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Une pollution des eaux peut être punie au titre de deux délits différents

Le premier punit le déversement(..) Le second réprime les rejets

Empilement de livres

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu’une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l’article L. 216-6 du code de l’environnementet au titre de l’article L. 432-2 du même code. Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire. En retenant la double qualification pour des faits de pollution organique d’un cours d’eau par une station d’épuration communale, les juges d’appel n’ont pas méconnu le principe ne bis in idem selon lequel nul ne peut être poursuivi et condamné deux fois pour les mêmes faits, juge la Cour de cassation. 

En effet, justifie la Haute juridiction, la seconde incrimination vise à la protection spécifique du poisson que la première exclut expressément de son champ d’application, de sorte que “seul le cumul de ces deux chefs de poursuite permet d’appréhender l’action délictueuse dans toutes ses dimensions“.



Hydroélectricité et saumon sont incompatibles

Microcentrale sur la Desges

La dernière trouvaille de l’administration

Les travaux ont provisoirement repris en février… L’administration tente bien sûr de se justifier et tous les motifs semblent bons pour détourner le droit. La dernière trouvaille serait que la portion impactée n’est pas un cours d’eau mais un bief privé ! On croit rêver…

Nous avions participé au collectif d’action contre la micro-centrale de Chanteuges et cela nous semblait nécessaire et pertinent car ces batailles pour le maintien d’un milieu en bon état, sont au coeur de nos préoccupations depuis plus de 50 ans.

Cependant, la communication du collectif va au-delà  de nos préoccupations d’intérêt général de conservation et de sauvegarde du saumon atlantique sur l’axe Loire-Allier. 

Nous ne pouvons accepter que la défense de la rivière Desges soit détournée de son objectif et qu’il soit fait usage de ce sujet pour défendre des intérêts particuliers contraires à nos valeurs.

La position d’ANPER-TOS est très claire:

En aucun cas, nous ne pouvons soutenir une quelconque politique de repeuplement : Les faits scientifiques sont là! c’est extrêmement dangereux pour l’espèce et va à l’encontre même du but poursuivi ou nous nous sommes publiquement exprimés là-dessus, notamment au groupe d’appui du COGEPOMI Loire-Bretagne.

Nous ne pouvons également nous réjouir de l’avancement des travaux sur Poutès, ce serait une véritable trahison à laquelle certains ont déjà cédé. Là aussi notre position pendant l’enquête publique était claire: ce nouveau projet ne devait pas voir le jour.

Nous restons bien entendu disposés à continuer le travail en commun s’il reste centré sur son objectif, et seulement celui-ci. Dans le cas contraire, nous serions contraints de poursuivre ce dossier de notre côté.

Ecrevisse et interdiction

ANPER sur la même longueur d’onde que le préfet de la Manche

En décembre dernier, notre délégation régionale parcourait le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche  en eau douce sur le département de la Manche. Inquiète de la possibilité donnée aux pêcheurs d’écrevisses, nous avons alerté le préfet des risques inhérents à cette pêche.
Cette ouverture généralisée incite certaines personnes à transporter et introduire ces écrevisses exogènes ailleurs pour pouvoir les pêcher au plus près de chez elles, comme l’atteste, par exemple, la dissémination de l’espèce en amont et en aval des barrages de la Sélune et à partir du foyer originel d’introduction qui est la rivière la Gance.
Or, le règlement UE n°1143/2014 (…) impose que les états membres prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’introduction ou la propagation d’espèces exotiques envahissantes et parmi les 49 espèces sur la liste de la commission européenne on retrouve justement l’écrevisse américaine, l’écrevisse de Californie et l’écrevisse de Louisiane.

Les différentes espèces d’écrevisses

Une interdiction de pêche permanente

Nous rappelions le potentiel reproducteur bien supérieur et la grande agressivité de ces écrevisses exotiques et le fait qu’elles peuvent être porteuses d’un champignon responsable de la peste des écrevisses.

Nous demandions, comme cela se fait déjà dans le Calvados, l’interdiction permanente de pêcher toutes les espèces d’écrevisses dans les eaux de 1ère catégorie et certaines de 2ième catégorie.

Le préfet a rendu public fin janvier son arrêté et il est allé dans le sens de nos demandes en interdisant en permanence toute pêche à l’écrevisse et dans tout le département quel que soit la catégorie des rivières.

Espérons que cela suffira protéger notre écrevisse à pieds blancs en état de disparition dans notre beau département de la Manche.

