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Catégorie : Pyrénées

GROUPE LOCAL PYRENEES:  Mr Jean-Pierre-JENN

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Recours contre le SDAGE Adour- Garonne

ANPER-TOS rejoint 15 autres associations dans un recours contre le SDAGE 2022-2027 Bassin Adour-Garonne.

« Après 2 années de débats et de contributions au sein du parlement de l’eau du bassin Adour-Garonne, le document cadre a finalement été adopté à l’issue d’une procédure contestable en faveur de l’accaparement de la ressource en eau pour l’irrigation. Face à un tel déni de démocratie environnementale, 16 associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs déposent un recours gracieux auprès du préfet de bassin. »

Retenue collinaire

Communiqué de Presse : Poissons migrateurs en Danger

Poissons migrateurs de l’Adour :L’État en flagrant délit de complicité de braconnage.

16 associations dénoncent la violation de la suspension des arrêtés annuels de pêche aux engins et filets des migrateurs du bassin de l’Adour fluvial pour aloses, lamproies et saumons

Le 25 avril dernier, 16 associations annonçaient la suspension par le tribunal administratif de Pau des deux arrêtés annuels 64 et 40 de pêche aux engins et filets des migrateurs du bassin de l’Adour fluvial pour aloses, lamproies et saumons suite à leur recours. Cette troisième série de suspensions prononcée le 22 avril (jugements 2200485 et 2200597 du TA de PAU), fait suite à celles du 9 juillet 2021 (jugements 2100681 et 2100705 du Tribunal Administratif (TA) de PAU) et des 18 et 30 mars dernier (jugements 2200418 et 2200574 du TA de BORDEAUX).

Pendant toute la semaine du 25 avril, cette courte vidéo montre comment les pêcheurs ont pratiqué leurs activités et utilisé leurs filets dérivants normalement, comme s’ils étaient des citoyens au-dessus des lois et à qui les décisions de justice ne s’appliquent pas. La poursuite de la pêche a été facilement constatée par les huissiers et de très nombreuses personnes, puisque la pêche se pratique en bateau surtout dans la portion de l’Adour qui, sur une douzaine de kilomètres, longe la départementale 621, entre le bec des Gaves à Sames (64520)  et le pont d’Urt (64240) en aval .

Tout début mai, une source autorisée nous confirmait que l’Office Français de la Biodiversité avait reçu la consigne de ne pas verbaliser les pêcheurs aux filets,  consigne manifestement respectée à la lettre par un office sous tutelle administrative, ce qui ne veut pas dire qu’elle ait reçu l’agrément de s fonctionnaires qui sont dans l’obligation de l’appliquer. Les préfets des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont donc délibérément décidé de s’asseoir sur une décision de justice dans le mépris total de la République dont ils sont pourtant les représentants. L’État explique cette fois qu’il prend le temps d’« analyser » les décisions. Nous pensons qu’il ferait mieux de les appliquer.

En dépit de l’accumulation des décisions de justice, les poissons qui auront assez de chance pour passer sains et saufs à côté des filets des pêcheurs maritimes de l’estuaire sont encore menacés par ceux des fluviaux.

Ce triste spectacle d’un État braconnier illustre ce que tous les connaisseurs du conflit savent depuis longtemps, celui d’une administration irresponsable et cyniquement décomplexée : acculée au mur, confondue par la justice, elle choisit sans honte ni honneur de couvrir ses chers pêcheurs et gagne sans cesse du temps, alors que cette fois les jugements 2022 auraient pu être utiles à la mise en œuvre d’une politique de préservation d’un patrimoine naturel en danger. L’État reconnaît lui-même à travers l’OFB son agence dédiée en matière d’environnement que la limite de conservation pour le saumon atlantique n’est pas atteinte et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature classe le saumon « quasi-menacé» au niveau national, la lamproie marine « en danger » et la grande alose « en danger critique d’extinction ».

Des centaines de kilos de poissons migrateurs sont encore débarqués chaque semaine malgré la volonté de la justice de mettre un terme à une exploitation non soutenable.

La pêche illégale se pratique continue avec la complicité de l’État et de ses représentants asservis, qui étouffent le monde et pour qui le sens du bien commun et des générations futures ne fait pas partie programme. L’État et ses valets continuent d’ailleurs de mentir éhontément en affirmant dans « Sud-Ouest » le 14 mai , que « la pêche du saumon n’est pas concernée par la suspension ». Ont-ils lu le même jugement que nous ?

