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Catégorie : Commission migrateurs

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Vichy: une micro-centrale hors du temps sur une rivière à saumon….

Pont de l 'Europe et barrage de Vichy.
Pont de l ‘Europe et barrage de Vichy. Image Google Earth

EDF par le biais de sa filiale SHEMA a remporté un appel d’offres portant sur l’équipement d’une microcentrale au pont-barrage de Vichy (Allier). Cet obstacle, édifié pour les besoins de loisirs en 1963 a toujours été un obstacle majeur sur l’Allier, avec un effet retardant marqué sur les saumons de l’Allier.

De plus , se targuant d’une amélioration de l’existant, la ville de Vichy et la SHEMA ont prévu l’installation d’une micro-centrale en rive gauche assortie d’équipements de franchissement soit-disant optimisés.

Force est de constater que le compte n’y est pas et qu’une fois de plus les considérations économiques l’emportent sur l’écologie et plus grave encore dans ce cas particulier sur la survie d’une espèce emblématique dont les effectifs stagnent au plus bas depuis trois décennies, faute d’une politique cohérente et à la hauteur des enjeux pour restaurer sa population. Ce projet apparaît anachronique alors qu’on observe une tendance au démantèlement un peu partout sur les rivières à salmonidés migrateurs de l’hémisphère nord et il demeure quoi qu’il en soit insuffisamment ambitieux quant aux moyens mis en œuvre pour contrebalancer ses effets nocifs.

ANPER ne peut donc pas accepter ce projet en l’état,

et exige de vraies améliorations de la continuité piscicole qui soient autre chose que des promesses théoriques et des solutions au rabais. Nous avons donc répondu à l’enquête publique en soulignant les incohérences et insuffisances du projet en la matière. Vous pouvez lire notre contribution :

L’enquête publique est ouverte jusqu’au 14 avril à 17 :30 et chacun pourra trouver des éléments de réponse dans notre déposition ci dessus.

Le non-sens de la pêche aux engins dans les eaux fluviales de l’Adour

Cette année encore, la pêche aux engins dans les eaux de l’Adour fluvial a été autorisée à travers deux arrêtés préfectoraux :

  • L’arrêté préfectoral n°64-2020-11-23-011 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
  • l’arrêté n°2020-1674 fixant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département des Landes.

Concrètement, ces arrêtés autorisent la pêche aux engins et filets de certains poissons qui subissent pourtant déjà une pression de pêche importante.

Sont directement concernés :

  • La grande alose, qui est classée « en danger critique » selon la liste de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de 2019 ;
  • La lamproie marine, « en danger » selon cette même liste ;
  • et le saumon d’Atlantique, espèce qui est « quasi menacée » et qui pourrait donc être menacée si aucune mesure de conservation n’était prise.

La liste de l’UICN nous indique également que la tendance des populations de chacun de ces poissons est en diminution. Depuis les années 70, les populations de poissons migrateurs ont déjà chuté de 76 % dans le monde et de 93 % en Europe.

Les poissons migrateurs remontent les cours d’eau afin de se reproduire et ils ne peuvent évidemment pas effectuer sereinement leur cycle de vie si des engins démesurés tels que ceux utilisés dans l’Adour les en empêchent.

De plus, l’État français lui-même précisait dans son Plan de mise en œuvre pour la gestion du saumon atlantique que « les cours d’eau des Pyrénées pourraient appartenir à la catégorie des cours d’eau classés comme « menacé(s) d’extinction totale » : « Cours d’eau dans lequel le stock naturel de saumon est menacé et court un risque d’extinction totale si le ou les facteur(s) à l’origine de la menace ne sont pas éliminés ».

Pourtant, l’État autorise à nouveau la pêche des lamproies et des aloses. Or, cette même pêche provoque la capture de saumons Atlantiques … Les modalités et périodes de pêche définies dans les arrêtés ne feront que provoquer, à nouveau, des dégâts importants sur les populations de ces poissons migrateurs.

Face à ces belles paroles et ces actions contradictoires, l’ANPER a décidé de rejoindre le collectif d’associations qui s’est formé afin de contester les arrêtés autorisant la pêche à l’engin en eau douce, dans les eaux fluviales de l’Adour, pour 2021.