Poissons migrateurs amphihalins en France

On compte communément 9 espèces de poissons migrateurs amphihalins en France:

Anadromes: saumon atlantique, truite de mer, esturgeon, grande alose et alose feinte, éperlan.

Anguille de Garonne
Anguille de Garonne

Catadromes: anguille, flet, mulet porc. Auxquelles il faut ajouter les lamproies (marine et fluviatile). Toutes sont ou ont été d’importantes espèces commerciales. Certaines font l’objet d’une pêche de loisir importante (salmonidés). Salmonidés migrateurs absents de Méditerranée . Toutes ont des exigences écologiques fortes: Continuité et transparence pour la migration; Milieu adapté à la reproduction (anadromes); Milieu adapté à la croissance des juvéniles (salmonidés, esturgeon, aloses) ou des subadultes (anguille).

Rivière de contournement

Visite sur le terrain

Suite à la dernière assemblée générale du 15 février , nous avons pu visiter au cœur de la ville de Tours, la rivière de contournement du barrage de Rochepinard sur le Cher qui a été mise en eau en avril 2011. Cette réouverture a permis la reconquête des secteurs amonts pour les espèces migratrices, comme les anguilles, les grandes aloses et lamproies marines.

Rivière de contournement
Rivière de contournement

Premiers résultats

Au printemps 2011, pour la première fois depuis la construction des barrages de Rochepinard au début des années 1970, des lamproies marines ont réussi à franchir l’ouvrage et à se reproduire plus en amont, dans le secteur de Chenonceau ( source ONEMA).

Retour sur notre assemblée générale

L’assemblée générale s’est tenue à Tours le 15 février. Un nombre insuffisant d’adhérents s’étant déplacé pour valider les statuts, il nous faut organiser une AG dématérialisée pour procéder à ce vote essentiel à la vie de l’association .En effet sans cette validation des statuts est obligatoire pour notre représentativité devant les instances officielles et donc la recevabilité de nos démarches, qu’elles soient judiciaires ou politiques. Toutefois, d’autres associations se sont jointes à nous pour la matinée : SEPANT et UFC Que Choisir ainsi que la presse.

Les points forts de la journée

Parmi les points forts de notre assemblée générale, on a pu assister dans la matinée à une présentation de vulgarisation sur le fonctionnement des agences de l’eau par Bernard Rousseau, suivi d’un exposé résumant la situation des migrateurs amphihalins en France par Raphaël Amat.
Par la suite, François Joubert (Agence Française de la Biodiversité) nous a donné des explications sur la façon dont peuvent être menées les opérations de restauration de la continuité étayée par une visite sur le terrain de la rivière de contournement du barrage de Rochepinart sur le Cher.Elles doivent être réalisées en priorité lorsque c’est possible sur tous les barrages avant de vouloir les équiper d’outils de montaison et dévalaison.

Le CA au complet
Le CA en visite de la rivière de contournement

Rapport financier bilan moral

L’après-midi a été consacrée à la vie de l’association ; rapport financier et bilan moral.
Il nous faut insister sur la nécessité impérative de trouver des mécènes afin de financer nos activités. En effet, il faut savoir que chaque action judiciaire engagée requiert le dépôt d’une caution d’environ 1000 euros, ce nonobstant l’engagement des frais d’avocats préliminaires. Le retour sur investissement se comptant ensuite en années, délai imposé par la lenteur de la justice, ANPER a donc besoin de trésorerie. De plus, le nombre de bénévoles étant limité, nous songeons sérieusement à recruter un(e) ou plusieurs permanents(es), à l’instar de nombreuses associations. Nous devrions y gagner en efficacité et en visibilité.

La parole est aux groupes locaux

Les représentants des groupes locaux ont ensuite pris la parole pour rendre compte brièvement des activités menées en 2018 :

  • Efforts de communication vers le public en Normandie
  • Participation aux organismes de gestion de l’eau en Centre-Val de Loire
  • Participation à diverses enquêtes publiques en Midi-Pyrénées
  • Poursuite de la lutte contre la pollution en Franche Comté ou ailleurs
  • Partenariats avec d’autres ONG comme UFC Que Choisir, SOS Loue et Rivières Franc Comtoises, FNE…

Nous avons ensuite procédé à l’élection de Raphaël AMAT en tant que secrétaire général.

La réunion s’est achevée sur une tombola où étaient mis en jeu du matériel de pêche et des livres.