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Catégorie : Actions juridiques

Victoire pour le vivant!

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez « pesticides ») sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI

Usages de l’EAU

EAU: Prélèvement, Utilisation, Consommation

Lorsque l’on parle de l’eau sur la Terre, il faut distinguer le « Grand Cycle », qui est lié à la circulation des masses d’eau sur terre, en mer et dans les airs, et le « Petit Cycle », qui est celui des usages humains, depuis les pompages jusqu’aux rejets dans le milieu après traitement. C’est pourquoi il faut dans ce domaine distinguer le prélèvement – ce qui est retiré du milieu naturel, l’utilisation – ce que l’on en fait, et la consommation – ce qui ne revient pas au lieu de prélèvement.

source CIEAU

Est considérée comme consommée l’eau qui ne rejoint pas le milieu là où elle a été prélevée. Selon les usages elle a été transformée en vapeur d’eau, ou absorbée. Elle n’a pas disparu mais ne se retrouve alors que fort loin de son lieu d’extraction, parfois d’un continent à l’autre, plus souvent encore dans les océans. Le problème, amplifié par le réchauffement climatique, vient de ce que les usages humains affectent les équilibres naturels. Bien sûr on objectera que le ‘’grand cycle’’ de l’eau a pour résultat que l’eau est toujours en quantité constante sur Terre. Mais les activités humaines, en perturbant le ‘’petit cycle’’, créent des déséquilibres au niveau local qui peuvent souvent aboutir à des problèmes sévères.

Est considérée comme utilisée l’eau qui a servi à un usage et dont la part non consommée a ensuite rejoint le milieu naturel soit directement, soit à travers un système d’assainissement.

Est considérée comme prélevée l’eau qui a été retirée du milieu naturel pour un usage, qu’il soit énergétique, industriel, agricole ou des usages domestiques. Ce prélèvement est quantifié en volume (compteurs d’eau) et fait l’objet d’une redevance de prélèvement.

Chez les usagers domestiques une part seulement de l’eau qui transite par nos robinets puis rejoint les stations de traitement est réellement ‘’consommée’’ – l’essentiel rejoint le circuit et au final le milieu naturel (voir tableau). La facture d’eau des usagers concerne en réalité l’eau utilisée depuis les circuits d’adduction et le terme de ‘’consommation’’ est donc impropre. Mieux vaudrait parler d’utilisation. On en déduira que vouloir ‘’économiser l’eau’’ pour les usages domestiques a du sens par rapport à notre facture d’eau et au ‘’petit cycle’ des prélèvements, de la potabilisation ou de l’épuration. Mais cela n’en a guère pour ce qui est des économies réelles en termes de ressource globale sur le ‘’grand cycle’’.

Et pour tous ceux qui pensent qu’il suffit de stocker l’eau pour résoudre le problème, il faut savoir que seule la pluviométrie permet d’avoir de l’eau. Quel que soit l’usage, on ne ‘’crée’’ pas de la ressource. On la prend.

QUELQUES CHIFFRES

Gélatines Weishardt condamnée

Victoire pour les cours d’eau et l’ensemble de ses fonctionnalités écologiques !

ANPER-TOS obtient la reconnaissance d’un préjudice écologique causé au Dadou par l’entreprise Weishardt.

Le délibéré est tombé ce 18 avril dernier, l’entreprise Weishardt, géant mondial de production de gélatines alimentaires et pharmaceutiques a été reconnue coupable de déversement de substance nuisible dans l’eau par le tribunal correctionnel de Castres et condamnée à une amende de
21 000€, ainsi qu’à la réparation du préjudice écologique et moral d’ANPER-TOS.

L’enquête de la gendarmerie avait révélé que ce type de rejets de boue organique était relativement fréquent depuis plusieurs années. 

ANPER-TOS, en tant que partie civile, avait argué l’importance du préjudice écologique après une telle pollution. Mais la reconnaissance n’était acquise. En effet, sans mortalité piscicole, les atteintes sont peu visibles, ce qui rend leur évaluation et leur réparation difficiles. A l’audience, nous avons démontré à la juridiction l’impact chronique du déversement de gélatine, causant un double effet de colmatage et d’eutrophisation, dramatique pour les macro-invertébrés, les micro-organismes et les frayères. 

ANPER-TOS salue par cette décision la prise en compte de l’ensemble des fonctions écologiques des cours d’eau, et par là-même la reconnaissance du colmatage et de l’eutrophisation comme dommages au milieu aquatique.

Rivières Berrichonnes en souffrance

Entre richesse passée et agriculture industrielle, les rivières berrichonnes sont à la peine…

Fut un temps pas si lointain où les rivières du Berry regorgeaient de vie. Alimentées par des résurgences de la nappe jurassique, supportées par d’innombrables zones humides, ces cours d’eau de plaine abritaient une riche population mixte à forte tendance salmonicole. La Sauldre, la Nère, toujours classées en première catégorie couvraient un linéaire total de plusieurs centaines de kilomètres de ruisseaux de qualité courant à travers la Sologne, de même que l’Yèvre qui alimente Bourges et ses marais classés. Les truites y abondaient, tant en taille qu’en quantité, accompagnées de brochets, vairons, vandoises, chevesnes…

Puis est venu le remembrement, et au tournant des années 2000 l’irrigation massive s’est imposée, associée à l’empoisonnement massif aux pesticides et aux nitrates que relèvent le SDAGE Loire Bretagne et ses documents d’accompagnement.

Dès lors l’ensemble a périclité et quoiqu’on observe encore de grosses éclosions de mouches de mai et quoique la truite soit encore présente, il faut bien constater hélas que les pompages abusifs ont eu raison de ces biotopes exceptionnels : les sécheresses récurrentes ont bon dos dès lors que des millions de mètres cubes sont prélevés dans les nappes en été, accentuant de facto les effets des évolutions du climat. On notera que l’entièreté du bassin est classée en Zone de Répartition des Eaux, ce qui souligne le déséquilibre chronique en disponibilité de la ressource.

Les mesures prises par la préfecture du Cher se bornent donc à un encadrement réglementaire minimal prise dans une concertation déséquilibrée. Qu’on en juge, les seuil d’alerte de l’Ouatier et de l’Yèvre amont sont de l’ordre de quelques dizaines de litres par secondes, sans même tenir compte des températures. L’insuffisance des mesures ne permet donc pas d’éviter les assecs, comme en 2019 où la faune avait été anéantie, au mieux des élévations de températures mettant en péril la survie des populations de truite..

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