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Compensation écologique

ANPER-TOS assure la compensation écologique

« Évidemment l’idéal est de ne pas modifier un milieu naturel mais nous vivons désormais dans une société qui ne peut s’en empêcher.« 

ANPER-TOS, à travers son expertise dans les milieux aquatiques, peut intervenir auprès d’un maître d’œuvre afin de l’aider à compenser de manière efficace.

Rappelons le,

« La compensation écologique consiste en une opération de compensation des dommages, qui ne peuvent être ni évités ni réduits, qu’un projet cause à l’environnement, par des mesures visant à restaurer, voire à créer, en d’autres lieux, les fonctions écologiques et milieux perdus. »

Arnauld de Sartre, Xavier, et Isabelle Doussan. « Introduction. La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique ? », Natures Sciences Sociétés, vol. 26, no. 2, 2018, pp. 129-135.

Arrivée assez tôt dans la loi française (1976), la doctrine Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’a été réellement mise en place et utilisée qu’à partir des années 2010 après que les lois Grenelle 1 et 2 ont renforcé leur application.

Les objectifs de cette doctrine sont les suivants :

– Éviter tout dommage causé à l’environnement donc ne pas faire, faire ailleurs ou autrement les projets, plans ou programme qui entraîneront incontestablement des effets néfastes sur l’environnement. L’idée est de supprimer les impacts négatifs avant même que le projet ne démarre.

– Réduire autant que possible la durée, l’intensité, l’étendue des dommages qu’on ne peut pas éviter. – Compenser donc les dommages restants en apportant une contrepartie. Seuls les effets négatifs notables, directs ou indirects d’un projet doivent être compensés.

Pour lire la suite, c’est ici

Merci de votre confiance !

MOT DU PRÉSIDENT ET RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE …

« Merci de votre confiance

Je reprends la plume pour vous parler de notre association. Élu président par intérim l’an dernier après la démission de Jean-Michel Ferry, j’attendais la tenue de notre assemblée générale puis du conseil d’administration qui vient de se tenir samedi et l’élection du nouveau bureau pour vous écrire. Aujourd’hui officiellement président, je tiens à vous présenter la feuille de route que j’ai proposée aux membres du conseil d’administration nouvellement élu.

Ces actions que nous menons seuls ou avec d’autres associations partenaires suivent leur cours et le temps judiciaire est long mais d’ici quelques mois des affaires importantes vont aboutir et nous reviendrons vers vous pour vous annoncer les résultats. J’en profite pour y associer Fanny Darrieu, notre juriste salariée depuis deux ans, qui suit au quotidien ces affaires et mâche le travail des avocats que je mandate diminuant d’autant les factures que ces derniers nous présentent.

Le cœur d’action d’ ANPER-TOS est et restera le volet juridique, à tel point qu’aujourd’hui ce sont plus d’une soixantaine d’affaires qui sont menées devant les juridictions pénales, civiles et administratives. D’anciennes affaires comme celle concernant le barrage de Poutès sont toujours en cours tandis que d’autres, comme l’affaire Thisseas (pollution par déversement d’hydrocarbures) se sont achevées en nous donnant raison. De nouvelles plaintes ont été déposées suite à des pollutions, du braconnage, des créations d’aménagement impactant les cours d’eau (par exemple centrale hydroélectrique) … 

(suite…)

ANPER sur le terrain

ANPER-TOS développe de plus en plus ses activités de terrain à travers des projets qui ont pour objectif la sensibilisation du grand public et la récolte de données.

Dans ce cadre le projet des bacs à rives (que nous ne présentons plus …) en place depuis plus d’un an et demi maintenant a impulsé de nouveaux axes de travail.

Une bouteille géante pour nos plastiques

Entre autres, dans la Manche le conseil municipal des jeunes de Sainte-Suzanne-sur-Vire (là où le groupe Normandie a ses locaux)  a décidé de créer une sculpture géante en métal représentant une bouteille et dans laquelle, tous les mois, notre association déposera les déchets plastique qui auront été mis dans nos bacs à rives par le grand public.

