Bouton adhésion
Bouton récolteur
Bouton mécénat

Catégorie : Biodiversité

Protection des Zones Humides

Actions de terrain, Biodiversité, Milieu aquatique
FNE

02 mars 2026

Protection des zones humides : le conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible

Un cadeau de départ empoissonné

Le 3 juillet 2024, à quelques jours de son départ, le gouvernement Attal a laissé derrière lui un cadeau empoisonné : un arrêté facilitant la destruction de zones humides.
« Réclamé de longue date par la FNSEA, cet arrêté modifiait le code de l’environnement en effaçant les conditions strictes d’implantation d’un plan d’eau sur les zones humides de moins d’un hectare » explique Noémie Morel, chargée de mission Eau et littoral à FNE Pays de la Loire. En d’autres termes, sous couvert de « simplification », l’arrêté facilitait la destruction de zones humides afin d’y construire des plans d’eau artificiels, notamment pour l’irrigation.

Une décision à l’encontre de la protection de l’environnement et au mépris de la mobilisation citoyenne

En continuité avec l’avis défavorable du Comité national de l’eau, la consultation publique avait mobilisé l’opinion contre cet arrêté : sur plus de 4000 contributions, 85% d’avis étaient défavorables.
Et pour cause : la protection des zones humides relève de l’intérêt général. En effet, ces zones sont des réservoirs de biodiversité et des alliées indispensables à la lutte contre le changement climatique. Véritables puits de carbone, elles sont l’habitat de nombreuses espèces. Elles jouent aussi un rôle d’éponges en permettant de stocker naturellement de l’eau lors des périodes d’abondance et de la restituer progressivement lorsque la ressource vient à manquer, fonctions essentielles pour lutter contre les évènements extrêmes.

communiqué de presse bandeau article

Un recours collectif chapeauté par France Nature Environnement

Dès août 2024, France Nature Environnement (FNE), Eau et Rivière de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l’Association Nationale pour la Protection des Eaux ont déposé un recours devant le Conseil d’État.
La protection des zones humides étant un enjeu prioritaire les associations FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle-Aquitaine, Nature Environnement 17, FNE Occitanie-Pyrénées, Manche Nature, FNE65, Nature Comminges, Le Chabot, Nature En Occitanie, et Les Amis de la terre 32 sont venues en soutien déposer des interventions volontaires afin d’illustrer l’impact de la réglementation sur leurs territoires.

Une annulation fondée sur le principe de non-régression

Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que “cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”. Puis, après avoir exposé le “rôle essentiel en matière environnementale” des zones humides, le Conseil d’État a annulé l’arrêté sur le fondement du principe de non-régression de la protection de l’environnement.

Pour Pia Savart, juriste à France Nature Environnement : « Prenant en compte l’importance des zones humides pour les écosystèmes, le Conseil d’État est venu rappeler que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante et en aucun cas d’une régression. »
Et Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, d’ajouter : « Il s’agit là d’une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement. Nos associations espèrent que le signal sera entendu. »

Lire l’arrêt et le communiqué du Conseil d’État

Contacts presse

  • Pia SAVART, juriste à FNE, 06.62.78.76.61
  • Noémie MOREL, chargée de mission Eau FNE Pays de la Loire, 07.86.40.92.58

SILURE GLANE.

Biodiversité, Commission migrateurs, Enquêtes publiques, Milieu aquatique

Vers un nouveau statut ?

Le Conseil National de l’Eau a acté le 11 février dernier la volonté de voir le classement du silure glane (Siluris glanis, Linnaeus 1758) évoluer vers celui d’« Espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques » , ceci ne concernant que les bassins couverts par les Plans de Gestion des Poissons Migrateurs Loire-Bretagne et Garonne-Dordogne.

Toutefois, avant que cette mesure soit définitivement adoptée, elle fait l’objet d’une consultation publique sur le site du Ministère de l’Environnement jusqu’au 16 mars 2026:

Le sujet est conflictuel entre tenants de la biodiversité et ceux d’un halieutisme décomplexé et, entre ses détracteurs et ses défenseurs il nous apparaît important de replacer l’église au milieu du village.

Silure Glane

Le Silure, originaire du bassin de la Mer Noire, était présent en France jusqu’à la fin du Miocène, soit il y a plus de 5,5 millions d’années et a ensuite été introduit en France à la fin du XIX siècle mais est resté rare (Keith et Allardi 1997, cités parBruslé et Quignard) et ce n’est qu’à la faveur d’introductions massives à partir des années 1970 que l’espèce a connu une expansion très importante d’abord autour de l’axe Saône-Rhône .  Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non.

