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Le juridique chez ANPER-TOS

Le volet juridique était loin d’être vide ces deux derniers mois chez ANPER-TOS !

  • Barrage de Poutès : nous avons fini de rédiger nos conclusions dans le cadre de cette affaire pour laquelle l’instruction ne devrait pas tarder à être close, enfin. Nous allons créer une lettre informative spéciale pour les personnes qui nous ont soutenu l’année dernière à travers le financement participatif mis en place pour honorer les frais d’avocats.
  • Centrale Hydroélectrique de Vichy : ANPER-TOS a rejoint un collectif de dix associations qui s’est créé afin de lutter contre le projet de centrale hydroélectrique à Vichy. Il s’agit d’un dossier complexe sur lequel des membres du CA et notre permanente se penchent actuellement.
  • Centrale Hydroélectrique de Descartes : le recours gracieux a été déposé il y a quelques mois et étant toujours sans réponse de la part de Mesdames les Préfètes, nous rédigeons en ce moment le recours administratif dans lequel nous demanderons à ce que ce projet soit annulé. La SEPANT et FNE Centre-Val-de-Loire nous soutiennent dans cette action et son également partie au procès.
  • Zones Vulnérables Nitrates Franche-Comté : suite aux trop nombreuses années de détérioration des masses d’eau en Franche-Comté en partie due aux rejets agricoles et, malgré les nombreuses alertes émises par les particuliers et le Collectif SOS LRC, ANPER-TOS a décidé d’agir en justice contre le Préfet. Le recours administratif est en cours de rédaction, affaire à suivre …