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Catégorie : Agriculture

Victoire pour le vivant!

Actions juridiques, Agriculture, Pollutions

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez « pesticides ») sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI

Usages de l’EAU

Agriculture, Divers, Industrie, Milieu aquatique

EAU: Prélèvement, Utilisation, Consommation

Lorsque l’on parle de l’eau sur la Terre, il faut distinguer le « Grand Cycle », qui est lié à la circulation des masses d’eau sur terre, en mer et dans les airs, et le « Petit Cycle », qui est celui des usages humains, depuis les pompages jusqu’aux rejets dans le milieu après traitement. C’est pourquoi il faut dans ce domaine distinguer le prélèvement – ce qui est retiré du milieu naturel, l’utilisation – ce que l’on en fait, et la consommation – ce qui ne revient pas au lieu de prélèvement.

source CIEAU

Est considérée comme consommée l’eau qui ne rejoint pas le milieu là où elle a été prélevée. Selon les usages elle a été transformée en vapeur d’eau, ou absorbée. Elle n’a pas disparu mais ne se retrouve alors que fort loin de son lieu d’extraction, parfois d’un continent à l’autre, plus souvent encore dans les océans. Le problème, amplifié par le réchauffement climatique, vient de ce que les usages humains affectent les équilibres naturels. Bien sûr on objectera que le ‘’grand cycle’’ de l’eau a pour résultat que l’eau est toujours en quantité constante sur Terre. Mais les activités humaines, en perturbant le ‘’petit cycle’’, créent des déséquilibres au niveau local qui peuvent souvent aboutir à des problèmes sévères.

Est considérée comme utilisée l’eau qui a servi à un usage et dont la part non consommée a ensuite rejoint le milieu naturel soit directement, soit à travers un système d’assainissement.

Est considérée comme prélevée l’eau qui a été retirée du milieu naturel pour un usage, qu’il soit énergétique, industriel, agricole ou des usages domestiques. Ce prélèvement est quantifié en volume (compteurs d’eau) et fait l’objet d’une redevance de prélèvement.

Chez les usagers domestiques une part seulement de l’eau qui transite par nos robinets puis rejoint les stations de traitement est réellement ‘’consommée’’ – l’essentiel rejoint le circuit et au final le milieu naturel (voir tableau). La facture d’eau des usagers concerne en réalité l’eau utilisée depuis les circuits d’adduction et le terme de ‘’consommation’’ est donc impropre. Mieux vaudrait parler d’utilisation. On en déduira que vouloir ‘’économiser l’eau’’ pour les usages domestiques a du sens par rapport à notre facture d’eau et au ‘’petit cycle’ des prélèvements, de la potabilisation ou de l’épuration. Mais cela n’en a guère pour ce qui est des économies réelles en termes de ressource globale sur le ‘’grand cycle’’.

Et pour tous ceux qui pensent qu’il suffit de stocker l’eau pour résoudre le problème, il faut savoir que seule la pluviométrie permet d’avoir de l’eau. Quel que soit l’usage, on ne ‘’crée’’ pas de la ressource. On la prend.

QUELQUES CHIFFRES

Rivières Berrichonnes en souffrance

Agriculture, Biodiversité, Centre Val de Loire, Divers, Industrie, Milieu aquatique

Entre richesse passée et agriculture industrielle, les rivières berrichonnes sont à la peine…

Fut un temps pas si lointain où les rivières du Berry regorgeaient de vie. Alimentées par des résurgences de la nappe jurassique, supportées par d’innombrables zones humides, ces cours d’eau de plaine abritaient une riche population mixte à forte tendance salmonicole. La Sauldre, la Nère, toujours classées en première catégorie couvraient un linéaire total de plusieurs centaines de kilomètres de ruisseaux de qualité courant à travers la Sologne, de même que l’Yèvre qui alimente Bourges et ses marais classés. Les truites y abondaient, tant en taille qu’en quantité, accompagnées de brochets, vairons, vandoises, chevesnes…

Puis est venu le remembrement, et au tournant des années 2000 l’irrigation massive s’est imposée, associée à l’empoisonnement massif aux pesticides et aux nitrates que relèvent le SDAGE Loire Bretagne et ses documents d’accompagnement.

