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A envoyer à l’adresse suivante:
Jean Pierre Belon,
Trésorier ANPER
10 bis, rue de la Cassotte 25000 BESANCON.
Le don à ANPER-TOS ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier :
vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Organisme/Entreprise :
L’ensemble des versements à ANPER-TOS permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C. A. H .T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
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