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Catégorie : Actions

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique. Elles peuvent avoir différentes origines qui sont détaillées dans le menu déroulant.

Communiqué de Presse : Poissons migrateurs en Danger

Poissons migrateurs de l’Adour :L’État en flagrant délit de complicité de braconnage.

16 associations dénoncent la violation de la suspension des arrêtés annuels de pêche aux engins et filets des migrateurs du bassin de l’Adour fluvial pour aloses, lamproies et saumons

Le 25 avril dernier, 16 associations annonçaient la suspension par le tribunal administratif de Pau des deux arrêtés annuels 64 et 40 de pêche aux engins et filets des migrateurs du bassin de l’Adour fluvial pour aloses, lamproies et saumons suite à leur recours. Cette troisième série de suspensions prononcée le 22 avril (jugements 2200485 et 2200597 du TA de PAU), fait suite à celles du 9 juillet 2021 (jugements 2100681 et 2100705 du Tribunal Administratif (TA) de PAU) et des 18 et 30 mars dernier (jugements 2200418 et 2200574 du TA de BORDEAUX).

Pendant toute la semaine du 25 avril, cette courte vidéo montre comment les pêcheurs ont pratiqué leurs activités et utilisé leurs filets dérivants normalement, comme s’ils étaient des citoyens au-dessus des lois et à qui les décisions de justice ne s’appliquent pas. La poursuite de la pêche a été facilement constatée par les huissiers et de très nombreuses personnes, puisque la pêche se pratique en bateau surtout dans la portion de l’Adour qui, sur une douzaine de kilomètres, longe la départementale 621, entre le bec des Gaves à Sames (64520)  et le pont d’Urt (64240) en aval .

Tout début mai, une source autorisée nous confirmait que l’Office Français de la Biodiversité avait reçu la consigne de ne pas verbaliser les pêcheurs aux filets,  consigne manifestement respectée à la lettre par un office sous tutelle administrative, ce qui ne veut pas dire qu’elle ait reçu l’agrément de s fonctionnaires qui sont dans l’obligation de l’appliquer. Les préfets des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont donc délibérément décidé de s’asseoir sur une décision de justice dans le mépris total de la République dont ils sont pourtant les représentants. L’État explique cette fois qu’il prend le temps d’« analyser » les décisions. Nous pensons qu’il ferait mieux de les appliquer.

En dépit de l’accumulation des décisions de justice, les poissons qui auront assez de chance pour passer sains et saufs à côté des filets des pêcheurs maritimes de l’estuaire sont encore menacés par ceux des fluviaux.

Ce triste spectacle d’un État braconnier illustre ce que tous les connaisseurs du conflit savent depuis longtemps, celui d’une administration irresponsable et cyniquement décomplexée : acculée au mur, confondue par la justice, elle choisit sans honte ni honneur de couvrir ses chers pêcheurs et gagne sans cesse du temps, alors que cette fois les jugements 2022 auraient pu être utiles à la mise en œuvre d’une politique de préservation d’un patrimoine naturel en danger. L’État reconnaît lui-même à travers l’OFB son agence dédiée en matière d’environnement que la limite de conservation pour le saumon atlantique n’est pas atteinte et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature classe le saumon « quasi-menacé» au niveau national, la lamproie marine « en danger » et la grande alose « en danger critique d’extinction ».

Des centaines de kilos de poissons migrateurs sont encore débarqués chaque semaine malgré la volonté de la justice de mettre un terme à une exploitation non soutenable.

La pêche illégale se pratique continue avec la complicité de l’État et de ses représentants asservis, qui étouffent le monde et pour qui le sens du bien commun et des générations futures ne fait pas partie programme. L’État et ses valets continuent d’ailleurs de mentir éhontément en affirmant dans « Sud-Ouest » le 14 mai , que « la pêche du saumon n’est pas concernée par la suspension ». Ont-ils lu le même jugement que nous ?

