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Catégorie : Pollutions

Semaines de l’eau en Normandie

Nos actions du 12 au 25 mars 2022.

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau (le 22 mars) et dans le cadre du programme international INTERREG , le groupe local Normandie d’ANPER-TOS a organisé deux semaines de sensibilisation autour de la pollution plastique des cours d’eau.

Pour débuter cette semaine, le groupe local a organisé un ramassage de déchets entre Condé-sur-Vire et Sainte-Suzanne-sur-Vire. Une quinzaine de personnes se sont rassemblées et ont ramassé 25 kilos de déchets dont environ 2 kilos de plastique. Ce dernier a été déposé par les enfants du conseil municipal dans leur bouteille géante en métal installée au bord de la Vire.
Leur objectif (et le nôtre) : sensibiliser le grand public à la pollution plastique de nos cours d’eau.

Ainsi, plus de 500 enfants entre le CP et le CM2 ont été sensibilisés à cette problématique et pourront, à leur tour, faire passer le message auprès de leurs amis, frères et sœurs, et pourquoi pas parents ?

Ensuite, durant les deux semaines d’école, nous sommes intervenus dans des classes de primaire. Nous proposions une intervention gratuite à propos de la pollution des cours d’eau et de l’intérêt du projet des bacs à rive face à ce fléau.

Enfin, le jour même de la journée internationale de l’eau, nous étions à la Graverie et à Vire, le long du cours d’eau du même nom, pour installer deux bacs à rives. Le weekend du 19 et 20 mars, nous avons également installé deux autres bacs le long de la Vire à Livarot. Ces quatre nouveaux bacs viennent s’ajouter aux deux installés à Caen quelques jours auparavant. Ainsi, le département du Calvados est enfin équipés de ces premiers BAR. Premier ramassage mensuel à la fin du mois !

Merci à tous nos bénévoles qui permettent de faire vivre ce projet …

Pollution de la Durance

La Durance impactée comme jamais (ou rarement)

Elle prend sa source dans les Hautes-Alpes et traverse la région PACA sur plus de 300 kilomètres.
Deuxième plus grand affluent du Rhône, elle constitue la principale source d’eau de la région et  constitue un réservoir biologique très important.

Le barrage de Pont Baldy, au niveau de Briançon, et installé depuis 1966 sur un des affluents de la Durance : la Cerveyrette. Avec ses 56 mètres de haut et ses 91,5 mètres de long, ce barrage doit être vidangé tous les 10 ans, suite à une autorisation préfectorale, pour se conformer à la réglementation d’une part et pour vérifier l’état de la structure, regarder s’il y a des fissures et si cela est nécessaire, pour faire des travaux d’entretien, d’autre part. Nous sommes bien d’accord, ces vidanges sont indispensables. Elles permettent d’éviter des catastrophes comme celle du barrage de Malpasset (près de Fréjus) qui a cédé le 2 décembre 1959 entraînant la mort de 423 personnes.

Une fois tous ces éléments mis sur la table, il semblerait alors normal que l’entreprise Energie Développement Services du Briançonnais (EDSB, producteur d’hydroélectricité briançonnais, filiale d’EDF) qui gère ce barrage prévoie le moment de la vidange en fonction de divers facteurs.

Plusieurs réunions ont été faites à ce sujet durant l’été. La Fédération de pêche des Hautes-Alpes participant à celles-ci a, dès le début, prévenu EDSB et la préfecture des dangers qu’une telle vidange pouvait porter sur le milieu naturel si elle n’était pas faite au bon moment. Elle a demandé, plusieurs fois, à ce que la date proposée par EDSB (début avril) soit repoussée d’un petit mois pour s’assurer que le débit de la Durance soit suffisamment élevé (débit qui serait plus élevé en mai grâce à la fonte des neiges). En effet, avec un débit trop faible, les quantités astronomiques de Matière en Suspension accumulées au barrage depuis 10 ans ne pourraient se diluer correctement.

Malgré ces avertissements, la préfecture a autorisé la vidange début avril et ce qui devait arriver arriva.

