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Catégorie : Pollutions

Retrouvez ici tous les articles sur les actions juridiques concernant les Pollutions .Si vous cliquez sur les liens bleus  sous le titre , vous pourrez consulter tous les articles en rapport avec le lien cliqué

Un Dimanche pour SALAU

Comme vous le savez déjà , nous sommes engagés aux côtés des associations locales contre la réouverture de la mine de Salau qui serait un désastre écologique dans ce secteur ou le Salat prend sa source.

affiche un dimanche pour salau

En effet malgré l’arrêt de l’exploitation de la mine où il reste encore certains polluants laissés sur place, l’État a décidé après une dernière décision du Conseil d’État, d’attribuer à nouveau  en janvier 2026 le Permis Exclusif de Recherche de Mine à la société Variscan Mines, filiale française d’Apollo Minerals (société australienne), dont le président est aujourd’hui également le représentant de Juniper Capital Partner Ltd, société qui était censée financer les recherches en 2016 est qui est basée aux Îles Vierges Britanniques, ce qui n’est pas une garantie de transparence.  

On ajoutera d’ailleurs sur ce point que l’ANPER-TOS et six autres associations ont formé un recours dirigé à l’encontre de la décision du ministre chargé des mines du 22 janvier 2026 attribuant le permis exclusif de recherches minières dit « permis Couflens » à ladite société ainsi qu’un recours en référé suspension, afin d’en obtenir la suspension. Il est notamment reproché à l’autorité ministérielle d’avoir attribué le permis sans que le dossier de demande du pétitionnaire n’ait comporté la moindre évaluation environnementale alors même que les projets de recherches menés dans le cadre de ce permis sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, par une ordonnance n° 2605481 datée du 17 juillet 2026, confirmé notre argumentaire juridique, considérant :

« En l’état de l’instruction, alors qu’il apparait que le permis exclusif de recherches en litige est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, le moyen tiré de ce que la décision en litige ne pouvait être prise sans qu’ait été réalisée une évaluation environnementale est de nature à entraîner la suspension de la décision du 22 janvier 2026 ».

Pour autant et malgré cette lueur d’espoir, la requête en tierce opposition formée par la société Variscan Mines devant le tribunal de céans, a été déclarée recevable par une seconde ordonnance n° 2606447 du 20 aout 2026, laquelle est également venue déclarée nul et non avenue la précédente, considérant :

« La lettre contestée du 22 janvier 2026, (…)n’a (…) ni pour objet ni pour effet de prolonger la validité du permis exclusif de recherches minières qui avait été délivré à cette société le 21 octobre 2016 non plus que d’octroyer à celle-ci un nouveau permis mais se borne, à titre informatif, à porter à la connaissance de cette société l’analyse juridique des services de l’Etat quant aux conséquences, sur la validité de ce permis délivré le 21 octobre 2016, de l’action contentieuse dont il avait fait l’objet et à laquelle la décision rendue par le Conseil d’État, le 24 novembre 2025, a mis un terme définitif. Il s’ensuit que la lettre contestée du 22 janvier 2026, qui ne présente pas de caractère décisoire, ne saurait constituer une décision d’approbation d’un plan ou d’un programme soumis à évaluation environnementale au sens et pour l’application de l’article L. 122-11 du code de l’environnement ».

C’est donc une bien triste nouvelle pour les défenseurs du site de SALAU, démunis face aux aléas de la justice administrative, la première ordonnance devant donc être considérée comme n’étant jamais intervenue. Il ne reste donc plus qu’à attendre le jugement intervenant au fond et espérer qu’il valide notre argumentaire juridique…

Le saviez-vous ? La tierce-opposition est ouverte à toute personne dont les droits ont été préjudiciés par une décision de justice au cours de laquelle elle n’était, ni présente, ni représentée. Ainsi et faute de pouvoir former un appel ou un pourvoi en cassation, cette voie lui reste ouverte devant le même juge puisqu’elle aurait dû être appelée dans cette instance.

 « Des assemblées de lutte, auxquelles Stop Mine Salau participe, se sont tenues régulièrement depuis le 1er mars 2025. Celles-ci ont permis de réunir des organisations diverses et des individus qui ont le même objectif : s’opposer aux projets miniers et plus précisément aux projets des sociétés Néométal et Coforgia Haut Salat qui vise à faire des recherches minières, en Ariège, sur les communes de Couflens, d’Ustou, d’Aulus les Bains et d’Auzat et à terme installer une usine chimique de traitement des minerais à Lavelanet ou à Boussens ! ! ( SMS Stop Mine Salau ) »

  Lors des journées de rencontres avec certains habitants et associations, nous avons fait en 2024 un inventaire avec le protocole OMIR sur le cours d’eau du Salat à Salau, au Pont-de-la-Taule et à Saint-Girons.

Ce cours d’eau, qui est en bon état sur toute la partie amont jusqu’à St-Girons, risque de ne plus l’être avec la réouverture de la mine, ses sources étant à proximité.