Lundi 9 février, 12 associations sur les 15 du collectif étaient présentes à Navarrenx afin de faire entendre notre message (voir les articles de presse et le communiqué de presse écrit à cette occasion).

Nous avons suffisamment de connaissances aujourd’hui sur le sujet pour que des décisions responsables soient prises et non des arrêtés faisant fi de tout bon sens et toute moralité. Ces espèces sont en danger et cet argument devrait être suffisant pour cesser d’aggraver l’état de leurs populations.

Par ailleurs, l’argument de certains pêcheurs (professionnels ou « amateurs » aux engins) mettant en avant que cette pêche a un caractère patrimonial et qu’elle est, de ce fait, une pêche traditionnelle, nous répondrons deux choses :

1

Il ne peut y avoir de pêche “patrimoniale” que si le “patrimoine” est suffisamment présent, ce qui n’est plus le cas en l’espèce

2

Puisqu’il s’agit de “tradition” une telle pêche ne devrait pouvoir s’effectuer qu’avec les engins “traditionnels” : barque en bois sans moteur, filets en chanvre, et donc aucun moyen technique postérieur à la deuxième moitié du XXème siècle.

Enfin, en contrepartie de l’annulation de ces arrêtés, annulation qui aurait des conséquences économiques non-négligeables pour certains acteurs, le collectif d’associations a proposé d’indemniser les pêcheurs professionnels à travers le rachat volontaire et définitif des baux et licences de pêche professionnelle.

Nous espérons maintenant que les juges feront la part des choses.
Affaire à suivre …

Les associations du collectif .

La Bretagne en première ligne…

La nature n’est pas un jouet. La biodiversité s’effondre.  Les finances publiques plongent.

Rivière Le Sorff
Rivière Le Scorff

Parus dans Ouest France les 14 mai 2020, 23 juillet 2020, et 26 octobre 2020 les articles sur la navigation et l’hydroélectricité dans  la  partie finistérienne du canal de Nantes à Brest ne peuvent qu’interpeller les citoyens électeurs et contribuables soucieux d’économie d’énergie, de développement régional et de biodiversité.
La vigueur économique de la Bretagne existait bien avant le canal de Nantes à Brest. Elle survivra bien après.  

Il serait malhonnête de faire de la profession agricole la seule responsable des dommages environnementaux que subissent les écosystèmes aquatiques depuis plusieurs siècles…

Pour des gains laissés sous silence, à grands frais, aux dépens du contribuable et des trois plus grandes rivières bretonnes, (l’Oust, très peu naviguée en amont de Josselin; le Blavet , également très peu navigué en aval du canal de jonction avec l’Oust et non navigué entre Guerlédan et ce canal de jonction; l’Aulne depuis plusieurs décennies déclassée des voies navigables) depuis deux siècles,  le canal de Nantes à Brest perpétue un giga-désastre écologique :

  • Réchauffement estival de l’eau
  • Disparition des capacités auto-épuratrices et régulatrices de débit
  • Perte de champs d’expansion de crues préjudiciable aux villes riveraines dont Châteaulin et Pontivy
  • Sur-évaporation et perte de débit, risque pathogène (entre autres cyanobactéries, leptospirose…)
  • Prolifération de plantes invasives
  •  Disparition de l’immense  ressource économique et alimentaire que constituaient les poissons migrateurs
  • Amplification des effets du réchauffement climatique.

Ces nuisances qui pèsent sur les rivières affectent la mer elle aussi bien malade. Nous ne pourrons  jamais guérir les  océans sans soigner les fleuves…

De par sa géographie la région Bretagne est en première ligne. Dans le respect de la Loi, à moindre coût, et à grands bénéfices,  il ne tient qu’à ses élu(e)s  de libérer l’Aulne et l’Hyères canalisées et de faire de la Bretagne un exemple pour toute l’Europe.

L’article L214-18 du code de l’environnement exige de laisser un débit minimum aux rivières. Cette exigence prime sur le remplissage des sas d’écluse : assécher une échelle à poissons pour alimenter des turbines hydroélectriques ou pour  écluser  des bateaux constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-7 du code de l’environnement. De par la Loi le débit réservé aux rivières passe avant  la navigation et l’hydroélectricité.  