La Fédération départementale de pêche a pu constater des mesures à plus de 200 grammes par litre et ce, dès le premier jour de la vidange alors que les valeurs maximales de rejets admissibles sont fixées à 10 grammes par litre de MES. La valeur maximum enregistrée a été de 616 g/l de MES : à ce stade, il n’est plus question d’eau liquide mais de boue solide …

Ce qui a provoqué une asphyxie du milieu et de la biodiversité. Ainsi, des centaines de poissons morts ont été retrouvés sur les rives de la Durance et ce, selon certains témoignages, jusqu’à l’embouchure de la rivière dans le lac de Serre Ponçon.. Les macro invertébrés, qui constituent la base de l’écosystème d’un cours d’eau, ont eux aussi dû être  grandement impactés par cette baisse – voire absence – du taux d’oxygène contenu dans l’eau … En plus de cela, nous pouvons mettre en avant le fait que ces MES ont un impact important sur les frayères, puisque cette époque de l’année correspond à l’émergence des truitelles du gravier.

Tout l’écosystème a été anéanti et son rétablissement prendra des années. Certes, nous avons évité une éventuelle catastrophe anthropique mais la catastrophe écologique aurait pu, encore une fois, être elle aussi évitée.

A quoi bon demander leur avis aux spécialistes en biologie aquatique si aucun de leurs arguments n’est écouté ?

EDSB et l’État  pouvaient attendre quelques jours, mais encore une fois, ils n’avaient rien à faire des potentiels dégâts que cette vidange pouvait causer sur le milieu naturel et sa biodiversité.

Aujourd’hui, ce sont des centaines de pêcheurs et des milliers d’usagers de la rivière qui sont en colère et se sentent impuissants alors qu’ils côtoient bien plus ce cours d’eau que le Préfet des Hautes-Alpes ou EDSB.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé plainte pour soutenir la Fédération de pêche des Hautes-Alpes, les AAPPMA locales et les usagers de la Durance qui se sentent lésés, et pour obtenir réparation des dommages causés au milieu aquatique.

Les responsabilités sont à partager entre le gestionnaire du barrage et les services de l’État représentés par le Préfet, garant de la protection des milieux naturels, qui a autorisé cette vidange malgré les avertissements reçus.

CAUSSADE : une histoire à s’arracher les cheveux..

Crédit Photo Anper

Rapide historique :

  • le 28 Juin 2018 : Mme la Préfète du Lot-et-Garonne délivre une autorisation, sous demande du Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne, pour créer le barrage de Caussade, implanté sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la Garonne.
  • le 15 Octobre 2018 : suite à l’opposition des associations environnementales locales et une lettre des Ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation, l’autorisation précitée est retirée pour manque de sérieux et d’information dans le dossier.
  • Suite à cela, la Chambre d’agriculture a pris en main le dossier et, considérant que même en complétant le dossier une autorisation ne serait jamais délivrée, la Chambre d’Agriculture a décidé de manière complètement unilatérale que les travaux pouvaient débuter.
  • De son côté, le Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne s’est mis en retrait de la réalisation des travaux et a déposé une requête devant le tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 15 octobre et retrouver ainsi l’autorisation initialement obtenue en juin.
  • Les travaux sur le site de Caussade ont donc continué sans qu’aucune attention particulière ne soit portée sur les impacts de ceux-ci sur le milieu naturel. La Chambre d’Agriculture a continué les travaux de manière autonome (sans entreprises extérieures) afin de construire ce barrage qui, selon elle, devait exister.
Barrage de Caussade 11-03-22 . crédit Photo Anper

Face à cette situation, plusieurs associations dont ANPER-TOS ont déposé plainte pour :

  • Exploitation par personne morale d’une installation ou exécution de travaux nuisibles à l’eau ou aux milieux aquatiques malgré le retrait ou l’abrogation de l’autorisation
  • Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

Le 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire d’Agen nous rend justice en déclarant coupable la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne dont le président et le vice-président, à l’initiative des travaux, de leur supervision et de leur réalisation.

Suite aux différents appels interjetés, l’affaire a été jugée devant la Cour d’Appel d’Agen le 13 janvier 2022. La Cour confirme la culpabilité des prévenus mais allège leurs peines .

Même si nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et que justice ait été rendue sur un dossier aussi tendu et face à un lobbying bien plus important que celui des associations de protection de l’environnement, nous restons avec un goût amer dans la bouche et l’impression que les différentes peines prononcées ne sont pas à la hauteur du scandale de la situation et des dégradations causées sur les milieux aquatiques.

Aujourd’hui, nous continuons les démarches auprès des élus afin que le site soit remis en état et que le ruisseau de Caussade revive un jour … peut-être ?

