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Catégorie : Divers

Poste à Pourvoir

« Vous êtes un/e juriste spécialisé(e) en droit de l’environnement et, en particulier, en droit de l’eau ? »

Il est à pourvoir à partir du 1er novembre 2022 (entretien courant septembre/octobre) !

L’ANPER-TOS recherche un/e juriste pour un CDD de 6 mois renouvelable débouchant potentiellement sur un CDI.

  • Temps plein (35h), possibles actions durant le week-end.
  • Poste basé à Sainte-Suzanne-sur-Vire (Manche, 50), dans les locaux du groupe local Normandie, possibilité de télétravail sur une partie du temps.
  • Salaire selon la grille de la convention collective ECLAT

Vous pouvez également nous contacter par mail pour envoyer votre CV et lettre de motivation

Date limite pour l’envoi des candidatures : 15 septembre 2022.

Pour voir notre fiche de poste, c’est ICI

La ripisylve

Végétations rivulaires et ripisylves ,  un rappel de leur importance .

  par JP Hérold

 Le terme de ripisylve désigne étymologiquement la forêt (sylve) de rives (ripa) d’un cours d’eau. Mais en pratique  la ripisylve peut former un liseré végétalisé étroit ou un corridor très large, elle peut aussi avoir été supprimée au profit des cultures ou des prairies de fauche.  Elle a été modifiée, transformée au gré des besoins des riverains qui cherchent du bois de chauffage ou bien  lors des crues violentes qui arrachent et transportent la végétation, créant des embâcles qui modifient les courants. Elle peut, aussi, être maîtrisée au profit des voies sur berges ou chemins de halage. Elle est aussi l’objet d’opérations de restauration par des syndicats de gestion ou des communautés de communes qui en ont la responsabilité.

 Il s’agit donc d’un système dynamique avec des périodes de crises et des temps de stabilité qui voient l’installation d’une végétation qui peut paraître permanente.

Cet ensemble de formations boisées, buissonnantes ou herbacées est présent sur les rives des cours d’eau ; la notion de rive désignant le bord du lit mineur non submergé à l’étiage. Selon son type d’évolution naturelle ou provoquée par des aménagements on trouvera toutes les séquences possibles entre le talus abrupt, la grève en faible pente, ou même la plage fréquentée par les bovins ou les humains,  et l’existence d’une végétation qui forme un rideau infranchissable pour accéder à la rivière. Une forêt galerie encore plus développée constitue parfois une composante majeure dans un paysage.

 Une enquête botanique montre la persistance d’espèces autochtones, aulnes, frênes et saules, bien présents formant la strate arborée commune qui peut être complétée d’érables, noyers, voir pommiers ou cerisiers sauvages et aussi peupliers ou conifères de plantation.  Elle est associée à d’autres espèces formant la strate buissonnante composée de plusieurs dizaines d’espèces : noisetiers, sureaux, fusains, troënes, et cornouillers par exemple. Certains secteurs montrent une occupation linéaire remarquable par les roseaux , qui sont le refuge d’oiseaux devenus rares comme la rousserolle turdoïde.

 Mais on observe   aussi le développement d’espèces allochtones, invasives ou non, aux différents niveaux des strates végétalisées.

Citons pour exemple : l’Erable negundo, la Renouée du Japon,  les Buddleias , la Balsamine des marais, les Asters, Solidages et Vergerettes, toutes espèces xénophytes qui forment des franges tampons très évolutives . S’y ajoute depuis peu l’ambroisie à l’origine d’allergies respiratoires pouvant être très graves, donc un problème de santé publique identifié.

La ripisylve est indispensable au bon fonctionnement de la rivière :

Ses rôles sont multiples :

Protection des berges contre l’érosion :

 L’enracinement profond des arbres et des arbustes  forme un réseau solide. Les racines de certains arbres fixent mieux que d’autres le sol  des berges, limitant ainsi les effets de l’érosion.

