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Catégorie : Actions

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique. Elles peuvent avoir différentes origines qui sont détaillées dans le menu déroulant.

Canicules et sécheresses estivales

Une évolution climatique en cours ? Incidences sur la répartition des populations piscicoles, le cas de la Loue.
Jean-Pierre HEROLD

Usine electrique Chatillon Rurey
Usine hydroélectrique de Chatillon -Rurey   le 18-09-19

La série est déjà longue : 2019 après 2018 et 2017, 2011, 2003 !
Voici une répétition de phénomènes météorologiques qui traduisent, d’après les climatologues (Bichet et coll. 2015) une augmentation dans le long terme des températures moyennes régionales. Celles-ci ont des conséquences mesurables sur les débits moyens mensuels des rivières de Bourgogne Franche-Comté qui sont consultables en ligne sur le site Hydroreel le serveur de données hydrométriques en temps réel et en archives depuis les années 50 exemple : Pour la Loue à Chenecey-Buillon

En 2018, de la mi-juin jusqu’à la fin octobre, les rares précipitations orageuses ont représenté souvent moins du dixième du volume moyen des pluies selon les secteurs concernés dans notre département. En 2019, dès le 5 juillet l’alerte sécheresse a été déclenchée par la Préfecture du Doubs. Fin août les restrictions d’usage de l’eau étaient encore en cours.

Durant la même période, les températures aussi bien diurnes que nocturnes ont atteint des records sur des durées importantes, et en 2019 des valeurs supérieures à 35 °C ont été quotidiennes pendant plus d’une semaine au mois de juin, une situation tout à fait inédite. Des températures élevées ont été enregistrées jusqu’à la fin du mois d’août.

“plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec”

Les effets de ces amplitudes thermiques sur le régime des cours d’eau ont été plus marqués encore que ceux de l’année de la canicule historique 2003. Ils entraînent des contraintes nouvelles sur le cours de toutes les rivières de l’arc jurassien et des zones karstiques de la région. Ainsi, l’exemple très remarqué de l’asséchement total du Doubs à l’aval de Pontarlier entre juillet et octobre 2018  a été très commenté par les média et les populations locales, dont certaines ont subi des déficits hydriques perturbateurs : plus de vingt communes ont dû faire appel à des transporteurs pour alimenter leurs châteaux d’eau à sec pendant plusieurs semaines. La situation s’est reproduite début juillet 2019.

Dans le cas de la Loue, présenté ici, les effets combinés des canicules et des sécheresses montrent un impact sur l’évolution et la répartition des populations piscicoles de cette rivière qui a été longtemps considérée come un fleuron des cours d’eau français à salmonidés, truites et ombres, et donc fréquentée et admirée par les pêcheurs sportifs de tous horizons.

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Lettre ouverte à Madame Valérie Lacroute

Députée de Seine et Marne

Madame la Députée,

Nous venons de prendre connaissance de votre projet de loi. Nous ne discuterons pas les arguments de fond présentés en préambule : trop d’études, de retours d’expériences et de données scientifiques les ont déjà invalidés. Mais il est vrai que des officines fabriquent à l’heure actuelle des données biaisées et utilisent des chercheurs en-dehors de leur domaine de compétence dans le but de propager le doute, employant en matière de continuité écologique les mêmes méthodes que celles utilisées par les climatosceptiques. On se trouve alors face à des personnes qui prennent leur intérêt personnel ou leur ambition pour une vérité universelle et la science pour une simple opinion.

Tout d’abord il n’existe pas d’énergie ‘’propre’’. Toutes les énergies ont un impact, plus ou moins important et donc plus ou moins justifiable. Il s’agit d’un équilibre acceptable entre les atteintes aux milieux naturels et les quantités d’énergie produite. Les grands barrages malgré leurs nuisances en sont un bon exemple.

Un argument toutefois mérite qu’on s’y arrête : il s’agit du patrimoine. Cela englobe le bâti, mais aussi la machinerie, les vannages etc. Il n’y a pas d’objection à utiliser une roue de moulin pour faire fonctionner un alternateur et produire de l’énergie, pour autant que l’usinier respecte les devoirs liés à ses droits. Mais en quoi est-il ‘’patrimonial’’ de supprimer une roue de moulin et le mécanisme correspondant pour les remplacer par une turbine ? C’est s’appuyer sur la notion de patrimoine pour dévoyer à la fois la notion et le patrimoine ! Sans parler du fait qu’un moulin ne fonctionnait autrefois ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, contrairement à une microcentrale, qui cherche à maximiser sa production.

