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Catégorie : Juridique

Pollution de la Durance

La Durance impactée comme jamais (ou rarement)

Elle prend sa source dans les Hautes-Alpes et traverse la région PACA sur plus de 300 kilomètres.
Deuxième plus grand affluent du Rhône, elle constitue la principale source d’eau de la région et  constitue un réservoir biologique très important.

Le barrage de Pont Baldy, au niveau de Briançon, et installé depuis 1966 sur un des affluents de la Durance : la Cerveyrette. Avec ses 56 mètres de haut et ses 91,5 mètres de long, ce barrage doit être vidangé tous les 10 ans, suite à une autorisation préfectorale, pour se conformer à la réglementation d’une part et pour vérifier l’état de la structure, regarder s’il y a des fissures et si cela est nécessaire, pour faire des travaux d’entretien, d’autre part. Nous sommes bien d’accord, ces vidanges sont indispensables. Elles permettent d’éviter des catastrophes comme celle du barrage de Malpasset (près de Fréjus) qui a cédé le 2 décembre 1959 entraînant la mort de 423 personnes.

Une fois tous ces éléments mis sur la table, il semblerait alors normal que l’entreprise Energie Développement Services du Briançonnais (EDSB, producteur d’hydroélectricité briançonnais, filiale d’EDF) qui gère ce barrage prévoie le moment de la vidange en fonction de divers facteurs.

Plusieurs réunions ont été faites à ce sujet durant l’été. La Fédération de pêche des Hautes-Alpes participant à celles-ci a, dès le début, prévenu EDSB et la préfecture des dangers qu’une telle vidange pouvait porter sur le milieu naturel si elle n’était pas faite au bon moment. Elle a demandé, plusieurs fois, à ce que la date proposée par EDSB (début avril) soit repoussée d’un petit mois pour s’assurer que le débit de la Durance soit suffisamment élevé (débit qui serait plus élevé en mai grâce à la fonte des neiges). En effet, avec un débit trop faible, les quantités astronomiques de Matière en Suspension accumulées au barrage depuis 10 ans ne pourraient se diluer correctement.

Malgré ces avertissements, la préfecture a autorisé la vidange début avril et ce qui devait arriver arriva.

La Fédération départementale de pêche a pu constater des mesures à plus de 200 grammes par litre et ce, dès le premier jour de la vidange alors que les valeurs maximales de rejets admissibles sont fixées à 10 grammes par litre de MES. La valeur maximum enregistrée a été de 616 g/l de MES : à ce stade, il n’est plus question d’eau liquide mais de boue solide …

Ce qui a provoqué une asphyxie du milieu et de la biodiversité. Ainsi, des centaines de poissons morts ont été retrouvés sur les rives de la Durance et ce, selon certains témoignages, jusqu’à l’embouchure de la rivière dans le lac de Serre Ponçon.. Les macro invertébrés, qui constituent la base de l’écosystème d’un cours d’eau, ont eux aussi dû être  grandement impactés par cette baisse – voire absence – du taux d’oxygène contenu dans l’eau … En plus de cela, nous pouvons mettre en avant le fait que ces MES ont un impact important sur les frayères, puisque cette époque de l’année correspond à l’émergence des truitelles du gravier.

Tout l’écosystème a été anéanti et son rétablissement prendra des années. Certes, nous avons évité une éventuelle catastrophe anthropique mais la catastrophe écologique aurait pu, encore une fois, être elle aussi évitée.

A quoi bon demander leur avis aux spécialistes en biologie aquatique si aucun de leurs arguments n’est écouté ?

EDSB et l’État  pouvaient attendre quelques jours, mais encore une fois, ils n’avaient rien à faire des potentiels dégâts que cette vidange pouvait causer sur le milieu naturel et sa biodiversité.

Aujourd’hui, ce sont des centaines de pêcheurs et des milliers d’usagers de la rivière qui sont en colère et se sentent impuissants alors qu’ils côtoient bien plus ce cours d’eau que le Préfet des Hautes-Alpes ou EDSB.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé plainte pour soutenir la Fédération de pêche des Hautes-Alpes, les AAPPMA locales et les usagers de la Durance qui se sentent lésés, et pour obtenir réparation des dommages causés au milieu aquatique.

