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Catégorie : Divers

Protection de l’Environnement, de la Justice et du Droit à Saint-Lô

 

ANPER rejoint le Point d’Accès à la Protection de l’Environnement de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Lô

Un  Point d’Accès à la Protection de l’Environnement (PAPE) qu’est-ce?

Le PAPE consiste à mettre en place un réseau d’associations compétentes en droit de l’environnement et pour un territoire donné afin de permettre au grand public d’avoir un contact de référence pour les questions juridiques liées à l’environnement qu’il pourrait se poser.

La création de ces PAPE est décidée par les juridictions locales et fait suite à une recommandation d’un rapport national sur la justice et l’environnement.

Maison de la justice et du droit à st Lô

L’objectif des PAPE, selon le gouvernement, est le suivant « […] pallier le risque de saturation et, pire encore, l’absence de réponses apportées aux demandes » en développant « […] la mise en place de processus de médiation et de justice restauratrice, adaptés à la gravité des atteintes et à la situation juridique et économique des parties en présence, sous le contrôle du juge judiciaire garant de l’homologation des accords. » (Une justice pour l’environnement Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Justice, Octobre 2019)

Ainsi le rôle des « médiateurs » serait : « […] d’informer et d’orienter les citoyens et de développer des instances de médiation et de justice réparatrice des litiges environnementaux, associant la société civile. » (Une justice pour l’environnement Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Justice, Octobre 2019)

Le Procureur de Coutances (Manche, 50) a décidé de créer un tel point d’accès et ANPER a été suggéré comme association de protection de l’environnement pouvant intervenir et aider les particuliers pour les questions liées à la protection des milieux aquatiques et à leur biodiversité.

Ainsi, depuis le 19 juillet 2021 le PAPE est ouvert. Vous pouvez donc désormais contacter la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Saint-Lô lorsque vous avez une question d’ordre environnemental. La MJD vous redirigera vers l’association la plus à même de répondre à votre question !

MJD de Saint-Lô : 02 33 72 87 20

L’anthropocène:

Comment l’homme a modifié les peuplements des rivières et des lacs de l’espace jurassien.

par Jean-Pierre Hérold    

On situe le début de l’anthropocène à la fin du 18ème siècle avec l’essor de l’ère industrielle et le développement des échanges internationaux. Cette période a été baptisée ainsi et théorisée pour la première fois par Paul Josef Crutzen, prix Nobel de chimie en 1995.

 Mais dès 1778 Buffon écrivait déjà dans Les Époques de la Nature : « La face entière de la Terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme ». Tout récemment Michel Magny  en 2019 explore les relations entre la crise écologique actuelle et la «  crise de l’homme »  qui caractérise l’anthropocène.  En 2020  le laboratoire de Chrono-environnement de l’Université BFC rend un rapport très complet sur l’état de santé des rivières karstiques et les pressions anthropiques qu’elles subissent.

Cette période, encore appelée « l’âge de l’homme » correspond à  l’impact exercé par toutes les populations humaines en forte croissance sur l’environnement naturel, qu’il soit  géologique ou biologique. Il  est marqué par des interventions de plus en plus fréquentes, importantes et durables sur les milieux originels préhistoriques et sur la répartition et la maîtrise des espèces, en particulier sur celles du monde aquatique.

Truite Arc en Ciel crédit Photo Romain Quiles

Ces pratiques sont déjà fréquentes dès le Moyen Age : transport, introduction, et acclimatation de poissons  d’élevage en milieux aménagés comme dans la région des Mille Étangs en Haute Saône ou dans le cadre géographique de la Bresse jurassienne.

 Dès la fin du 18ème  siècle  s’est développée une aquaculture plus spécialisée, avec  des évolutions  sur les pratiques d’élevage, puis aussi  des interventions sur le génome pour  « améliorer  »  les rendements et donc la rentabilité des espèces aquatiques.

Par la suite, des modifications de l’espace naturel initial avec des techniques de génie géologique  ouvrent des milieux nouveaux comme les ballastières de plaine pour la recherche de granulats ou des retenues des barrages hydroélectriques en moyenne montagne. Et les ambitions vont  jusqu’aux travaux gigantesques  du barrage de  Vouglans  visible depuis la station orbitale. Ainsi  la trace de l’homme est présente dans toute la région, même en zone d’altitude avec la création de retenues d’eau pour assurer de la neige de culture en hiver.

