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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

L’ampleur des pollutions de rivières en France …

ANPER souhaite vous faire un récapitulatif des plaintes qu’elle a déposé ces 3 derniers mois contre des pollutions de cours d’eau.

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Le 4 Juillet 2020

30 000L de Gasoil ont été déversés dans l’Hers, un affluent de la Garonne, depuis un dépôt Tisseo de Toulouse. Ces rejets accidentels ont impacté environ 10 km de rivière.

Le 6 Août 2020

La rivière du Gât-Mort a, quant à elle, été touchée par une pollution à l’argile naturelle provenant d’une carrière de Lafarge Granulat, située sur la commune de Cabanac-et- Villagrains.
Ce déversement lui a donné un aspect laiteux et des particules en suspension étaient visibles. La pêche et la baignade ont été interdites et des prélèvements d’eau ont été effectués afin de connaître l’éventuel niveau de toxicité pour la faune et la flore.

Le 9 et 10 Août 2020

L’usine Nestlé de la commune Challerange, a déversé de manière non-intentionnelle des effluents de boues biologiques de sa station d’épuration dans la rivière de l’Aisne.
Cela a provoqué un manque d’oxygène et a entrainé la mort de milliers de poissons.
Les jours suivants la pollution, la Fédération de pêche des Ardennes s’est attelée à retirer tous les poissons morts de la portion de rivière polluée. En tout, 5 tonnes de poissons ont été récupérées et parmi eux, des carpes, des sandres, des anguilles (espèce protégée) …

Le 17 et 18 Août 2020

La cuve de digestat de la centrale biogaz de Kastellin, sur la commune de Châteaulin, a débordé.
Engie BiOZ Services, qui exploite ce méthaniseur, a annoncé qu’un incident technique était à l’origine de ce déversement de 300 à 400m3 de digestat dans la rivière de l’Aulne (situé à 1km de l’usine).
Au delà des conséquences pour la faune et flore de la rivière, un captage d’eau potable se trouvait également à proximité ce qui a entraîné la privation d’eau potable pour environ 180 000 personnes.

Le 7 Septembre 2020

Le laboratoire Recipharm (situé sur la commune de Monts) a déversé, de manière non-intentionnelle, 2m3 d’un produit anesthésiant dans l’Indre.
La pollution a été admise par le directeur de Recipharm plusieurs jours après, une fois que le site du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Monts s’en aperçoive. La préfecture d’Indre-et-Loire a interdit la pêche et a évoqué une forte mortalité piscicole.

Septembre 2020

Europe 1 publie une vidéo montrant un camion Lafarge Holcim déverser, directement dans la Seine (15ème arrondissement), des eaux usées contenant « des particules de ciment et des tiges de fibre plastique». Ce n’est pas la première fois qu’une grosse entreprise est accusée de rejets volontaires dans la Seine, en effet, Le groupe Vinci a été condamné, en 2019, à une amende de 50 000€ pour des rejets volontaires comparables à ceux-ci dans la Seine. Nous espérons bien, qu’une nouvelle fois, des réparations seront accordées au titre des dommages causés à l’environnement …

Toutes ces pollutions ont déjà eu, et auront encore, de lourdes conséquences pour la biodiversité aquatique.

Dans toutes ces affaires, ANPER s’est constituée partie civile afin d’obtenir d’une part, réparation des dommages causés à l’environnement et, d’autre part, compensation de l’atteinte à la mission de notre association : la lutte pour la préservation des milieux aquatiques et la conservation de la biodiversité qui y vit.

Lactalis : le cauchemar des rivières françaises

70 usines en France, 15 000 salariés et un chiffre d’affaire de 20 milliard d’euros …
Lactalis est aujourd’hui le numéro 1 mondial des produits laitiers.

Le 19 octobre 2020, Disclose a partagé avec le grand public, son enquête sur cet « ogre du lait ». Cela a été suivi par le reportage d’Envoyé Spécial, partenaire de Disclose, intitulé « Lactalis au-dessus des lois ? ». Ces deux médias ont enquêté pendant un an sur la société Lactalis, société qui produit notamment le camembert Président, le lait Lactel, les petits pots La Laitière … Disclose et ses partenaires ont cherché à en savoir plus sur les manquements de cette société au regard de divers volets légaux : sécurité alimentaire, dissimulation d’informations, évasion fiscale, chasse aux lanceurs d’alerte et aussi pollution de rivières.

Les résultats de cette enquête mettent en avant que Lactalis déverserait des rejets toxiques dans des dizaines de cours d’eau français …

Un exemple parmi d’entre tant d’autres à Saint-Just-de-Claix où la société Etoile du Vercors, producteur de fromage et filiale de Lactalis, déverse sans arrêt ses eaux usées et ce, depuis des années, dans la rivière l’Isère. Les produits déversés sont ceux normalement utilisés pour nettoyer le matériel de l’usine et, selon les agents de l’OFB en charge de l’affaire, cela représenterait 28 produits chimiques (détergents industriels) très toxiques. Ces déversements ont forcément des conséquences graves sur la biodiversité aquatique. Malgré des plaintes d’associations de protection de l’environnent, l’intervention de la police de l’environnement et des mises en demeure de la préfecture, ces entorses à la loi ont continué pendant 9 ans. Fin 2018, le procureur général du tribunal de Grenoble réclame une condamnation de la société Etoile du Vercors à 500 000 euros d’amende mais en appel, cette peine sera réduite à 50 000 euros. Ce montant est dérisoire par rapport au chiffre d’affaire de Lactalis et surtout, par rapport aux 3 millions d’euros économisés en ne traitant pas ses eaux usées pendant 9 ans. Aujourd’hui,  l’Etoile du Vercors a enfin terminé sa station d’épuration mais au total, ce sont 2000 tonnes de produits chimiques que Lactalis a déversé dans l’Isère …

Sur les 60 usines du groupe Lactalis en France, 38 ont pollué des cours d’eau ou n’ont pas respecté les normes environnementales.

