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Catégorie : Biodiversité

La Commission Européenne réclame des comptes

Actions juridiques, Biodiversité, Milieu aquatique

La Commission Européenne réclame des comptes à la France concernant l’État Écologique des cours d’eau

ANPER a déposé plainte le 12 avril 2025 devant la Commission européenne afin de dénoncer le « Faux Bon État » des masses d’eau du massif karstique jurassien, et par extension de nombreuses autres masses d’eau du territoire français. En effet, l’indicateur « poissons » n’est pas obligatoire dans l’évaluation de l’état écologique suivant l’arrêté du 25 janvier 2010, ce qui est clairement en contradiction avec les éléments de qualité biologiques énumérés au 1.1.1 de l’ANNEXE V de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et avec la « conception du contrôle de surveillance » édictée au paragraphe 1.3.1 de cette même ANNEXE.

 D’autre part, lorsque l’indicateur « poissons » est renseigné, les méthodes d’évaluation utilisées (pêches par point et IPR) ne prennent absolument pas en compte « l’abondance » des espèces, ce qui est à nouveau contradictoire avec la Directive Cadre Eau (DCE).

On arrive ainsi à des situations totalement aberrantes sur certaines masses d’eau, comme par exemple les rivières de tête de bassin du massif karstique jurassien. A titre d’exemple une rivière comme le Cusancin est classée en « Bon État Écologique » dans sa partie basse vers Baumes-les-Dames (25), alors même que les densités piscicoles ont été divisées par 4 depuis 2010, et par plus de 8 par rapport à l’état de référence suivant les inventaires piscicoles réalisés chaque année par la Fédération de Pêche du Doubs…. L’indicateur « poissons » institué par la DCE est pourtant un pilier du diagnostic et du tableau de bord biologique, et il est encore plus pertinent en cas de pollutions multifactorielles. En effet, situés au sommet de l’édifice biologique, les poissons intègrent forcément toutes les perturbations.

Il semble que la Commission Européenne soit arrivée au même constat, puisqu’elle vient d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France « au motif que cette dernière n’a pas transposé correctement la Directive Cadre sur l’Eau (directive 2000/60/CE) ».

 Dans une lettre de mise en demeure, l’instance estime que la législation française « ne tient pas compte des populations piscicoles et de la continuité des cours d’eau lors de l’évaluation de la qualité de ces cours d’eau. Par conséquent, la législation française ne garantit pas que la qualité de ces cours d’eau est correctement évaluée. »La France dispose de deux mois pour y répondre et remédier aux manquements relevés par la Commission.

L’enjeu ici est énorme pour l’avenir de nos rivières et de toute la biodiversité associée, il s’agit d’imposer une obligation de résultat en réintégrant un indicateur « poissons » fiable dans l’évaluation de l’État écologique des cours d’eau, comme prévu par la DCE.

En d’autres termes, il faut “réparer le Thermomètre” pour poser le bon diagnostic, celui qui permettra de soigner le malade…Et il y a urgence !!!

Protection des Zones Humides

Actions de terrain, Biodiversité, Milieu aquatique
FNE

02 mars 2026

Protection des zones humides : le conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible

Un cadeau de départ empoissonné

Le 3 juillet 2024, à quelques jours de son départ, le gouvernement Attal a laissé derrière lui un cadeau empoisonné : un arrêté facilitant la destruction de zones humides.
« Réclamé de longue date par la FNSEA, cet arrêté modifiait le code de l’environnement en effaçant les conditions strictes d’implantation d’un plan d’eau sur les zones humides de moins d’un hectare » explique Noémie Morel, chargée de mission Eau et littoral à FNE Pays de la Loire. En d’autres termes, sous couvert de « simplification », l’arrêté facilitait la destruction de zones humides afin d’y construire des plans d’eau artificiels, notamment pour l’irrigation.

Une décision à l’encontre de la protection de l’environnement et au mépris de la mobilisation citoyenne

En continuité avec l’avis défavorable du Comité national de l’eau, la consultation publique avait mobilisé l’opinion contre cet arrêté : sur plus de 4000 contributions, 85% d’avis étaient défavorables.
Et pour cause : la protection des zones humides relève de l’intérêt général. En effet, ces zones sont des réservoirs de biodiversité et des alliées indispensables à la lutte contre le changement climatique. Véritables puits de carbone, elles sont l’habitat de nombreuses espèces. Elles jouent aussi un rôle d’éponges en permettant de stocker naturellement de l’eau lors des périodes d’abondance et de la restituer progressivement lorsque la ressource vient à manquer, fonctions essentielles pour lutter contre les évènements extrêmes.

communiqué de presse bandeau article

Un recours collectif chapeauté par France Nature Environnement

Dès août 2024, France Nature Environnement (FNE), Eau et Rivière de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l’Association Nationale pour la Protection des Eaux ont déposé un recours devant le Conseil d’État.
La protection des zones humides étant un enjeu prioritaire les associations FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle-Aquitaine, Nature Environnement 17, FNE Occitanie-Pyrénées, Manche Nature, FNE65, Nature Comminges, Le Chabot, Nature En Occitanie, et Les Amis de la terre 32 sont venues en soutien déposer des interventions volontaires afin d’illustrer l’impact de la réglementation sur leurs territoires.

