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Catégorie : Actions juridiques

Mécénat d’Entreprises

UNE DÉMARCHE ORIGINALE EN FRANCHE COMTE

Notre délégation régionale de Franche Comté, sous la houlette d’Olivier Vorger, a lancé un programme d’actions ambitieux. Il s’agit à la fois d’intervenir dans la sensibilisation du public à la vie aquatique et à la pollution des eaux, y compris par les plastiques, et également de mener une campagne de mesures régulières, notamment physico-chimiques sur les rivières franc comtoises pour apporter un éclairage sur l’impact relatif sur les rivières de l’agriculture et des eaux usées domestiques et industrielles. Nous vous en reparlerons dans les prochains mois.

Le Bénévolat a ses limites..

Le bénévolat ayant ses limites, nous avons conclu un contrat BTS Gestion et protection de la nature   avec Valentin Tautou, ergothérapeute de Poligny, qui souhaite réorienter sa vie professionnelle vers le secteur de l’eau et de la protection de l’environnement. Valentin a commencé chez nous le 1er septembre, et est engagé jusqu’au 30 juin 2025.

Bien sûr, tout cela a un coût, entre le coût salarial, le matériel scientifique aussi bien que pédagogique, les déplacements ; : le budget nécessaire est estimé entre 28 à 30 000 euros par an…

Comment financer ces dépenses ? Les pouvoirs publics (départements, région) n’ont pas souhaité nous aider. Sans doute pensent ils en avoir déjà fait assez pour nos pauvres rivières…

Alors notre trésorier Christel Bulthé, franc comtois, a sollicité son réseau de PME dans le cadre juridique et fiscal du mécénat. Son appel a été entendu, et même au-delà de la problématique de nos rivières, puisque les entreprises ont souhaité adosser à ANPER un véritable club RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) à l’image des clubs Affaires soutenant les associations sportives…

Le Club appelé PMEau…

Ce club RSE prendra la forme d’une association loi 1901 appelée PMEau, et qui, en plus de porter le financement des actions comtoises, développera pour ses membres un certain nombre de journées thématiques abordant les thèmes sociétaux et environnementaux touchant les entreprises : la gestion des déchets, le photovoltaïque, la communication, le bien-être au travail…

Cette démarche est à notre connaissance la première de ce type en France. Elle montre à quel point l’environnement au sens large devient une préoccupation majeure de nos concitoyens.

ANPER TOS ne peut que s’en féliciter et être fière d’initier cette démarche collective et volontariste autour des problématiques qui nous sont chères.

Christel BULTHE

ANPER TOS sur la brêche durant les vacances!

UNE FIN D’ANNÉE SCOLAIRE SUR LES CHAPEAUX DE ROUES

Nos bénévoles, nos apprentis et nos stagiaires mènent de nombreuses animations scolaires tout au long de l’année et depuis l’arrivée des machines à recycler les plastiques, l’engouement se ressent.

 Rien que sur la dernière semaine de juin 696 scolaires ont été sensibilisés à la pollution plastique de nos rivières à Caen à 50 mètres de l’Alcyone, le bateau du commandant Cousteau, lors de l’opération organisée par la base nautique Bertrand Génard.

Le responsable de la base nautique que nous tenons à remercier pour son son accueil, nous indique un message de sympathie qui réconforte et nous incite à poursuivre nos actions…. «  Nous n’avons eu que des retours positifs de la part des enfants mais également des enseignants. Tous ont été surpris de la qualité et de la richesse de votre intervention et sont repartis enchantés »

L’occasion de remplir notre bon de commande d’interventions scolaires sur Caen et alentours pour la rentrée 2023-2024.

L’été 2023 ne signifie pas pour nous, vacances et farniente puisque la saison des festivals nous appelle et nous serons présents avec nos machines à recycler et notre bac à rives de démonstration :

  • à Lion/Mer (14) le lundi 10 juillet pour la journée plage propre organisée par l’association Lion Environnement
  • à Agon/Coutainville (50) les 15 et 16 juillet pour le festival de la glisse de l’association Maunakea
  • à Cherbourg (50) le 28 juillet pour la Rollex Fastnet Race sur le stand du département de la Manche

Plein de visiteurs, de personnes à sensibiliser et de liens à tisser pour notre association.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Victoire pour le vivant!

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez « pesticides ») sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI

Usages de l’EAU

EAU: Prélèvement, Utilisation, Consommation

Lorsque l’on parle de l’eau sur la Terre, il faut distinguer le « Grand Cycle », qui est lié à la circulation des masses d’eau sur terre, en mer et dans les airs, et le « Petit Cycle », qui est celui des usages humains, depuis les pompages jusqu’aux rejets dans le milieu après traitement. C’est pourquoi il faut dans ce domaine distinguer le prélèvement – ce qui est retiré du milieu naturel, l’utilisation – ce que l’on en fait, et la consommation – ce qui ne revient pas au lieu de prélèvement.

source CIEAU

Est considérée comme consommée l’eau qui ne rejoint pas le milieu là où elle a été prélevée. Selon les usages elle a été transformée en vapeur d’eau, ou absorbée. Elle n’a pas disparu mais ne se retrouve alors que fort loin de son lieu d’extraction, parfois d’un continent à l’autre, plus souvent encore dans les océans. Le problème, amplifié par le réchauffement climatique, vient de ce que les usages humains affectent les équilibres naturels. Bien sûr on objectera que le ‘’grand cycle’’ de l’eau a pour résultat que l’eau est toujours en quantité constante sur Terre. Mais les activités humaines, en perturbant le ‘’petit cycle’’, créent des déséquilibres au niveau local qui peuvent souvent aboutir à des problèmes sévères.

Est considérée comme utilisée l’eau qui a servi à un usage et dont la part non consommée a ensuite rejoint le milieu naturel soit directement, soit à travers un système d’assainissement.

Est considérée comme prélevée l’eau qui a été retirée du milieu naturel pour un usage, qu’il soit énergétique, industriel, agricole ou des usages domestiques. Ce prélèvement est quantifié en volume (compteurs d’eau) et fait l’objet d’une redevance de prélèvement.

Chez les usagers domestiques une part seulement de l’eau qui transite par nos robinets puis rejoint les stations de traitement est réellement ‘’consommée’’ – l’essentiel rejoint le circuit et au final le milieu naturel (voir tableau). La facture d’eau des usagers concerne en réalité l’eau utilisée depuis les circuits d’adduction et le terme de ‘’consommation’’ est donc impropre. Mieux vaudrait parler d’utilisation. On en déduira que vouloir ‘’économiser l’eau’’ pour les usages domestiques a du sens par rapport à notre facture d’eau et au ‘’petit cycle’ des prélèvements, de la potabilisation ou de l’épuration. Mais cela n’en a guère pour ce qui est des économies réelles en termes de ressource globale sur le ‘’grand cycle’’.

Et pour tous ceux qui pensent qu’il suffit de stocker l’eau pour résoudre le problème, il faut savoir que seule la pluviométrie permet d’avoir de l’eau. Quel que soit l’usage, on ne ‘’crée’’ pas de la ressource. On la prend.

QUELQUES CHIFFRES