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Concertation nationale sur le mix énergétique

Contribution d’ANPER-TOS à la Concertation nationale sur le mix énergétique, concernant l’hydroélectricité.

Depuis le mois d’octobre et jusqu’au 18 janvier 2023, le gouvernement, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), organise via une plateforme en ligne, une concertation nationale sur le mix énergétique.

La concertation est organisée en thèmes, le deuxième portant sur les modes de production d’énergie dont une partie est consacrée à l’hydroélectricité. Chaque énergie s’accompagne d’une fiche thématique écrite par le gouvernement pour présenter les enjeux liés.

ANPER-TOS a souhaité tout d’abord rapporter la partialité avec laquelle est présenté, dans la Concertation, le développement de l’hydroélectricité. Pour ce faire, l’association a tout d’abord écrit un courrier au comité de garantie de la concertation, puis a rédigé sa propre contribution au débat, en choisissant l’option A.

Nous avons soulevé auprès du comité de garantie le traitement du bilan environnemental de cette énergie qui nous apparait comme biaisé, car à la lecture du texte, il semble d’une part que globalement les problématiques environnementales seraient déjà prises en compte de manière suffisante, et d’autre part que la règlementation environnementale serait efficace pour prévenir les atteintes à l’environnement, ce dont nous ne sommes pas certains. ANPER-TOS a souhaité rappelé que si la règlementation s’améliore, nous constatons toujours de nombreuses atteintes à l’environnement causées par la production hydroélectrique, et este souvent à ce propos devant les tribunaux. Des maîtres d’ouvrages mènent encore des projets qui sont contraires à la continuité écologique, des exploitants causent encore des dommages à l’environnement.

Dans notre contribution, nous voulons tout d’abord signifier qu’il apparaît impossible de se prononcer sur un choix en n’ayant pas conscience, de prime abord, des enjeux de changement climatique et de crise écologique que nous traversons. L’hydroélectricité a un impact sur la ressource en eau, et l’humain génère un impact en exploitant les cours d’eau. Il faut mettre au cœur du débat les problèmes de sécheresse, de raréfaction de la ressource en eau, mais aussi la grave détérioration de la biodiversité due à l’installation de centrales hydroélectriques, notamment des espèces piscicoles pour certaines menacées. Nous rappelons qu’il existe une différence entre puissance installée et puissance productible, largement dépendante de l’hydrologie. Or l’hydrologie est fortement réduite à cause du réchauffement climatique. 

Il existe une distinction nette entre les problèmes écologiques découlant des grands ouvrages et des petits ouvrages. 

A propos des grands ouvrages : l’expérience nous apprend qu’il est important de revoir le fonctionnement des grands ouvrages existants pour en limiter les impacts. 

D’une part nous observons une tendance à multiplier les usages des ouvrages : électricité, eau potable, irrigation, soutien d’étiage, tourisme… des activités qui peuvent être concurrentes et  contradictoires. Cette tendance rend de ce fait la gestion des ouvrages compliquée. 

D’autre part, nous pouvons lister les problèmes liés aux grands ouvrages : 

  • rétentions sédimentaires pouvant causer des difficultés en aval, 
  • rupture de continuité et disparition des poissons migrateurs, 
  • défaut de conception ou manque d’entretien des systèmes de franchissement, dans les deux sens,
  • impact dévastateurs des éclusées sur les écosystèmes en aval,
  • débits réservés insuffisants au regard des besoins écologique (réchauffement de l’eau),
  • évaporation de l’eau très importante,
  • altération de l’auto-épuration de l’eau, augmentation de l’eutrophisation
  • catastrophes récurrentes lors de vidanges et/ou d’opérations de transparence (exemple du barrage de Poutès, ou du barrage de Pont-Baldy à Briançon).

A la différence des grands ouvrages, qui en stockant de l’eau stockent de l’énergie immédiatement disponible, les ouvrages « au fil de l’eau », de petites tailles, causent des dommages environnementaux qui dépassent leur intérêt énergétique. 

A propos de la petite et très petite hydro-électricité, nous pointons les problèmes suivants : 

  • trop d’atteinte à la continuité écologique, 
  • leur multiplication créé des réserves de débits là où ils sont requis, qui ne permettent pas une vie normale des milieux : réchauffement de l’eau, évaporation, réduction drastique des habitats,  établissement d’espèces ubiquistes…),
  • le cas de la montagne est particulièrement inquiétant, car c’est un milieux extrêmement fragile qui demande une préservation spécifique.

    Voilà pourquoi nous soutenons l’évitement de construction de nouveaux barrages, en optimisant l’existant. Dans le cas où de nouvelles constructions d’ouvrage seraient envisagées, de mesures fortes de compensation devront être imposées (effacement, arasement…). 

    Nous vous invitons à contribuer au débat, et vous pouvez trouver la contribution d’ANPER-TOS sur ce lien :

    https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/publie-le-01122022-10h48

    Voilà le lien de la plateforme de la Concertation :

    https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/

    Journée Mondiale des Poissons Migrateurs

    Ce 21 mai sera la journée internationale des poissons migrateurs …
    C’est gentil de penser à eux pendant que l’État français favorise la micro-hydroélectricité et les ponctions massives dans la ressource en eau, tout en remettant aux calendes grecques le banissement des pesticides de synthèse.
    Ces poissons sont les garants d’un environnement sain et d’une ressource disponible pour tous, des espèces « parapluie »: quand elles vont bien le reste aussi va bien; la planète et les hommes.

    Notre lutte pour les défendre continue!

