La justice administrative préserve le Gave du Cambasque à Cauterets (65)
Fin 2020, FNE Occitanie Pyrénées, FNE 65, Cauterets Devenir et ANPER TOS déposent un recours contre l’autorisation de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique sur la commune de Cauterets (65). Après 6 années de procédure, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule aujourd’hui cette autorisation en retenant que ce projet aura un impact trop important sur ce milieu naturel exceptionnel de montagne. Explications
Un projet très critiqué par les organismes officiels consultés durant son instruction
Le Gave du Cambasque est un cours d’eau présentant une eau de très bonne qualité. Il cumule d’ailleurs les zonages environnementaux témoignant de son exceptionnel richesse. Classé réservoir biologique dans le SDAGE Adour-Garonne, il est situé au sein de l’aire optimale d’adhésion du Parc National des Pyrénées, mais aussi en ZNIEFF de type 1 et 2. C’est un affluent du Gave de Cauterets lui-même inscrit en site Natura 2000.
La société Pyrénées Énergie SA a malgré tout déposé une dossier afin d’y construire puis d’exploiter, une micro-centrale hydroélectrique. Les services de l’État ont alors saisi la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), les services de la DREAL, ou encore le Conseil national de protection de la nature qui ont tous conclu aux lacunes entachant ce dossier. Le principal enjeu concernait l’insuffisance du débit réservé (1) prévu en aval du barrage.
“Nous avons une pensée spéciale envers les générations précédentes qui se sont opposés aux nombreux projets hydroélectriques sur leur commune. Leur vigilance et leur action nous permettent aujourd’hui de profiter d’un cadre naturel exceptionnel dont font partie gaves et cascades. Nous ne leur devions pas moins.”
Daniel NEGRIER, membre de l’association Cauterets Devenir
Une décision de justice importante pour les cours d’eau pyrénéens
Dans un jugement du 29/11/2023, le tribunal administratif de PAU avait annulé l’autorisation en considérant que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. Mais avec la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite « APER ») du 10/03/2023, les micro-centrales bénéficient désormais d’une présomption d’intérêt public majeur.
Ainsi, le préfet des Hautes-Pyrénées a délivré une nouvelle autorisation le 16/09/2024 en considérant désormais que ce projet n’avait plus à démontrer cette condition prévue par la loi sur les espèces protégées.
Finalement, après saisine de la juridiction d’appel par nos associations, c’est la cour administrative d’appel de Bordeaux qui met fin à ce long feuilleton judiciaire en retenant que : « il résulte toutefois des avis concordants des organismes consultés qu’une grande partie des mesures proposées présentent des garanties d’efficacité très hypothétiques de sortes que les impacts résiduels du projet sur les espèces aquatiques protégées sons sous-évalués. » concluant alors à des « impacts sur le milieu aquatique et humide » largement sous-estimés.
“Il est problématique que ce projet n’ait pas été écarté dès son instruction par les services de l’État en raison des multiples lacunes du dossier, notamment l’absence de chroniques récentes des débits ainsi que le milieu exceptionnel qui serait impacté. Les associations savaient qu’elles engageraient toutes les procédures possibles afin de préserver ce magnifique site.”
Cécile ARGENTIN, Présidente de FNE Occitanie Pyrénées
1-Le débit réservé est le débit minimal obligatoire d’eau que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique…) doivent réserver au cours d’eau et au fonctionnement minimal des écosystèmes ainsi qu’à tous les usages de l’eau.