Les responsabilités sont à partager entre le gestionnaire du barrage et les services de l’État représentés par le Préfet, garant de la protection des milieux naturels, qui a autorisé cette vidange malgré les avertissements reçus.

CAUSSADE : une histoire à s’arracher les cheveux..

Crédit Photo Anper

Rapide historique :

  • le 28 Juin 2018 : Mme la Préfète du Lot-et-Garonne délivre une autorisation, sous demande du Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne, pour créer le barrage de Caussade, implanté sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la Garonne.
  • le 15 Octobre 2018 : suite à l’opposition des associations environnementales locales et une lettre des Ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation, l’autorisation précitée est retirée pour manque de sérieux et d’information dans le dossier.
  • Suite à cela, la Chambre d’agriculture a pris en main le dossier et, considérant que même en complétant le dossier une autorisation ne serait jamais délivrée, la Chambre d’Agriculture a décidé de manière complètement unilatérale que les travaux pouvaient débuter.
  • De son côté, le Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne s’est mis en retrait de la réalisation des travaux et a déposé une requête devant le tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 15 octobre et retrouver ainsi l’autorisation initialement obtenue en juin.
  • Les travaux sur le site de Caussade ont donc continué sans qu’aucune attention particulière ne soit portée sur les impacts de ceux-ci sur le milieu naturel. La Chambre d’Agriculture a continué les travaux de manière autonome (sans entreprises extérieures) afin de construire ce barrage qui, selon elle, devait exister.
Barrage de Caussade 11-03-22 . crédit Photo Anper

Face à cette situation, plusieurs associations dont ANPER-TOS ont déposé plainte pour :

  • Exploitation par personne morale d’une installation ou exécution de travaux nuisibles à l’eau ou aux milieux aquatiques malgré le retrait ou l’abrogation de l’autorisation
  • Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

Le 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire d’Agen nous rend justice en déclarant coupable la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne dont le président et le vice-président, à l’initiative des travaux, de leur supervision et de leur réalisation.

Suite aux différents appels interjetés, l’affaire a été jugée devant la Cour d’Appel d’Agen le 13 janvier 2022. La Cour confirme la culpabilité des prévenus mais allège leurs peines .

Même si nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et que justice ait été rendue sur un dossier aussi tendu et face à un lobbying bien plus important que celui des associations de protection de l’environnement, nous restons avec un goût amer dans la bouche et l’impression que les différentes peines prononcées ne sont pas à la hauteur du scandale de la situation et des dégradations causées sur les milieux aquatiques.

Aujourd’hui, nous continuons les démarches auprès des élus afin que le site soit remis en état et que le ruisseau de Caussade revive un jour … peut-être ?

Enfin, ce scandale environnemental n’aurait pas été possible sans la passivité et les hésitations de l’administration à faire appliquer le droit. Nous en profitons également pour réitérer nos appels à changement de politique agricole en privilégiant les pratiques économes en eau, évolution rendue encore plus nécessaire par le changement climatique qui se fait chaque année plus présent. Le modèle productiviste doit être revu.

Zones Vulnérables Nitrates

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC face à la situation catastrophique des cours d’eau du massif karstique jurassien

Eutrophisation

Depuis des années, de nombreux acteurs dénoncent l’état catastrophique des rivières de l’Est de la France. Le Doubs, la Loue, le Cusançin …
Prolifération d’algues, nombreuses mortalités de poissons, ces cours d’eau dépérissent sous les yeux des pêcheurs, des promeneurs, des kayakistes … Face à cela, l’État ne fait rien et même fuit ses responsabilités.

C’est pourquoi, ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont décidé d’agir en justice.

Lire ICI notre communiqué de presse à ce sujet.

Source de la Norges crédit Photo ANPER TOS

Le juridique chez ANPER-TOS

Le volet juridique était loin d’être vide ces deux derniers mois chez ANPER-TOS !

