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Poutès, et autres nouvelles du saumon…

Le 19 août 2019, ANPER TOS déposait auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du Préfet de Haute Loire autorisant la reconfiguration du barrage de Poutès.

Barrage de Poutès – crédit photo Logrami

Nous remettions en cause cette reconfiguration qui allait à l’encontre des mesures nécessaires au rétablissement d’une population viable de saumon sur l’Allier, sachant que depuis 1943 l’ouvrage bloquait l’accès à 120 km des meilleures frayères et zones de grossissement. Nous avions fait valoir, connaissances et expertises scientifiques à l’appui, que ce barrage même aménagé n’avait pas lieu d’être. Les lecteurs se souviendront notamment du fameux rapport produit à la demande de l’État par Monsieur Philippart de l’Université de Liège, qui préconisait son arasement.

Depuis de l’eau a coulé dans l’Allier et EDF a construit sa défense, à laquelle il a fallu répliquer. Nonobstant la procédure en cours, les travaux ont commencé, se traduisant dès la vidange au printemps 2019 par une pollution majeure aux sédiments fins qui a anéanti la vie piscicole sur 10km, et ce quoiqu’EDF nous ait fait milles promesses de ce que l’opération serait sans conséquence. ANPER TOS et sa partenaire dans le dossier Nature Haute Loire ont donc lancé une procédure pénale qui devait finalement déboucher sur une CJIP (Convention Judiciaire d’intérêt Public) pour compenser les dégâts…

On notera d’ailleurs qu’EDF avait proposé de réparer en ne procédant qu’à un rempoissonnement. Notre position sur ce point et quant au saumon est connue : c’est aussi inutile que potentiellement dangereux pour les populations sauvages, là aussi la littérature scientifique est très éclairante. Quant aux autres espèces, EDF aurait été bien en peine de fournir des poissons qui ne sont pas produits en pisciculture et présents dans les inventaires piscicoles, vandoise, barbeau, ombre ligérien ou toxostome par exemple, et pour certains protégés totalement ou partiellement…A l‘heure où nous écrivons, EDF n’a toujours pas donné suite à la CJIP initiée par le procureur du Puy en Velay en mai 2022.

ANPER TOS a de nouveau porté plainte

En décembre 2022, la retenue a été mise en eau. Nouvelle déconvenue, la retenue prévue pour faire 450m de long selon le cahier des charges autorisé par arrêté du Préfet de Haute Loire mesure 1350m. Le sort s’acharne dès lors sur les saumons qui ont franchi l’ouvrage puisqu’une frayère creusée dans le lit amont de l’ancienne retenue se retrouve ennoyée. L’eau ne circulant plus entre les galets formant le nid, la précieuse ponte a été perdue. ANPER TOS a de nouveau porté plainte.

Ce 27 juin 2024, le tribunal de Clermont Ferrand nous a débouté sur le dossier administratif, presque cinq ans après avoir déposé le dossier. Il n’a pas été possible pour nous de laisser tomber le saumon de l’Allier et le Conseil d’Administration a validé en août 2024 un appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

La situation interpelle et nous attriste vivement. Entretemps, en partenariat avec d’autres associations (APS, ERN, FNE AURA, FNBE Allier, FRANE, AAPPBLB) ANPER a également contesté le projet de mise en œuvre d’une microcentrale au droit du barrage de Vichy, c’est dire si l’État fait peu de cas du saumon de l’Allier dont seulement 62 valeureux individus ont été comptés cette année aux passes de Vichy.

Les résultats Outre-Manche ont été globalement mauvais, à part pour les castillons dans le nord-ouest de l’Écosse.

En Bretagne, sur le Scorff, un seul poisson de printemps a été comptabilisé et seulement quarante-cinq castillons, sur l’Elorn on a compté soixante-douze poissons en tout et pour tout.

Saumon du Gave d ‘Oloron

Quant aux Gaves, les remontées atteignent à peine la moitié de la valeur moyenne de ces dernières années …

La situation devient réellement tendue et pénible. Il est difficile de garder un quelconque optimisme et nous dénonçons ici le total désintérêt de L’État et des collectivités pour préserver le saumon et nos rivières, sacrifiés sur les autels de l’agro-industrie et de la production d’hydroélectricité à tout prix.

Pourtant, avec un peu de bonne volonté cet État si défaillant est capable de prendre ici et là les dispositions qui s’imposent et nous saluons l’arasement du seuil du Moulin-Marchand sur le Léguer effectué d’office en juin dernier après des années de procédures et de mises en demeure de rétablir la libre circulation piscicole. Le Conseil d’État n’a pas cillé et, par son arbitrage, a donné enfin l’impulsion nécessaire à l’arasement de ce seuil.