L’objectif est de rendre la quantité de déchets  en plastique plus visible aux yeux du grand public.

Nous étions évidemment présents lors de l’inauguration de cette bouteille, le 19 février 2022, aux côtés de Valérie Nouvel, vice-présidente du département de la Manche en charge de la transition écologique, Antoine Aubry, maire de Sainte-Suzanne-sur-Vire, Fabrice Lemazurier, président de Saint-Lô Agglo et Jeremy Candy, champion du monde de marathon K2 (kayak).

Enfin un repreneur pour nos plastiques !

Dans la suite de cette inauguration, nous avons rencontré une entreprise normande qui récupère les déchets plastiques voués à être enterrés ou incinérés afin d’en faire de l’aggloméré destiné au mobilier.

Cette entreprise n’utilise pas de nouvelle matière plastique pour créer son aggloméré et accepte les déchets dits « souillés » c’est-à-dire abîmés et/ou sales. C’est pourquoi, nous allons créer un nouveau partenariat avec elle : nous enverrons tous les déchets plastiques des bacs à rives à cette entreprise pour les valoriser d’une manière originale … Affaire à suivre !

Les semaines de l’eau

De plus, afin de valoriser notre projet des BAR et l’initiative du conseil municipal des jeunes, nous organisons en Normandie, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau (le 22 mars), deux semaines de « journées de sensibilisation à la pollution plastique ».

Ainsi, pendant deux semaines, nous proposerons des interventions gratuites dans les écoles adjacentes aux bacs pour expliquer aux enfants le cycle de l’eau et l’impact des déchets sur les milieux aquatiques. Nous effectuerons aussi nos premiers prélèvements de microplastiques dans les sédiments en suivant un protocole qu’un laboratoire breton (LABOCEA) nous a fourni. Et enfin, nous proposerons un ramassage de déchets le 12 mars autour de la Vire.

ANPER est aussi sur le terrain pour le ramassage des déchets le long des cours d ‘eau en Ariège ou en Haute Garonne..

Le COGEPOMI Adour: une arme anti Natura 2000

Par Philippe Garcia, Président de « Défense des Milieux Aquatiques », que nous remercions vivement pour son leadership efficace dans ce dossier auquel ANPER collabore.

« Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) serait fondé sur la « concertation » : jugez-en, le cumul des voix de l’administration et de la pêche aux engins dépasse systématiquement les 50 % partout en France. Sur l’Adour, il atteint 66 % : les jeux sont faits d’avance. Pire, les propositions de la pêche récréative sont systématiquement écartées avant même que le COGEPOMI Adour puisse les coter. Ce COGEPOMI Adour ne respecte même pas le code de l’environnement en ne fixant aucune limitation des captures de saumons, d’aloses et de lamproies comme le code l’exige. Il s’accommode du filet dérivant que ni le code rural et de la pêche maritime ni le code de l’environnement ne prévoient dans l’estuaire ou en amont.

Mais le plus grave n’est pas là. Spécifique aux poissons migrateurs, le décret du 16 février 1994 qui a créé neuf COGEPOMIs est un écran de fumée anti NATURA 2000 déployé quelques mois avant l’entrée en vigueur le 10 juin 1994 de la directive Habitats en France. Pour faire la neutralisation de cette directive européenne dans les domaines de la pêche et de la chasse, la transposition française a été gravement torpillée. En 2010, la cour de justice de l’Union européenne s’en est partiellement rendue compte en effaçant cette phrase scandaleuse du code de l’environnement qui prévoyait que la chasse et la pêche ne seraient jamais des activités perturbantes en zone NATURA 2000 (affaire C-241/08).

En vain : l’État est revenu à la charge en prévoyant des listes « positives » des activités à évaluer, desquelles il a suffi d’exonérer explicitement la pêche maritime et d’oublier la pêche fluviale et la chasse pour que toutes ces activités continuent, comme si de rien n’était, au cœur des zones NATURA 2000. Une vraie farce ! Il a fallu dix ans encore pour que la Commission européenne se rende compte de la supercherie en mer et déclenche la procédure précontentieuse 20204036 contre la France à ce sujet précis, dans le cadre de l’hécatombe des dauphins.

