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Catégorie : Pollutions

Pollution de la Dordogne : Soprolec condamné

Communiqué de presse, 22 décembre 2022.

Pour une vidange sauvage de barrage hydroélectrique en 2015, ayant entraîné une pollution mortelle pour la faune et la flore, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné la société Soprolec ce 29 novembre dernier à une amende de 40 000 euros. L’association ANPER-TOS était partie civile aux côtés d’autres associations de protection de l’environnement. Le tribunal a reconnu le préjudice écologique subit par l’environnement, et le préjudice moral des associations. La reconnaissance du préjudice écologique est une conclusion satisfaisante pour une affaire emblématique des problèmes de vidange de barrage.

Le préjudice écologique reconnu face à la gravité de la pollution.

La société Soprolec a été condamnée par le tribunal à verser 15 000 euros à ANPER-TOS au titre du préjudice écologique.

En effet, suite à la vidange du barrage de la Bourboule (63), une quantité estimée de 52 000 tonnes de boue et de sédiments se sont déversés dans la Dordogne, entraînant une variation de niveau d’eau entre 20 et 40 cm. La conséquence de ce déversement peut être qualifiée de catastrophe écologique : anéantissement total des espèces aquatiques, et destruction de l’intégralité de la biodiversité sur un linéaire de 20 kilomètres.

Les analyses de l’expertise de l’enquête avaient révélé le caractère extrêmement acide des sédiments normalement retenus par le barrage, faisant chuter la teneur en oxygène dans l’eau.

La mauvaise maintenance du barrage était en cause, notamment au regard du fait, soulevé par l’expert, que la fermeture complète de la vanne de fond était empêchée par la présence ancienne de sédiments (bois et pierres), constituant une sorte de bouchon. Il s’agissait donc d’une négligence de la société Soprolec, qui de plus n’avait jamais procédé aux vidanges partielles régulières du barrage, nécessaires pour éviter ce genre de phénomène.

L’association ANPER-TOS agit contre les conséquences écologiques de vidanges de barrage non-conformes. Tel est le cas par exemple, pour la vidange du barrage de Poutès (43) en 2019, par EDF,  ayant causé une pollution importante de la rivière Allier. Sur 15km, la rivière avait été colmatée par d’importants volumes de sables et de boues, détruisant des frayères, et polluant un milieu aquatique riche et unique. Il en est de même pour la vidange du barrage de Pont-Baldy (05), en avril dernier, ayant entraîné une baisse drastique du taux d’oxygène dans l’eau, provoquant une mortalité aquatique importante (poissons, macro-invertébrés, plantes aquatiques…).

ANPER-TOS soutient la prise en compte des intérêts environnementaux dans les vidanges de barrages, dont l’instauration et l’obligation de mesures de précaution lors de telles opérations.

Une réflexion s’impose sur la périodicité des vidanges, car des vidanges plus régulières permettraient dans certains cas, d’éviter la trop grande accumulation de sédiments.

Ces vidanges doivent tenir compte des périodes de migration de certains poissons, pour ne pas perturber la dévalaison mais également la reproduction des espèces. Ainsi que du débit de l’eau, trop faible en été, mais plus important en hiver ce qui permet une meilleure dilution des charges sédimentaires.

Dans le cas où il est trop tard pour effectuer une vidange sans risquer de catastrophe écologique, il faut alors opter pour vider lentement la retenue, curer les sédiments et trouver une solution d’évacuation, par l’épandage ou le stockage.

Pour toute information :

Élisabeth Laporte, juriste

juridique@anper-tos.fr

Campagne Secrets Toxiques 

Mardi 4 octobre au Tribunal d’Instance de Foix à partir de 11h00

Dépôts d’une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.

Depuis janvier 2019, seuls les herbicides ne contenant aucun pesticide de synthèse peuvent être vendus aux particuliers. Or, une étude scientifique publiée dans une revue internationale a montré que ces produits dits de « biocontrôle » peuvent contenir de l’arsenic, du plomb et des dérivés toxiques du pétrole.

Devant l’ampleur de la fraude, déjà 28 associations ont porté plainte auprès du tribunal de Paris dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques.

A.P.R.A. le Chabot (Association de Protection des Rivières Ariégeoise), Le C.E.A. (Comité Ecologique Ariégeois), Environnement et Santé, A.N.P.E.R. (Association Nationale pour la  Protection des eaux et des rivières) et la confédération paysanne d’Ariège ont décidé de se joindre à la plainte.

Présidence de la FNSEA

Réponse à Mme LAMBERT,  présidente de la FNSEA

Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), était reçue sur France inter le 18 Août 2022.