Toutes les essences d’arbres ne sont pas adaptées : ainsi le Peuplier sera à éviter en bordure de cours d’eau. En effet, il a tendance à développer des racines superficielles et sera rapidement déstabilisé par la rivière en crue, contrairement au Saule, à l’Aulne ou au Frêne, qui ont un enracinement en profondeur, donc résistant aux courants violents. Des opérations de bouturage de tiges de saules pour former des fascines est un moyen peu coûteux pour protéger les rives menacées d’érosion.

Des espèces nouvelles se sont implantées et répandues, elles modifient la fonctionnalité du système rivulaire et perturbent la dynamique des peuplements. Les cas du Buddleia et de la Renouée du Japon, sont exemplaires de leur capacité de colonisation du lit majeur des cours d’eau et aussi du lit mineur lors des périodes d’années sèches. Des travaux d’extraction s’avèrent parfois utiles sur des zones d’atterrissements pour laisser passage au débit de crue et limiter ainsi les inondations.

 Ralentissement du courant : la ripisylve offre des obstacles à la rivière et à son débit, elle dissipe ainsi la force du courant, limitant l’érosion excessive. La puissance hydraulique engendrée par la rivière est en évolution permanente au cours d’un cycle annuel : sans ce rôle de régulation, cette énergie serait reportée ailleurs ; pendant les crues, les végétaux rivulaires freinent l’eau,  ils brisent le courant et protègent les berges aval d’une érosion trop forte. Les embâcles sont souvent des abris pour la faune aquatique, dont les poissons de grande taille. Mais trop d’obstacles, en particulier cette végétation qui se développe dans le lit mineur en période d’étiage amplifient les effets de crues dévastatrices lors des accidents météorologiques dont la fréquence augmente.

Le processus d’hydrochorie : transport par l’eau de graines, boutures, rhizomes contribue à la dispersion des espèces végétales et à la recolonisation de secteurs brutalement modifiés par des travaux hydrauliques ou des crues violentes, le budleia et la renouée en sont des exemples marquants.  Les annexes du lit principal de la rivière sont les zones où l’évolution de la végétation est la plus visible et la plus rapide. En cinq ans, un milieu humide inondable, laissé en libre cours, est transformé en taillis impénétrable à l’origine d’une nouvelle ripisylve.

Zone tampon, épuration et fixation des intrants des terres agricoles : les végétaux, le sol et ses microorganismes constituent un filtre naturel pour les pollutions  qui migrent en direction de  la rivière.

Les nitrates, les phosphates et les molécules phytosanitaires sont fixés par les composants pédologiques, dont les argiles, puis sont dégradés par les microorganismes, mycorhizes et bactéries, ce qui évite ainsi leur rejet direct dans la rivière.

La bande enherbée qui doit être respectée sur une largeur de 5 mètres, selon la réglementation actuelle, est encore insuffisante pour une efficacité optimale.  Les végétaux rivulaires qui prélèvent les matières organiques et minérales  de l’eau de la rivière participent ainsi à une auto-épuration naturelle. Les bactéries associées aux diatomées, algues, éponges et mycorhizes sont efficaces dans un processus dont on sous-estime le rôle.

Zone ressource et de refuge : La ripisylve est un lieu de ressource de nourriture, un lieu de reproduction, de refuge et de vie pour de nombreuses espèces animales, végétales, terrestres et aquatiques. Les espaces en sous-berges, cavités et anfractuosités ou les racines des saules et des aulnes, sont alors des abris pour les poissons et les crustacés comme les écrevisses ou les caridines. Les   » froidières  » sont les refuges des salmonidés lors des épisodes de canicules, ce sont des sources discrètes dans le lit mineur du cours d’eau  souvent cachées sous la végétation de rive, en communication avec la nappe phréatique dont l’eau est à une température plus basse. On ignore encore trop ce lien entre les eaux de nappe et celles courantes dans la rivière.  L’ensemble constitue un système complexe qui est bien plus varié que celui d’un lit majeur aménagé et traité en monoculture.

