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Catégorie : Pollutions

ÉTAT D’URGENCE des rivières Franc-Comtoises

Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières

                       face au Plan rivières karstiques 2027

Les vagues successives de mortalités de poissons, comme la dernière en décembre 2022 sur le Doubs franco-suisse, et celle sur la Loue amont ce mois de février 2023,  ont sensibilisé de nouveau nos associations sur la dégradation globale de la qualité des rivières qui se poursuit depuis plusieurs décennies.

 Déjà le rapport de l’expertise mandatée par Mr le Préfet du Doubs à la suite des mortalités exceptionnelles observées fin 2009-début 2010 indiquait :

  « Trois communautés biologiques majeures (algues, macro-invertébrés benthiques et poissons) présentent un état dégradé qui se caractérise par une faible diversité et/ou par des abondances limitées en regard de ce que ce milieu devrait accueillir ».

Cette évolution inquiétante est dénoncée par l’Association Nationale de Protection des Eaux et des Rivières qui confirme l’effondrement des populations d’invertébrés aquatiques, et dénonce également la colonisation progressive des fonds par des algues filamenteuses issues de l’eutrophisation. Ce processus provoque une modification du milieu et des biocénoses, et donc altère gravement la qualité des rivières et leurs peuplements.

Le rapport des experts préconise bien sûr des études en vue de mieux maîtriser les flux de différents intrants afin de bien comprendre le phénomène. Ces études d’investigation et de suivi sont naturellement indispensables, mais elles ne doivent en aucun cas permettre des atermoiements qui retardent les mesures indispensables.

L’accélération récente de la dégradation des rivières, les mortalités de poissons plus fréquentes et la disparition progressive de nombreuses espèces comme les éphémères montrent l’urgence à agir.

Les pistes sont données par les experts :

« Globalement, il s’agit de diminuer le risque environnemental lié à toutes les activités humaines polluantes, qu’elles soient d’ordre agricole, sylvicole, urbaine ou industrielle ».

Un plan rivières karstiques 2027 est lancé :

ANPER  demande  que les pouvoirs publics, Préfectures, Régions et Départements, en liaison avec tous les partenaires de la société civile mettent en œuvre les moyens réglementaires, financiers, humains et techniques proposés ci-dessous, afin de rétablir  une situation satisfaisante de ses cours d’eau et aussi des annexes et nappes phréatiques.

Attendre 2027 pour prendre des mesures fortes est une erreur, car une démarche rapide permettra aussi la sécurisation des ressources en eau pour les populations : les difficultés de l’été 2022 sont encore dans toutes les mémoires.

 Les années qui viennent sont décisives, elles sont contraintes par la dérive climatique en cours. Il faut prendre conscience de l’urgence !

« APPEL A TEMOIN POLLUTION MICRO-BILLES PLASTIQUES »

Dans tous les cas, nous saluons le travail des personnes qui se mobilisent pour nettoyer les plages depuis novembre.

Pollution de la Dordogne : Soprolec condamné

Communiqué de presse, 22 décembre 2022.

Pour une vidange sauvage de barrage hydroélectrique en 2015, ayant entraîné une pollution mortelle pour la faune et la flore, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné la société Soprolec ce 29 novembre dernier à une amende de 40 000 euros. L’association ANPER-TOS était partie civile aux côtés d’autres associations de protection de l’environnement. Le tribunal a reconnu le préjudice écologique subit par l’environnement, et le préjudice moral des associations. La reconnaissance du préjudice écologique est une conclusion satisfaisante pour une affaire emblématique des problèmes de vidange de barrage.

Le préjudice écologique reconnu face à la gravité de la pollution.

La société Soprolec a été condamnée par le tribunal à verser 15 000 euros à ANPER-TOS au titre du préjudice écologique.

En effet, suite à la vidange du barrage de la Bourboule (63), une quantité estimée de 52 000 tonnes de boue et de sédiments se sont déversés dans la Dordogne, entraînant une variation de niveau d’eau entre 20 et 40 cm. La conséquence de ce déversement peut être qualifiée de catastrophe écologique : anéantissement total des espèces aquatiques, et destruction de l’intégralité de la biodiversité sur un linéaire de 20 kilomètres.

Les analyses de l’expertise de l’enquête avaient révélé le caractère extrêmement acide des sédiments normalement retenus par le barrage, faisant chuter la teneur en oxygène dans l’eau.

La mauvaise maintenance du barrage était en cause, notamment au regard du fait, soulevé par l’expert, que la fermeture complète de la vanne de fond était empêchée par la présence ancienne de sédiments (bois et pierres), constituant une sorte de bouchon. Il s’agissait donc d’une négligence de la société Soprolec, qui de plus n’avait jamais procédé aux vidanges partielles régulières du barrage, nécessaires pour éviter ce genre de phénomène.

L’association ANPER-TOS agit contre les conséquences écologiques de vidanges de barrage non-conformes. Tel est le cas par exemple, pour la vidange du barrage de Poutès (43) en 2019, par EDF,  ayant causé une pollution importante de la rivière Allier. Sur 15km, la rivière avait été colmatée par d’importants volumes de sables et de boues, détruisant des frayères, et polluant un milieu aquatique riche et unique. Il en est de même pour la vidange du barrage de Pont-Baldy (05), en avril dernier, ayant entraîné une baisse drastique du taux d’oxygène dans l’eau, provoquant une mortalité aquatique importante (poissons, macro-invertébrés, plantes aquatiques…).

ANPER-TOS soutient la prise en compte des intérêts environnementaux dans les vidanges de barrages, dont l’instauration et l’obligation de mesures de précaution lors de telles opérations.

Une réflexion s’impose sur la périodicité des vidanges, car des vidanges plus régulières permettraient dans certains cas, d’éviter la trop grande accumulation de sédiments.

Ces vidanges doivent tenir compte des périodes de migration de certains poissons, pour ne pas perturber la dévalaison mais également la reproduction des espèces. Ainsi que du débit de l’eau, trop faible en été, mais plus important en hiver ce qui permet une meilleure dilution des charges sédimentaires.

Dans le cas où il est trop tard pour effectuer une vidange sans risquer de catastrophe écologique, il faut alors opter pour vider lentement la retenue, curer les sédiments et trouver une solution d’évacuation, par l’épandage ou le stockage.

Pour toute information :

Élisabeth Laporte, juriste

juridique@anper-tos.fr

Campagne Secrets Toxiques 

Mardi 4 octobre au Tribunal d’Instance de Foix à partir de 11h00

Dépôts d’une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.

Depuis janvier 2019, seuls les herbicides ne contenant aucun pesticide de synthèse peuvent être vendus aux particuliers. Or, une étude scientifique publiée dans une revue internationale a montré que ces produits dits de « biocontrôle » peuvent contenir de l’arsenic, du plomb et des dérivés toxiques du pétrole.

Devant l’ampleur de la fraude, déjà 28 associations ont porté plainte auprès du tribunal de Paris dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques.

A.P.R.A. le Chabot (Association de Protection des Rivières Ariégeoise), Le C.E.A. (Comité Ecologique Ariégeois), Environnement et Santé, A.N.P.E.R. (Association Nationale pour la  Protection des eaux et des rivières) et la confédération paysanne d’Ariège ont décidé de se joindre à la plainte.