Les membres de la coalition sont par ordre alphabétique :

AAPPMA DE BASABÜRÜA – AAPPMA DES BAÏSES AAPPMA DU GAVE D’OLORON –

AAPPMA  LA GAULE ASPOISE AAPPMA LA GAULE ORTHEZIENNE AAPPMA LA GAULE PALOISE

AAPMMA LA GAULE PUYOLAISE – AAPPMA LE PESQUIT ACCOBANPER-TOS

DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES – PROTECTION HAUT BÉARN ENVIRONNEMENT –

SALMO TIERRA SALVA TIERRA – SEA SHEPHERDSEPANSO 40 – SEPANSO 64

Contact presse :

Philippe GARCIA -Tel : 07 82 46 99 03  président de DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES

Le COGEPOMI Adour: une arme anti Natura 2000

Par Philippe Garcia, Président de « Défense des Milieux Aquatiques », que nous remercions vivement pour son leadership efficace dans ce dossier auquel ANPER collabore.

« Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) serait fondé sur la « concertation » : jugez-en, le cumul des voix de l’administration et de la pêche aux engins dépasse systématiquement les 50 % partout en France. Sur l’Adour, il atteint 66 % : les jeux sont faits d’avance. Pire, les propositions de la pêche récréative sont systématiquement écartées avant même que le COGEPOMI Adour puisse les coter. Ce COGEPOMI Adour ne respecte même pas le code de l’environnement en ne fixant aucune limitation des captures de saumons, d’aloses et de lamproies comme le code l’exige. Il s’accommode du filet dérivant que ni le code rural et de la pêche maritime ni le code de l’environnement ne prévoient dans l’estuaire ou en amont.

Mais le plus grave n’est pas là. Spécifique aux poissons migrateurs, le décret du 16 février 1994 qui a créé neuf COGEPOMIs est un écran de fumée anti NATURA 2000 déployé quelques mois avant l’entrée en vigueur le 10 juin 1994 de la directive Habitats en France. Pour faire la neutralisation de cette directive européenne dans les domaines de la pêche et de la chasse, la transposition française a été gravement torpillée. En 2010, la cour de justice de l’Union européenne s’en est partiellement rendue compte en effaçant cette phrase scandaleuse du code de l’environnement qui prévoyait que la chasse et la pêche ne seraient jamais des activités perturbantes en zone NATURA 2000 (affaire C-241/08).

En vain : l’État est revenu à la charge en prévoyant des listes « positives » des activités à évaluer, desquelles il a suffi d’exonérer explicitement la pêche maritime et d’oublier la pêche fluviale et la chasse pour que toutes ces activités continuent, comme si de rien n’était, au cœur des zones NATURA 2000. Une vraie farce ! Il a fallu dix ans encore pour que la Commission européenne se rende compte de la supercherie en mer et déclenche la procédure précontentieuse 20204036 contre la France à ce sujet précis, dans le cadre de l’hécatombe des dauphins.

Le plus grave n’est toujours pas là. L’article 6, alinéa 1 de la directive Habitats impose aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires répondant aux exigences écologiques des espèces protégées au sein des aires NATURA 2000. La première des exigences écologiques de nos chers poissons migrateurs est de vivre, n’est-ce pas ? La première des mesures à prendre était donc d’en interdire la pêche commerciale. Devant une telle conséquence, le législateur français a préféré, ni vu ni connu …, ne jamais transposer cette trop puissante disposition.

Je conseille aux personnes qui n’apprécient pas de se faire rouler dans la farine de boycotter définitivement le COGEPOMI, exemple du déni du droit communautaire, plutôt que de le cautionner et de le légitimer par leur seule participation. Notre justice nationale que l’on sait débordée finira bien par entendre DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES et la coalition qu’elle entraîne. Nous demanderons alors tous ensemble réparation du préjudice écologique. La note sera salée. »

NB : ANPER tient à rappeler que le Code de l’Environnement dans son article R436-45.2° indique qu’il est obligatoire de déterminer les quantités maximales de poissons migrateurs susceptibles d’être capturés chaque année dans chaque cours d’eau. Ni le PLAGEPOMI dans ses versions passées et en cours, ni les arrêtés préfectoraux annuels réglementant la pêche des migrateurs, et en particulier le saumon atlantique, n’en ont fait mention à quelque moment que ce soit. Cette obligation légale a toujours été éludée et balayée d’un revers de main par la DREAL malgré les questions insistantes de notre représentant à chaque réunion du COGEPOMI Adour depuis plusieurs années. Une nouvelle fois l’administration ne remplit pas son rôle et ses représentants sont incapables d’endosser courageusement leurs fonctions.