Les membres de la coalition sont par ordre alphabétique :

AAPPMA DE BASABÜRÜA – AAPPMA DES BAÏSES AAPPMA DU GAVE D’OLORON –

AAPPMA  LA GAULE ASPOISE AAPPMA LA GAULE ORTHEZIENNE AAPPMA LA GAULE PALOISE

AAPMMA LA GAULE PUYOLAISE – AAPPMA LE PESQUIT ACCOBANPER-TOS

DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES – PROTECTION HAUT BÉARN ENVIRONNEMENT –

SALMO TIERRA SALVA TIERRA – SEA SHEPHERDSEPANSO 40 – SEPANSO 64

Contact presse :

Philippe GARCIA -Tel : 07 82 46 99 03  président de DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES

Semaines de l’eau en Normandie

Nos actions du 12 au 25 mars 2022.

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau (le 22 mars) et dans le cadre du programme international INTERREG , le groupe local Normandie d’ANPER-TOS a organisé deux semaines de sensibilisation autour de la pollution plastique des cours d’eau.

Pour débuter cette semaine, le groupe local a organisé un ramassage de déchets entre Condé-sur-Vire et Sainte-Suzanne-sur-Vire. Une quinzaine de personnes se sont rassemblées et ont ramassé 25 kilos de déchets dont environ 2 kilos de plastique. Ce dernier a été déposé par les enfants du conseil municipal dans leur bouteille géante en métal installée au bord de la Vire.
Leur objectif (et le nôtre) : sensibiliser le grand public à la pollution plastique de nos cours d’eau.

Ainsi, plus de 500 enfants entre le CP et le CM2 ont été sensibilisés à cette problématique et pourront, à leur tour, faire passer le message auprès de leurs amis, frères et sœurs, et pourquoi pas parents ?

Ensuite, durant les deux semaines d’école, nous sommes intervenus dans des classes de primaire. Nous proposions une intervention gratuite à propos de la pollution des cours d’eau et de l’intérêt du projet des bacs à rive face à ce fléau.

Enfin, le jour même de la journée internationale de l’eau, nous étions à la Graverie et à Vire, le long du cours d’eau du même nom, pour installer deux bacs à rives. Le weekend du 19 et 20 mars, nous avons également installé deux autres bacs le long de la Vire à Livarot. Ces quatre nouveaux bacs viennent s’ajouter aux deux installés à Caen quelques jours auparavant. Ainsi, le département du Calvados est enfin équipés de ces premiers BAR. Premier ramassage mensuel à la fin du mois !

Merci à tous nos bénévoles qui permettent de faire vivre ce projet …

Pollution de la Durance

La Durance impactée comme jamais (ou rarement)

Elle prend sa source dans les Hautes-Alpes et traverse la région PACA sur plus de 300 kilomètres.
Deuxième plus grand affluent du Rhône, elle constitue la principale source d’eau de la région et  constitue un réservoir biologique très important.

Le barrage de Pont Baldy, au niveau de Briançon, et installé depuis 1966 sur un des affluents de la Durance : la Cerveyrette. Avec ses 56 mètres de haut et ses 91,5 mètres de long, ce barrage doit être vidangé tous les 10 ans, suite à une autorisation préfectorale, pour se conformer à la réglementation d’une part et pour vérifier l’état de la structure, regarder s’il y a des fissures et si cela est nécessaire, pour faire des travaux d’entretien, d’autre part. Nous sommes bien d’accord, ces vidanges sont indispensables. Elles permettent d’éviter des catastrophes comme celle du barrage de Malpasset (près de Fréjus) qui a cédé le 2 décembre 1959 entraînant la mort de 423 personnes.

Une fois tous ces éléments mis sur la table, il semblerait alors normal que l’entreprise Energie Développement Services du Briançonnais (EDSB, producteur d’hydroélectricité briançonnais, filiale d’EDF) qui gère ce barrage prévoie le moment de la vidange en fonction de divers facteurs.

