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Catégorie : Actions de terrain

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique et sur lesquelles nous agissons.

Protection des Zones Humides

Biodiversité
FNE

02 mars 2026

Protection des zones humides : le conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible

Un cadeau de départ empoissonné

Le 3 juillet 2024, à quelques jours de son départ, le gouvernement Attal a laissé derrière lui un cadeau empoisonné : un arrêté facilitant la destruction de zones humides.
« Réclamé de longue date par la FNSEA, cet arrêté modifiait le code de l’environnement en effaçant les conditions strictes d’implantation d’un plan d’eau sur les zones humides de moins d’un hectare » explique Noémie Morel, chargée de mission Eau et littoral à FNE Pays de la Loire. En d’autres termes, sous couvert de « simplification », l’arrêté facilitait la destruction de zones humides afin d’y construire des plans d’eau artificiels, notamment pour l’irrigation.

Une décision à l’encontre de la protection de l’environnement et au mépris de la mobilisation citoyenne

En continuité avec l’avis défavorable du Comité national de l’eau, la consultation publique avait mobilisé l’opinion contre cet arrêté : sur plus de 4000 contributions, 85% d’avis étaient défavorables.
Et pour cause : la protection des zones humides relève de l’intérêt général. En effet, ces zones sont des réservoirs de biodiversité et des alliées indispensables à la lutte contre le changement climatique. Véritables puits de carbone, elles sont l’habitat de nombreuses espèces. Elles jouent aussi un rôle d’éponges en permettant de stocker naturellement de l’eau lors des périodes d’abondance et de la restituer progressivement lorsque la ressource vient à manquer, fonctions essentielles pour lutter contre les évènements extrêmes.

communiqué de presse bandeau article

Un recours collectif chapeauté par France Nature Environnement

Dès août 2024, France Nature Environnement (FNE), Eau et Rivière de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l’Association Nationale pour la Protection des Eaux ont déposé un recours devant le Conseil d’État.
La protection des zones humides étant un enjeu prioritaire les associations FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle-Aquitaine, Nature Environnement 17, FNE Occitanie-Pyrénées, Manche Nature, FNE65, Nature Comminges, Le Chabot, Nature En Occitanie, et Les Amis de la terre 32 sont venues en soutien déposer des interventions volontaires afin d’illustrer l’impact de la réglementation sur leurs territoires.

Une annulation fondée sur le principe de non-régression

Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que “cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”. Puis, après avoir exposé le “rôle essentiel en matière environnementale” des zones humides, le Conseil d’État a annulé l’arrêté sur le fondement du principe de non-régression de la protection de l’environnement.

Pour Pia Savart, juriste à France Nature Environnement : « Prenant en compte l’importance des zones humides pour les écosystèmes, le Conseil d’État est venu rappeler que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante et en aucun cas d’une régression. »
Et Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, d’ajouter : « Il s’agit là d’une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement. Nos associations espèrent que le signal sera entendu. »

Lire l’arrêt et le communiqué du Conseil d’État

Contacts presse

  • Pia SAVART, juriste à FNE, 06.62.78.76.61
  • Noémie MOREL, chargée de mission Eau FNE Pays de la Loire, 07.86.40.92.58

ÉTANGS DU LOC’H A GUIDEL

Bretagne, Continuité écologique

NON à la désinformation!
 

«  On peut mentir à tout le monde,  on peut mentir tout le temps, mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde »
(Abraham LINCOLN)

L’Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières ( ANPER-TOS) comprend parfaitement que pour des personnes dépourvues d’information, la rapide évolution annoncée d’un paysage apparemment immuable et familier soit traumatisante.
Sur les étangs du Loc’h beaucoup de désinformation circule sur les réseaux (fake news) alors que des dépoldérisations et donc des réestuarisations réussies se sont déjà produites en Bretagne et ailleurs en France.

Extrait carte IGN commune de Guidel avec le petit Loch plus proche de la mer

En ses qualités d’association déclarée d’utilité publique et d’association agréée pour la protection de l’environnement ANPER-TOS œuvre pour l’intérêt général.
 Par conséquent, pour accomplir son devoir d’information,  elle se doit d’exercer son droit de réponse aux propos de Mr. Louis MEDICA relatés dans l’article d’Ouest France paru le 18 décembre 2025.