L’artificialisation des cours d’eau pour la navigation a été accompagnée de recalibrages et d’enrochements sur des longueurs impressionnantes. Jusqu’aux petits ruisseaux qui ont subi des aménagements multiples : moulins, forges, et scieries  pour exploiter la force hydraulique.

La gestion officielle des milieux aquatiques qui est confiée aux AAPPMA ( Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques )  contribue également à  « réguler » les peuplements des eaux douces par des déversements ou des quotas de prélèvements d’espèces piscicoles  depuis de très nombreuses années.

 On propose ici un examen des données disponibles dans l’aire géographique constituée par l’arc jurassien et donc faisant partie du bassin versant  amont du Rhône et de ses affluents. Il présente une unité géologique et une géographie simple avec un réseau de rivières bien connu, souvent modifiées ou rendues navigables, et une variété de lacs intéressante : d’origine glaciaire ou anthropique.

Sur ces  « masses d’eau  »  en terme administratif, ou sur ces milieux dulcicoles en terme scientifique, il est possible de faire un bilan des espèces disparues et des espèces nouvelles, introduites et/ou invasives, résultat des activités et de la pression humaines.

Il s’agit  de préciser les réels bouleversements de la biodiversité d’espèces dulcicoles, de repérer la dynamique des populations dépendantes des conditions climatiques dans le cadre du réchauffement actuel et prévisible, mais aussi soumises aux objectifs d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques pratiqués dans le passé.

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La Méthanisation : nouvelle énergie verte à la mode et pourtant

La méthanisation consiste à fabriquer du gaz, plus précisément du méthane (CH4), à partir de matière organique biodégradable.

Méthaniseur de Montaut Ariège

La méthanisation est utilisée par les agriculteurs, qui utilisent directement les déjections de leurs troupeaux comme matière organique ; mais aussi par des stations d’épuration qui utilisent leurs boues, ou encore par des industriels qui créent des méthaniseurs un peu partout sur le territoire français et font pousser des champs entiers par exemple de maïs pour alimenter leurs méthaniseurs.

L’intention initiale, réduire les émissions de CO2 et utiliser des « énergies vertes » est très louables mais encore une fois cette nouveauté a été vite vue comme une opportunité de faire de l’argent.

Ainsi, les méthaniseurs pullulent sur le territoire français. D’après GRDF, au 30 septembre 2020 il y avait 1023 unités de méthanisation en cogénération, ou injection en France.

Source: Projet-methanisation.grdf.fr

En France continentale, 1007 projets de construction de méthaniseurs sont en attente

Source: Statinfo-biométhane (developpement-durable.gouv.fr)

GRDF compte en fait installer 10 000 méthaniseurs en France à l’horizon 2030.
Face à cela, Daniel Chataigner membre du CSNM (Collectif Scientifique National pour une Méthanisation Raisonnée) et physicien à Caen, répond que:
« Avec la surface agricole utile de la France, cela fait un méthaniseur tous les 5 km, alors qu’aujourd’hui la moyenne d’approvisionnement en ‘intrant’ est de 30 km« 
Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/alertepollution-les-methaniseurs-qui-fabriquent-du-biogaz-avec-des-dechets-sont-ils-vraiment-ecologiques_3722153.html

Une partie des sols qui étaient jusqu’ici utilisés pour cultiver de la nourriture, devront en plus être utilisés pour cultiver des plantes afin d’alimenter les méthaniseurs …

Ce qui s’appelle  CIVE  (Culture  Intermédiaire à Valeur Énergétique).

 Verdir l’énergie oui, mais à quel prix ??

  • Augmentation de la consommation d’eau et d’intrants.

En plus d’être utilisés, semble-t-il, en excès, les méthaniseurs ont de sérieuses répercussions sur l’environnement. ( Méthaniseurs en service et en projet en France)

Depuis 2016, le nombre d’accidents provoquant des pollutions augmente (voir schéma ci-dessous). Cuve de méthaniseur qui cède, problème dans l’évacuation ou dans le transport du digestat … Lorsque ces accidents se produisent près d’un cours d’eau, ce dernier est souvent impacté. La matière organique en trop grande quantité va totalement obstruer la rivière et provoquer la mort des poissons et macro-invertébrés qui y vivent.

