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Catégorie : Actions de terrain

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Vous retrouverez sur cette page  tous les articles concernant les actions d’ Anper-TOS  liées  aux différentes agressions que subit le milieu aquatique et sur lesquelles nous agissons.

Micro centrale d’Ebreuil

Actions juridiques, Centre Val de Loire, Continuité écologique, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité

Déposition à l’enquête publique portant sur la micro centrale d’Ebreuil (03)

ANPER-TOS regrette qu’un nouvel équipement soit mis en œuvre sur une rivière sensible dont les populations de poissons migrateurs amphihalins sont en grande difficulté.
La multiplication des obstacles est une cause majeure de ce déclin, la rivière étant déjà très lourdement équipée. ANPER-TOS remarque que la doctrine « éviter-réduire-compenser » définie dans le L110-1 du Code de l’Environnement est une nouvelle fois prise à l’envers, le premier terme n’étant même pas envisagé, le second appliqué par défaut, le troisième  minimisé.

Cependant, ANPER−TOS prend acte de la potentielle amélioration que constituerait l’équipement de l’ouvrage d’un meilleur système de franchissement, en soulignant qu’il eut été nettement préférable de se débarrasser de l’obstacle, ce qui outre l’amélioration des conditions de migration aurait également pour effet de supprimer la zone lentique en amont de l’obstacle, réduisant ainsi le réchauffement, améliorant l’oxygénation et l’épuration des eaux et rétablissant potentiellement des habitats favorables à la croissance des juvéniles de salmonidés (saumon en particulier), selon les objectifs 1.3 du SAGE Sioule.

La production électrique envisagée est dérisoire (puissance nette 320 kW), et économiquement sous perfusion (productible vendu au prix de rachat obligatoire de 120 euros/MWh alors que le prix moyen de l’électricité vendue par EDF est de 44euros/MWh, soit une subvention de plusieurs millions d’euros sur la durée d’exploitation – Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033585076/

Vous pourrez lire l'intégralité de notre déposition à cette enquête publique en cliquant sur ce lien
Avis défavorable du commissaire enquêteur au 30/07/21

Participez aux consultations publiques

Actions juridiques, Enquêtes publiques

pour vous impliquer un peu plus dans les stratégies locales de gestion de l’eau.

Les différentes Agences de l’eau françaises ont lancé une campagne de consultation du public depuis quelques mois maintenant.

Il vous est proposé de vous prononcer sur deux sujets :

  • le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Ces différents documents seront adoptés début 2022 et mis en œuvre de 2022 à 2027.
Le bon état des masses d’eau dépendent, entre autres, de ces documents. Il est donc important que vous vous exprimiez.

  • Agence de l’eau Bassin Seine-Normandie: vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour participer et vous trouverez toutes les informations ICI
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne : vous pouvez cliquer ICI. Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous prononcer.
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerannée-Corse : vous pouvez cliquer ICI. Pour la Corse : la consultation sera fermée le 15 août pour le SDAGE et le 1er septembre 2021 pour le PGRI. Pour le Rhône-Méditerannée : la consultation sera fermée le 1er septembre 2021.
  • Agence de l’eau Rhin-Meuse,  vous trouverez toutes les informations ICI: Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Agence de l’eau Bassin Adour-Garonne , vous pouvez cliquer ICI :Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Et Agence de l’eau Bassin Artois-Picardie, en cliquant également ICI et dont la consultation fermera le 1er septembre 2021.

 Vous ne savez pas de quelle Agence de l’eau vous dépendez ?
Rendez-vous sur le site.

Les Nouvelles Juridiques

Actions juridiques, Enquêtes publiques, Hydroéléctricité, Pollutions

VICHY

Le mois a commencé fort avec l’enquête publique à propos de la construction de la microcentrale hydroélectrique à Vichy (03).

Projet Microcentrale de Vichy

En conclusion, l’ANPER a mis en avant plusieurs arguments :

– Nous réclamons l’ouverture totale de l’ouvrage au milieu de la période migratoire, soit dans une période comprise entre la fin de l’hiver et le début de l’été et a minima, selon évaluation des scientifiques compétents. Il est crucial que l’impact de l’ouvrage soit nul et dans une telle configuration les adultes montant comme les juvéniles descendants à la même époque en tireraient le plus grand bénéfice.

– Aucune autre solution énergétique de remplacement ne semble avoir été étudiée, ce qui semble contraire à la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

– Un renversement de valeurs inacceptable consistant à faire volontairement la confusion entre « renouvelable » et « durable » a été faite.

– On observe une tendance observée dans les pays abritant des stocks de salmonidés migrateurs, tant en Atlantique que dans le Pacifique, à vouloir araser et supprimer les barrages. Les résultats sont salutaires (parmi les plus spectaculaires et entre autres : Penobscot, état de Maine, Elwha état de Washington, Mörrum en Suède, Hiitololanjoki en Finlande, Sélune en France), on est parfaitement en droit d’en attendre autant sur l’Allier, la variété de saumon atlantique ‘’Souche Allier’’ étant génétiquement unique et donc irremplaçable.

– Le design du projet ne semble pas avoir fait l’objet d’études plus approfondies quant à d’autres possibilités d’aménagement des dispositifs de franchissement afin de garantir leur réelle optimisation d’une part, et sur les lacunes que nous avons soulevées ci-dessus d’autre part.

L’enquête publique est maintenant close mais vous pouvez suivre les avancées du dossier en cliquant sur ce lien : https://www.registredemat.fr/hydro-vichy/documents

ET AILLEURS

Par la suite, nous avons été avertis de plusieurs pollutions importantes et pour lesquelles nous souhaitons réagir :

– Le 19 mars : une fosse à lisiers a cédé entraînant ainsi un fort rejet toxique dans la Laize (Calvados). Ce rejet a provoqué la mort de dizaines de kilos de poissons souches.

– Le 20 mars, un rejet de produits dangereux a eu lieu à cause d’une fuite lors d’une vidange d’un bac de traitement de bois. Le cours d’eau touché est la Sénouire (Haute-Loire).

– Le 2 avril, une fuite de lisiers provenant d’une exploitation industrielle de porc a provoqué une forte pollution sur la Penzé (Finistère). Des dizaines de poissons devant assurer la continuité des espèces touchées, ont été retrouvés morts.

Ces affaires sont donc en cours de traitement par notre association.