 Mais à quand la libération des filets de l’Adour, puis de la bande côtière ? A quand un franchissement libre de Vichy sur l’Allier ?

Raphaël AMAT  administrateur ANPER TOS

Barrage de Poutès optimisé

Communiqué de presse

Le 09 avril 2019, le Préfet de Haute Loire prenait un arrêté autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès dit « nouveau Poutès optimisé ».

Nouveau projet du projet de barrage de Poutès
Nouveau Projet

Nature Haute Loire et ANPER TOS considèrent que :

Les conclusions de l’enquête publique rendues le 21 janvier 2019, favorables au projet, sont partiales car elles font largement fi des objections et inquiétudes soulevées par les diverses parties consultées vis à vis des exigences écologiques relatives à la sauvegarde du saumon de l’Allier.

Le cadre juridique d’établissement du dossier n’a pas été respecté, du point de vue des Codes de l’Environnement et de l’Energie mais aussi vis à vis du droit européen de la concurrence.

L’arrêté pris par le Préfet est donc entaché de nullité et Nature Haute Loire et ANPER TOS ont déposé ce 19 août 2019 un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand . En effet, l’arrêté n° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès inclus dans le périmètre de la concession hydroélectrique de Monistrol d’Allier, et demandent son annulation.
Nature Haute Loire et ANPER TOS comptent ainsi sur une remise à plat honnête et cohérente du projet. Celui-ci doit être en phase avec les premières expertises menées et les promesses tenues lors du Grenelle de l’Environnement, qui priorisent le saumon de l’Allier et non la production d’électricité.

Ancien projet barrage de Poutès
Ancien Projet

Il est notamment relevé :

  1. L’insuffisance de l’étude d’impact, puisque hormis la grille de dévalaison pour les smolts, aucune garantie n’est acquise en ce qui concerne le franchissement piscicole. Qu’il s’agisse de l’aménagement des périodes de transparence en accord avec les besoins biologiques du saumon, ou pour les autres espèces migratrices;
  2. Les lacunes liées à l’incidence au titre du classement Natura 2000 des gorges de l’Allier, car s’il est tenu compte du temps des travaux, rien ne vient détailler l’impact du fonctionnement de l’ouvrage ;
  3. Les irrégularités et la partialité de l’enquête publique et de ses conclusions, en particulier la volonté délibérée d’éluder les oppositions et les arguments y afférents et la confiance aveugle dans la garantie d’expertises à venir  alors que ces nécessaires expertises techniques et biologiques devraient précéder le projet et devraient poser les conditions d’exploitation ; or c’est bien l’inverse qui est établi ici;
  4. L’absence de saisine du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
  5. L’absence d’étude de dangers ;
  6. L’irrégularité de l’arrêté de renouvellement de concession au regard du Code de l’environnement, en particulier l’absence de justification du choix technique, l’absence de règlement d’eau, la dégradation des masses d’eau et la non prise en compte de l’avis du public et des Agences de l’État ;
  7. L’absence d’appel d’offre, contraire au droit communautaire.

Projet nouveau barrage de Poutès

Enquête publique concernant le barrage de Poutés

Les objectifs pour 2020 ne seront pas atteints.

La production primaire d’énergies renouvelables est en hausse chaque année  mais  les objectifs de production et de consommation d’énergies renouvelables fixés pour 2020 par la France ne seront malheureusement pas atteints à temps mais les statistiques et les différents relevés montrent que les filières s’en approchent fortement.

Le problème étant le stockage et de pouvoir moduler l’éolien et le solaire avec l’hydroélectricité qui traine les pieds en matière de continuité écologique sur nos cours d’eau.

En effet, il a fallu plusieurs dizaines années avant que soit mis en place le dixième du module pour le « débit réservé » dans nos cours d’eau  afin de préserver les milieux aquatiques. De même  que pour la “continuité écologique”  afin que les espèces migratrices puissent circuler librement et rejoindre les lieux de frayères où la France est très en retard sur ses engagements.

EDF qui a pour le moment, le monopole sur cette énergie préfère construire des barrages à l’étranger que de s’occuper des barrages en France et de préférer la production d’électricité  à la préservation des milieux aquatiques comme dans ce projet ” Nouveau Poutés optimisé ” contre lequel nous avons déposé à l’enquête publique (voir déposition) et les pièces annexes qui s’y rapportent:

Après certaines interrogations à la commission d’enquête ,vous trouverez ici la réponse (voir réponse)