Sur le changement climatique :
«  Nous avons adapté nos cultures, nous avons changé nos itinéraires culturaux »
, (…) En fait et eu égard aux prises de position de la FNSEA, il semble que pour l’agriculture intensive, qui ‘’tient’’ plus de 95% des Chambres d’agriculture – score auquel même les pays les plus totalitaires ne rêvent plus – il s’agit avant tout d’adapter le changement climatique à ses pratiques.

Sur la morphologie des cours d’eau :
« Il faudrait pouvoir curer les rivières et les fossés » (…)
le lessivage des sols justement avec l agriculture intensive participe fortement au colmatage des fossés et de certains cours d’eau.

« Il faut revoir toute la politique hydraulique et hydrologique… ». C’était la demande de la FNSEA , avec la nouvelle cartographie qui voulait rayer de la carte la plupart des cours d’eau traversant ou longeant des terres agricoles mais » le jugement au TA du 15 juillet 2021 à Toulouse, qui fait jurisprudence, a considéré l’ensemble des points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes de l’Institut géographique national au 1/25 000e. »

Cette présidente nous parle dans le contexte de cet été des aides pour « calamités agricoles » et de « l’exceptionnalité de l’année climatique ». Exceptionnelle, ou désormais habituelle ? Et si comme elle l’affirme certaines plantes cultivées ne peuvent survivre à une journée sans irrigation, pourquoi continuer à semer des variétés dont la réussite est aussi aléatoire dans le contexte actuel ?

Lorsqu’on lui évoque le pourcentage de l’eau réellement consommée par l’agriculture, soit 45% du total des 5 à 6 milliards de m3 réellement disparus chaque année, elle revient bien vite sur le terrain de l’eau prélevée pour entretenir la confusion entre eau prélevée (32 milliards de m3/an) et eau réellement consommée, c’est-à-dire qui ne revient pas là où on l’a prise. Effectivement le prélèvement n’est pour l’agriculture « que » de 16% du total, l’essentiel des autres prélèvements étant le fait de l’énergie (57%) : eau qui transite par les barrages et de refroidissement des centrales. Il y a aussi l’industrie et les usagers : eaux de process, eau qui transite par nos lavabos, nos toilettes, etc, et qui doit être épurée avant de rejoindre le milieu. Mais la consommation du secteur agricole, donc la perte réelle totale, est bien de 45% des 5 à 6 milliards disparus chaque année, dont 75 % en été pour le secteur agricole.

Sur l’irrigation :
« On n’apporte que la bonne dose au bon moment »
: chacun aura vu ce qu’il en est, avec toutes ces rampes et canons d’arrosage fonctionnant en plein soleil et aux heures les plus chaudes de la journée..

Sur l’adaptation :
« Aujourd’hui on cultive des variétés plus adaptées, plus résilientes »
. Ce que l’on voit partout, c’est surtout le maïs irrigué.

Elle tente aussi de faire oublier la monoculture intensive en déclarant que « ceux qui irriguent aujourd’hui, c’est l’horticulture, le maraîchage, l’arboriculture. C’est 28 emplois à l’hectare ».
Ah ? Bon ? Et pour le maïs : on n’irrigue pas ? Et combien d’emplois à l’hectare ?

Et d’évoquer la solidarité avec l’Afrique, alors même qu’on y ruine les petits éleveurs locaux en saturant les marchés locaux avec nos surplus de volailles.

Et Madame Lambert de rappeler que les prairies sont entretenues par les herbivores, comme les vaches et les moutons. S’il n’y avait que ces bovins et ovins sur les prairies et alpages ce serait formidable. Elle oublie juste tous ceux qui sont enfermés – la majorité  – comme aussi les cochons qu’elle élève, et on sait dans quelles conditions ces animaux le sont.

Et voilà pour les retenues d’eau, grand mantra de cette agriculture-là : « Quand les nappes sont saturées et que l’eau ne rentre plus dans le sol et que l’eau court de ces pluies diluviennes, est-ce qu’on n’est pas assez réfléchis, intelligents, et dans l’anticipation pour dire : stockons en prévision des moments de manque ». Encore faudrait-il que les nappes soient saturées, ce qui est difficile du fait de terres compactées par les engins agricoles et privées de leur capacité propre de stockage et de percolation, avec une microfaune éradiquée par les pesticides et qui n’aère plus les sols.

Quoi qu’il en soit, on ne peut commencer à discuter d’un stockage du surplus que si les nappes sont déjà saturées. On saura le lui rappeler.

Recours contre le SDAGE Adour- Garonne

ANPER-TOS rejoint 15 autres associations dans un recours contre le SDAGE 2022-2027 Bassin Adour-Garonne.

« Après 2 années de débats et de contributions au sein du parlement de l’eau du bassin Adour-Garonne, le document cadre a finalement été adopté à l’issue d’une procédure contestable en faveur de l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation. Face à un tel déni de démocratie environnementale, 16 associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs déposent un recours gracieux auprès du préfet de bassin. »

Retenue collinaire