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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

La Méthanisation : nouvelle énergie verte à la mode et pourtant

La méthanisation consiste à fabriquer du gaz, plus précisément du méthane (CH4), à partir de matière organique biodégradable.

Méthaniseur de Montaut Ariège

La méthanisation est utilisée par les agriculteurs, qui utilisent directement les déjections de leurs troupeaux comme matière organique ; mais aussi par des stations d’épuration qui utilisent leurs boues, ou encore par des industriels qui créent des méthaniseurs un peu partout sur le territoire français et font pousser des champs entiers par exemple de maïs pour alimenter leurs méthaniseurs.

L’intention initiale, réduire les émissions de CO2 et utiliser des « énergies vertes » est très louables mais encore une fois cette nouveauté a été vite vue comme une opportunité de faire de l’argent.

Ainsi, les méthaniseurs pullulent sur le territoire français. D’après GRDF, au 30 septembre 2020 il y avait 1023 unités de méthanisation en cogénération, ou injection en France.

Source: Projet-methanisation.grdf.fr

En France continentale, 1007 projets de construction de méthaniseurs sont en attente

Source: Statinfo-biométhane (developpement-durable.gouv.fr)

GRDF compte en fait installer 10 000 méthaniseurs en France à l’horizon 2030.
Face à cela, Daniel Chataigner membre du CSNM (Collectif Scientifique National pour une Méthanisation Raisonnée) et physicien à Caen, répond que:
Avec la surface agricole utile de la France, cela fait un méthaniseur tous les 5 km, alors qu’aujourd’hui la moyenne d’approvisionnement en ‘intrant’ est de 30 km
Source : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/alertepollution-les-methaniseurs-qui-fabriquent-du-biogaz-avec-des-dechets-sont-ils-vraiment-ecologiques_3722153.html

Une partie des sols qui étaient jusqu’ici utilisés pour cultiver de la nourriture, devront en plus être utilisés pour cultiver des plantes afin d’alimenter les méthaniseurs …

Ce qui s’appelle  CIVE  (Culture  Intermédiaire à Valeur Énergétique).

 Verdir l’énergie oui, mais à quel prix ??

  • Augmentation de la consommation d’eau et d’intrants.

En plus d’être utilisés, semble-t-il, en excès, les méthaniseurs ont de sérieuses répercussions sur l’environnement. ( Méthaniseurs en service et en projet en France)

Depuis 2016, le nombre d’accidents provoquant des pollutions augmente (voir schéma ci-dessous). Cuve de méthaniseur qui cède, problème dans l’évacuation ou dans le transport du digestat … Lorsque ces accidents se produisent près d’un cours d’eau, ce dernier est souvent impacté. La matière organique en trop grande quantité va totalement obstruer la rivière et provoquer la mort des poissons et macro-invertébrés qui y vivent.

Un exemple récent sur la rivière de la Mesnière dans l’Orne :https://actu.fr/normandie/la-mesniere_61277/2-000-m3-de-lisier-s-ecoulent-dans-un-ruisseau-a-la-mesniere-dans-le-perche_40680215.html

La police de l’environnement déjà débordée par les contrôles ICPE ne pourra sûrement pas assurer les contrôles normalement obligatoires pour les méthaniseurs. Les défauts de construction ou d’utilisation causant les dégâts que l’on connaît ne seront pas détectés ou le seront trop tard.

La méthanisation semble devenir un nouveau produit de notre société de consommation qui au lieu de réduire sa consommation énergétique essaye désespéramment « d’arranger » sa consommation.

Micro centrale d’Ebreuil

Déposition à l’enquête publique portant sur la micro centrale d’Ebreuil (03)

ANPER-TOS regrette qu’un nouvel équipement soit mis en œuvre sur une rivière sensible dont les populations de poissons migrateurs amphihalins sont en grande difficulté.
La multiplication des obstacles est une cause majeure de ce déclin, la rivière étant déjà très lourdement équipée. ANPER-TOS remarque que la doctrine « éviter-réduire-compenser » définie dans le L110-1 du Code de l’Environnement est une nouvelle fois prise à l’envers, le premier terme n’étant même pas envisagé, le second appliqué par défaut, le troisième  minimisé.

Cependant, ANPER−TOS prend acte de la potentielle amélioration que constituerait l’équipement de l’ouvrage d’un meilleur système de franchissement, en soulignant qu’il eut été nettement préférable de se débarrasser de l’obstacle, ce qui outre l’amélioration des conditions de migration aurait également pour effet de supprimer la zone lentique en amont de l’obstacle, réduisant ainsi le réchauffement, améliorant l’oxygénation et l’épuration des eaux et rétablissant potentiellement des habitats favorables à la croissance des juvéniles de salmonidés (saumon en particulier), selon les objectifs 1.3 du SAGE Sioule.

La production électrique envisagée est dérisoire (puissance nette 320 kW), et économiquement sous perfusion (productible vendu au prix de rachat obligatoire de 120 euros/MWh alors que le prix moyen de l’électricité vendue par EDF est de 44euros/MWh, soit une subvention de plusieurs millions d’euros sur la durée d’exploitation – Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033585076/

Vous pourrez lire l'intégralité de notre déposition à cette enquête publique en cliquant sur ce lien

Participez aux consultations publiques

pour vous impliquer un peu plus dans les stratégies locales de gestion de l’eau.

Les différentes Agences de l’eau françaises ont lancé une campagne de consultation du public depuis quelques mois maintenant.

Il vous est proposé de vous prononcer sur deux sujets :

  • le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Ces différents documents seront adoptés début 2022 et mis en œuvre de 2022 à 2027.
Le bon état des masses d’eau dépendent, entre autres, de ces documents. Il est donc important que vous vous exprimiez.

  • Agence de l’eau Bassin Seine-Normandie: vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour participer et vous trouverez toutes les informations ICI
  • Agence de l’eau Loire-Bretagne : vous pouvez cliquer ICI. Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous prononcer.
  • Agence de l’eau Rhône-Méditerannée-Corse : vous pouvez cliquer ICI. Pour la Corse : la consultation sera fermée le 15 août pour le SDAGE et le 1er septembre 2021 pour le PGRI. Pour le Rhône-Méditerannée : la consultation sera fermée le 1er septembre 2021.
  • Agence de l’eau Rhin-Meuse,  vous trouverez toutes les informations ICI: Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Agence de l’eau Bassin Adour-Garonne , vous pouvez cliquer ICI :Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour vous exprimer.
  • Et Agence de l’eau Bassin Artois-Picardie, en cliquant également ICI et dont la consultation fermera le 1er septembre 2021.

 Vous ne savez pas de quelle Agence de l’eau vous dépendez ?
Rendez-vous sur le site.