La Commission Européenne réclame des comptes à la France concernant l’État Écologique des cours d’eau
ANPER a déposé plainte le 12 avril 2025 devant la Commission européenne afin de dénoncer le « Faux Bon État » des masses d’eau du massif karstique jurassien, et par extension de nombreuses autres masses d’eau du territoire français. En effet, l’indicateur « poissons » n’est pas obligatoire dans l’évaluation de l’état écologique suivant l’arrêté du 25 janvier 2010, ce qui est clairement en contradiction avec les éléments de qualité biologiques énumérés au 1.1.1 de l’ANNEXE V de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et avec la « conception du contrôle de surveillance » édictée au paragraphe 1.3.1 de cette même ANNEXE.
D’autre part, lorsque l’indicateur « poissons » est renseigné, les méthodes d’évaluation utilisées (pêches par point et IPR) ne prennent absolument pas en compte « l’abondance » des espèces, ce qui est à nouveau contradictoire avec la Directive Cadre Eau (DCE).
On arrive ainsi à des situations totalement aberrantes sur certaines masses d’eau, comme par exemple les rivières de tête de bassin du massif karstique jurassien. A titre d’exemple une rivière comme le Cusancin est classée en « Bon État Écologique » dans sa partie basse vers Baumes-les-Dames (25), alors même que les densités piscicoles ont été divisées par 4 depuis 2010, et par plus de 8 par rapport à l’état de référence suivant les inventaires piscicoles réalisés chaque année par la Fédération de Pêche du Doubs…. L’indicateur « poissons » institué par la DCE est pourtant un pilier du diagnostic et du tableau de bord biologique, et il est encore plus pertinent en cas de pollutions multifactorielles. En effet, situés au sommet de l’édifice biologique, les poissons intègrent forcément toutes les perturbations.
Il semble que la Commission Européenne soit arrivée au même constat, puisqu’elle vient d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France « au motif que cette dernière n’a pas transposé correctement la Directive Cadre sur l’Eau (directive 2000/60/CE) ».
Dans une lettre de mise en demeure, l’instance estime que la législation française « ne tient pas compte des populations piscicoles et de la continuité des cours d’eau lors de l’évaluation de la qualité de ces cours d’eau. Par conséquent, la législation française ne garantit pas que la qualité de ces cours d’eau est correctement évaluée. »La France dispose de deux mois pour y répondre et remédier aux manquements relevés par la Commission.
L’enjeu ici est énorme pour l’avenir de nos rivières et de toute la biodiversité associée, il s’agit d’imposer une obligation de résultat en réintégrant un indicateur « poissons » fiable dans l’évaluation de l’État écologique des cours d’eau, comme prévu par la DCE.
En d’autres termes, il faut “réparer le Thermomètre” pour poser le bon diagnostic, celui qui permettra de soigner le malade…Et il y a urgence !!!