Un exemple récent sur la rivière de la Mesnière dans l’Orne :https://actu.fr/normandie/la-mesniere_61277/2-000-m3-de-lisier-s-ecoulent-dans-un-ruisseau-a-la-mesniere-dans-le-perche_40680215.html

La police de l’environnement déjà débordée par les contrôles ICPE ne pourra sûrement pas assurer les contrôles normalement obligatoires pour les méthaniseurs. Les défauts de construction ou d’utilisation causant les dégâts que l’on connaît ne seront pas détectés ou le seront trop tard.

La méthanisation semble devenir un nouveau produit de notre société de consommation qui au lieu de réduire sa consommation énergétique essaye désespéramment « d’arranger » sa consommation.

Adoption des statuts et retour sur l’Assemblée Générale

Le ministère de l’intérieur nous a notifié le 10 juin de la parution de l’arrêté ministériel approuvant les nouveaux statuts d’ANPER-TOS que vous pourrez consulter sur notre site..

Les principales modifications visaient le titre de l’association qui retrouve  son suffixe « Truite, Ombre, Saumon », porteur des valeurs des pionniers de 1958 ainsi que la possibilité d’organiser en tout temps des consultations, réunions et assemblées dématérialisées.
Ce dernier point est crucial pour la vie de l’association dont les membres sont éparpillés sur le territoire et qu’il est donc difficile de réunir.
« Nous remercions ici tous les adhérents qui ont pris la peine de répondre à nos sollicitations pour rendre ceci possible« 

Notre assemblée générale portant sur l’exercice 2020 s’est déroulée du 31 mai au 20 juin par voie électronique, ce qui était permis par l’ordonnance 2020-0321 du 25 mars 2020, prorogée par décret 2021-0255 du 09 mars 2021.

Le vote organisé entre le 07 et le 20 juin a permis de valider l’ensemble des documents présentés :

  • Bilan moral;
  • Rapport d’activité ;
  • Bilan financier ;
  • Règlement intérieur

Nous remercions chaleureusement les participants.

La visioconférence de l’après-midi du 24 juin a permis des échanges fructueux avec des membres de Franche Comté notamment sur le volet agricole.

Vers un nouveau cadeau du Gouvernement à la petite hydraulique ?

Par Jacques PULOU

Le Gouvernement (et pas que celui-là) est depuis longtemps en difficulté face à la petite hydraulique

Construction d’une Microcentrale sur la Louge ( 31)
  • la DGEC, les hydro-électriciens sérieux et les économistes spécialistes de l’énergie savent que le gisement est faible et que son coût est élevé pour le budget de l’État, ces projets étant fortement subventionnés de 2 à 3 M€/MW environ pour les installations de puissance installée supérieures à 1MW sans doute le double pour des installations moins puissante : en 2019 les subventions publiques à la petite hydraulique se sont élevées à près de 500M€ (Source CRE)!.
  • la DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité : il s’agit d’une des directions du Ministère de l’écologie. Il y a la DGEC, une autre est la DGALN sous laquelle on trouve la DEB), très inquiète des impacts de la petite hydraulique sur les cours d’eau et des difficultés pour ces derniers d’atteindre le bon état DCE en 2027, a réussi à s’entendre avec la DGEC sur ce point. 

Cet alignement des services du Ministère fait que, sauf pression du Ministre (on a vu ce que cela donnait avec Ségolène Royal) le Ministère est assez réservé sur la petite hydraulique, ce qui donne des phrases assassines comme par exemple dans la PPE de 2020 :

« Compte tenu de leur coût plus élevé et de leur bénéfice moins important pour le système électrique au regard de leur impact environnemental, le développement de nouveaux projets (hydroélectriques) de faible puissance doit être évité sur les sites présentant une sensibilité environnementale particulière. »

Parallèlement les usiniers de la petite hydraulique ont convaincu nombre de maires de communes que la petite hydraulique pouvait être une mine d’or pour leur communes, souvent situées en montagne et dotée de faibles revenus.
De ce fait, ces derniers font le siège des députés et des sénateurs pour faciliter la petite hydraulique en avançant surtout l’argument de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (qui est plus présentable que leur intérêt financier) même si de tels investissements ont un très mauvais rendement sur ce chapitre-là comparé, par exemple, aux économies d’énergie, en particulier dans l’habitat.