Dès lors l’ensemble a périclité et quoiqu’on observe encore de grosses éclosions de mouches de mai et quoique la truite soit encore présente, il faut bien constater hélas que les pompages abusifs ont eu raison de ces biotopes exceptionnels : les sécheresses récurrentes ont bon dos dès lors que des millions de mètres cubes sont prélevés dans les nappes en été, accentuant de facto les effets des évolutions du climat. On notera que l’entièreté du bassin est classée en Zone de Répartition des Eaux, ce qui souligne le déséquilibre chronique en disponibilité de la ressource.

L’Ouatier à sec, septembre 2019 - Photo JP.Turpin
L’Ouatier à sec, septembre 2019 – Photo JP.Turpin

Les mesures prises par la préfecture du Cher se bornent donc à un encadrement réglementaire minimal prise dans une concertation déséquilibrée. Qu’on en juge, les seuil d’alerte de l’Ouatier et de l’Yèvre amont sont de l’ordre de quelques dizaines de litres par secondes, sans même tenir compte des températures. L’insuffisance des mesures ne permet donc pas d’éviter les assecs, comme en 2019 où la faune avait été anéantie, au mieux des élévations de températures mettant en péril la survie des populations de truite..

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ÉTAT D’URGENCE des rivières Franc-Comtoises

Agriculture, Bourgogne-Franche-Comté, Divers, Industrie, Pollutions

Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières

                       face au Plan rivières karstiques 2027

Les vagues successives de mortalités de poissons, comme la dernière en décembre 2022 sur le Doubs franco-suisse, et celle sur la Loue amont ce mois de février 2023,  ont sensibilisé de nouveau nos associations sur la dégradation globale de la qualité des rivières qui se poursuit depuis plusieurs décennies.

 Déjà le rapport de l’expertise mandatée par Mr le Préfet du Doubs à la suite des mortalités exceptionnelles observées fin 2009-début 2010 indiquait :

  « Trois communautés biologiques majeures (algues, macro-invertébrés benthiques et poissons) présentent un état dégradé qui se caractérise par une faible diversité et/ou par des abondances limitées en regard de ce que ce milieu devrait accueillir ».

Cette évolution inquiétante est dénoncée par l’Association Nationale de Protection des Eaux et des Rivières qui confirme l’effondrement des populations d’invertébrés aquatiques, et dénonce également la colonisation progressive des fonds par des algues filamenteuses issues de l’eutrophisation. Ce processus provoque une modification du milieu et des biocénoses, et donc altère gravement la qualité des rivières et leurs peuplements.

Le rapport des experts préconise bien sûr des études en vue de mieux maîtriser les flux de différents intrants afin de bien comprendre le phénomène. Ces études d’investigation et de suivi sont naturellement indispensables, mais elles ne doivent en aucun cas permettre des atermoiements qui retardent les mesures indispensables.

L’accélération récente de la dégradation des rivières, les mortalités de poissons plus fréquentes et la disparition progressive de nombreuses espèces comme les éphémères montrent l’urgence à agir.

Les pistes sont données par les experts :

« Globalement, il s’agit de diminuer le risque environnemental lié à toutes les activités humaines polluantes, qu’elles soient d’ordre agricole, sylvicole, urbaine ou industrielle ».

Un plan rivières karstiques 2027 est lancé :

ANPER  demande  que les pouvoirs publics, Préfectures, Régions et Départements, en liaison avec tous les partenaires de la société civile mettent en œuvre les moyens réglementaires, financiers, humains et techniques proposés ci-dessous, afin de rétablir  une situation satisfaisante de ses cours d’eau et aussi des annexes et nappes phréatiques.

Attendre 2027 pour prendre des mesures fortes est une erreur, car une démarche rapide permettra aussi la sécurisation des ressources en eau pour les populations : les difficultés de l’été 2022 sont encore dans toutes les mémoires.

 Les années qui viennent sont décisives, elles sont contraintes par la dérive climatique en cours. Il faut prendre conscience de l’urgence !

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