C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

 Celle-ci a ensuite connu un accroissement spectaculaire largement favorisé par les translocations effectuées par les pêcheurs, de façon légale ou non. C’est ainsi qu’on observe l’espèce sur des sous bassins de taille modeste et déconnectés des autres comme celui du Blavet ou de l’Orne, de la Charente, voire sur des plans d’eau isolés ou déconnectés du réseau hydrographique.

Il n’est pas arrivé là tout seul bien évidemment. Dans le Berry on a même pu l’observer de façon récurrente sur des petits sous affluents du Cher classés en première catégorie et où la truite se maintient comme elle peut.

Pour mémoire, le silure ne figure pas sur la liste des poissons faisant l’objet d’une protection (arrêté du 08 décembre 1988), mais tout comme d’autres espèces non natives il est inscrit à la liste des espèces représentées par l’arrêté du 17 décembre 1985 soumis en vertu du L.432-10 du Code de l’Environnement. Son statut est celui de « préoccupation mineure » selon l’Union Internationale de Conservation de la Nature . Il est inscrit en Annexe II de la Convention de Berne, qui traite de la protection des habitats naturels des espèces, ce qui ne concerne donc pas l’espèce en France, le territoire hexagonal étant située hors de cet habitat naturel d’origine. Cette même convention appelle par ailleurs à la vigilance en ce qui concerne les espèces menacées (art.2) mais aussi à l’impact des espèces les unes sur les autres (art.9) et à celui des espèces non indigènes (art.11).

La question de l’impact de l’espèce s’est rapidement posée, entre discussions de comptoir et réalité scientifique rapportée aux contextes locaux il est nécessaire de faire la part des choses. Le projet de décret rappelons-le ne concerne que les bassins Garonne-Dordogne et Loire-Bretagne car c’est là précisément que les doutes et les problèmes sérieux ont été relevés dès les années 2000, les vidéos de silures gobant les saumons devant la vitre de comptage de la passe de la centrale de Golfech marquant le réel début des interrogations.

Depuis, d’autres évidences ont pu être collectées, et contrairement à la rumeur aisément colportée par les pro-Silure la prédation ne se limite pas aux pieds des ouvrages ou dans les passes à poissons elles-mêmes où elle est effectivement couramment observée.

LIRE LA SUITE

PAQUET OMNIBUS ?

Agriculture, Biodiversité, Pollutions

I – Pacte Omnibus :

Mais qu’est-ce que c’est ?

La Commission européenne a adopté en début 2025 son fameux « paquet Omnibus », un outil législatif visant à simplifier la législation de l’Union européenne en matière de développement durable. On retrouve des mesures ayant vocation à suspendre ou modifier les principaux textes du Green Deal ou encore la possibilité d’amender des programmes d’investissements de l’Union.

Depuis janvier 2025, ce sont sept omnibus qui ont été présentés, avec un huitième en préparation.

Derrière cette tentative de simplification, se cache en réalité un objectif bien clair, réduire les charges des sociétés pour améliorer leur compétitivité !

II – Omnibus VII :

Sécurité alimentaire et denrée pour les animaux.

Ce projet de législation « fuité » soulève de grandes problématiques et confirme nos inquiétudes sur le choix de l’Union d’imposer aux États membres une pure déréglementation, mettant gravement à mal le principe de transparence du processus démocratique et la protection du vivant.

Ironie du sort, cette proposition de règlement de la Commission européenne reprend en réalité les propositions du rapport du commissaire européen hongrois à la santé O. Varhelyi !!

Si nous n’agissons pas très rapidement, ce dernier pourrait accorder des autorisations illimitées pour l’utilisation des pesticides, se passer des réévaluations obligatoires fondées sur les dernières connaissances scientifiques ou encore supprimer le renouvellement décennal des autorisations d’additifs pour l’alimentation animale. En d’autres termes, cet Omnibus anéantirait des années de réglementations européennes en matière de sécurité alimentaire aux seules fins de satisfaire aux intérêts des géants de l’agroalimentaire.

Image de aleksandarlittlewolf sur Freepik

Un projet de texte contraire au principe de non-régression ?

Il est assez navrant et frustrant de pouvoir observer un tel recul de nos réglementations en matière de protection de la santé et de l’environnement dans un contexte aussi urgent que le nôtre, la Commission ayant pourtant un rôle clé à jouer en prenant des décisions qui régissent le cadre politique et juridique de tous les États membres.

Cette situation est d’autant plus regrettable qu’en matière d’environnement, le juge agit en faveur d’un principe de non-régression et contribue à rendre effective cette justice environnementale. Alors pour quelles raisons les décideurs publics européennes n’assumeraient pas également leur responsabilité ?

ANPER TOS a donc intégré un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement, sous la « gouvernance » de Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures, pour demander, dans une tribune au « Monde », le retrait immédiat de la proposition de la Commission d’autoriser cette catastrophe écologique.

Il nous faut agir rapidement et massivement pour faire valoir nos droits et nos futures générations…