Le plus grave n’est toujours pas là. L’article 6, alinéa 1 de la directive Habitats impose aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires répondant aux exigences écologiques des espèces protégées au sein des aires NATURA 2000. La première des exigences écologiques de nos chers poissons migrateurs est de vivre, n’est-ce pas ? La première des mesures à prendre était donc d’en interdire la pêche commerciale. Devant une telle conséquence, le législateur français a préféré, ni vu ni connu …, ne jamais transposer cette trop puissante disposition.

Je conseille aux personnes qui n’apprécient pas de se faire rouler dans la farine de boycotter définitivement le COGEPOMI, exemple du déni du droit communautaire, plutôt que de le cautionner et de le légitimer par leur seule participation. Notre justice nationale que l’on sait débordée finira bien par entendre DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES et la coalition qu’elle entraîne. Nous demanderons alors tous ensemble réparation du préjudice écologique. La note sera salée. »

NB : ANPER tient à rappeler que le Code de l’Environnement dans son article R436-45.2° indique qu’il est obligatoire de déterminer les quantités maximales de poissons migrateurs susceptibles d’être capturés chaque année dans chaque cours d’eau. Ni le PLAGEPOMI dans ses versions passées et en cours, ni les arrêtés préfectoraux annuels réglementant la pêche des migrateurs, et en particulier le saumon atlantique, n’en ont fait mention à quelque moment que ce soit. Cette obligation légale a toujours été éludée et balayée d’un revers de main par la DREAL malgré les questions insistantes de notre représentant à chaque réunion du COGEPOMI Adour depuis plusieurs années. Une nouvelle fois l’administration ne remplit pas son rôle et ses représentants sont incapables d’endosser courageusement leurs fonctions.

Pour conclure, toutes les pêches actuelles, qu’il s’agisse des amateurs et des professionnels, aux lignes comme aux engins sont actuellement illégales.

CAUSSADE : une histoire à s’arracher les cheveux..

Crédit Photo Anper

Rapide historique :

  • le 28 Juin 2018 : Mme la Préfète du Lot-et-Garonne délivre une autorisation, sous demande du Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne, pour créer le barrage de Caussade, implanté sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la Garonne.
  • le 15 Octobre 2018 : suite à l’opposition des associations environnementales locales et une lettre des Ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation, l’autorisation précitée est retirée pour manque de sérieux et d’information dans le dossier.
  • Suite à cela, la Chambre d’agriculture a pris en main le dossier et, considérant que même en complétant le dossier une autorisation ne serait jamais délivrée, la Chambre d’Agriculture a décidé de manière complètement unilatérale que les travaux pouvaient débuter.
  • De son côté, le Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne s’est mis en retrait de la réalisation des travaux et a déposé une requête devant le tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 15 octobre et retrouver ainsi l’autorisation initialement obtenue en juin.
  • Les travaux sur le site de Caussade ont donc continué sans qu’aucune attention particulière ne soit portée sur les impacts de ceux-ci sur le milieu naturel. La Chambre d’Agriculture a continué les travaux de manière autonome (sans entreprises extérieures) afin de construire ce barrage qui, selon elle, devait exister.
Barrage de Caussade 11-03-22 . crédit Photo Anper

Face à cette situation, plusieurs associations dont ANPER-TOS ont déposé plainte pour :

  • Exploitation par personne morale d’une installation ou exécution de travaux nuisibles à l’eau ou aux milieux aquatiques malgré le retrait ou l’abrogation de l’autorisation
  • Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

Le 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire d’Agen nous rend justice en déclarant coupable la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne dont le président et le vice-président, à l’initiative des travaux, de leur supervision et de leur réalisation.

Suite aux différents appels interjetés, l’affaire a été jugée devant la Cour d’Appel d’Agen le 13 janvier 2022. La Cour confirme la culpabilité des prévenus mais allège leurs peines .