A cela il faut ajouter un autre fait : Les appels d’offre petite hydraulique ont de moins en moins de succès et il y a aussi une montée de la contestation et des contentieux. Le diagnostic du Ministère est que les usiniers ne déposent pas de « bons projets aux bons endroits » (cela vient de la logique des appels d’offre petite hydraulique que nous avons dénoncés : les usiniers choisissent les sites et ces sites sont souvent des sites sensibles).
De plus les projets en liste 1 se multiplient depuis l’annulation de l’article 1er du décret du 3 aout 2019 par le Conseil d’État. En plus les projets ont souvent besoin pour passer de faire reconnaitre leur « intérêt public majeur » devant les tribunaux voire parfois carrément une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) car il y a souvent nécessité d’expropriation, soit du fait de l’opposition de certains propriétaires soit parce que les ayant droits ne sont pas connus et que leur accord pour passer sur leurs terrains ne peut être recueilli.

Cette véritable prise en ciseaux des services du Ministère conduit à une position exprimée en filigrane d’une note diffusée aux députés en anticipation aux débats du 7 avril 2021 :

Déconstruction du droit environnemental

Le procédé  est lancé depuis quelques temps désormais. Comme de nombreuses autres ONG, ANPER s’inquiète très sérieusement de la volonté de l’Etat d’affaiblir le droit environnemental. D’aucun observerons certains effets d’annonce qui pourraient laisser penser le contraire, comme par exemple la soi-disant création de délit d’écocide, finalement vidé de son contenu, mais il n’en est rien.

Ainsi le gouvernement multiplie les attaques en règle contre les milieux naturels et les ressources pour favoriser notamment un modèle agricole à bout de souffle, ou pour esquiver les mesures que l’urgence climatique commande.

La levée de bouclier des « représentants d’intérêts »contre la Convention citoyenne sur le climat est un exemple édifiant d’une marche arrière enclenchée depuis l’élaboration de la loi d’accélération de simplification de l’action publique, dite ASAP, au service d’une exploitation toujours plus déraisonnable de notre planète. La presse a pu s’en faire l’écho et nous vous proposons un lien vers une synthèse pertinente . C’est là aussi que l’intervention volontaire d’ANPER dans  l’affaire du siècle (voir ci-dessous) prend tout son sens .

« Le cauchemar continue« 

Vous aurez également pu noter dans nos dernières publications à quel point des règlements irresponsables peuvent être construits afin de faciliter la mise en œuvre de pratiques polluantes, notamment dans le domaine de l’élevage (voir l’article ci-dessous) .

Et bien le cauchemar continue. Ainsi, très discrètement, le ministère de l’agriculture a élaboré une consultation en ligne relative au décret d’application de la loi autorisant à nouveau les épandages d’insecticides néonicotinoïdes dont nous avions fait l’écho .
Le procédé se dessine: le ministère de l’environnement élabore et fait voter la loi avec le battage que l’on sait puis, le ministère de l’agriculture ne s’adressant qu’à ses administrés et complices et venant par dessus cela, valide l’empoisonnement collectif via un questionnaire limitant alors la possibilité de s’exprimer réellement.

pulvérisation de pesticides
© Anper-TOS

Dans le même temps, une autre consultation a vu le jour, toujours sous l’égide du ministère de l’agriculture, portant cette fois sur la simplification des Autorisations Uniques de Prélèvement. Autrement dit, cette deuxième consultation a pour but de faciliter les pompages outranciers des irrigants dans nos nappes .
ANPER a répondu négativement à cette consultation, sans illusion cependant.

Nous dénonçons ces procédés aussi discrets que perfides, réellement destinés à servir des intérêts privés et puissants contre l’intérêt général et allant à l’encontre des objectifs revendiqués par la Convention Citoyenne sur le Climat. Nos cours d’eau vont en faire une nouvelle fois les frais.

Il est important que nous puissions tous réagir aussi nous vous invitons à veiller aux publications officielles et à réagir. Votre participation compte !

Malgré tout, nous pouvons parfois compter sur des bonnes nouvelles.

Nous sommes donc par exemple extrêmement satisfait que l’arrêté du Préfet de la Région Centre Val de Loire et relatif au classement des cours d’eau et Zones de Non Traitement ait été annulé par les tribunaux de Limoges et Orléans : l’administration est maintenant obligée de revalider l’ancien inventaire qui avait été malmené pour faciliter les épandages .

Dans le même temps, la justice a également annulé le plan pluriannuel d’IRRIGADOUR, relevant outre des besoins exagérés par rapport à la ressource son inconsistance face au changement climatique.

Notre démocratie étant basée sur l’équilibre des pouvoirs, il arrive que la Justice rattrape les errements de l’exécutif, si tant est que le droit le permette.