Catégorie : Actions

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique. Elles peuvent avoir différentes origines qui sont détaillées dans le menu déroulant.

Condamnation des pêcheurs estuariens

UNE BONNE NOUVELLE POUR LES SAUMONS DU GAVE

Port de Bayonne

Six personnes condamnées!

2020 débute avec une excellente nouvelle pour la sauvegarde de l’espèce Saumon Atlantique sur le bassin de l’Adour. En effet, ANPER-TOS et l’APPMA du Gave d’Oloron ont obtenu la condamnation de six marins-pêcheurs « surpris » en train de tendre leurs filets dans le port de Bayonne. Les six personnes sont été condamnées à 500 euros d’amende, à un euro symbolique de dommages et intérêt et aux  dépens.
Si la sentence peut paraître légère à certains, il s’agit là d’une première condamnation, d’un avertissement et quoiqu’il en soit nous nous réjouissons de l’application stricte du droit qui en ce cas précis permet de mieux protéger les saumons qui remontent l’estuaire de l’Adour.

Remise à l'eau d'un Saumon du Gave
Remise à l’eau d’un Saumon du Gave

Forte de cette condamnation, précédée en juin 2019 par le jugement du Tribunal administratif intimant à l’État de faire respecter l’interdiction de pêche aux filets dans le port de Bayonne, ANPER compte renforcer son action de protection des saumons du Gave. Aussi nous allons désormais exiger que le droit dans son ensemble soit respecté afin que la ressource reçoive la protection à laquelle elle a droit.
En effet, il faut savoir que le PLAGEPOMI Adour ne respecte pas les recommandations de l’OCSAN qui demande à ce que soit établie une limite de conservation sur la base de laquelle peut être estimé un surplus exploitable. De plus, l’article R436-45 du Code de l’Environnement prescrit que des Totaux Autorisés de Capture doivent être déterminés, et ce n’est pas le cas sur l’Adour (contrairement à la Bretagne ou la Normandie, où la méthode lacunaire est en train d’être revue). La politique européenne des pêches pose les mêmes exigences.

Il appartiendra donc au Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, garant de l’élaboration du prochain PLAGEPOMI 2021-2027 de s’assurer que ces dispositions seront respectées (voir le courrier du 28-01-20).

On notera par ailleurs que les travaux scientifiques préliminaires en cours tendent à montrer que la limite de conservation sur la bassin de l’Adour n’est presque jamais atteinte.

Depuis maintenant plus de 60 années de combat, les dirigeants successifs d’ANPER-TOS se sont heurtés à une évidence : Scientifiques et Politiques sont en totale opposition de par la divergence des intérêts qu’ils veulent bien défendre. Votre Association n’a jamais changé de cap pour le seul intérêt qu’est celui du bien de tous .

Selon l’OCSAN, la limite de conservation (LC) est le nombre minimal d’œufs qui doivent être déposés pour s’assurer que chaque saumon adulte engendre le retour d’au moins un adulte. Les poissons éventuellement excédentaires constituent le surplus exploitable.
Afin de se prémunir des aléas subis par les populations de saumons, le calcul de cette LC doit être révisé annuellement sur la base des connaissances acquises, incluant le nombre de poissons remontés -reproducteurs présents et individus capturés-  leurs classes d’âge, les indices d’abondance en juvéniles, le nombre de frayères répertoriées, la surface de production disponible. Ce calcul est fait sur un mode probabiliste dès lors que la population a pu être modélisée et on considère qu’une rivière est exploitable si elle atteint une probabilité d’au moins 75 % d’atteindre sa LC.
A partir des connaissances acquises, on peut ainsi estimer le nombre de poissons qui vont très probablement remonter une année donnée et déterminer combien sont prélevables pour chaque classe d’âge (castillons et plusieurs hivers de mer).

Glossaire:

PLAGEPOMI : Plan de Gestion des Poissons Migrateurs ; tout est dans le titre et pour le cas qui nous occupe, on en est très loin !
OCSAN : Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord, organisme intergouvernemental, soumis à la Convention du même nom et placé sous l’égide du Conseil International pour l’Exploitation de la Mer ; c’est un organisme à caractère scientifique.