 La diversité biologique est forte dans ces franges souvent laissées à l’abandon et que certains exploitants agricoles appellent encore à tort des friches, des « laisses »  ou des  «  mortes » inutiles !

D’autres fonctions sont identifiées : 

  • L’effet corridor : une certaine continuité de l’écosystème rivière / ripisylve permet de former un couloir qui relie plusieurs biotopes identiques.  Ces formations constituent la Trame Verte et Bleue cartographiée par l’administration, et cette reconnaissance donne de la valeur à un réseau d’importance biologique et écologique certaine. C’est donc un réseau et un repère pour la faune, utile lors des migrations des oiseaux  ou des déplacements des mammifères  associés aux rivières : castor, ragondin, rat musqué, surmulot, tous présents mais discrets, mais encore des chauves souris qui profitent de la canopée des grands arbres et de leurs populations d’insectes associées. Les canaux de navigation fluviale du type Freycinet constituent un réseau remarquable qui accompagne le réseau hydrologique national, il est identifié aussi par l’existence d’arbres remarquables, des platanes séculaires, qui marquent le paysage et ont un rôle dans les déplacements et migrations de toute une  faune d’invertébrés.
  • La production de matière organique : les alluvions de crues et les feuilles mortes, les bois flottés et autres embâcles sont attaqués par les microorganismes  décomposeurs, les gammares et les larves des éphémères et trichoptères pour former un sédiment riche qui permettra  le développement d’un écosystème typique des zones de remous. Elles abritent en tête de bassin des espèces peu connues comme la Lamproie de Planer un Agnathe classé sur la liste rouge des espèces menacées de disparition, et plus en aval des vasières fréquentées par les carpes et autres Cyprinidés à la recherche de vers et autres invertébrés des herbiers aquatiques composés de potamots, de myriophylles, qui participent à la sédimentation des matières en suspension.
  • L’ombrage des eaux : l’ombre portée de la ripisylve sur la rivière permet de limiter en été l’augmentation de la température de l’eau. La voûte d’une forêt galerie protège d’un rayonnement violent en pleine canicule.  Et lors d’une importante eutrophisation, les arbres permettent également de priver de soleil les algues  aquatiques qui tapissent le substrat, limitant ainsi leur photosynthèse et donc leur développement. On ignore souvent que l’albédo est le pouvoir réfléchissant d’une surface, c’est-à-dire le rapport de l’énergie lumineuse réfléchie à l’énergie lumineuse incidente. C’est une grandeur comparable à la réflectance, qui joue un rôle non négligeable dans la température des eaux calmes peu profondes ou stagnantes des amonts de barrages et des méandres à faible courant. Il n’est pas le même sur un fond eutrophe envahi d’algues vertes ou sur un fond oligotrophe clair formé de graviers et galets. L’ombre des ripisylves est recherchée en été par le bétail qui y trouve abri et donc zone de repos. Les bovins savent ouvrir des cheminements ombragés et profiter d’un complément d’alimentation diversifié.
  • L’effet brise-vent : comme toute les haies, la ripisylve a également un effet brise vent. Des études ont démontré le gain de production des parcelles agricoles protégées par le vent, même s’il y a une perte sur les premiers mètres, due à la compétition entre les espèces végétales. Les troupeaux y trouvent protection en cas d’orage ou de tempête.
  • La dérive climatique en cours : elle se traduit par la baisse estivale des niveaux de la nappe phréatique d’accompagnement en milieu karstique et/ou en milieu sédimentaire, elle entraîne une déconnexion des végétaux du niveau de l’aquifère. Accompagnées des augmentations estivales de températures, canicules et sécheresses  provoquent alors des conséquences néfastes dans les peuplements végétaux en faisant disparaitre progressivement des espèces locales exploitées ou non par les riverains et remplacées par des invasives plus adaptées aux excès thermiques. Mais une perte des fonctions de la ripisylve est aussi liée à une baisse de la productivité du lit majeur cultivé. La profession agricole réclame alors le droit de forer des puits pour alimenter les arrosages permanents de cultures intensives comme le maïs ou le tournesol : un prélèvement dans la nappe phréatique qui n’est pas sans conséquences hydro-écologiques.   C’est une évolution controversée qui provoquera à l’avenir des conflits d’usage de l’eau.  Rappelons que deux régimes du droit de propriété régissent ces ripisylves : le domaine privé où le propriétaire riverain possède la rive et la moitié du lit de la rivière, et le domaine public où c’est l’Etat qui est propriétaire du lit et de trois mètres de rives, c’est le cas de toutes les rivières navigables. L’eau courante restant toujours « res nullius »  n’appartenant à personne, mais reconnue patrimoine de l’humanité ……. Un patrimoine en danger !