Malgré leurs impacts réels sur le milieu (disparition immédiate de certaines espèces, ce qui est désormais assez bien renseigné) les anciens moulins répondaient à une nécessité. Mais dès leur création ils ont été soumis à des obligations de continuité, qui ont été oubliées à partir de l’abandon du moulinage qui justifiait leurs droits d’eau. On voit bien où certains propriétaires d’anciens moulins veulent en venir à travers votre projet : conserver les droits d’eau (droits d’usage) sans avoir à en assumer les devoirs, et pour bon nombre d’entre faire entériner leur non-respect de la réglementation.

Quant à la liste 1, celle-ci a été faite sur des critères objectifs.  Votre projet est un encouragement à dégrader la qualité de cours d’eau afin d’obtenir leur déclassement. Il est contraire à la DCE qui privilégie la reconquête de cette qualité.

Nous ne voulons pas croire que vous ayez un quelconque intérêt personnel direct ou indirect dans ce projet, et nous contentons de noter que, si un parlementaire est censé (sic) reprendre et mettre en forme des demandes correspondant à l’intérêt général de la population, il ne consiste pas pour autant à relayer un argumentaire fallacieux fourni « clés en main » par des lobbys, car dans ce cas cela relèverait d’un parlementarisme d’école hôtelière, consistant à ‘’passer les plats’’ pour des demandes catégorielles contraires à l’intérêt général.

Nous n’avons pas avancé d’arguments de droit pour répondre aux promoteurs de ce projet, nous réservant en tant que de besoin de faire valoir les garanties offertes par les législations française et surtout européenne.

ANPER-TOS

Barrage de Poutès optimisé

Communiqué de presse

Le 09 avril 2019, le Préfet de Haute Loire prenait un arrêté autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès dit « nouveau Poutès optimisé ».

Nouveau projet du projet de barrage de Poutès
Nouveau Projet

Nature Haute Loire et ANPER TOS considèrent que :

Les conclusions de l’enquête publique rendues le 21 janvier 2019, favorables au projet, sont partiales car elles font largement fi des objections et inquiétudes soulevées par les diverses parties consultées vis à vis des exigences écologiques relatives à la sauvegarde du saumon de l’Allier.

Le cadre juridique d’établissement du dossier n’a pas été respecté, du point de vue des Codes de l’Environnement et de l’Energie mais aussi vis à vis du droit européen de la concurrence.

L’arrêté pris par le Préfet est donc entaché de nullité et Nature Haute Loire et ANPER TOS ont déposé ce 19 août 2019 un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand . En effet, l’arrêté n° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès inclus dans le périmètre de la concession hydroélectrique de Monistrol d’Allier, et demandent son annulation.
Nature Haute Loire et ANPER TOS comptent ainsi sur une remise à plat honnête et cohérente du projet. Celui-ci doit être en phase avec les premières expertises menées et les promesses tenues lors du Grenelle de l’Environnement, qui priorisent le saumon de l’Allier et non la production d’électricité.

Ancien projet barrage de Poutès
Ancien Projet

Il est notamment relevé :

  1. L’insuffisance de l’étude d’impact, puisque hormis la grille de dévalaison pour les smolts, aucune garantie n’est acquise en ce qui concerne le franchissement piscicole. Qu’il s’agisse de l’aménagement des périodes de transparence en accord avec les besoins biologiques du saumon, ou pour les autres espèces migratrices;
  2. Les lacunes liées à l’incidence au titre du classement Natura 2000 des gorges de l’Allier, car s’il est tenu compte du temps des travaux, rien ne vient détailler l’impact du fonctionnement de l’ouvrage ;
  3. Les irrégularités et la partialité de l’enquête publique et de ses conclusions, en particulier la volonté délibérée d’éluder les oppositions et les arguments y afférents et la confiance aveugle dans la garantie d’expertises à venir  alors que ces nécessaires expertises techniques et biologiques devraient précéder le projet et devraient poser les conditions d’exploitation ; or c’est bien l’inverse qui est établi ici;
  4. L’absence de saisine du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
  5. L’absence d’étude de dangers ;
  6. L’irrégularité de l’arrêté de renouvellement de concession au regard du Code de l’environnement, en particulier l’absence de justification du choix technique, l’absence de règlement d’eau, la dégradation des masses d’eau et la non prise en compte de l’avis du public et des Agences de l’État ;
  7. L’absence d’appel d’offre, contraire au droit communautaire.

Manifestation à ANGLET

Dernière et bonne nouvelle !

La Pêche aux filets dérivants sera dorénavant interdite dans le port de Bayonne.