Continuité écologique sur la Garonne

Protocole d’accord pour l’intégration environnementale de la concession hydroélectrique EDF de Golfech (82)

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’un protocole  d’accord sera signé prochainement entre la DREAL Occitanie, l’AFB, l’Agence de l’Eau et EDF, il  définit à courts et moyens termes les différentes actions à engager sur le site de la concession hydroélectrique de Golfech afin de réduire l’impact des aménagements et améliorer leur intégration environnementale.
Il s’inscrit dans le contexte réglementaire de la LEMA et doit permettre d’assurer la mise en conformité de la concession vis-à-vis de la continuité écologique du fait du classement de la Garonne en liste 2, ainsi que le respect du débit réservé dans le tronçon court-circuité.

En effet EDF s’engage à réaliser une rivière de contournement et le schéma préférentiel retenu pour le TCC (arasement des seuils 2-3-4 et passes à poissons aux seuils 1 et 5)  comme vous pourrez le voir sur le plan ci dessous.

Plan Malause-Golfech
Plan Malause-Golfech

La restauration de la continuité écologique du site de la concession de Golfech, premier obstacle important sur la Garonne et dont l’impact sur la migration des poissons migrateurs sera ainsi réduit  avec l’ouverture de la continuité jusqu’à Toulouse. (voir le protocole signé le 17 octobre par l’AEAG).

 

 

 

Réforme de la PAC

Regroupés en cinq principales organisations, plus de 2500 naturalistes demandent une réforme de la PAC qui n’encourage plus l’intensification des pratiques agricoles.

Les populations d’insectes se sont effondrées de 76% entre 1989 et 2016., résument les cinq organisations scientifiques, dont l’Union européenne des ornithologues et la Fondation européenne des mammifères.

“Une augmentation des pesticides et des fréquences de fauche, l’expansion de l’irrigation et la destruction des pâturages “.

Ces organisations rappellent aux eurodéputés qu’entre 1980 et 2015 l’agriculture intensive a entraîné la diminution de 55% des oiseaux européens en milieu agricole, et 76% des insectes entre 1989 et 2016. Dans leur résumé, ces organisations déclarent que « La PAC ( Politique Agricole Commune) a conduit à une intensification des pratiques agricoles, une homogénéisation des paysages, une augmentation des pesticides et des fréquences de fauche, l’expansion de l’irrigation et la destruction des pâturages ».

Crédit photo JPJ Février 2019

Verdissement, ou « green washing » ?

“Des aides financières spécifiques pour la biodiversité dans les exploitations peuvent faire du pâturage extensif une option viable et compétitive pour les agriculteurs

Ils rappellent dans leur lettre ouverte adressée ce 5 novembre aux eurodéputés que le pseudo-verdissement engagé depuis 2014 n’a pas eu d’effets notables pour enrayer ce déclin, en particulier parce que les représentants du secteur de l’agro-business ont monopolisé les négociations. Au final, les mesures agro-environnementales du ‘’premier pilier’’ ont eu peu de résultats en matière de conservation de la biodiversité.

La cour des comptes européenne a déjà relevé en 2018 dans son analyse des perspectives de la PAC post-2020 que le texte proposé actuellement « n’envisage pas une véritable réforme de la PAC et risque même de réduire ses ambitions ».  Les associations proposent des « mesures ciblées au profit des petites exploitations pratiquant une agriculture responsable pour maintenir des terres à haute valeur écologique ». « Des aides financières spécifiques pour la biodiversité dans les exploitations peuvent faire du pâturage extensif une option viable et compétitive pour les agriculteurs ». voir le communiqué de presse de la confédération Paysanne

Selon Harriet Bradley, de BirdLife Europe, « Les preuves scientifiques parlent d’elles-mêmes. L’agriculture intensive tue la nature. Si la PAC n’est pas fondamentalement réformée en faveur de la nature, les promesses d’une Green Deal européen pour la biodiversité et le climat resteront lettre morte ».

 De son côté France-stratégie demande que soient revues les aides directes en les attribuant selon le nombre d’emplois des exploitations et non selon le nombre d’hectares.

