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Catégorie : Actions de terrain

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique et sur lesquelles nous agissons.

Autorisation des projets pour les milieux aquatiques

Retour en arrière pour les projets restaurant les milieux aquatiques.

Selon le code de l’environnement, toutes les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui impactent l’eau sont soumis à une réglementation spécifique. Qui dit réglementation dit forcément procédures administratives. Tous les projets qui touchent l’eau sont donc classés en deux catégories de procédures, en fonction des risques qu’ils induisent pour la santé et la sécurité publiques, et le risque d’accroissement d’inondation.

Il existe deux régimes pour les IOTA : ceux qui impactent le plus la ressource en eau et qui menacent le plus la santé, la sécurité, et le risque d’inondation, sont soumis à une demande d’autorisation. Cette autorisation est une procédure assez lourde, qui demande étude d’impact, évaluation environnementale, enquête publique c’est-à-dire des analyses poussées qui peuvent prendre du temps et nécessiter des sommes d’argent importantes. Pour ceux qui impactent moins, il va s’agir d’une unique déclaration à la préfecture du projet en question.

Avec l’intention de simplifier les procédures pour les projets favorables à la protection des milieux aquatiques, le gouvernement avait modifié la réglementation afin que les projets qui restauraient les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques soient automatiquement soumis à déclaration, et non à autorisation. Cela encourageait les projets en faveur du renouvellement de la biodiversité et du rétablissement de la continuité écologique dans les bassins hydrographiques. Mais le lobby des ‘’Amis des moulins’’ et de la micro-hydroélectricité, que dérange l’obligation d’avoir à respecter des devoirs pourtant aussi anciens que les moulins eux-mêmes, a instrumentalisé les parlementaires afin que la situation de non-droit dans laquelle se trouvent un grand nombre de moulins puisse perdurer. Et la présentation devant le Conseil d’État a été particulièrement orientée.

Le gouvernement avait listé les projets pouvant être définis comme « restaurant les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ». Cette liste est très exhaustive, et concerne une grande diversité de projets.

Sont concernés par exemple : l’arasement ou le dérasement d’ouvrage en lit mineur, le désendiguement, le déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou rétablissement du cours d’eau dans son lit d’origine, la restauration des zones humides, la revégétalisation des berges, la recharge sédimentaire du lit mineur, la restauration des zones naturelles d’expansion des crues… ainsi que toutes les opérations de restauration citées dans les documents de planification de l’eau (SDAGE, SAGE, Site Natura 2000, charte de parc naturel régional et national, conservatoire d’espace naturel, plan de gestion des risques et inondations) ou prévues par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. 

Dans son arrêt du 31 octobre 2022, le Conseil d’État est revenu sur cette simplification, et l’a annulée. Pour lui, certains des travaux sont susceptibles, « par nature », de présenter de dangers pour la sécurité publique ou le risque d’inondation.

Tous les projets ayant pour objet de restaurer les milieux aquatiques seront donc de nouveau, à partir du 1er mars 2023, soumis à autorisation.

La conséquence directe de cette décision est un retour en arrière sérieux sur la facilité de réalisation des projets restaurant la biodiversité. Là où une déclaration permettait une procédure simple et rapide, une demande d’autorisation est si lourde et lente qu’elle peut être décourageante pour les porteurs de projets. Elle risque aussi d’encombrer les instances de l’État, préfectures à travers les CODERST (1), OFB, DREAL.

En réalité le Conseil d’Etat priorise ici les enjeux de sécurité réels ou imaginaires sur les enjeux environnementaux.

Peut-être que cet arbitrage vient d’un manque de clarté de l’arrêté listant les travaux concernés, et du fait d’avoir voulu mettre dans le même sac tous les projets de restauration, leurs conséquences pour la sécurité publique réelle important moins que des risques imaginaires (on doute, par exemple, sérieusement de la dangerosité de la revégétalisation d’une berge …).

On pourrait donc imaginer un travail de catégorisation des projets restaurant les milieux aquatiques en fonction de leurs risques, afin que ceux plus accessibles, comme la revégétalisation des berges ou bien la restauration de zones humides, bénéficient de nouveau d’une procédure de simple déclaration. La balle est dans le camp du ministère.

Le décret instituant la simplification :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042070963

L’arrêté listant les projets de restauration des fonctionnalités naturelle des milieux aquatiques concernés :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042071217

La décision du Conseil d’État :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046527695

(1) CODERST: Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. A remplacé le Conseil départemental d’hygiène lors de la simplification (sic) sarkosienne.

Campagne Secrets Toxiques 

Mardi 4 octobre au Tribunal d’Instance de Foix à partir de 11h00

Dépôts d’une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.

Depuis janvier 2019, seuls les herbicides ne contenant aucun pesticide de synthèse peuvent être vendus aux particuliers. Or, une étude scientifique publiée dans une revue internationale a montré que ces produits dits de « biocontrôle » peuvent contenir de l’arsenic, du plomb et des dérivés toxiques du pétrole.