 

Protection de l’Environnement, de la Justice et du Droit à Saint-Lô

 

ANPER rejoint le Point d’Accès à la Protection de l’Environnement de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Lô

Un  Point d’Accès à la Protection de l’Environnement (PAPE) qu’est-ce?

Le PAPE consiste à mettre en place un réseau d’associations compétentes en droit de l’environnement et pour un territoire donné afin de permettre au grand public d’avoir un contact de référence pour les questions juridiques liées à l’environnement qu’il pourrait se poser.

La création de ces PAPE est décidée par les juridictions locales et fait suite à une recommandation d’un rapport national sur la justice et l’environnement.

Maison de la justice et du droit à st Lô

L’objectif des PAPE, selon le gouvernement, est le suivant « […] pallier le risque de saturation et, pire encore, l’absence de réponses apportées aux demandes » en développant « […] la mise en place de processus de médiation et de justice restauratrice, adaptés à la gravité des atteintes et à la situation juridique et économique des parties en présence, sous le contrôle du juge judiciaire garant de l’homologation des accords. » (Une justice pour l’environnement Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Justice, Octobre 2019)

Ainsi le rôle des « médiateurs » serait : « […] d’informer et d’orienter les citoyens et de développer des instances de médiation et de justice réparatrice des litiges environnementaux, associant la société civile. » (Une justice pour l’environnement Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Justice, Octobre 2019)

Le Procureur de Coutances (Manche, 50) a décidé de créer un tel point d’accès et ANPER a été suggéré comme association de protection de l’environnement pouvant intervenir et aider les particuliers pour les questions liées à la protection des milieux aquatiques et à leur biodiversité.

Ainsi, depuis le 19 juillet 2021 le PAPE est ouvert. Vous pouvez donc désormais contacter la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Saint-Lô lorsque vous avez une question d’ordre environnemental. La MJD vous redirigera vers l’association la plus à même de répondre à votre question !

MJD de Saint-Lô : 02 33 72 87 20

L’anthropocène:

Comment l’homme a modifié les peuplements des rivières et des lacs de l’espace jurassien.

par Jean-Pierre Hérold    

On situe le début de l’anthropocène à la fin du 18ème siècle avec l’essor de l’ère industrielle et le développement des échanges internationaux. Cette période a été baptisée ainsi et théorisée pour la première fois par Paul Josef Crutzen, prix Nobel de chimie en 1995.

 Mais dès 1778 Buffon écrivait déjà dans Les Époques de la Nature : « La face entière de la Terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme ». Tout récemment Michel Magny  en 2019 explore les relations entre la crise écologique actuelle et la «  crise de l’homme »  qui caractérise l’anthropocène.  En 2020  le laboratoire de Chrono-environnement de l’Université BFC rend un rapport très complet sur l’état de santé des rivières karstiques et les pressions anthropiques qu’elles subissent.