Canicules et sécheresses estivales

Une évolution climatique en cours ? Incidences sur la répartition des populations piscicoles, le cas de la Loue.
Jean-Pierre HEROLD

Usine electrique Chatillon Rurey
Usine hydroélectrique de Chatillon -Rurey   le 18-09-19

La série est déjà longue : 2019 après 2018 et 2017, 2011, 2003 !
Voici une répétition de phénomènes météorologiques qui traduisent, d’après les climatologues (Bichet et coll. 2015) une augmentation dans le long terme des températures moyennes régionales. Celles-ci ont des conséquences mesurables sur les débits moyens mensuels des rivières de Bourgogne Franche-Comté qui sont consultables en ligne sur le site Hydroreel le serveur de données hydrométriques en temps réel et en archives depuis les années 50 exemple : Pour la Loue à Chenecey-Buillon

En 2018, de la mi-juin jusqu’à la fin octobre, les rares précipitations orageuses ont représenté souvent moins du dixième du volume moyen des pluies selon les secteurs concernés dans notre département. En 2019, dès le 5 juillet l’alerte sécheresse a été déclenchée par la Préfecture du Doubs. Fin août les restrictions d’usage de l’eau étaient encore en cours.

Durant la même période, les températures aussi bien diurnes que nocturnes ont atteint des records sur des durées importantes, et en 2019 des valeurs supérieures à 35 °C ont été quotidiennes pendant plus d’une semaine au mois de juin, une situation tout à fait inédite. Des températures élevées ont été enregistrées jusqu’à la fin du mois d’août.

“plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec”

Les effets de ces amplitudes thermiques sur le régime des cours d’eau ont été plus marqués encore que ceux de l’année de la canicule historique 2003. Ils entraînent des contraintes nouvelles sur le cours de toutes les rivières de l’arc jurassien et des zones karstiques de la région. Ainsi, l’exemple très remarqué de l’asséchement total du Doubs à l’aval de Pontarlier entre juillet et octobre 2018  a été très commenté par les média et les populations locales, dont certaines ont subi des déficits hydriques perturbateurs : plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec pendant plusieurs semaines. La situation s’est reproduite début juillet 2019.

Dans le cas de la Loue, présenté ici, les effets combinés des canicules et des sécheresses montrent un impact sur l’évolution et la répartition des populations piscicoles de cette rivière qui a été longtemps considérée come un fleuron des cours d’eau français à salmonidés, truites et ombres, et donc fréquentée et admirée par les pêcheurs sportifs de tous horizons.

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Lettre ouverte à Madame Valérie Lacroute

Députée de Seine et Marne

Madame la Députée,

Nous venons de prendre connaissance de votre projet de loi. Nous ne discuterons pas les arguments de fond présentés en préambule : trop d’études, de retours d’expériences et de données scientifiques les ont déjà invalidés. Mais il est vrai que des officines fabriquent à l’heure actuelle des données biaisées et utilisent des chercheurs en-dehors de leur domaine de compétence dans le but de propager le doute, employant en matière de continuité écologique les mêmes méthodes que celles utilisées par les climatosceptiques. On se trouve alors face à des personnes qui prennent leur intérêt personnel ou leur ambition pour une vérité universelle et la science pour une simple opinion.

Tout d’abord il n’existe pas d’énergie ‘’propre’’. Toutes les énergies ont un impact, plus ou moins important et donc plus ou moins justifiable. Il s’agit d’un équilibre acceptable entre les atteintes aux milieux naturels et les quantités d’énergie produite. Les grands barrages malgré leurs nuisances en sont un bon exemple.

Un argument toutefois mérite qu’on s’y arrête : il s’agit du patrimoine. Cela englobe le bâti, mais aussi la machinerie, les vannages etc. Il n’y a pas d’objection à utiliser une roue de moulin pour faire fonctionner un alternateur et produire de l’énergie, pour autant que l’usinier respecte les devoirs liés à ses droits. Mais en quoi est-il ‘’patrimonial’’ de supprimer une roue de moulin et le mécanisme correspondant pour les remplacer par une turbine ? C’est s’appuyer sur la notion de patrimoine pour dévoyer à la fois la notion et le patrimoine ! Sans parler du fait qu’un moulin ne fonctionnait autrefois ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, contrairement à une microcentrale, qui cherche à maximiser sa production.