Plusieurs réunions ont été faites à ce sujet durant l’été. La Fédération de pêche des Hautes-Alpes participant à celles-ci a, dès le début, prévenu EDSB et la préfecture des dangers qu’une telle vidange pouvait porter sur le milieu naturel si elle n’était pas faite au bon moment. Elle a demandé, plusieurs fois, à ce que la date proposée par EDSB (début avril) soit repoussée d’un petit mois pour s’assurer que le débit de la Durance soit suffisamment élevé (débit qui serait plus élevé en mai grâce à la fonte des neiges). En effet, avec un débit trop faible, les quantités astronomiques de Matière en Suspension accumulées au barrage depuis 10 ans ne pourraient se diluer correctement.

Malgré ces avertissements, la préfecture a autorisé la vidange début avril et ce qui devait arriver arriva.

La Fédération départementale de pêche a pu constater des mesures à plus de 200 grammes par litre et ce, dès le premier jour de la vidange alors que les valeurs maximales de rejets admissibles sont fixées à 10 grammes par litre de MES. La valeur maximum enregistrée a été de 616 g/l de MES : à ce stade, il n’est plus question d’eau liquide mais de boue solide …

Ce qui a provoqué une asphyxie du milieu et de la biodiversité. Ainsi, des centaines de poissons morts ont été retrouvés sur les rives de la Durance et ce, selon certains témoignages, jusqu’à l’embouchure de la rivière dans le lac de Serre Ponçon.. Les macro invertébrés, qui constituent la base de l’écosystème d’un cours d’eau, ont eux aussi dû être  grandement impactés par cette baisse – voire absence – du taux d’oxygène contenu dans l’eau … En plus de cela, nous pouvons mettre en avant le fait que ces MES ont un impact important sur les frayères, puisque cette époque de l’année correspond à l’émergence des truitelles du gravier.

Tout l’écosystème a été anéanti et son rétablissement prendra des années. Certes, nous avons évité une éventuelle catastrophe anthropique mais la catastrophe écologique aurait pu, encore une fois, être elle aussi évitée.

A quoi bon demander leur avis aux spécialistes en biologie aquatique si aucun de leurs arguments n’est écouté ?

EDSB et l’État  pouvaient attendre quelques jours, mais encore une fois, ils n’avaient rien à faire des potentiels dégâts que cette vidange pouvait causer sur le milieu naturel et sa biodiversité.

Aujourd’hui, ce sont des centaines de pêcheurs et des milliers d’usagers de la rivière qui sont en colère et se sentent impuissants alors qu’ils côtoient bien plus ce cours d’eau que le Préfet des Hautes-Alpes ou EDSB.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé plainte pour soutenir la Fédération de pêche des Hautes-Alpes, les AAPPMA locales et les usagers de la Durance qui se sentent lésés, et pour obtenir réparation des dommages causés au milieu aquatique.

Les responsabilités sont à partager entre le gestionnaire du barrage et les services de l’État représentés par le Préfet, garant de la protection des milieux naturels, qui a autorisé cette vidange malgré les avertissements reçus.

Compensation écologique

ANPER-TOS assure la compensation écologique

« Évidemment l’idéal est de ne pas modifier un milieu naturel mais nous vivons désormais dans une société qui ne peut s’en empêcher.« 

ANPER-TOS, à travers son expertise dans les milieux aquatiques, peut intervenir auprès d’un maître d’œuvre afin de l’aider à compenser de manière efficace.

Rappelons le,

« La compensation écologique consiste en une opération de compensation des dommages, qui ne peuvent être ni évités ni réduits, qu’un projet cause à l’environnement, par des mesures visant à restaurer, voire à créer, en d’autres lieux, les fonctions écologiques et milieux perdus. »

Arnauld de Sartre, Xavier, et Isabelle Doussan. « Introduction. La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique ? », Natures Sciences Sociétés, vol. 26, no. 2, 2018, pp. 129-135.