Le tribunal administratif de Pau devait dire ce mardi 25 juin s’il interdit la pêche aux filets dérivants, pour les professionnels, dans le port de Bayonne. C’est chose faite : ce dernier suit les conclusions du rapporteur public dans ce dossier saumon, véritable bataille opposant les pêcheurs professionnels du port de Bayonne aux associations de pêcheurs amateurs et de défense de la biodiversité. Ces conclusions étaient favorables aux demandes des opposants de la pêche aux filets dérivants. (voir l’article)


Article du 6 juin 2019

Une menace pèse sur le Saumon des Gaves

La manifestation à AngletNous vous en parlions dans un précédent article (lire l’article); Un appel à manifesté le jeudi 30 mai 2019, à 14 heures à la Barre à Anglet avait été lancé par plusieurs associations qui dénoncent une pêche abusive, “la pêche au filet dérivant“dans l’estuaire de l’Adour et les gaves réunis qui menace la présence du saumon dans les gaves, la Nive et l’Adour et l’inaction des pouvoirs publics, malgré des actions devant le tribunal administratif.

Une dizaine d’associations ainsi que des élus !

Anper-TOS se devait de participer à cette manifestation  pacifique sur le parking de l’esplanade de la Barre d’Anglet près de l’estuaire de l’Adour, parmi des dizaines d’associations  et plusieurs élus que nous tenons à remercier pour leur soutien contre le pillage de nos ressources.

Le cortège de la manifestation
Le cortège de la manifestation

Un mode de pêche interdit et pourtant pratiqué!

Le cortège est donc parti de l’esplanade  vers 14h30 en remontant la route longeant l’estuaire jusqu’à la capitainerie avant de redescendre et de s’arrêter pour entendre le discours de certains élus et représentants d’associations pour demander l’arrêt définitif de ce mode de pêche interdit dans la plus part des pays européens. Nous devons protéger toutes les espèces migratrices  dont le saumon pour les générations futures .

Il va falloir aller plus loin afin que l’état prenne ses responsabilités sur ce dossier. 

Etat des lieux de l’Environnement en Ariège

L'affiche de la manifestation

Un petit retour sur la journée de l’ État des lieux dans l’Ariège ou nous avons participé comme partenaire à cette manifestation qui a eu lieu le 1 juin 2019 à la salle de l’Estive à Foix . La première avait été compromise par le mouvement des chasseurs, de certains éleveurs et agriculteurs… Cette manifestation a eu la visite de prés de 400 personnes malgré un samedi chaud et ensoleillé dont la plus part en avait profité pour partir en weekend à la mer ou à la montagne.. 

La matinée était consacrée à différents ateliers. Nous avons participé a celui consacré aux impacts de l’Hydroélectricité sur le milieu aquatique et les solutions pour y remédier. Cet atelier était animé par Mr. Henri DELRIEU de l ‘association Apra le Chabot avec qui nous avons des actions communes concernant la protection des cours d’eau .

conférence
Conférence

Après une restauration bio et locale pour les visiteurs et les participants, un débat conférence reprenait l’après midi avec Mr. Gilbert COCHET de l’association ” Forêts sauvages ” devant 170 personnes très attentionnées et préoccupées de la perte de la biodiversité dans notre région.

Quinze associations étaient présentes

 

Une restitution sur les ateliers devait poursuivre cette conférence  avec l’intervention de Mr. Marcel RICORDEAU du CEA ( Comité Ecologique Ariégeois) et du Chabot ainsi que d’autres personnes représentant certaines associations .

Une pause avait lieu et certains visiteurs en profitaient pour s’arrêter sur les stands des 15 associations présentes à cette journée .Le stand d'Anper-tos

Nous avons pu présenter notre association  car beaucoup ne connaissait pas son existence et ses actions , en les dirigeant également à visiter notre site.

Des tables rondes avec des chercheurs , des intervenants , naturalistes et le public se poursuivaient jusqu’en fin d’aprés midi.

 

Cette journée s’est terminée par un concert d’un chanteur engagé:

” KALUNE”.

 

Rejets directs dans les cours d’eau

Devant encore de nombreux cas de pollution de nos cours d’eau par le déversement d’effluents agricoles dans l’environnement, en particulier de purin ou de lisier, quils sont interdits depuis plus d’un demi-siècle. Nous tenons à rappeler que ce délit  peut être relevé en application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’Environnement.

Voici les infractions qui selon les cas peuvent être relevées :

– Déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines.

Article R211-48 du code de l’environnement « Le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit ».

 Article R216-8 du code de l’environnement stipule à son paragraphe III : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le déversement direct d’effluents agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer ».

– Déversement d’effluents agricoles dans les égouts publics

Les déversements d’effluents agricoles dans les égouts publics sont interdits sous peine de sanction prévue au code de la santé publique.

Sanction : 10000€ prévue par l’article L1337-2 du code la santé publique.

Nous tenons également à rappeler les distances réglementaires d’épandage  : 

  • 35 mètres des berges d’un cours d’eau.
  • 50 mètres de zone d’habitation et 100 mètres si l’exploitation relève des installations classées(ICPE).
  • 100 mètres sur prairie vis à vis des tiers.
  • 200 mètres de zone de baignade.
  • 500 mètres de zone aquacole ( piscicole).

Plus d’informations sur les épandages ( cliquer ici)