ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC face à la situation catastrophique des cours d’eau du massif karstique jurassien
Eutrophisation
Depuis des années, de nombreux acteurs dénoncent l’état catastrophique des rivières de l’Est de la France. Le Doubs, la Loue, le Cusançin … Prolifération d’algues, nombreuses mortalités de poissons, ces cours d’eau dépérissent sous les yeux des pêcheurs, des promeneurs, des kayakistes … Face à cela, l’État ne fait rien et même fuit ses responsabilités.
C’est pourquoi, ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont décidé d’agir en justice.
L’ ANPER-TOS, la SEPANT et FNE Centre Val-de-Loire ont déposé fin 2021, un recours administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 10 juin2021 autorisant le rééquipement du barrage de DESCARTES – BUXEUIL sur la Creuse. Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse en cliquant ci-dessous .
STOP AUX MORTALITÉS PISCICOLES DANS LE MASSIF KARSTIQUE JURASSIEN
Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de « marées vertes et brunes » qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.
Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 (ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux).
Cette problématique engendre tous les ans des mortalités piscicoles importantes.Photo SOS Collectif LRC
L’ensemble de ces dégradations s’apparente bien à « l’eutrophisation » de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.
Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.
Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme « atteintespar la pollution par les nitrates« . Ce statut doit normalement entraîner :
Le classement en « zones vulnérables nitrates » de l’ensemble du bassin drainant « les eaux qui les alimentent«
Et des mesuresefficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.
Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et autres acteurs locaux, malgré les dizaines (voire les centaines) de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques (justement particulièrement vulnérables aux pollutions) n’ont pas été retenus dans le dernier classement (à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !!).
ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.