    « En effet, ANPER-TOS n’a pas attendu et se mobilise depuis longtemps pour la préservation de ces espèces. « 

    On peut citer entre autres :

    – Notre recours contre l’établissement du barrage de Poutès sur le haut Allier en août 2019 (instruction close et en attente de délibération depuis décembre 2021…).
    Rappelons à ce sujet que les travaux sont dorénavant terminés et le « nouveau Poutès optimisé » est en place. Certains se vantent de sa réussite pendant que nos rares alliés et nous nous battons contre un projet manifestement raté.
    Un exemple de cette mascarade : la retenue du barrage qui ne devait faire que 400 m et qui en mesure 1700 aujourd’hui détruisant ainsi une frayère … ;

    – Notre participation au recours contre la micro-centrale de Vichy en début d’année ;

    – Notre participation aux multiples recours contre la pêche au filet dans l’Adour ce printemps ;

    – Nos plaintes pour pollutions sur des rivières à migrateurs qui sont encore survenues récemment (Laize dans le Calvados, Penzé dans le Finistère et bien d’autres hélas);

    – Notre long état des lieux du saumon de l’Allier publié dans la Loire et ses terroirs de mars dernier ;

    – Nos participations dans des COGEPOMI et dans leur groupes d’appui;

    – Notre participation aux rencontres migrateurs LOGRAMI en novembre 2021 …

    – Nos plaintes dans des affaires récentes de braconnage et de trafic international de civelles mis à jour par l’OFB et les Douanes.

    « Le barrage des Lorrains sur l’Allier, qui pose toujours des problèmes de franchissement alors que le problème est connu depuis des décennies. Malgré plusieurs ré-aménagements les saumons n’utilisent pas ou peu la passe à poissons et montent à côté quand les conditions le permettent, le passage par les clapets étant impossible. A quand une vraie solution? Un exemple parmi tant d’autre de l’immobilisme de nos administrations en matière d’environnement »

    En nous soutenant vous soutenez les poissons migrateurs et toutes les personnes qui se démènent depuis des années pour améliorer la situation. Adhérez à ANPER-TOS, c’est adhérez à la protection de la biodiversité aquatique ! « 

    « Demain nous aurons également une pensée pour un grand Monsieur : Patrick BALESTA , un fervent défenseur du Saumon atlantique dans le Béarn et qui est malheureusement décédé brutalement mercredi matin .
    Il sera inhumé samedi matin , une cérémonie aura lieu à 10heures à la salle communale de Autevielle. »

    Merci de votre confiance !

    MOT DU PRÉSIDENT ET RETOUR SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE …

    « Merci de votre confiance

    Je reprends la plume pour vous parler de notre association. Élu président par intérim l’an dernier après la démission de Jean-Michel Ferry, j’attendais la tenue de notre assemblée générale puis du conseil d’administration qui vient de se tenir samedi et l’élection du nouveau bureau pour vous écrire. Aujourd’hui officiellement président, je tiens à vous présenter la feuille de route que j’ai proposée aux membres du conseil d’administration nouvellement élu.

    Ces actions que nous menons seuls ou avec d’autres associations partenaires suivent leur cours et le temps judiciaire est long mais d’ici quelques mois des affaires importantes vont aboutir et nous reviendrons vers vous pour vous annoncer les résultats. J’en profite pour y associer Fanny Darrieu, notre juriste salariée depuis deux ans, qui suit au quotidien ces affaires et mâche le travail des avocats que je mandate diminuant d’autant les factures que ces derniers nous présentent.

    Le cœur d’action d’ ANPER-TOS est et restera le volet juridique, à tel point qu’aujourd’hui ce sont plus d’une soixantaine d’affaires qui sont menées devant les juridictions pénales, civiles et administratives. D’anciennes affaires comme celle concernant le barrage de Poutès sont toujours en cours tandis que d’autres, comme l’affaire Thisseas (pollution par déversement d’hydrocarbures) se sont achevées en nous donnant raison. De nouvelles plaintes ont été déposées suite à des pollutions, du braconnage, des créations d’aménagement impactant les cours d’eau (par exemple centrale hydroélectrique) … 

    (suite…)

    Le juridique chez ANPER-TOS

    Le volet juridique était loin d’être vide ces deux derniers mois chez ANPER-TOS !

    • Barrage de Poutès : nous avons fini de rédiger nos conclusions dans le cadre de cette affaire pour laquelle l’instruction ne devrait pas tarder à être close, enfin. Nous allons créer une lettre informative spéciale pour les personnes qui nous ont soutenu l’année dernière à travers le financement participatif mis en place pour honorer les frais d’avocats.
    • Centrale Hydroélectrique de Vichy : ANPER-TOS a rejoint un collectif de dix associations qui s’est créé afin de lutter contre le projet de centrale hydroélectrique à Vichy. Il s’agit d’un dossier complexe sur lequel des membres du CA et notre permanente se penchent actuellement.
    • Centrale Hydroélectrique de Descartes : le recours gracieux a été déposé il y a quelques mois et étant toujours sans réponse de la part de Mesdames les Préfètes, nous rédigeons en ce moment le recours administratif dans lequel nous demanderons à ce que ce projet soit annulé. La SEPANT et FNE Centre-Val-de-Loire nous soutiennent dans cette action et son également partie au procès.
    • Zones Vulnérables Nitrates Franche-Comté : suite aux trop nombreuses années de détérioration des masses d’eau en Franche-Comté en partie due aux rejets agricoles et, malgré les nombreuses alertes émises par les particuliers et le Collectif SOS LRC, ANPER-TOS a décidé d’agir en justice contre le Préfet. Le recours administratif est en cours de rédaction, affaire à suivre …