Cette période, encore appelée « l’âge de l’homme » correspond à  l’impact exercé par toutes les populations humaines en forte croissance sur l’environnement naturel, qu’il soit  géologique ou biologique. Il  est marqué par des interventions de plus en plus fréquentes, importantes et durables sur les milieux originels préhistoriques et sur la répartition et la maîtrise des espèces, en particulier sur celles du monde aquatique.

Truite Arc en Ciel crédit Photo Romain Quiles

Ces pratiques sont déjà fréquentes dès le Moyen Age : transport, introduction, et acclimatation de poissons  d’élevage en milieux aménagés comme dans la région des Mille Étangs en Haute Saône ou dans le cadre géographique de la Bresse jurassienne.

 Dès la fin du 18ème  siècle  s’est développée une aquaculture plus spécialisée, avec  des évolutions  sur les pratiques d’élevage, puis aussi  des interventions sur le génome pour  « améliorer  »  les rendements et donc la rentabilité des espèces aquatiques.

Par la suite, des modifications de l’espace naturel initial avec des techniques de génie géologique  ouvrent des milieux nouveaux comme les ballastières de plaine pour la recherche de granulats ou des retenues des barrages hydroélectriques en moyenne montagne. Et les ambitions vont  jusqu’aux travaux gigantesques  du barrage de  Vouglans  visible depuis la station orbitale. Ainsi  la trace de l’homme est présente dans toute la région, même en zone d’altitude avec la création de retenues d’eau pour assurer de la neige de culture en hiver.

L’artificialisation des cours d’eau pour la navigation a été accompagnée de recalibrages et d’enrochements sur des longueurs impressionnantes. Jusqu’aux petits ruisseaux qui ont subi des aménagements multiples : moulins, forges, et scieries  pour exploiter la force hydraulique.

La gestion officielle des milieux aquatiques qui est confiée aux AAPPMA ( Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques )  contribue également à  « réguler » les peuplements des eaux douces par des déversements ou des quotas de prélèvements d’espèces piscicoles  depuis de très nombreuses années.

 On propose ici un examen des données disponibles dans l’aire géographique constituée par l’arc jurassien et donc faisant partie du bassin versant  amont du Rhône et de ses affluents. Il présente une unité géologique et une géographie simple avec un réseau de rivières bien connu, souvent modifiées ou rendues navigables, et une variété de lacs intéressante : d’origine glaciaire ou anthropique.

Sur ces  « masses d’eau  »  en terme administratif, ou sur ces milieux dulcicoles en terme scientifique, il est possible de faire un bilan des espèces disparues et des espèces nouvelles, introduites et/ou invasives, résultat des activités et de la pression humaines.

Il s’agit  de préciser les réels bouleversements de la biodiversité d’espèces dulcicoles, de repérer la dynamique des populations dépendantes des conditions climatiques dans le cadre du réchauffement actuel et prévisible, mais aussi soumises aux objectifs d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques pratiqués dans le passé.

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La Méthanisation : nouvelle énergie verte à la mode et pourtant

La méthanisation consiste à fabriquer du gaz, plus précisément du méthane (CH4), à partir de matière organique biodégradable.

Méthaniseur de Montaut Ariège

La méthanisation est utilisée par les agriculteurs, qui utilisent directement les déjections de leurs troupeaux comme matière organique ; mais aussi par des stations d’épuration qui utilisent leurs boues, ou encore par des industriels qui créent des méthaniseurs un peu partout sur le territoire français et font pousser des champs entiers par exemple de maïs pour alimenter leurs méthaniseurs.

L’intention initiale, réduire les émissions de CO2 et utiliser des « énergies vertes » est très louables mais encore une fois cette nouveauté a été vite vue comme une opportunité de faire de l’argent.

Ainsi, les méthaniseurs pullulent sur le territoire français. D’après GRDF, au 30 septembre 2020 il y avait 1023 unités de méthanisation en cogénération, ou injection en France.

