Bouton adhésion
Bouton récolteur
Bouton mécénat

Catégorie : Enquêtes publiques

Participez aux consultations publiques

pour vous impliquer un peu plus dans les stratégies locales de gestion de l’eau.

Les différentes Agences de l’eau françaises ont lancé une campagne de consultation du public depuis quelques mois maintenant.

Il vous est proposé de vous prononcer sur deux sujets :

  • le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Ces différents documents seront adoptés début 2022 et mis en œuvre de 2022 à 2027.
Le bon état des masses d’eau dépendent, entre autres, de ces documents. Il est donc important que vous vous exprimiez.

  • Agence de l’eau Bassin Seine-Normandie: vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour participer et vous trouverez toutes les informations ICI
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne : vous pouvez cliquer ICI. Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous prononcer.
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerannée-Corse : vous pouvez cliquer ICI. Pour la Corse : la consultation sera fermée le 15 août pour le SDAGE et le 1er septembre 2021 pour le PGRI. Pour le Rhône-Méditerannée : la consultation sera fermée le 1er septembre 2021.
  • Agence de l’eau Rhin-Meuse,  vous trouverez toutes les informations ICI: Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Agence de l’eau Bassin Adour-Garonne , vous pouvez cliquer ICI :Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Et Agence de l’eau Bassin Artois-Picardie, en cliquant également ICI et dont la consultation fermera le 1er septembre 2021.

 Vous ne savez pas de quelle Agence de l’eau vous dépendez ?
Rendez-vous sur le site.

Les Nouvelles Juridiques

VICHY

Le mois a commencé fort avec l’enquête publique à propos de la construction de la microcentrale hydroélectrique à Vichy (03).

Projet Microcentrale de Vichy

En conclusion, l’ANPER a mis en avant plusieurs arguments :

Nous réclamons l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire, soit dans une période comprise entre la fin de l’hiver et le début de l’été et a minima, selon évaluation des scientifiques compétents. Il est crucial que l’impact de l’ouvrage soit nul et dans une telle configuration les adultes montant comme les juvéniles descendants à la même époque en tireraient le plus grand bénéfice.

– Aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

– Un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable » a été faite.

– On observe une tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, à vouloir araser et supprimer les barrages. Les résultats sont salutaires (parmi les plus spectaculaires et entre autres : Penobscot, état de Maine, Elwha état de Washington, Mörrum en Suède, Hiitololanjoki en Finlande, Sélune en France), on est parfaitement en droit d’en attendre autant sur l’Allier, la variété de saumon atlantique ‘’Souche Allier’’ étant génétiquement unique et donc irremplaçable.

– Le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation d’une part, et sur les lacunes que nous avons soulevées ci-dessus d’autre part.

L’enquête publique est maintenant close mais vous pouvez suivre les avancées du dossier en cliquant sur ce lien : https://www.registredemat.fr/hydro-vichy/documents

ET AILLEURS

Par la suite, nous avons été avertis de plusieurs pollutions importantes et pour lesquelles nous souhaitons réagir :

– Le 19 mars : une fosse à lisiers a cédé entraînant ainsi un fort rejet toxique dans la Laize (Calvados). Ce rejet a provoqué la mort de dizaines de kilos de poissons souches.

– Le 20 mars, un rejet de produits dangereux a eu lieu à cause d’une fuite lors d’une vidange d’un bac de traitement de bois. Le cours d’eau touché est la Sénouire (Haute-Loire).

– Le 2 avril, une fuite de lisiers provenant d’une exploitation industrielle de porc a provoqué une forte pollution sur la Penzé (Finistère). Des dizaines de poissons devant assurer la continuité des espèces touchées, ont été retrouvés morts.

Ces affaires sont donc en cours de traitement par notre association.

Vichy: une micro-centrale hors du temps sur une rivière à saumon….

Pont de l 'Europe et barrage de Vichy.
Pont de l ‘Europe et barrage de Vichy. Image Google Earth

EDF par le biais de sa filiale SHEMA a remporté un appel d’offres portant sur l’équipement d’une microcentrale au pont-barrage de Vichy (Allier). Cet obstacle, édifié pour les besoins de loisirs en 1963 a toujours été un obstacle majeur sur l’Allier, avec un effet retardant marqué sur les saumons de l’Allier.

De plus , se targuant d’une amélioration de l’existant, la ville de Vichy et la SHEMA ont prévu l’installation d’une micro-centrale en rive gauche assortie d’équipements de franchissement soit-disant optimisés.

Force est de constater que le compte n’y est pas et qu’une fois de plus les considérations économiques l’emportent sur l’écologie et plus grave encore dans ce cas particulier sur la survie d’une espèce emblématique dont les effectifs stagnent au plus bas depuis trois décennies, faute d’une politique cohérente et à la hauteur des enjeux pour restaurer sa population. Ce projet apparaît anachronique alors qu’on observe une tendance au démantèlement un peu partout sur les rivières à salmonidés migrateurs de l’hémisphère nord et il demeure quoi qu’il en soit insuffisamment ambitieux quant aux moyens mis en œuvre pour contrebalancer ses effets nocifs.

