Communiqué de Presse:
Mardi 4/12/2018
Opacité et mépris ne sont plus admissibles!
Le préfet Haute-Loire vient de publier le 15 novembre un arrêté (n°DDT-SEF-2018-316) portant règlement d’eau de la microcentrale du Moulin d’en Haut sur la Desges à Chanteuges, alors que ce projet aberrant est dénoncé depuis près d’un an par un collectif de citoyens, d’élus et d’associations [1] et que des procédures juridiques sont toujours en cours.
cet arrêté est à l’image du reste du projet, c’est-à-dire opaque ( voir l’arrêté).
En effet, les pièces annexes ne sont pas rendues publiques. Malgré les demandes incessantes pour plus de clarté sur ce projet, le promoteur en l’occurrence la Communauté de communes des rives du Haut-Allier et maintenant le Préfet s’obstinent à refuser aux citoyens et associations les moyens de s’informer, invoquant des arguments ridicules de secret commercial ou industriel qui n’existe pas dans ce cas.
Cette politique du secret, invoquant des arguments plutôt folkloriques, ce mépris pour les citoyens sont révoltants.
Faut-il rappeler que l’eau des rivières est un bien commun, qui appartient à tous ? Que ni une collectivité locale ni l’État n’en sont propriétaires ? Que si c’est bien l’État (en l’occurrence le préfet) qui peut donner le droit de l’utiliser pour un usage industriel, il le fait au nom du peuple ? Et que les citoyens sont en droit et ont même le devoir, comme le demande notre Constitution, de vérifier ce qui est fait en leur nom.
La démocratie a besoin de transparence pour bien fonctionner. Aujourd’hui force est de constater des manquements, voire une certaine arrogance des décideurs dans les services de l’État et les collectivités locales vis-à-vis des citoyens en leur refusant les moyens de s’informer et éventuellement de contester sur des bases documentées leurs décisions. Ce mépris est plus que jamais détestable et n’est plus admis.
Nous attendons que la Communauté de communes publie des informations détaillées sur ses projets – payés rappelons-le par les contribuables que nous sommes tous. Nous attendons aussi du préfet de la Haute-Loire qu’il publie les documents sur la base desquels il a pris son arrêté. Sans se cacher derrière un secret commercial ou industriel qui n’existe pas dans ce cas.
Annexe 1 : Un refus de communiquer des pièces du projet aberrant
Le promoteur public du projet de microcentrale sur la rivière Desges – la Communuaté de communes des rives du Haut-Allier – a toujours refusé de communiquer aux citoyens l’étude technico-économique du projet, le mémoire technique le présentant, ou les plans d’exécution. La Commission d’accès aux documents administratifs saisie par un habitant lui a donné raison, estimant que ces documents étaient protégés par le secret en matière industrielle et commerciale.
L’arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 s’appuie dans ces attendus sur différents éléments techniques transmis par le promoteur, « notamment les plans des ouvrages de franchissement piscicoles et de transit sédimentaire ». Ces documents ne sont pas publics jusqu’à présent. Le secret en matière industrielle et commerciale sera-t-il une fois de plus mis en avant pour refuser le simple plan d’un ouvrage construit sur une rivière ?
L’article 5 de l’arrêté énonce « Du seuil à l’ouvrage de mise en charge, le bief sera conservé à l’air libre et dans les gabarits existants (cf plan topographique). Les opérations d’entretien normales (curage, stabilisation des berges) sont seules autorisées. ». Mais l’arrêté a été publié sans le plan topographique de cette partie amont du bief, bien qu’il fasse partie du texte de l’arrêté lui-même. Le plan d’un bief à l’air libre est-il lui aussi « protégé par le secret en matière industrielle et commerciale » ?
Annexe 2 : le projet de microcentrale de Chanteuges, un non sens
Alors que les services de l’État, des collectivités locales, des associations travaillent depuis plusieurs décennies sur le bassin de l’Allier (notamment dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature) – avec des résultats à la clé – à l’amélioration de la qualité des cours d’eau, de la vie aquatique et du patrimoine, à Chanteuges, un projet de microcentrale sur la Desges est en cours.
Ce chantier démesuré pour une installation de 76 kW de puissance nette (soit une production d’électricité pour moins de cinquante foyers, dix fois inférieure à la production d’une éolienne de même coût) ne tient absolument pas compte des enjeux du territoire : la Desges est une rivière remarquable, classée en liste 1 et 2, en très bon état écologique, hébergeant diverses espèces protégées dont le saumon atlantique, la lamproie de Planer, le chabot. Chanteuges est un site remarquable que viendrait défigurer une conduite forcée, voire un canal de béton de 600 mètres.
Entaché d’incohérences juridiques, ce projet doit être abandonné au plus vite.
[1] Chanteuges Préservation du Patrimoine, la mairie de Chanteuges, la fédération de pêche 43, le Conservatoire National du Saumon Sauvage, SOS Loire Vivante – ERN France, le Chant des rivières, l’AAPPMA de la basse Desges, l’association Allier Sauvage, l’AIDSA, ANPER – TOS, Fous de Toc, la FRANE, l’APS, le REN 43.
Contacts :
- Ivan Joumard, président Chanteuges Préservation du Patrimoine, 06 51 99 78 52
- Lionel Martin, président Fédération de Pêche de Haute-Loire, 06 89 35 17 44
- Franck Noël Baron, maire de Chanteuges, 06 21 34 74 05
- Joël Herbach, président Allier Sauvage, 06 08 17 23 58
- Roberto Epple, président SOS Loire Vivante – European Rivers Network, 06 08 62 12 67
- Martin Arnould, Le Chant des Rivières, 06 22 93 63 07
- Philippe Mery, secrétaire Aidsa, 06 18 30 53 01
- Marc Saumureau, Président Frane, 06 32 89 84 08
- Renaud Daumas, Président REN Haute-Loire, 07 83 67 92 10
- Françoise Quintin, 06 87 91 58 12
- Jean Michel Ferry, Président ANPER-TOS, 07 78 25 40 51
- Louis Sauvadet, Président Association de Protection du Saumon, 06 89 87 41 23
Plus d’informations :
www.ern.org/fr/chanteuges/ ou www.chantdesrivieres.org/microcentrale-chanteuges/