Mr Louis MEDICA est ancien élu d’opposition municipale de la commune de Guidel.

Il ne fait état d’aucune compétence reconnue dans les domaines de l’écologie, de la biologie, de la géologie, de la courantologie et de la sédimentologie. Il se présente comme le chef de file du collectif des « Amis des étangs du Loc’h » en Guidel. Ce collectif ne détient aucun agrément au titre de la protection de la nature et il n’est pas propriétaire des terrains concernés.

Par simples clics, une seule et même personne peut visiter plusieurs milliers de fois un site internet. Tous les dictateurs de la planète pratiquent intensément et constamment l’intimidation et la désinformation via internet et les réseaux sociaux.

A des fins personnelles, prenant la nature en otage,  Mr Louis MEDICA   utilise et combine   plusieurs techniques manipulatoires.

Extrait carte d ‘État Major 1820-1866 antérieur à la poldérisation

Mélanger un peu de vrai avec beaucoup de faux, en insistant lourdement sur la petite dose de vrai ; raconter l’histoire à l’envers, omettre de nombreux faits indispensables à la connaissance des enjeux et à la compréhension du dossier ; mentir en inventant que le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (C.S.R.P.N) de la Région Bretagne a rendu un avis uniquement réglementaire dépourvu de base scientifique. 

DE QUOI S’AGIT-IL   ? Voir ici

Voir également notre courrier dans l’article de Ouest France du 8 janvier 2026

PAQUET OMNIBUS ?

Pollutions

I – Pacte Omnibus :

Mais qu’est-ce que c’est ?

La Commission européenne a adopté en début 2025 son fameux « paquet Omnibus », un outil législatif visant à simplifier la législation de l’Union européenne en matière de développement durable. On retrouve des mesures ayant vocation à suspendre ou modifier les principaux textes du Green Deal ou encore la possibilité d’amender des programmes d’investissements de l’Union.

Depuis janvier 2025, ce sont sept omnibus qui ont été présentés, avec un huitième en préparation.

Derrière cette tentative de simplification, se cache en réalité un objectif bien clair, réduire les charges des sociétés pour améliorer leur compétitivité !

II – Omnibus VII :

Sécurité alimentaire et denrée pour les animaux.

Ce projet de législation « fuité » soulève de grandes problématiques et confirme nos inquiétudes sur le choix de l’Union d’imposer aux États membres une pure déréglementation, mettant gravement à mal le principe de transparence du processus démocratique et la protection du vivant.

Ironie du sort, cette proposition de règlement de la Commission européenne reprend en réalité les propositions du rapport du commissaire européen hongrois à la santé O. Varhelyi !!

Si nous n’agissons pas très rapidement, ce dernier pourrait accorder des autorisations illimitées pour l’utilisation des pesticides, se passer des réévaluations obligatoires fondées sur les dernières connaissances scientifiques ou encore supprimer le renouvellement décennal des autorisations d’additifs pour l’alimentation animale. En d’autres termes, cet Omnibus anéantirait des années de réglementations européennes en matière de sécurité alimentaire aux seules fins de satisfaire aux intérêts des géants de l’agroalimentaire.

Image de aleksandarlittlewolf sur Freepik

Un projet de texte contraire au principe de non-régression ?

Il est assez navrant et frustrant de pouvoir observer un tel recul de nos réglementations en matière de protection de la santé et de l’environnement dans un contexte aussi urgent que le nôtre, la Commission ayant pourtant un rôle clé à jouer en prenant des décisions qui régissent le cadre politique et juridique de tous les États membres.

Cette situation est d’autant plus regrettable qu’en matière d’environnement, le juge agit en faveur d’un principe de non-régression et contribue à rendre effective cette justice environnementale. Alors pour quelles raisons les décideurs publics européennes n’assumeraient pas également leur responsabilité ?

ANPER TOS a donc intégré un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement, sous la « gouvernance » de Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures, pour demander, dans une tribune au « Monde », le retrait immédiat de la proposition de la Commission d’autoriser cette catastrophe écologique.

Il nous faut agir rapidement et massivement pour faire valoir nos droits et nos futures générations…