Devant l’ampleur de la fraude, déjà 28 associations ont porté plainte auprès du tribunal de Paris dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques.

A.P.R.A. le Chabot (Association de Protection des Rivières Ariégeoise), Le C.E.A. (Comité Ecologique Ariégeois), Environnement et Santé, A.N.P.E.R. (Association Nationale pour la  Protection des eaux et des rivières) et la confédération paysanne d’Ariège ont décidé de se joindre à la plainte.

SÉCHERESSE!

Avec le réchauffement des eaux douces, « les espèces invasives de poissons risquent de proliférer »

2022 est sur le point d’établir un record dramatique : celui de l’été le plus sec. Avec un déficit pluviométrique de 85 % en moyenne sur la France, le mois de juillet est le plus aride observé depuis 1959. Et le mois d’août risque de suivre le même chemin.

Les hautes températures, couplées à ce déficit de précipitations, ont des conséquences directes sur le réchauffement des eaux douces et l’assèchement des cours d’eau. Certaines zones sont même presque à sec. Une situation alarmante pour la faune aquatique, qui doit s’adapter de toute urgence.

Entretien avec Raphaël Amat, secrétaire général de l’Association nationale de Protection des Eaux et des Rivières (ANPER-TOS).

Comment réagissent les poissons face au réchauffement des eaux douces ?

Tout dépend de l’écosystème en lui-même. Certaines espèces sont faites pour vivre en eau tiède. Les autres ont trois possibilités : se déplacer, s’adapter ou disparaître. Dans les eaux froides, les torrents de montagne ou les rivières de piémont par exemple, on trouve des espèces sensibles telles que les truites, les saumons ou les ombres. Ces espèces ont des exigences très élevées en termes de disponibilité en oxygène et de température. Plus une eau est froide, plus elle est oxygénée. Sans un minimum d’oxygène, les espèces exigeantes ne peuvent pas survivre. Alors pour faire face au réchauffement de leur habitat naturel, les limites inférieures des populations de truites sont remontées d’environ 10 km vers l’amont des rivières depuis les années 1980. C’est toute une population qui voit son habitat se réduire.

Certaines espèces sont tout de même moins sensibles et parviennent à s’adapter à un nouvel habitat plus chaud voire en bénéficient, comme la plupart des cyprinidés [famille de poissons d’eau douce comprenant les carpes, NDLR]. Cependant, quand les cours d’eau s’assèchent, c’est l’ensemble de la faune qui est impactée. Les insectes disparaissent. Et quand l’eau revient, il n’y a plus les nutriments nécessaires à l’alimentation de ces plus grosses espèces, ce qui limite les possibilités de reconquête. Et même si certaines populations développent de nouvelles compétences pour survivre dans un écosystème changeant, cette évolution est un processus très long qui ne parviendra pas à endiguer le phénomène ultrarapide du bouleversement des milieux.

Pour toutes les espèces, l’habitat est modifié de jour en jour. Ce phénomène est exacerbé par les

interventions humaines. A ce phénomène de réchauffement s’ajoute la baisse du débit de l’eau. Elle augmente la pollution car les rejets et les substances polluantes sont moins dilués. L’impact peut être sévère : intoxication, baisse du niveau en oxygène et mortalité.

En quoi ce réchauffement bouleverse-t-il les écosystèmes ?

Les dynamiques de population, c’est la loi de la jungle. Si les habitats se modifient ou se réduisent, les populations vont évoluer voire diminuer et être plus exposées à ces modifications, aux prédateurs, ou encore aux changements de régime des eaux qui altèrent leur reproduction, etc. Certaines espèces réagissent mieux au réchauffement des eaux. Une partie de la population profite de nouvelles niches laissées libres ou devenues disponibles par la disparition des poissons plus fragiles. A la fin, cela aboutit à une uniformisation des espèces de poissons. Celles qui restent sont toutes capables de vivre dans un environnement plus chaud, mais on perd en biodiversité.

A cela vient s’ajouter le problème des espèces invasives introduites depuis la fin du XIXe siècle. Au moment de leur implantation, quand les températures étaient encore relativement fraîches, ces espèces n’avaient pas le dessus. Mais avec le réchauffement des eaux, elles risquent de proliférer. Le silure glane, par exemple, occupe la moitié de la biomasse dans la Loire moyenne. Or, c’est un prédateur pour tous les autres poissons et son impact semble négatif. La prise de conscience est relativement récente. Le même problème risque de se poser avec le black-bass, venu des États-Unis et classé « invasif » partout où il a été introduit dans le monde.

Les espèces invasives herbivores sont tout aussi problématiques. La carpe amour-blanc, originaire d’Asie, détruit l’habitat et les lieux de ponte de certaines espèces en mangeant les herbiers sur son passage. Le réchauffement pourrait lui offrir un cadre de développement favorable.

