Victoire pour les cours d’eau et l’ensemble de ses fonctionnalités écologiques !
ANPER-TOS obtient la reconnaissance d’un préjudice écologique causé au Dadou par l’entreprise Weishardt.
Le délibéré est tombé ce 18 avril dernier, l’entreprise Weishardt, géant mondial de production de gélatines alimentaires et pharmaceutiques a été reconnue coupable de déversement de substance nuisible dans l’eau par le tribunal correctionnel de Castres et condamnée à une amende de
21 000€, ainsi qu’à la réparation du préjudice écologique et moral d’ANPER-TOS.
L’enquête de la gendarmerie avait révélé que ce type de rejets de boue organique était relativement fréquent depuis plusieurs années.
ANPER-TOS, en tant que partie civile, avait argué l’importance du préjudice écologique après une telle pollution. Mais la reconnaissance n’était acquise. En effet, sans mortalité piscicole, les atteintes sont peu visibles, ce qui rend leur évaluation et leur réparation difficiles. A l’audience, nous avons démontré à la juridiction l’impact chronique du déversement de gélatine, causant un double effet de colmatage et d’eutrophisation, dramatique pour les macro-invertébrés, les micro-organismes et les frayères.
ANPER-TOS salue par cette décision la prise en compte de l’ensemble des fonctions écologiques des cours d’eau, et par là-même la reconnaissance du colmatage et de l’eutrophisation comme dommages au milieu aquatique.