Pour conclure, toutes les pêches actuelles, qu’il s’agisse des amateurs et des professionnels, aux lignes comme aux engins sont actuellement illégales.

CAUSSADE : une histoire à s’arracher les cheveux..

Crédit Photo Anper

Rapide historique :

  • le 28 Juin 2018 : Mme la Préfète du Lot-et-Garonne délivre une autorisation, sous demande du Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne, pour créer le barrage de Caussade, implanté sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la Garonne.
  • le 15 Octobre 2018 : suite à l’opposition des associations environnementales locales et une lettre des Ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation, l’autorisation précitée est retirée pour manque de sérieux et d’information dans le dossier.
  • Suite à cela, la Chambre d’agriculture a pris en main le dossier et, considérant que même en complétant le dossier une autorisation ne serait jamais délivrée, la Chambre d’Agriculture a décidé de manière complètement unilatérale que les travaux pouvaient débuter.
  • De son côté, le Syndicat départemental des collectivités d’irrigants du Lot-et-Garonne s’est mis en retrait de la réalisation des travaux et a déposé une requête devant le tribunal administratif de Bordeaux pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 15 octobre et retrouver ainsi l’autorisation initialement obtenue en juin.
  • Les travaux sur le site de Caussade ont donc continué sans qu’aucune attention particulière ne soit portée sur les impacts de ceux-ci sur le milieu naturel. La Chambre d’Agriculture a continué les travaux de manière autonome (sans entreprises extérieures) afin de construire ce barrage qui, selon elle, devait exister.
Barrage de Caussade 11-03-22 . crédit Photo Anper

Face à cette situation, plusieurs associations dont ANPER-TOS ont déposé plainte pour :

  • Exploitation par personne morale d’une installation ou exécution de travaux nuisibles à l’eau ou aux milieux aquatiques malgré le retrait ou l’abrogation de l’autorisation
  • Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

Le 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire d’Agen nous rend justice en déclarant coupable la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne dont le président et le vice-président, à l’initiative des travaux, de leur supervision et de leur réalisation.

Suite aux différents appels interjetés, l’affaire a été jugée devant la Cour d’Appel d’Agen le 13 janvier 2022. La Cour confirme la culpabilité des prévenus mais allège leurs peines .

Même si nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et que justice ait été rendue sur un dossier aussi tendu et face à un lobbying bien plus important que celui des associations de protection de l’environnement, nous restons avec un goût amer dans la bouche et l’impression que les différentes peines prononcées ne sont pas à la hauteur du scandale de la situation et des dégradations causées sur les milieux aquatiques.

Aujourd’hui, nous continuons les démarches auprès des élus afin que le site soit remis en état et que le ruisseau de Caussade revive un jour … peut-être ?

Enfin, ce scandale environnemental n’aurait pas été possible sans la passivité et les hésitations de l’administration à faire appliquer le droit. Nous en profitons également pour réitérer nos appels à changement de politique agricole en privilégiant les pratiques économes en eau, évolution rendue encore plus nécessaire par le changement climatique qui se fait chaque année plus présent. Le modèle productiviste doit être revu.

Demande de modification de la Chaudière de Fibre Excellence ( ICPE)

Nous aurions pu passer au travers de cette enquête publique mais en y regardant de plus prés , nous nous sommes aperçus que cette ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) posait des problèmes non seulement sur la qualité de l’air mais également sur l ‘eau avec des rejets dans la Garonne dont la température dépassait plusieurs fois les autorisations préfectorales.

Fibre Excellence à Saint Gaudens. Crédit Photo: Nature Comminges

Vous trouverez donc ci dessous, notre déposition du 20 février 2021 , la mise en demeure de la préfecture de Haute Garonne du 1 mars 2021, ainsi que le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 25 mars avec un favorable, les points positifs l’emportant sur les points négatifs.

Les Problèmes ne sont pas qu’a St Gaudens comme vous pourrez le lire ICI , mais la justice a été une nouvelle fois clémente et n’a pas retenue le délit de pollution , la maintenance des emplois pesant fortement dans la balance avec ce verdict

Projet de Microcentrale sur le Gave de Cambasque

Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement
entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰.
Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en
liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214-
17
du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers
aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le
lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.

Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.

Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .

Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.

Gave de Cambasque partie supérieure