Malgré leurs impacts réels sur le milieu (disparition immédiate de certaines espèces, ce qui est désormais assez bien renseigné) les anciens moulins répondaient à une nécessité. Mais dès leur création ils ont été soumis à des obligations de continuité, qui ont été oubliées à partir de l’abandon du moulinage qui justifiait leurs droits d’eau. On voit bien où certains propriétaires d’anciens moulins veulent en venir à travers votre projet : conserver les droits d’eau (droits d’usage) sans avoir à en assumer les devoirs, et pour bon nombre d’entre faire entériner leur non-respect de la réglementation.

Quant à la liste 1, celle-ci a été faite sur des critères objectifs.  Votre projet est un encouragement à dégrader la qualité de cours d’eau afin d’obtenir leur déclassement. Il est contraire à la DCE qui privilégie la reconquête de cette qualité.

Nous ne voulons pas croire que vous ayez un quelconque intérêt personnel direct ou indirect dans ce projet, et nous contentons de noter que, si un parlementaire est censé (sic) reprendre et mettre en forme des demandes correspondant à l’intérêt général de la population, il ne consiste pas pour autant à relayer un argumentaire fallacieux fourni « clés en main » par des lobbys, car dans ce cas cela relèverait d’un parlementarisme d’école hôtelière, consistant à ‘’passer les plats’’ pour des demandes catégorielles contraires à l’intérêt général.

Nous n’avons pas avancé d’arguments de droit pour répondre aux promoteurs de ce projet, nous réservant en tant que de besoin de faire valoir les garanties offertes par les législations française et surtout européenne.

ANPER-TOS

Barrage de Poutès optimisé

Communiqué de presse

Le 09 avril 2019, le Préfet de Haute Loire prenait un arrêté autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès dit « nouveau Poutès optimisé ».

Nouveau projet du projet de barrage de Poutès
Nouveau Projet

Nature Haute Loire et ANPER TOS considèrent que :

Les conclusions de l’enquête publique rendues le 21 janvier 2019, favorables au projet, sont partiales car elles font largement fi des objections et inquiétudes soulevées par les diverses parties consultées vis à vis des exigences écologiques relatives à la sauvegarde du saumon de l’Allier.

Le cadre juridique d’établissement du dossier n’a pas été respecté, du point de vue des Codes de l’Environnement et de l’Energie mais aussi vis à vis du droit européen de la concurrence.

L’arrêté pris par le Préfet est donc entaché de nullité et Nature Haute Loire et ANPER TOS ont déposé ce 19 août 2019 un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand . En effet, l’arrêté n° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès inclus dans le périmètre de la concession hydroélectrique de Monistrol d’Allier, et demandent son annulation.
Nature Haute Loire et ANPER TOS comptent ainsi sur une remise à plat honnête et cohérente du projet. Celui-ci doit être en phase avec les premières expertises menées et les promesses tenues lors du Grenelle de l’Environnement, qui priorisent le saumon de l’Allier et non la production d’électricité.

Ancien projet barrage de Poutès
Ancien Projet

Il est notamment relevé :

  1. L’insuffisance de l’étude d’impact, puisque hormis la grille de dévalaison pour les smolts, aucune garantie n’est acquise en ce qui concerne le franchissement piscicole. Qu’il s’agisse de l’aménagement des périodes de transparence en accord avec les besoins biologiques du saumon, ou pour les autres espèces migratrices;
  2. Les lacunes liées à l’incidence au titre du classement Natura 2000 des gorges de l’Allier, car s’il est tenu compte du temps des travaux, rien ne vient détailler l’impact du fonctionnement de l’ouvrage ;
  3. Les irrégularités et la partialité de l’enquête publique et de ses conclusions, en particulier la volonté délibérée d’éluder les oppositions et les arguments y afférents et la confiance aveugle dans la garantie d’expertises à venir  alors que ces nécessaires expertises techniques et biologiques devraient précéder le projet et devraient poser les conditions d’exploitation ; or c’est bien l’inverse qui est établi ici;
  4. L’absence de saisine du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
  5. L’absence d’étude de dangers ;
  6. L’irrégularité de l’arrêté de renouvellement de concession au regard du Code de l’environnement, en particulier l’absence de justification du choix technique, l’absence de règlement d’eau, la dégradation des masses d’eau et la non prise en compte de l’avis du public et des Agences de l’État ;
  7. L’absence d’appel d’offre, contraire au droit communautaire.