En son article L214-17 du code de l’environnement la loi impose la  permanente circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant  des  sédiments

Sur le territoire national, en tout temps et en tout lieu, l’article L216-7 du code de l’environnement réprime le délit d’interruption de la circulation des poissons migrateurs.

L’article L214-17 précité ne fait que remplacer : le décret- Loi du 31 janvier 1922, l’ancien article L432-6 du code de l’environnement, et l’arrêté ministériel du 2 janvier 1986.

En son article L215-10 le code de l’environnement prévoit que sans indemnité l’Etat peut révoquer ou modifier un droit d’eau fusse-t-il fondé en titre et imprescriptible.

Dans ses communiqués publiés dans Ouest France, la région Bretagne s’abstient de communiquer des chiffres quantifiant le trafic de bateaux sur l’Aulne sachant qu’un même bateau peut passer plusieurs fois les mêmes écluses. 

En élargissant la surface de l’eau en contact avec l’atmosphère et en ralentissant les écoulements, les barrages réchauffent l’eau, par conséquent  ils aggravent  les effets du dérèglement climatique.

Provoquer le réchauffement de l’eau pour soi-disant lutter contre le réchauffement climatique relève de la pensée “Shadok”.
Fussent- elles propriétaires de maisons éclusières , la quarantaine de ces maisons le long de la partie finistérienne du canal de Nantes à Brest,  (source : Loïg LE CALLONEC dans Ouest France du 23 juillet 2020) regroupées en association, de tierces personnes, n’ont nullement le droit de s’opposer au rétablissement du libre écoulement des eaux et à celui du transport des sédiments.
Elles ont encore moins le droit de prendre en otage la nature et les contribuables (source: Ouest France du 14 mai 2020 page centre Finistère).

Une rivière délivrée des barrages retrouve sa richesse halieutique. Lorsqu’elle fait partie du domaine public, elle permet des activités nautiques et sportives accessibles au plus grand nombre :
canoé ( barrage = danger pour les canoës), baignade et Pêche de loisir comprise. Il est tout à fait possible d’ harmoniser les différents usages récréatifs.

Depuis plusieurs décennies, déclassé des voies navigables, sur moins de 80 km, l’axe Aulne-Hyères  canalisé compte 35 écluses  entre Guily Glaz et Saint Hernin. Si on compte le temps de remplissage des sas d’écluses on peut aller plus vite en marchant sur le halage qu’en navigant.

Avec un si grand nombre d’écluses, l’investissement pour faire avancer les bateaux relève de la gabegie : gaspillage avec l’investissement hydroélectrique censé fournir de l’énergie  aux  bateaux, gaspillage de l’énergie consommée avec des arrêts tous les deux ou trois kilomètres.

La meilleure des échelles à poissons ne remplacera jamais l’absence de barrage.

 Une eau dont la température dépasse les 18°C stoppe la migration des salmonidés, ce qui rend inutile les échelles à poissons que cette eau alimente. Or la loi ne prévoit aucune exception temporaire à l’obligation d’assurer la circulation des poissons migrateurs.

“En ralentissant les écoulements les barrages de navigation provoquent l’ensevelissement des granulats grossiers qui constituent les supports de ponte indispensables aux salmonidés, au chabot, aux lamproies marines. Ces barrages privent donc ces poissons de l’essentiel de leurs  zones de ponte et de croissance que les cours principaux de l’Aulne et de l’Hyères leur offraient avant la construction des seuils.”

Selon Ouest France du 26 octobre 2020, il est prévu pour l’Aulne d’investir 1,8 millions d’euros dans des échelles à poissons pour 6 barrages;

Pourtant, il ne coûte presque rien de démonter les vannes qui se trouvent sur la rive opposée. Cela  est parfaitement compatible avec le maintien du chemin de halage et la préservation du témoignage de  génie civil.

Négligence ou omission volontaire

Tout comme les dépenses relatives à la lutte contre les plantes invasives (concernant à la fois l’Aulne, le Blavet et l’Oust) le coût  d’entretien des échelles à poissons après construction et celui des barrages n’apparaissent pas dans les  articles de Ouest France publiés depuis le 14 mai 2020.Les gains que produit ou pourrait produire le canal de Nantes à Brest en particulier sur l’axe Aulne- Hyères, n’apparaissent nulle part dans ces articles.