Une annulation fondée sur le principe de non-régression

Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que “cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”. Puis, après avoir exposé le “rôle essentiel en matière environnementale” des zones humides, le Conseil d’État a annulé l’arrêté sur le fondement du principe de non-régression de la protection de l’environnement.

Pour Pia Savart, juriste à France Nature Environnement : « Prenant en compte l’importance des zones humides pour les écosystèmes, le Conseil d’État est venu rappeler que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante et en aucun cas d’une régression. »
Et Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, d’ajouter : « Il s’agit là d’une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement. Nos associations espèrent que le signal sera entendu. »

Lire l’arrêt et le communiqué du Conseil d’État

Contacts presse

  • Pia SAVART, juriste à FNE, 06.62.78.76.61
  • Noémie MOREL, chargée de mission Eau FNE Pays de la Loire, 07.86.40.92.58

SILURE GLANE.

Biodiversité, Commission migrateurs, Enquêtes publiques, Milieu aquatique

Vers un nouveau statut ?

Le Conseil National de l’Eau a acté le 11 février dernier la volonté de voir le classement du silure glane (Siluris glanis, Linnaeus 1758) évoluer vers celui d’« Espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques » , ceci ne concernant que les bassins couverts par les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs Loire-Bretagne et Garonne-Dordogne.

Toutefois, avant que cette mesure soit définitivement adoptée, elle fait l’objet d’une consultation publique sur le site du Ministère de l’Environnement jusqu’au 16 mars 2026:

Le sujet est conflictuel entre tenants de la biodiversité et ceux d’un halieutisme décomplexé et, entre ses détracteurs et ses défenseurs il nous apparaît important de replacer l’église au milieu du village.

Silure Glane

Le Silure, originaire du bassin de la Mer Noire, était présent en France jusqu’à la fin du Miocène, soit il y a plus de 5,5 millions d’années et a ensuite été introduit en France à la fin du XIX siècle mais est resté rare (Keith et Allardi 1997, cités parBruslé et Quignard) et ce n’est qu’à la faveur d’introductions massives à partir des années 1970 que l’espèce a connu une expansion très importante d’abord autour de l’axe Saône-Rhône .  Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non.

C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

 Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non. C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

Il n’est pas arrivé là tout seul bien évidemment. Dans le Berry on a même pu l’observer de façon récurrente sur des petits sous affluents du Cher classés en première catégorie et où la truite se maintient comme elle peut.

Pour mémoire, le silure ne figure pas sur la liste des poissons faisant l’objet d’une protection (arrêté du 08 décembre 1988), mais tout comme d’autres espèces non natives il est inscrit à la liste des espèces représentées par l’arrêté du 17 décembre 1985 soumis en vertu du L.432-10 du Code de l’Environnement. Son statut est celui de « préoccupation mineure » selon l’Union Internationale de Conservation de la Nature . Il est inscrit en Annexe II de la Convention de Berne, qui traite de la protection des habitats naturels des espèces, ce qui ne concerne donc pas l’espèce en France, le territoire hexagonal étant située hors de cet habitat naturel d’origine. Cette même convention appelle par ailleurs à la vigilance en ce qui concerne les espèces menacées (art.2) mais aussi à l’impact des espèces les unes sur les autres (art.9) et à celui des espèces non indigènes (art.11).

La question de l’impact de l’espèce s’est rapidement posée, entre discussions de comptoir et réalité scientifique rapportée aux contextes locaux il est nécessaire de faire la part des choses. Le projet de décret rappelons-le ne concerne que les bassins Garonne-Dordogne et Loire-Bretagne car c’est là précisément que les doutes et les problèmes sérieux ont été relevés dès les années 2000, les vidéos de silures gobant les saumons devant la vitre de comptage de la passe de la centrale de Golfech marquant le réel début des interrogations.

Depuis, d’autres évidences ont pu être collectées, et contrairement à la rumeur aisément colportée par les pro-Silure la prédation ne se limite pas aux pieds des ouvrages ou dans les passes à poissons elles-mêmes où elle est effectivement couramment observée.

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