Un autre exemple de pollution dans lequel ANPER est intervenu concerne les rejets de lactose dans la rivière de la Seiche en 2017 par la Société Laitière de Retiers, filiale de Lactalis en Île-et-Vilaine. Les déversements ont duré 8 jours et ont impacté 8 kilomètres de rivière. Finalement, le manque d’oxygène dans l’eau a provoqué l’asphyxie de milliers de poissons. L’usine n’a prévenu que tardivement (plusieurs jours plus tard) la préfecture n’arrangeant en rien la situation. ANPER fait  partie des associations qui ont déposé plainte pour obtenir réparation des préjudices causés à l’environnement. En mai 2019, le tribunal de Rennes condamne la filiale de Lactalis à une amende  de 250 000 euros.

Cependant, il a été relevé par ces médias que la Société Laitière de Retiers a touché, en 2016, plus de 400 000 euros d’argent public, afin d’économiser l’eau qu’elle utilise.

Il semble donc que, au-delà des illégalités répétées en matière de rejets dans l’environnement, il y ait un problème de pertinence et de volonté dans l’attitude des pouvoirs publics face à un industriel comme Lactalis.

Ceci est appuyé par les témoignages d’inspecteurs de l’environnement qui ont été interrogés, dans le cadre de l’enquête d’Envoyé Spécial, pour connaître leur impression sur le groupe laitier face aux contrôles de police.
Selon eux il y a un sentiment d’impunité chez ces industriels qui parfois se permettent même d’utiliser des mécanismes de chantage à l’emploi ou de menaces face aux lanceurs d’alerte.
Face à cela que fait l’Etat ?
Vivons-nous donc encore une période où ces pratiques fonctionnent en France ? Quelle tristesse.

Face à cela, à quoi servent les sacrifices des associations de protection de l’environnement, petites ou grandes, qui tentent d’améliorer l’état de la qualité de l’eau en France ?
Pour sa part, ANPER œuvre depuis 1958 contre les pollutions industriels. Cette lutte implique un coût financier et un engagement moral importants mais cela n’a pas l’air d’être pris au sérieux.
La réaction de l’Etat, et notamment de la Ministre de la transition écologique et solidaire Mme Pompili dans ce reportage, montre bien à quel point nos actions passent bien après le bien-être de ces géants économiques. Evidemment, nos associations de protection de l’environnement n’ont pas les mêmes possibilités financières que Lactalis et cela semble se traduire par une relégation au second plan des valeurs que nous défendons.

Nous ne demandons pas la fermeture de ces usines, nous demandons leur fonctionnement dans le strict respect des règles édictées pour le respect de l’environnement et une plus grand sévérité de la Justice et de l’Etat envers ces inattaquables.

Aujourd’hui, Lactalis et ses filiales continuent d’exploiter à leur manière leurs entreprises et même si cela doit enfreindre les lois, les personnes et le respect de l’environnement. Ils continueront d’agir ainsi tant que l’Etat ne sera pas plus strict et la Justice plus sévère avec eux.

De son côté, ANPER et toutes les autres associations de protection de l’environnement continuent et continueront de lutter contre les pollutions de rivières et les dégâts environnementaux que ce géant de l’économie provoque …

 

Vacanciers, mauvaises pratiques

L’été est fini mais certains vacanciers laissent des traces, et lorsqu’il ne s’agit pas de déchets, les plus désastreuses ne sont pas toujours celles auxquelles on pense.

Ainsi, lors de nos pérégrinations le long des rivières des Alpes, nous avons pu constater que de nombreux petits barrages de pierre étaient aménagés en travers des cours d’eau par certains vacanciers, vraisemblablement pour établir de petits bassins de baignade ou tout simplement pour se distraire. Certains se multiplient à raison d’un muret de cailloux tous les 100 mètres et il faudrait une violente crue pour les mettre à bas.

Photo prise sur le Bachelard près de Barcelonette (04)

La situation est particulièrement critique sur certains affluents de l’Ubaye (04) et ANPER a donc interpellé la DDT et la FDPPMA des Alpes de Hautes Provence pour demander une intervention rapide et la suppression de tous ces seuils.
Nous invitons nos lecteurs à signaler aux autorités locales ces mêmes nuisances sur l’ensemble du territoire.

Nous allons également travailler à la mise en place d’actions de communication locale afin d’informer au mieux de l’incidence de ces événements et éviter ainsi ces pratiques néfastes pour les cours d’eau et les milieux aquatiques qui modifient leur habitat.