Le Ouest France en date du 26 octobre ne précise pas si les 1,8 millions d’euros concernent uniquement la migration des poissons de l’aval vers l’amont ou s’ils prennent aussi en compte la migration de l’amont vers l’aval des géniteurs d’Anguilles et des juvéniles de Saumons.
La préservation de la migration de l’amont vers l’aval a autant d’importance que celle de l’aval vers l’amont. Un smolt (jeune saumon qui part grandir en mer) écaillé meurt de déshydratation en mer (source: Gilles BŒUF dans « Le Saumon Atlantique » IFREMER 1993).

En cas de production hydroélectrique, sans protection de la dévalaison, les échelles destinées à la remontée ne servent qu’à pas grand-chose, si ce n’est à rien  du tout.   

En Europe continentale, la Bretagne est l’un des derniers bastions où le saumon Atlantique parvient à boucler son cycle de vie sans soutien artificiel, cela malgré le canal de Nantes à Brest qui a détruit ou rendu inaccessible ses plus grandes zones de ponte et de croissance à savoir celles qui se trouvent les cours principaux de l’Aulne, de l’Hyères, du Blavet et de l’Oust.

Désormais gestionnaire du domaine public fluvial, la Région Bretagne est la principale responsable de la survie ou de la disparition du saumon Atlantique en Europe continentale.
A moindres frais et à grands bénéfices (écologiques, économiques, protection des personnes, image de marque de la région, attractivité d’une rivière libérée et régénérée ) elle peut sauver le saumon Atlantique mais aussi les Anguilles, les Aloses et les Lamproies marines, poissons dont la loi exige la permanente libre-circulation dans les tronçons classés en liste 1 et 2 depuis l’arrêté du préfet de bassin Loire Bretagne en date du 10 juillet 2012. 

Tous ces poissons mais aussi les Flets et les Mulets, remontent la Loire au moins jusqu’à Nevers, à coût dérisoire,  il serait si  facile de les laisser revenir à Carhaix.

Condamnation des pêcheurs estuariens

UNE BONNE NOUVELLE POUR LES SAUMONS DU GAVE

Port de Bayonne

Six personnes condamnées!

2020 débute avec une excellente nouvelle pour la sauvegarde de l’espèce Saumon Atlantique sur le bassin de l’Adour. En effet, ANPER-TOS et l’APPMA du Gave d’Oloron ont obtenu la condamnation de six marins-pêcheurs « surpris » en train de tendre leurs filets dans le port de Bayonne. Les six personnes sont été condamnées à 500 euros d’amende, à un euro symbolique de dommages et intérêt et aux  dépens.
Si la sentence peut paraître légère à certains, il s’agit là d’une première condamnation, d’un avertissement et quoiqu’il en soit nous nous réjouissons de l’application stricte du droit qui en ce cas précis permet de mieux protéger les saumons qui remontent l’estuaire de l’Adour.

Remise à l'eau d'un Saumon du Gave
Remise à l’eau d’un Saumon du Gave

Forte de cette condamnation, précédée en juin 2019 par le jugement du Tribunal administratif intimant à l’État de faire respecter l’interdiction de pêche aux filets dans le port de Bayonne, ANPER compte renforcer son action de protection des saumons du Gave. Aussi nous allons désormais exiger que le droit dans son ensemble soit respecté afin que la ressource reçoive la protection à laquelle elle a droit.
En effet, il faut savoir que le PLAGEPOMI Adour ne respecte pas les recommandations de l’OCSAN qui demande à ce que soit établie une limite de conservation sur la base de laquelle peut être estimé un surplus exploitable. De plus, l’article R436-45 du Code de l’Environnement prescrit que des Totaux Autorisés de Capture doivent être déterminés, et ce n’est pas le cas sur l’Adour (contrairement à la Bretagne ou la Normandie, où la méthode lacunaire est en train d’être revue). La politique européenne des pêches pose les mêmes exigences.

Il appartiendra donc au Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, garant de l’élaboration du prochain PLAGEPOMI 2021-2027 de s’assurer que ces dispositions seront respectées (voir le courrier du 28-01-20).

On notera par ailleurs que les travaux scientifiques préliminaires en cours tendent à montrer que la limite de conservation sur la bassin de l’Adour n’est presque jamais atteinte.

