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Catégorie : Pollutions

Retrouvez ici tous les articles sur les actions juridiques concernant les Pollutions .Si vous cliquez sur les liens bleus  sous le titre , vous pourrez consulter tous les articles en rapport avec le lien cliqué

JUSTICE POUR LE VIVANT

Pollutions

ANPER-TOS va rejoindre « Justice pour le vivant »

Cela fait des années, voire des décennies, qu’ANPER-TOS dénonce les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires. Outre l’énorme impact que ceux-ci ont sur les populations d’éphémères, ces produits détruisent des écosystèmes entiers et impactent la qualité de l’eau que nous utilisons.

Face à cela, POLLINIS et Notre Affaire à Tous ont décidé d’engager un recours contre l’État afin de le mettre face à ses responsabilités dans la destruction de la biodiversité.

On nous a proposé de rejoindre ce recours en étant partie au procès et nous avons accepté. Nous voilà donc pleinement impliqués dans ce procès qui a pour objectif d’obtenir des réponses et des actions concrètes de l’État français.

Les fautes qui lui sont reprochées sont liées au processus d’autorisation et de mise sur le marché  de produits dangereux pour la biodiversité et pour la santé humaine.

En conséquence, ce procès a notamment pour objectif d’obliger l’État français à réviser le processus de mise sur le marché des pesticides responsables de la destruction de la biodiversité, entre autres, aquatique.

Pour en savoir plus sur le recours : https://justicepourlevivant.org/

MORTALITÉS PISCICOLES

Grand-Est, Pollutions

 STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de “marées vertes et brunes” qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.

Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).

Cette problématique engendre tous les ans des mortalités piscicoles importantes. Photo SOS Collectif LRC

L’ensemble de ces dégradations s’apparente  bien à “l’eutrophisation” de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.

Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.

Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme “atteintes par la pollution par les nitrates “. Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en “zones vulnérables nitrates” de l’ensemble du bassin drainant “les eaux qui les alimentent“
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.

Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.

Avec le soutien de FNE Bourgogne Franche-Comté.

Cliquer ici pour voir le document

Des pollutions … encore !

Actions juridiques, Pollutions

Plusieurs pollutions vont être étudiées par notre prochaine commission juridique.
Entre autres 

La pollution de la Norges:

 Pendant plusieurs semaines entre juin et juillet 2021 la Norges, rivière de Côte d’Or (21) et affluent de la Tille, était d’une couleur anormale (bleu clair et blanc). Cette couleur étrange était accompagnée d’une forte odeur, elle aussi anormale, ainsi qu’une mortalité piscicole relevée sur les communes de Norges-la-ville et Brétigny.

Les eaux de la Norges sont envahies par les algues et changent de couleur, “on se croirait dans un lagon dans les îles” peste le maire de Norges-la-Ville © Radio France – Thomas Nougaillon.

L’Office France de la Biodiversité (OFB) a fait des relevés afin de découvrir les raisons et l’origine de cette pollution mais celles-ci restent assez flous.

D’après le communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 7 juillet 2021. :

« Aucune présence anormale de produits phytosanitaires n’a été décelée d’après les analyses conduites par le laboratoire départemental. Les taux de carbone organique total particulièrement élevés conduisent à conclure à une pollution organique. Dans ces conditions, les taux d’oxygène dissous dans l’eau sont très faibles voire nuls, les végétaux et organismes vivants ne peuvent survivre, leur dégradation est peut-être à l’origine de l’odeur putride constatée. Par ailleurs des taux élevés de manganèse et de fer sont constatés, sans explication scientifique à ce stade. »

Depuis fin juillet, les choses s’améliorent. Les dernières mesures montrent une réaugmentation du taux d’oxygène et un retour à une couleur et une turbidité normale. Malgré tout, ce cours d’eau et sa biodiversité ont été fortement impactés. ANPER continue de suivre ce dossier et d’analyser si une action en justice est réalisable et nécessaire.

La pollution de la Flèche

Vendredi 16 juillet 2021 une nouvelle pollution a impacté la Flèche. Un déversement suspect, apparemment provenant d’un méthaniseur voisin, a provoqué la mort de nombreux poissons et une turbidité anormale du cours d’eau sur plusieurs kilomètres.
Peu d’éléments sont connus pour le moment mais une chose est sure : il s’agit de la troisième pollution sur cette rivière en 4 ans.

Lire l’article de Ouest France
ANPER a déjà porté plainte plusieurs fois pour ces faits et devra, semble-t-il le faire une nouvelle fois !