ANPER ne peut donc pas accepter ce projet en l’état,

et exige de vraies améliorations de la continuité piscicole qui soient autre chose que des promesses théoriques et des solutions au rabais. Nous avons donc répondu à l’enquête publique en soulignant les incohérences et insuffisances du projet en la matière. Vous pouvez lire notre contribution :

L’enquête publique est ouverte jusqu’au 14 avril à 17 :30 et chacun pourra trouver des éléments de réponse dans notre déposition ci dessus.

Demande de modification de la Chaudière de Fibre Excellence ( ICPE)

Nous aurions pu passer au travers de cette enquête publique mais en y regardant de plus prés , nous nous sommes aperçus que cette ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) posait des problèmes non seulement sur la qualité de l’air mais également sur l ‘eau avec des rejets dans la Garonne dont la température dépassait plusieurs fois les autorisations préfectorales.

Fibre Excellence à Saint Gaudens. Crédit Photo: Nature Comminges

Vous trouverez donc ci dessous, notre déposition du 20 février 2021 , la mise en demeure de la préfecture de Haute Garonne du 1 mars 2021, ainsi que le rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 25 mars avec un favorable, les points positifs l’emportant sur les points négatifs.

Les Problèmes ne sont pas qu’a St Gaudens comme vous pourrez le lire ICI , mais la justice a été une nouvelle fois clémente et n’a pas retenue le délit de pollution , la maintenance des emplois pesant fortement dans la balance avec ce verdict

Projet de Microcentrale sur le Gave de Cambasque

Le projet consiste à utiliser les 1,8 derniers kilomètres de son cours, lieu d’une gorge de raccordement
entre le plateau supérieur et la vallée du Gave de Cauterets, à la très forte pente moyenne de 220 ‰.
Cette très forte pente est l’élément qui fait tout l’intérêt énergétique du site. Le non classement en
liste 1 de ce tronçon dans le classement des cours d’eau par le préfet de bassin au titre de l’article L214-
17
du code de l’environnement (Arrêté du 7 octobre 2013) est également dû à cette particularité. Le tiers
aval de ce parcours se trouve en milieu urbain fortement artificialisé. La hauteur de chute brute entre le
lieu de prise d’eau et le site de la centrale en projet est de 356 m.

Suite à ce déclassement demandé par…. , une convention à été signée en 2016 avec la société PYREN et la mairie de Cauterets concernant ce projet mise à l enquête publique en février 2020.

Vous trouverez ci-dessous notre déposition ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur qui évidement donne un avis favorable a ce projet qui profite en partie à la mairie de Cauterets ou les intérêts financiers passent avant la préservation de l’environnement .

Suite à l ‘arrêté d’autorisation du 10 juillet 2020 , nous avons donc déposé avec la collaboration de FNE 65 et Midi Pyrénées , Cauterets Devenir , un recours gracieux qui a été rejeté le 9 octobre 2020. Nous avons donc décidé de poursuivre en justice cet arrêté au tribunal de PAU.

Gave de Cambasque partie supérieure

Projet de microcentrale sur le Pontajou

Rapport et avis sur ce projet

Pont de Pontajou
Pont sur le Pontajou (photo de Lousta)

Une bonne nouvelle pour nos rivières en espérant que le préfet suive l’avis défavorable du commissaire enquêteur , en prenant également en compte l’avis de notre association concernant le projet de micro-centrale, dans la commune de Saugues et Venteuges, sur le Pontajou classé en liste 1 et 2 dans un site Natura 2000  et affluent de la Seuge.

Comme vous pourrez le lire dans le rapport général de l’enquête publique , c’est la mobilisation qui permet de faire capoter ce genre de projet qui a un seul but financier de la société Hydroplus.

Bonne nouvelle

Le 25 septembre 2018

La DDT et le CORDEST ont donné  aussi un avis défavorable.

Ruisseau du pontajou

En reprenant l’argument principal de l’association Anper TOS sur la déposition à l’enquête publique, il apparait que le droit fondé en titre ne s’applique pas car le site initial est en ruine . De plus le projet prévoit  des modifications du tracé de la rivière et de conduite forcée.  Ce projet risquerait des recours auprès de l’Europe sur le motif qu’on ne peut pas prouver l’absence d’impacts dommageables en site NATURA 2000.

Nous vous tiendrons informés de la décision du Préfet, qui en cas d’avis favorable s’exposerait à des recours juridiques .

Une trés bonne nouvelle

Le 25 février 2019

Le préfet avait pris le 12 novembre 2018,  un arrêté de refus suite à la demande d’autorisation d’aménager une centrale hydoelectrique sur ce cours d’eau par la société Hydroplus.

Le délai  de recours par les demandeurs étant dépassé , le projet est abandonné.