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Rejets directs dans les cours d’eau

Devant encore de nombreux cas de pollution de nos cours d’eau par le déversement d’effluents agricoles dans l’environnement, en particulier de purin ou de lisier, quils sont interdits depuis plus d’un demi-siècle. Nous tenons à rappeler que ce délit  peut être relevé en application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’Environnement.

Voici les infractions qui selon les cas peuvent être relevées :

– Déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines.

Article R211-48 du code de l’environnement « Le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit ».

 Article R216-8 du code de l’environnement stipule à son paragraphe III : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le déversement direct d’effluents agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer ».

– Déversement d’effluents agricoles dans les égouts publics

Les déversements d’effluents agricoles dans les égouts publics sont interdits sous peine de sanction prévue au code de la santé publique.

Sanction : 10000€ prévue par l’article L1337-2 du code la santé publique.

Nous tenons également à rappeler les distances réglementaires d’épandage  : 

  • 35 mètres des berges d’un cours d’eau.
  • 50 mètres de zone d’habitation et 100 mètres si l’exploitation relève des installations classées(ICPE).
  • 100 mètres sur prairie vis à vis des tiers.
  • 200 mètres de zone de baignade.
  • 500 mètres de zone aquacole ( piscicole).

Plus d’informations sur les épandages ( cliquer ici)