Source: Projet-methanisation.grdf.fr

En France continentale, 1007 projets de construction de méthaniseurs sont en attente

Source: Statinfo-biométhane (developpement-durable.gouv.fr)

GRDF compte en fait installer 10 000 méthaniseurs en France à l’horizon 2030.
Face à cela, Daniel Chataigner membre du CSNM (Collectif Scientifique National pour une Méthanisation Raisonnée) et physicien à Caen, répond que:
« Avec la surface agricole utile de la France, cela fait un méthaniseur tous les 5 km, alors qu’aujourd’hui la moyenne d’approvisionnement en ‘intrant’ est de 30 km« 
Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/alertepollution-les-methaniseurs-qui-fabriquent-du-biogaz-avec-des-dechets-sont-ils-vraiment-ecologiques_3722153.html

Une partie des sols qui étaient jusqu’ici utilisés pour cultiver de la nourriture, devront en plus être utilisés pour cultiver des plantes afin d’alimenter les méthaniseurs …

Ce qui s’appelle  CIVE  (Culture  Intermédiaire à Valeur Énergétique).

 Verdir l’énergie oui, mais à quel prix ??

  • Augmentation de la consommation d’eau et d’intrants.

En plus d’être utilisés, semble-t-il, en excès, les méthaniseurs ont de sérieuses répercussions sur l’environnement. ( Méthaniseurs en service et en projet en France)

Depuis 2016, le nombre d’accidents provoquant des pollutions augmente (voir schéma ci-dessous). Cuve de méthaniseur qui cède, problème dans l’évacuation ou dans le transport du digestat … Lorsque ces accidents se produisent près d’un cours d’eau, ce dernier est souvent impacté. La matière organique en trop grande quantité va totalement obstruer la rivière et provoquer la mort des poissons et macro-invertébrés qui y vivent.

Un exemple récent sur la rivière de la Mesnière dans l’Orne :https://actu.fr/normandie/la-mesniere_61277/2-000-m3-de-lisier-s-ecoulent-dans-un-ruisseau-a-la-mesniere-dans-le-perche_40680215.html

La police de l’environnement déjà débordée par les contrôles ICPE ne pourra sûrement pas assurer les contrôles normalement obligatoires pour les méthaniseurs. Les défauts de construction ou d’utilisation causant les dégâts que l’on connaît ne seront pas détectés ou le seront trop tard.

La méthanisation semble devenir un nouveau produit de notre société de consommation qui au lieu de réduire sa consommation énergétique essaye désespéramment « d’arranger » sa consommation.

Adoption des statuts et retour sur l’Assemblée Générale

Le ministère de l’intérieur nous a notifié le 10 juin de la parution de l’arrêté ministériel approuvant les nouveaux statuts d’ANPER-TOS que vous pourrez consulter sur notre site..

Les principales modifications visaient le titre de l’association qui retrouve  son suffixe « Truite, Ombre, Saumon », porteur des valeurs des pionniers de 1958 ainsi que la possibilité d’organiser en tout temps des consultations, réunions et assemblées dématérialisées.
Ce dernier point est crucial pour la vie de l’association dont les membres sont éparpillés sur le territoire et qu’il est donc difficile de réunir.
« Nous remercions ici tous les adhérents qui ont pris la peine de répondre à nos sollicitations pour rendre ceci possible« 

Notre assemblée générale portant sur l’exercice 2020 s’est déroulée du 31 mai au 20 juin par voie électronique, ce qui était permis par l’ordonnance 2020-0321 du 25 mars 2020, prorogée par décret 2021-0255 du 09 mars 2021.

Le vote organisé entre le 07 et le 20 juin a permis de valider l’ensemble des documents présentés :

  • Bilan moral;
  • Rapport d’activité ;
  • Bilan financier ;
  • Règlement intérieur

Nous remercions chaleureusement les participants.

La visioconférence de l’après-midi du 24 juin a permis des échanges fructueux avec des membres de Franche Comté notamment sur le volet agricole.