Arrivée assez tôt dans la loi française (1976), la doctrine Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’a été réellement mise en place et utilisée qu’à partir des années 2010 après que les lois Grenelle 1 et 2 ont renforcé leur application.

Les objectifs de cette doctrine sont les suivants :

– Éviter tout dommage causé à l’environnement donc ne pas faire, faire ailleurs ou autrement les projets, plans ou programme qui entraîneront incontestablement des effets néfastes sur l’environnement. L’idée est de supprimer les impacts négatifs avant même que le projet ne démarre.

– Réduire autant que possible la durée, l’intensité, l’étendue des dommages qu’on ne peut pas éviter. – Compenser donc les dommages restants en apportant une contrepartie. Seuls les effets négatifs notables, directs ou indirects d’un projet doivent être compensés.

Pour lire la suite, c’est ici

ANPER sur le terrain

ANPER-TOS développe de plus en plus ses activités de terrain à travers des projets qui ont pour objectif la sensibilisation du grand public et la récolte de données.

Dans ce cadre le projet des bacs à rives (que nous ne présentons plus …) en place depuis plus d’un an et demi maintenant a impulsé de nouveaux axes de travail.

Une bouteille géante pour nos plastiques

Entre autres, dans la Manche le conseil municipal des jeunes de Sainte-Suzanne-sur-Vire (là où le groupe Normandie a ses locaux)  a décidé de créer une sculpture géante en métal représentant une bouteille et dans laquelle, tous les mois, notre association déposera les déchets plastique qui auront été mis dans nos bacs à rives par le grand public.

L’objectif est de rendre la quantité de déchets  en plastique plus visible aux yeux du grand public.

Nous étions évidemment présents lors de l’inauguration de cette bouteille, le 19 février 2022, aux côtés de Valérie Nouvel, vice-présidente du département de la Manche en charge de la transition écologique, Antoine Aubry, maire de Sainte-Suzanne-sur-Vire, Fabrice Lemazurier, président de Saint-Lô Agglo et Jeremy Candy, champion du monde de marathon K2 (kayak).

Enfin un repreneur pour nos plastiques !

Dans la suite de cette inauguration, nous avons rencontré une entreprise normande qui récupère les déchets plastiques voués à être enterrés ou incinérés afin d’en faire de l’aggloméré destiné au mobilier.

Cette entreprise n’utilise pas de nouvelle matière plastique pour créer son aggloméré et accepte les déchets dits « souillés » c’est-à-dire abîmés et/ou sales. C’est pourquoi, nous allons créer un nouveau partenariat avec elle : nous enverrons tous les déchets plastiques des bacs à rives à cette entreprise pour les valoriser d’une manière originale … Affaire à suivre !

Les semaines de l’eau

De plus, afin de valoriser notre projet des BAR et l’initiative du conseil municipal des jeunes, nous organisons en Normandie, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau (le 22 mars), deux semaines de « journées de sensibilisation à la pollution plastique ».

Ainsi, pendant deux semaines, nous proposerons des interventions gratuites dans les écoles adjacentes aux bacs pour expliquer aux enfants le cycle de l’eau et l’impact des déchets sur les milieux aquatiques. Nous effectuerons aussi nos premiers prélèvements de microplastiques dans les sédiments en suivant un protocole qu’un laboratoire breton (LABOCEA) nous a fourni. Et enfin, nous proposerons un ramassage de déchets le 12 mars autour de la Vire.

ANPER est aussi sur le terrain pour le ramassage des déchets le long des cours d ‘eau en Ariège ou en Haute Garonne..

Le COGEPOMI Adour: une arme anti Natura 2000

Par Philippe Garcia, Président de « Défense des Milieux Aquatiques », que nous remercions vivement pour son leadership efficace dans ce dossier auquel ANPER collabore.

« Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) serait fondé sur la « concertation » : jugez-en, le cumul des voix de l’administration et de la pêche aux engins dépasse systématiquement les 50 % partout en France. Sur l’Adour, il atteint 66 % : les jeux sont faits d’avance. Pire, les propositions de la pêche récréative sont systématiquement écartées avant même que le COGEPOMI Adour puisse les coter. Ce COGEPOMI Adour ne respecte même pas le code de l’environnement en ne fixant aucune limitation des captures de saumons, d’aloses et de lamproies comme le code l’exige. Il s’accommode du filet dérivant que ni le code rural et de la pêche maritime ni le code de l’environnement ne prévoient dans l’estuaire ou en amont.

Mais le plus grave n’est pas là. Spécifique aux poissons migrateurs, le décret du 16 février 1994 qui a créé neuf COGEPOMIs est un écran de fumée anti NATURA 2000 déployé quelques mois avant l’entrée en vigueur le 10 juin 1994 de la directive Habitats en France. Pour faire la neutralisation de cette directive européenne dans les domaines de la pêche et de la chasse, la transposition française a été gravement torpillée. En 2010, la cour de justice de l’Union européenne s’en est partiellement rendue compte en effaçant cette phrase scandaleuse du code de l’environnement qui prévoyait que la chasse et la pêche ne seraient jamais des activités perturbantes en zone NATURA 2000 (affaire C-241/08).

En vain : l’État est revenu à la charge en prévoyant des listes « positives » des activités à évaluer, desquelles il a suffi d’exonérer explicitement la pêche maritime et d’oublier la pêche fluviale et la chasse pour que toutes ces activités continuent, comme si de rien n’était, au cœur des zones NATURA 2000. Une vraie farce ! Il a fallu dix ans encore pour que la Commission européenne se rende compte de la supercherie en mer et déclenche la procédure précontentieuse 20204036 contre la France à ce sujet précis, dans le cadre de l’hécatombe des dauphins.

Le plus grave n’est toujours pas là. L’article 6, alinéa 1 de la directive Habitats impose aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires répondant aux exigences écologiques des espèces protégées au sein des aires NATURA 2000. La première des exigences écologiques de nos chers poissons migrateurs est de vivre, n’est-ce pas ? La première des mesures à prendre était donc d’en interdire la pêche commerciale. Devant une telle conséquence, le législateur français a préféré, ni vu ni connu …, ne jamais transposer cette trop puissante disposition.

Je conseille aux personnes qui n’apprécient pas de se faire rouler dans la farine de boycotter définitivement le COGEPOMI, exemple du déni du droit communautaire, plutôt que de le cautionner et de le légitimer par leur seule participation. Notre justice nationale que l’on sait débordée finira bien par entendre DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES et la coalition qu’elle entraîne. Nous demanderons alors tous ensemble réparation du préjudice écologique. La note sera salée. »

NB : ANPER tient à rappeler que le Code de l’Environnement dans son article R436-45.2° indique qu’il est obligatoire de déterminer les quantités maximales de poissons migrateurs susceptibles d’être capturés chaque année dans chaque cours d’eau. Ni le PLAGEPOMI dans ses versions passées et en cours, ni les arrêtés préfectoraux annuels réglementant la pêche des migrateurs, et en particulier le saumon atlantique, n’en ont fait mention à quelque moment que ce soit. Cette obligation légale a toujours été éludée et balayée d’un revers de main par la DREAL malgré les questions insistantes de notre représentant à chaque réunion du COGEPOMI Adour depuis plusieurs années. Une nouvelle fois l’administration ne remplit pas son rôle et ses représentants sont incapables d’endosser courageusement leurs fonctions.

Pour conclure, toutes les pêches actuelles, qu’il s’agisse des amateurs et des professionnels, aux lignes comme aux engins sont actuellement illégales.