Catégorie : Enquêtes publiques

Projet de microcentrale sur le Pontajou

Rapport et avis sur ce projet

Pont de Pontajou
Pont sur le Pontajou (photo de Lousta)

Une bonne nouvelle pour nos rivières en espérant que le préfet suive l’avis défavorable du commissaire enquêteur , en prenant également en compte l’avis de notre association concernant le projet de micro-centrale, dans la commune de Saugues et Venteuges, sur le Pontajou classé en liste 1 et 2 dans un site Natura 2000  et affluent de la Seuge.

Comme vous pourrez le lire dans le rapport général de l’enquête publique , c’est la mobilisation qui permet de faire capoter ce genre de projet qui a un seul but financier de la société Hydroplus.

Bonne nouvelle

Le 25 septembre 2018

La DDT et le CORDEST ont donné  aussi un avis défavorable.

Ruisseau du pontajou

En reprenant l’argument principal de l’association Anper TOS sur la déposition à l’enquête publique, il apparait que le droit fondé en titre ne s’applique pas car le site initial est en ruine . De plus le projet prévoit  des modifications du tracé de la rivière et de conduite forcée.  Ce projet risquerait des recours auprès de l’Europe sur le motif qu’on ne peut pas prouver l’absence d’impacts dommageables en site NATURA 2000.

Nous vous tiendrons informés de la décision du Préfet, qui en cas d’avis favorable s’exposerait à des recours juridiques .

Une trés bonne nouvelle

Le 25 février 2019

Le préfet avait pris le 12 novembre 2018,  un arrêté de refus suite à la demande d’autorisation d’aménager une centrale hydoelectrique sur ce cours d’eau par la société Hydroplus.

Le délai  de recours par les demandeurs étant dépassé , le projet est abandonné.

Projet du plan de gestion et conservation du saumon 2019-2024

Le saumon atlantique (Salmo salar) est un poisson amphihalin, son cycle de vie est partagé entre la mer et l’eau douce. Il est classé comme vulnérable en France par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Parmi les causes du déclin de ces populations, on identifie:

  • La perte ou le fractionnement des habitats
  • Les pollutions
  • La surexploitation des ressources halieutiques
A ce rythme, les générations futures risquent de ne voir un saumon en France qu’en gravure

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France étant état membre de l’Union Européénne, est à l’OCSAN dont la convention entrée en vigueur en 1983, a pour objectifs la conservation, la gestion et la restauration des stocks de saumon de l’Atlantique nord.

Un plan français de gestion du saumon atlantique a été mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. L’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu en juillet 2018, de renforcer les plans de mise en œuvre et ont demandé de les renforcer selon de nouvelles recommandations pour la période 2019-2024.

Un nouveau projet de plan de gestion du saumon 2019-2024 a été soumis à la consultation du public du 8 au 30 janvier.

L’objectif de ce plan de gestion, est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN.

Après une présentation de l’état des lieux (gestion administrative, état du stock, etc), ce projet de plan se décline autour de trois domaines :

  • La gestion de la pêche
  • La protection et la restauration de l’habitat
  • La gestion de l’aquaculture, des introductions et des transferts, et des modifications transgéniques

Projet de microcentrale sur l’Auze

Bonjour à tous,

Un nouveau projet qui pourrait impacter un cours d’eau

Nous avons été alerté par un de nos adhérents sur un nouveau projet qui pourrait impacter fortement un cours d’eau en bon état écologique et pas encore équipé de microcentrale. Une rivière encore sauvage , avec son écoulement naturel qui est une rivière à salmonidés avec la présence d’espèces d’invertébrés dont certains sont en voie de disparition et est malheureusement non classé en liste 1 . On se demande encore pourquoi voir plus bas la DCE . Encore un cours d’eau livré à la merci de porteurs de projets financiers où la protection de l’environnement passe après l’argent.

L’impact des ouvrages hydroélectrique sur le milieu naturel et le peuplement piscicole a déjà été maintes fois prouvé. La présence de nombreuses microcentrales sur d’autres départements nous alerte quant à l’avenir de nos petits cours d’eau de Haute Loire .

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau prévoit comme premier objectif, la non dégradation des masses d’eau, et l’atteinte du bon état pour un certain nombre de masses d’eau à échéance 2015, 2021 ou 2027. L’atteinte de ces objectifs est pour certaines masses d’eau sous la dépendance directe des conséquences du classement (ou du non classement) de ceux-ci au titre de l’article L214-17 .

l'Auze
L’Auze

Devant ce projet destructeur anper-TOS a donc déposé à l’Enquête Publique qui se termine le 5 février 2019

Nouvelle Station d’Epuration à Bourges

Des efforts sont faits en matière d’épuration.

ANPER TOS prend bonne note de la volonté affichée d’améliorer le système existant qui est effectivement un progrès par rapport à l’existant. Toutefois, il faut regretter que cette ambition ne soit pas portée à son plus haut niveau et que le pétitionnaire se contente de faire mieux au lieu d’exiger le meilleur.

En effet les stations d’épurations dans les grandes villes doivent être des plus performantes .

(lire la suite de notre déposition)

Rénovation de la chaussée de Saint Martory

Chaussée de Saint MartoryAlors que nous dénoncions des problèmes de continuité écologique ainsi que le non respect du débit réservé sur cette chaussée implantée dans la Garonne , un projet de rénovation et consolidation a été soumis à l’enquête publique ou vous trouverez nos observations du 15 mai 2018.

N’oublions pas qu’il existe des textes de lois:

Article L214-17
 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 120

Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire
d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

( Lire la suite de ce document)