Pour tous ceux qui veulent tout savoir sur cette activité minière vous pouvez retrouver les informations ici .

Nous serons donc présents comme pour les années précédentes, ce dimanche 6 septembre où nous y tiendrons un stand en espérant vous voir nombreux pour soutenir ANPER et les associations contre ces projets désastreux pour l’environnement.

La réouverture de la mine à Salau c’est toujours NON

PAQUET OMNIBUS ?

I – Pacte Omnibus :

Mais qu’est-ce que c’est ?

La Commission européenne a adopté en début 2025 son fameux « paquet Omnibus », un outil législatif visant à simplifier la législation de l’Union européenne en matière de développement durable. On retrouve des mesures ayant vocation à suspendre ou modifier les principaux textes du Green Deal ou encore la possibilité d’amender des programmes d’investissements de l’Union.

Depuis janvier 2025, ce sont sept omnibus qui ont été présentés, avec un huitième en préparation.

Derrière cette tentative de simplification, se cache en réalité un objectif bien clair, réduire les charges des sociétés pour améliorer leur compétitivité !

II – Omnibus VII :

Sécurité alimentaire et denrée pour les animaux.

Ce projet de législation « fuité » soulève de grandes problématiques et confirme nos inquiétudes sur le choix de l’Union d’imposer aux États membres une pure déréglementation, mettant gravement à mal le principe de transparence du processus démocratique et la protection du vivant.

Ironie du sort, cette proposition de règlement de la Commission européenne reprend en réalité les propositions du rapport du commissaire européen hongrois à la santé O. Varhelyi !!

Si nous n’agissons pas très rapidement, ce dernier pourrait accorder des autorisations illimitées pour l’utilisation des pesticides, se passer des réévaluations obligatoires fondées sur les dernières connaissances scientifiques ou encore supprimer le renouvellement décennal des autorisations d’additifs pour l’alimentation animale. En d’autres termes, cet Omnibus anéantirait des années de réglementations européennes en matière de sécurité alimentaire aux seules fins de satisfaire aux intérêts des géants de l’agroalimentaire.

Un projet de texte contraire au principe de non-régression ?

Il est assez navrant et frustrant de pouvoir observer un tel recul de nos réglementations en matière de protection de la santé et de l’environnement dans un contexte aussi urgent que le nôtre, la Commission ayant pourtant un rôle clé à jouer en prenant des décisions qui régissent le cadre politique et juridique de tous les États membres.

Cette situation est d’autant plus regrettable qu’en matière d’environnement, le juge agit en faveur d’un principe de non-régression et contribue à rendre effective cette justice environnementale. Alors pour quelles raisons les décideurs publics européennes n’assumeraient pas également leur responsabilité ?

ANPER TOS a donc intégré un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement, sous la « gouvernance » de Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures, pour demander, dans une tribune au « Monde », le retrait immédiat de la proposition de la Commission d’autoriser cette catastrophe écologique.

Il nous faut agir rapidement et massivement pour faire valoir nos droits et nos futures générations…

Un Dimanche à SALAU

Retour sur la journée du 31 août où l’association STOP MINE DE SALAU organisait pour la 8ème édition une journée d’informations et débats faisant suite au projet de recherche minière Bonnemaison /Néométal, lequel est maintenant concurrencé par un autre projet, porté par un émule de monsieur Bonnemaison qu’il a lui-même formé.

Nous avons donc participé à cette journée en tenant devant une centaine de personnes dans la matinée un stand d’informations sur notre association, en soutien contre la réouverture de la mine. Madame Annie Thébaud Mony , directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de recherche médicale ( INSERM) qui a mené des travaux avec Henri Pézerat ( Toxicologue , chercheur au CNRS ayant contribué à faire interdire l’amiante en France) et Jean-Marie Birbes , militant ouvrier de la lutte contre l’amiante et président de l’ADDEVA (association de défense des victimes de l’amiante) du Tarn ,ont animé une conférence débat sur les dangers de l’amiante pour la santé des riverains et des ouvriers.

Le ministre des finances, qui a en main un grand nombre d’études scientifiques et d’analyses qui montrent depuis 1983 que l’amiante est bien présente dans les roches de Salau , accepte encore des dossiers de permis de recherche de mine sur ce secteur.

Inadmissible

L’après-midi fut consacré à une visite commentée de terrain sur les anciens lieux d’exploitation, en présence de FR3 , informant le public sur les dangers miniers où certains industriels ne soucient guère des pollutions qu’ils vont engendrer pour des centaines d’années.

A SALAU des métaux lourds, de l’arsenic et de l’amiante sont déjà exposés à l’air libre depuis plus de 40 ans et aucune pollution ne doit y être rajoutée qui risquerait également de polluer le SALAT , ou un de ses affluents.

  C’est inconcevable!

Anper soutient totalement cette association et toutes les autres contre ce projet néfaste pour la santé et l’environnement.