Enfin, ce scandale environnemental n’aurait pas été possible sans la passivité et les hésitations de l’administration à faire appliquer le droit. Nous en profitons également pour réitérer nos appels à changement de politique agricole en privilégiant les pratiques économes en eau, évolution rendue encore plus nécessaire par le changement climatique qui se fait chaque année plus présent. Le modèle productiviste doit être revu.

PESTICIDES et ECOPHYTO

Le Plan anti-pesticides : Une autre fumisterie!

Le plan Ecophyto, une bonne idée sur le papier …

En 2009, le gouvernement lance le plan « Ecophyto 2018 » qui a pour objectif de réduire de 50 % en 10 ans le recours aux produits phytosanitaires.

Il y eu ensuite un plan Ecophyto II et maintenant un plan Ecophyto II+, tous aussi remplis de bonnes paroles et d’objectifs relatifs à l’utilisation de ces produits d’ici plusieurs années.

Entre autres, le plan Ecophyto II+ prévoit :
« de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et de sortir du glyphosate d’ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d’ici 2022 pour l’ensemble des usages. ».

Sur le papier, ces objectifs louables et intéressants pourront être réalisés grâce à des mécanismes subventionnés par l’État et payés, entre autres, par les contribuables.

… Mais mal appliquée et utilisée.

Sauf qu’en 2019, la Cour des Comptes, juridiction indépendante qui veille au bon emploi de l’argent public et à l’information des citoyens, mettait déjà en avant les problématiques de « sur-financement » de ce plan. Ainsi, en dix ans, plusieurs centaines de millions d’euros seraient parties dans ces subventions et aides ayant pour objectifs la réduction des usages de phytosanitaires. En plus de reculer toujours et encore la date à laquelle l’objectif doit être atteint, les pratiques actuelles ne font que s’éloigner de cet objectif … Le problème commence à apparaître : l’argent distribué ne trouve pas sa destination légitime.

Epandage de pesticides

« Ainsi, l’objectif initial de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 à l’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectif intermédiaire de – 25 % en 2020, est loin d’être atteint : l’utilisation des produits mesurée par l’indicateur NODU7 a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016, ce qui reflète la lente évolution du modèle agricole national. » (
Rapport de la Cour des comptes, Le bilan des plans Écophyto, 27 novembre 2019, Réf. : S2019-2659)

Comment en est-on arrivé là ?

La Cour des Comptes a pu constater la complexité excessive des procédures administratives pour obtenir des aides allant dans le bon sens. De plus, la mise en place des dispositifs visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires semble peu incitative, voire contraignante.

Un article récemment publié sur France Info » Où sont passés les 800 millions d’euros du plan anti-pesticides ? » explique parfaitement le fait que les mécanismes mis en place pour réduire l’utilisation de ces produits ne sont ni aboutis ni bien accueillis. Leurs résultats sont donc mitigés et ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés. Enfin, dans ce même article, il est mis en avant que certaines subventions ont été allouées dans des cadres opposés à l’objectif du plan Ecophyto II+. Par exemple,

« Des acteurs, comme l’Institut français du textile et de l’habillement et le Centre technique du cuir, ont aussi obtenu une enveloppe pour travailler sur les équipements de protection des agriculteurs. Du matériel auquel on a recours justement lorsqu’on traite les récoltes. Selon des documents auxquels la Cellule investigation de Radio France a eu accès : 200 000 euros ont aussi été accordés à la FNSEA pour un jeu concours sur internet portant… sur ces équipements de protection. »

Et où va-t-on ?

Il devient alors compliqué pour nous, citoyens français, de ne pas être remontés contre l’État qui, une fois de plus, ne fait que prétendre agir, pour finalement aider les lobbys les plus puissants qui, d’une certaine manière, lui font gagner plus d’argent que les honnêtes gens.

De plus, une nouvelle fois la problématique est manipulée pour faire percevoir au grand public que des actions sont mises en place au lieu de se consacrer sur la vrai source du problème : l’agriculture industrielle majoritaire d’aujourd’hui.

La Cour des comptes résume ainsi les choses : « Au-delà d’un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l’État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information »

En rejoignant le recours »Justice pour le vivant », nous espérons pouvoir influer sur les futures utilisations de ce plan, de cet argent public, et réduire (enfin) la quantité de produits phytosanitaires utilisés en France.