ANPER obtient la condamnation d’un pêcheur
Lors de l’audience réservée aux affaires de braconnage du 17 septembre dernier au tribunal correctionnel de Nantes, ANPER a obtenu la condamnation d’un pêcheur professionnel.
L’homme avait été surpris en flagrant délit par les agents de l’AFB en décembre 2018 avec un saumon dans son bateau, dans l’estuaire de la Loire (Ouest France, édition du 21 décembre 2018).
ANPER et une autre association, elle aussi partie civile obtiennent donc des dommages et intérêts. Nous regrettons toutefois la légèreté des sanctions pénales, puisque le tribunal n’a pas complètement suivi le parquet et est resté relativement conciliant (800 euros d’amende).
En revanche, il a été condamné à verser à chacune des associations :
- 1000€ au titre du préjudice écologique
- 100 € au titre du préjudice moral
- 700€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure civile
D’autres affaires sont en cours sur des actes de braconnages, de pollutions et autres.