécheresses et les étiages de 2003, puis 2018, 2019 et 2020 ont été préjudiciables pour l’espèce. On ignore la situation actuelle.

DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA

  • LA CLAUGE : la Loye en 2019 en forêt de Chaux
  • LES DOULONNES : Plumont 2019
  • L’AIN : en 2018 à Marigny et Doucier
  • LA SEILLE : amont en 2000 mais pas d’observations après !
  • LA CUISANCE : présence ancienne en amont, avant 2000
  • LA VALOUSE : une information ancienne avant 2000

NOTEZ LES LIEUX, LES DATES et faites passer l’info à :

jpmhd@noos.fr

C’est important pour préciser l’état et l’évolution des populations et donc des rivières ! C’est une espèce indicatrice de la qualité des milieux et de l’eau.

Zones Vulnérables Nitrates

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC face à la situation catastrophique des cours d’eau du massif karstique jurassien

Eutrophisation

Depuis des années, de nombreux acteurs dénoncent l’état catastrophique des rivières de l’Est de la France. Le Doubs, la Loue, le Cusançin …
Prolifération d’algues, nombreuses mortalités de poissons, ces cours d’eau dépérissent sous les yeux des pêcheurs, des promeneurs, des kayakistes … Face à cela, l’État ne fait rien et même fuit ses responsabilités.

C’est pourquoi, ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont décidé d’agir en justice.

Lire ICI notre communiqué de presse à ce sujet.

Source de la Norges crédit Photo ANPER TOS

Réaménagement du barrage de Descartes

La mauvaise solution envisagée

Crédit photo: Logrami

L’ ANPER-TOS, la SEPANT et FNE Centre Val-de-Loire ont déposé fin 2021, un recours administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 10 juin2021 autorisant le rééquipement du barrage de DESCARTES – BUXEUIL sur la Creuse.
Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse en cliquant ci-dessous .

Les apprentis sorciers et les moulins

Les « apprentis sorciers » répondent à la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM)

La FFAM a récemment mis en ligne sur Youtube une vidéo à propos de « L’arrêt de la destruction des moulins à eau : vers une continuité écologique de conservation et de valorisation. Art. 49 loi climat 2021 ». Compte tenu des trop nombreux détournements d’idées qui y sont commis, et de ses 63 années d’expérience dans le domaine de l’eau saluées par une reconnaissance d’utilité publique, ANPER-TOS se devait de répondre aux points les plus outrageusement mensongers propagés dans ce discours largement relayé par le lobby de l’hydro-électricité

Avant-propos :

On notera tout d’abord que, comme toujours, la FFAM cherche à faire croire que les tenants de la continuité écologique (sédimentaire et piscicole) voudraient « détruire les moulins », alors qu’il ne s’agit que d’en aménager les seuils et même, dans la plupart des cas, faire seulement respecter les devoirs  »oubliés » qui sont liés aux droits d’eau des anciens moulins, bâtiments dont l’existence n’a jamais été et n’est menacée par personne. On jugera de l’honnêteté du procédé, les autres arguments avancés par la FFAM relevant du même genre de manipulation jouant sur l’émotion d’un public non averti. On relèvera ainsi les nombreux articles aux titres racoleurs et ronflants, où les faits et l’information scientifique sont décontextualisés et dénaturés de façon à remettre en cause l’objectif même de remise en « bon état écologique » de nos cours d’eau dont la continuité est un élément.

On rappellera aussi qu’autrefois les moulins ne produisant ni toute la journée, ni tous le mois, ni toute l’année, ils ne constituaient qu’épisodiquement un obstacle, contrairement à une turbine qui tourne tout le temps et qui associée à l’ouvrage en rivière  »barre » donc le cours d’eau en permanence.

On rappellera enfin que tout cet argumentaire de la FFAM n’est que prétexte, soit à ne pas avoir à respecter les devoirs de gestion, d’entretien ou de remise en état qui sont liés aux droits d’eau, soit à installer sans contrainte des productions hydroélectriques aussi faibles que subventionnées bien au-delà du coût réel de l’énergie, soit 120 euros/MWh contre un prix de vente moyen de 44 euros. Au contribuable de payer la différence (arrêté du 13 décembre 2016)

Et c’est ainsi que, au nom de la défense du  »patrimoine », on supprime de belles roues de moulins pour les remplacer par des turbines, on bétonne et on rehausse illégalement les seuils anciens, nonobstant ceux sans utilité mais maintenus coûte que coûte.

Bref, une histoire de petits intérêts privés déguisée en défense d’un patrimoine complètement détourné de son usage réel passé.

Voici donc notre réponse à la FFAM