Depuis maintenant plus de 60 années de combat, les dirigeants successifs d’ANPER-TOS se sont heurtés à une évidence : Scientifiques et Politiques sont en totale opposition de par la divergence des intérêts qu’ils veulent bien défendre. Votre Association n’a jamais changé de cap pour le seul intérêt qu’est celui du bien de tous .

Selon l’OCSAN, la limite de conservation (LC) est le nombre minimal d’œufs qui doivent être déposés pour s’assurer que chaque saumon adulte engendre le retour d’au moins un adulte. Les poissons éventuellement excédentaires constituent le surplus exploitable.
Afin de se prémunir des aléas subis par les populations de saumons, le calcul de cette LC doit être révisé annuellement sur la base des connaissances acquises, incluant le nombre de poissons remontés -reproducteurs présents et individus capturés-  leurs classes d’âge, les indices d’abondance en juvéniles, le nombre de frayères répertoriées, la surface de production disponible. Ce calcul est fait sur un mode probabiliste dès lors que la population a pu être modélisée et on considère qu’une rivière est exploitable si elle atteint une probabilité d’au moins 75 % d’atteindre sa LC.
A partir des connaissances acquises, on peut ainsi estimer le nombre de poissons qui vont très probablement remonter une année donnée et déterminer combien sont prélevables pour chaque classe d’âge (castillons et plusieurs hivers de mer).

Glossaire:

PLAGEPOMI : Plan de Gestion des Poissons Migrateurs ; tout est dans le titre et pour le cas qui nous occupe, on en est très loin !
OCSAN : Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord, organisme intergouvernemental, soumis à la Convention du même nom et placé sous l’égide du Conseil International pour l’Exploitation de la Mer ; c’est un organisme à caractère scientifique.

Continuité écologique sur la Garonne

Protocole d’accord pour l’intégration environnementale de la concession hydroélectrique EDF de Golfech (82)

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’un protocole  d’accord sera signé prochainement entre la DREAL Occitanie, l’AFB, l’Agence de l’Eau et EDF, il  définit à courts et moyens termes les différentes actions à engager sur le site de la concession hydroélectrique de Golfech afin de réduire l’impact des aménagements et améliorer leur intégration environnementale.
Il s’inscrit dans le contexte réglementaire de la LEMA et doit permettre d’assurer la mise en conformité de la concession vis-à-vis de la continuité écologique du fait du classement de la Garonne en liste 2, ainsi que le respect du débit réservé dans le tronçon court-circuité.

En effet EDF s’engage à réaliser une rivière de contournement et le schéma préférentiel retenu pour le TCC (arasement des seuils 2-3-4 et passes à poissons aux seuils 1 et 5)  comme vous pourrez le voir sur le plan ci dessous.

Plan Malause-Golfech
Plan Malause-Golfech

La restauration de la continuité écologique du site de la concession de Golfech, premier obstacle important sur la Garonne et dont l’impact sur la migration des poissons migrateurs sera ainsi réduit  avec l’ouverture de la continuité jusqu’à Toulouse. (voir le protocole signé le 17 octobre par l’AEAG).

 

 

 

Braconnage de saumon de Loire

ANPER obtient la condamnation d’un pêcheur

Lors de l’audience réservée aux affaires de braconnage du 17 septembre dernier au tribunal correctionnel de Nantes, ANPER a obtenu la condamnation d’un pêcheur professionnel.
L’homme avait été surpris en flagrant délit par les agents de l’AFB en décembre 2018 avec un saumon dans son bateau,  dans l’estuaire de la Loire (Ouest France, édition du 21 décembre 2018).

La Loire
La Loire
Saumon de la Loire á Vichy
Saumon de la Loire à Vichy

ANPER et une autre association,  elle aussi partie civile obtiennent donc des dommages et intérêts. Nous regrettons toutefois la légèreté des sanctions pénales, puisque le tribunal n’a pas complètement suivi le parquet et est resté relativement conciliant (800 euros d’amende).

En revanche, il a été condamné à verser à chacune des associations :

  • 1000€ au titre du préjudice écologique
  • 100 € au titre du préjudice moral
  • 700€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure civile

D’autres affaires sont en cours sur des actes de braconnages, de pollutions et autres.