Même si nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et que justice ait été rendue sur un dossier aussi tendu et face à un lobbying bien plus important que celui des associations de protection de l’environnement, nous restons avec un goût amer dans la bouche et l’impression que les différentes peines prononcées ne sont pas à la hauteur du scandale de la situation et des dégradations causées sur les milieux aquatiques.

Aujourd’hui, nous continuons les démarches auprès des élus afin que le site soit remis en état et que le ruisseau de Caussade revive un jour … peut-être ?

Enfin, ce scandale environnemental n’aurait pas été possible sans la passivité et les hésitations de l’administration à faire appliquer le droit. Nous en profitons également pour réitérer nos appels à changement de politique agricole en privilégiant les pratiques économes en eau, évolution rendue encore plus nécessaire par le changement climatique qui se fait chaque année plus présent. Le modèle productiviste doit être revu.

PRÉSENCE DE LAMPROIE DANS LES RIVIÈRES COMTOISES

Un article de Jean-Pierre HEROLD

– Suite et appel à recherches –

Sa présence dans les eaux des cours d’eau têtes de bassin en Franche Comté est prouvée par des observations publiées dans plusieurs revues scientifiques, mais la situation évolue vers une régression des populations depuis deux décennies.

Les secteurs qui hébergent encore cette espèce deviennent rares : donc nous faisons appel aux naturalistes, pêcheurs et à tous ceux qui fréquenteront les rivières comtoise en 2022 pour contribuer à une mise à jour de cette cartographie.

Ouvrez l’œil et retournez là ou vous avez souvenir d’avoir vu des lamproies !

Lamproie de Planer - crédit Photo ANPER TOS
Lamproie de Planer © ANPER TOS

Cherchez des nids dans les graviers ou des individus morts après la reproduction ce qui est la règle suite à la ponte de plusieurs milliers d’œufs. Elle a lieu entre mars et mai selon la température de l’eau, soit entre 8° et 11°.

Pour vous guider vers les bons spots voici les résultats de présences signalées par des naturalistes ou des pêcheurs pour les années 1990 à 2020.

DANS LE DÉPARTEMENT DU DOUBS

  • LA LOUE : à Cléron en 2007
  • Vuillafans en 2017 et 2019
  • LE LISON : amont en 2010 : à Nans sous Sainte Anne.
  • LE DESSOUBRE : en 2020 à Vauclusotte et Moulin du bas.
  • LE CUSANCIN : Pont les Moulins (pas de dates)
  • LE DOUBS : amont de Goumois pêche électrique 2020 : 9 lamproies soit 0,08 Kg

DANS LE DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÖNE

  • L’OGNON : les Aynans en 1990, puis Belonchamp en 2013
  • LA REIGNE : avant les pollutions graves !
  • LE DURGEON : il y a plus de 10 ans !
  • L’OUGEOTTE : secteur de Jussey ( pas de dates )
  • LA LANTERNE : amont de Lantenot pas de dates)
  • LE BEULETIN : Esmoulières en 2019
  • LE CONEY : secteur de Corre en 2010 …

NB : d’autres rivières sous-vosgiennes ont hébergé la petite lamproie, mais les sécheresses et les étiages de 2003, puis 2018, 2019 et 2020 ont été préjudiciables pour l’espèce. On ignore la situation actuelle.

DANS LE DÉPARTEMENT DU JURA

  • LA CLAUGE : la Loye en 2019 en forêt de Chaux
  • LES DOULONNES : Plumont 2019
  • L’AIN : en 2018 à Marigny et Doucier
  • LA SEILLE : amont en 2000 mais pas d’observations après !
  • LA CUISANCE : présence ancienne en amont, avant 2000
  • LA VALOUSE : une information ancienne avant 2000

NOTEZ LES LIEUX, LES DATES et faites passer l’info à :

jpmhd@noos.fr

C’est important pour préciser l’état et l’évolution des populations et donc des rivières ! C’est une espèce indicatrice de la qualité des milieux et de l’eau.