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Catégorie : Pyrénées

GROUPE LOCAL PYRENEES:  Mr Jean-Pierre-JENN

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Gélatines Weishardt condamnée

Victoire pour les cours d’eau et l’ensemble de ses fonctionnalités écologiques !

ANPER-TOS obtient la reconnaissance d’un préjudice écologique causé au Dadou par l’entreprise Weishardt.

Le délibéré est tombé ce 18 avril dernier, l’entreprise Weishardt, géant mondial de production de gélatines alimentaires et pharmaceutiques a été reconnue coupable de déversement de substance nuisible dans l’eau par le tribunal correctionnel de Castres et condamnée à une amende de
21 000€, ainsi qu’à la réparation du préjudice écologique et moral d’ANPER-TOS.

L’enquête de la gendarmerie avait révélé que ce type de rejets de boue organique était relativement fréquent depuis plusieurs années. 

ANPER-TOS, en tant que partie civile, avait argué l’importance du préjudice écologique après une telle pollution. Mais la reconnaissance n’était acquise. En effet, sans mortalité piscicole, les atteintes sont peu visibles, ce qui rend leur évaluation et leur réparation difficiles. A l’audience, nous avons démontré à la juridiction l’impact chronique du déversement de gélatine, causant un double effet de colmatage et d’eutrophisation, dramatique pour les macro-invertébrés, les micro-organismes et les frayères. 

ANPER-TOS salue par cette décision la prise en compte de l’ensemble des fonctions écologiques des cours d’eau, et par là-même la reconnaissance du colmatage et de l’eutrophisation comme dommages au milieu aquatique.

La Pêche aux filets aux saumons est suspendue..

      Communiqué du 31 mars 2023    

Tribunal Administratif :

La pêche aux filets des saumons est suspendue en Adour

Belle victoire de neuf associations !

L’explication  juridique est évidente: les préfets ont rédigé leur arrêté sans études d’incidences pour des sites NATURA-2000.Or, il s’agit de sites et d’espèces d’intérêt communautaires. Ce type d’étude est indispensable  pour mesurer l’impact des prélèvements sur des espèces migratrices extrêmement menacées.

Le saumon est dans un état qualifié de « préoccupant, médiocre, avec tendance à la stabilité».

  Une fois de plus,  une décision de justice pointe du doigt une administration complètement  dépassée, n’écoutant que  quelques  groupes de pression. En clair,  les services préfectoraux ne sont pas là pour protéger l’eau, le bien public, les espaces classés mais pour maintenir en place groupes de pressions et routines d’un autre siècle. Comme si la situation de  nos rivières, de la planète permettait  de prélever sans fin dans des stocks de migrateurs qui s’amenuisent  dangereusement, d’année en année. L’administration sur la pression d’un lobby  hydro-électricien privé, a su financer les passes à poissons à hauteur de 75 millions d’euros pour le Gave d’Oloron et ses affluents mais elle veut, aujourd’hui encore, avec le Président de Région, maintenir  des prélèvements massifs dans le port de Bayonne.

Si l’Administration, une fois de plus se refuse à faire son travail qui est de protéger le bien public, et préparer l’avenir de nos enfants,  les magistrats, pour leur part,  ont gardé leur indépendance.

Les associations, en toute liberté restent au premier rang pour la défense de la nature et de l’intérêt général.

Les neuf associations requérantes :

  • DMA Défense des Milieux Aquatiques
  • SEA SHEPHERD France
  • ANPER-TOS
  • ACCOB
  • AAPPMA Gave Oloron
  • SALMO SALVA TIERRA
  • SEPANSO-64
  • Pyrénées Rebelles
  • Union des Fédérations Départementales pour la Pêche (64;40;32,65).

Campagne Secrets Toxiques 

Mardi 4 octobre au Tribunal d’Instance de Foix à partir de 11h00

Dépôts d’une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, fraude à la déclaration, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.

Depuis janvier 2019, seuls les herbicides ne contenant aucun pesticide de synthèse peuvent être vendus aux particuliers. Or, une étude scientifique publiée dans une revue internationale a montré que ces produits dits de « biocontrôle » peuvent contenir de l’arsenic, du plomb et des dérivés toxiques du pétrole.

Devant l’ampleur de la fraude, déjà 28 associations ont porté plainte auprès du tribunal de Paris dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques.

A.P.R.A. le Chabot (Association de Protection des Rivières Ariégeoise), Le C.E.A. (Comité Ecologique Ariégeois), Environnement et Santé, A.N.P.E.R. (Association Nationale pour la  Protection des eaux et des rivières) et la confédération paysanne d’Ariège ont décidé de se joindre à la plainte.

Manifestation à ANGLET

Un petit retour en image sur la manif du 9 juillet. Environ 200 personnes ont défilé l’après-midi pour dénoncer la pêche au filet dérivant. Malgré l’air marin, nous avons eu très chaud. La marche s’est déroulée sans encombre tout le long du trajet accordé par la préfecture et encadré par les forces de l’ordre.

Les représentants de chaque association, dont ANPER TOS Pyrénées, ont pris la parole pour dénoncer les carences de l’État.

En effet,  la responsabilité de l’État et de ses services départementaux est engagée lorsqu’ils  vont à l’encontre d’une décision de justice en continuant à laisser pêcher des espèces menacées comme le saumon mais aussi plus largement la lamproie et l’alose.

 Sont visés; la DREAL de Nouvelle Aquitaine , mais aussi, les Préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, qui refusent de faire appliquer aux pêcheurs concernés la décision d’interdiction survenue le 9 juillet 2021 et confirmée le 22 avril 2022 par le tribunal administratif de Pau.

L’État est-il au-dessus des lois ? Un bel exemple à ne pas suivre en tout cas!

La France est le dernier pays européen où l’on pratique des pêches d’interception des poissons migrateurs aux filets dans les estuaires sans prendre en considération l’état réel des stocks. Ces derniers doivent être soumis à évaluation avant de décider de tout prélèvement. De plus, la France ignore délibérément la réglementation Natura 2000 qui proscrit les prélèvements des espèces d’intérêt communautaire dans ces zones.

Il est grand temps que des mesures soient prises afin que l’on assure l’avenir des poissons migrateurs de notre pays et que l’on préserve également les couloirs de migration le long des côtes françaises.