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Lire l’article paru dans L’Obs, écrit par Lili Pillot .

Présidence de la FNSEA

Réponse à Mme LAMBERT,  présidente de la FNSEA

Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), était reçue sur France inter le 18 Août 2022.

Sur le changement climatique :
«  Nous avons adapté nos cultures, nous avons changé nos itinéraires culturaux »
, (…) En fait et eu égard aux prises de position de la FNSEA, il semble que pour l’agriculture intensive, qui ‘’tient’’ plus de 95% des Chambres d’agriculture – score auquel même les pays les plus totalitaires ne rêvent plus – il s’agit avant tout d’adapter le changement climatique à ses pratiques.

Sur la morphologie des cours d’eau :
« Il faudrait pouvoir curer les rivières et les fossés » (…)
le lessivage des sols justement avec l agriculture intensive participe fortement au colmatage des fossés et de certains cours d’eau.

« Il faut revoir toute la politique hydraulique et hydrologique… ». C’était la demande de la FNSEA , avec la nouvelle cartographie qui voulait rayer de la carte la plupart des cours d’eau traversant ou longeant des terres agricoles mais » le jugement au TA du 15 juillet 2021 à Toulouse, qui fait jurisprudence, a considéré l’ensemble des points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes de l’Institut géographique national au 1/25 000e. »

Cette présidente nous parle dans le contexte de cet été des aides pour « calamités agricoles » et de « l’exceptionnalité de l’année climatique ». Exceptionnelle, ou désormais habituelle ? Et si comme elle l’affirme certaines plantes cultivées ne peuvent survivre à une journée sans irrigation, pourquoi continuer à semer des variétés dont la réussite est aussi aléatoire dans le contexte actuel ?

Lorsqu’on lui évoque le pourcentage de l’eau réellement consommée par l’agriculture, soit 45% du total des 5 à 6 milliards de m3 réellement disparus chaque année, elle revient bien vite sur le terrain de l’eau prélevée pour entretenir la confusion entre eau prélevée (32 milliards de m3/an) et eau réellement consommée, c’est-à-dire qui ne revient pas là où on l’a prise. Effectivement le prélèvement n’est pour l’agriculture « que » de 16% du total, l’essentiel des autres prélèvements étant le fait de l’énergie (57%) : eau qui transite par les barrages et de refroidissement des centrales. Il y a aussi l’industrie et les usagers : eaux de process, eau qui transite par nos lavabos, nos toilettes, etc, et qui doit être épurée avant de rejoindre le milieu. Mais la consommation du secteur agricole, donc la perte réelle totale, est bien de 45% des 5 à 6 milliards disparus chaque année, dont 75 % en été pour le secteur agricole.

Sur l’irrigation :
« On n’apporte que la bonne dose au bon moment »
: chacun aura vu ce qu’il en est, avec toutes ces rampes et canons d’arrosage fonctionnant en plein soleil et aux heures les plus chaudes de la journée..

Sur l’adaptation :
« Aujourd’hui on cultive des variétés plus adaptées, plus résilientes »
. Ce que l’on voit partout, c’est surtout le maïs irrigué.

Elle tente aussi de faire oublier la monoculture intensive en déclarant que « ceux qui irriguent aujourd’hui, c’est l’horticulture, le maraîchage, l’arboriculture. C’est 28 emplois à l’hectare ».
Ah ? Bon ? Et pour le maïs : on n’irrigue pas ? Et combien d’emplois à l’hectare ?

Et d’évoquer la solidarité avec l’Afrique, alors même qu’on y ruine les petits éleveurs locaux en saturant les marchés locaux avec nos surplus de volailles.

Et Madame Lambert de rappeler que les prairies sont entretenues par les herbivores, comme les vaches et les moutons. S’il n’y avait que ces bovins et ovins sur les prairies et alpages ce serait formidable. Elle oublie juste tous ceux qui sont enfermés – la majorité  – comme aussi les cochons qu’elle élève, et on sait dans quelles conditions ces animaux le sont.

Et voilà pour les retenues d’eau, grand mantra de cette agriculture-là : « Quand les nappes sont saturées et que l’eau ne rentre plus dans le sol et que l’eau court de ces pluies diluviennes, est-ce qu’on n’est pas assez réfléchis, intelligents, et dans l’anticipation pour dire : stockons en prévision des moments de manque ». Encore faudrait-il que les nappes soient saturées, ce qui est difficile du fait de terres compactées par les engins agricoles et privées de leur capacité propre de stockage et de percolation, avec une microfaune éradiquée par les pesticides et qui n’aère plus les sols.

Quoi qu’il en soit, on ne peut commencer à discuter d’un stockage du surplus que si les nappes sont déjà saturées. On saura le lui rappeler.