  • Barrage de Poutès : nous avons fini de rédiger nos conclusions dans le cadre de cette affaire pour laquelle l’instruction ne devrait pas tarder à être close, enfin. Nous allons créer une lettre informative spéciale pour les personnes qui nous ont soutenu l’année dernière à travers le financement participatif mis en place pour honorer les frais d’avocats.
  • Centrale Hydroélectrique de Vichy : ANPER-TOS a rejoint un collectif de dix associations qui s’est créé afin de lutter contre le projet de centrale hydroélectrique à Vichy. Il s’agit d’un dossier complexe sur lequel des membres du CA et notre permanente se penchent actuellement.
  • Centrale Hydroélectrique de Descartes : le recours gracieux a été déposé il y a quelques mois et étant toujours sans réponse de la part de Mesdames les Préfètes, nous rédigeons en ce moment le recours administratif dans lequel nous demanderons à ce que ce projet soit annulé. La SEPANT et FNE Centre-Val-de-Loire nous soutiennent dans cette action et son également partie au procès.
  • Zones Vulnérables Nitrates Franche-Comté : suite aux trop nombreuses années de détérioration des masses d’eau en Franche-Comté en partie due aux rejets agricoles et, malgré les nombreuses alertes émises par les particuliers et le Collectif SOS LRC, ANPER-TOS a décidé d’agir en justice contre le Préfet. Le recours administratif est en cours de rédaction, affaire à suivre …

MORTALITÉS PISCICOLES

 STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de « marées vertes et brunes » qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.

Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).

L’ensemble de ces dégradations s’apparente  bien à « l’eutrophisation » de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.

Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.

Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme « atteintes par la pollution par les nitrates « . Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en « zones vulnérables nitrates » de l’ensemble du bassin drainant « les eaux qui les alimentent« 
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.

Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.

Avec le soutien de FNE Bourgogne Franche-Comté.

Cliquer ici pour voir le document

Des pollutions … encore !

Plusieurs pollutions vont être étudiées par notre prochaine commission juridique.
Entre autres 

La pollution de la Norges:

 Pendant plusieurs semaines entre juin et juillet 2021 la Norges, rivière de Côte d’Or (21) et affluent de la Tille, était d’une couleur anormale (bleu clair et blanc). Cette couleur étrange était accompagnée d’une forte odeur, elle aussi anormale, ainsi qu’une mortalité piscicole relevée sur les communes de Norges-la-ville et Brétigny.

Les eaux de la Norges sont envahies par les algues et changent de couleur, « on se croirait dans un lagon dans les îles » peste le maire de Norges-la-Ville © Radio France – Thomas Nougaillon.

L’Office France de la Biodiversité (OFB) a fait des relevés afin de découvrir les raisons et l’origine de cette pollution mais celles-ci restent assez flous.

D’après le communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 7 juillet 2021. :

« Aucune présence anormale de produits phytosanitaires n’a été décelée d’après les analyses conduites par le laboratoire départemental. Les taux de carbone organique total particulièrement élevés conduisent à conclure à une pollution organique. Dans ces conditions, les taux d’oxygène dissous dans l’eau sont très faibles voire nuls, les végétaux et organismes vivants ne peuvent survivre, leur dégradation est peut-être à l’origine de l’odeur putride constatée. Par ailleurs des taux élevés de manganèse et de fer sont constatés, sans explication scientifique à ce stade. »

Depuis fin juillet, les choses s’améliorent. Les dernières mesures montrent une réaugmentation du taux d’oxygène et un retour à une couleur et une turbidité normale. Malgré tout, ce cours d’eau et sa biodiversité ont été fortement impactés. ANPER continue de suivre ce dossier et d’analyser si une action en justice est réalisable et nécessaire.

La pollution de la Flèche

Vendredi 16 juillet 2021 une nouvelle pollution a impacté la Flèche. Un déversement suspect, apparemment provenant d’un méthaniseur voisin, a provoqué la mort de nombreux poissons et une turbidité anormale du cours d’eau sur plusieurs kilomètres.
Peu d’éléments sont connus pour le moment mais une chose est sure : il s’agit de la troisième pollution sur cette rivière en 4 ans.

ANPER a déjà porté plainte plusieurs fois pour ces faits et devra, semble-t-il le faire une nouvelle fois !