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Catégorie : Actions juridiques

La Baie à l ‘eau de rose….

Actions juridiques, Bretagne, Milieu aquatique

En décembre 2023 à janvier 2024 de fortes pluies ont occasionné des débordements dans les dispositifs d’eau pluviales et d’assainissement d’eaux usées et à cela se sont ajoutées des eaux de ruissellements agricoles du bassin versant du pays de Dol de Bretagne.
 

Les spécificités de la baie que nous tenons à souligner :

  • un système sédimentaire de renommée internationale avec une amplitude de marées pouvant atteindre 15m, une biodiversité remarquable lui valant plusieurs classements européens et internationaux (RAMSAR, Natura 2000…) et un classement UNESCO du Mont Saint-Michel et de sa baie lui conférant une aura internationale.
  • des activités économiques majeures qu’il convient de préserver : la conchyliculture, la pêche professionnelle, la production de moutons de prés-salés, le tourisme…

Il a aussi été fait état des phénomènes risquant de se produire en fonction de l’évolution du climat :

  • la montée du niveau de la mer,
  • des inondations par des remontées des nappes phréatiques et du biseau salé,
  • l’augmentation de la température de la mer et son acidification (baisse progressive du pH),entrainant une baisse de la production primaire pourtant nécessaire aux poissons et coquillages,
  • l’augmentation de l’intensité des tempêtes.

Le grand défi de demain réside donc dans l’adaptation au changement climatique. Les effets du changement climatique devront être mesurés à l’échelle de la Baie du Mont Saint-Michel. De plus, leurs impacts socio- économiques et ceux agissant significativement sur la biodiversité devront être analysés.

L’élaboration de l’étude des profils de vulnérabilité des zones conchylicoles et sites de pêche à pied a permis de localiser et de hiérarchiser toutes les sources potentielles de pollution microbienne susceptibles de toucher les zones de production conchylicole et les zones de pêche à pied sur un périmètre allant de Granville à Cancale. Le programme d’action découlant de cette étude a été validé fin 2020.

Les sources de contamination microbiologique sont multiples (assainissement collectif et individuel , pratiques agricoles, …) et le but est que chacun puisse améliorer ses pratiques et adapter ses équipements dans l’objectif commun de la qualité des eaux littorales et de la pérennité des usages et activités économiques de la baie. Les sources de contamination microbiologique liées aux stations d’épuration ( STEP) et à l’assainissement non collectif sont constantes et dépendent fortement des conditions hydrologiques. Une vigilance particulière doit donc être apportée à la gestion des eaux usées tant sur les équipements des stations d’épuration (178 stations recensées aujourd’hui en baie dont 60% disposent d’un traitement bactériologique – lagunage, traitement UV, filtration membranaire…) que sur l’état des réseaux d’assainissement

Nous ne sommes pas surpris de cette pollution. En ce qui concerne l’urbanisation « la loi 2023-630 du 20/07/2023 LOI ZAN préconise une sécurisation des sols et la limitation de l’urbanisation de le long des côtes …. 

Nous avons demandé des explications à la DDPP, ARS, IFREMER, DDTM35, OFB35 et OFB50 et communications des avis.

Voici ci-dessous quelques réponses de l’ARS bretagne et de l’OFB …

**-l’ARS a retenu, au terme de ses investigations (enquête clinique et alimentaire), l’hypothèse de la toxi-infection alimentaire au norovirus associée la consommation de coquillages contaminés suite à plusieurs signalements,

**-l’ARS a transmis ses conclusions à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour enquête sur les coquillages (traçabilité) et l’environnement en lien avec la direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine (DDTM35). C’est le sens de « l’avis émis par l’ARS ».

** C’est sur la base de l’ensemble de ces éléments et conformément à l’instruction susvisée, que l’interdiction a ainsi été décidée par arrêté préfectoral du 10 janvier, au regard des risques sanitaires liés à la consommation de coquillages mis en évidence.  

Compte tenu de ces informations, vous comprendrez que nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos questions, et vous invite à contacter les services de la préfecture (DDPP,DDTM).

OFB35 ET OFB50 n’ont pas été invitées à une prospection et ou à une enquête sur les dysfonctionnements, recherches des rejets. 

Cette affaire comme d’autres démontre surtout l’absence d’étude d’accidentologie qui appelle une politique de prévention présentement inexistante .

Une plainte a été déposée par notre association ANPER TOS en juillet 2024 au T.J. de Saint-Malo .

Gérard Bourel

ANPER TOS à l’Assemblée Nationale

Actions de terrain, Autres sujets

Mercredi 12 mars après midi ANPER TOS était invitée par la mission parlementaire sur l’état des cours d’eau à s’exprimer sur ce sujet. Raphaël Amat, secrétaire général, s’est donc prêté à l’exercice et nous relate brièvement cette entrevue.

anper-tos Assemblée nationale
Source image: IA

Le temps imparti était court, beaucoup trop court, mais néanmoins les sujets qui nous tiennent à cœur ont pu être abordés à travers le questionnaire qui nous avait été soumis quelques jours plus tôt.

Après une rapide présentation de son histoire, de ses actions et objectifs, ANPER-TOS a pu faire part de nos inquiétudes sérieuses et légitimes face à la dégradation continue de nos cours d’eau et milieux aquatiques en appuyant le propos sur nos observations de terrain mais aussi sur les données scientifiques disponibles en abondance. ANPER a appelé les parlementaires à se saisir de ces données et à les corréler aux états des lieux des SDAGE qui découlent de l’application de la DCE et du Code de l’Environnement, car si on y prête attention les pressions subies par les milieux aquatiques sont largement documentées.

La co-rapporteuse s’est enquise des raisons possibles de cette faillite de la politique environnementale et de l’attitude désinvolte de l’État qui ne tient pas son rôle de protection et de restauration à la hauteur des enjeux, voire qui agit de façon contradictoire. Il est intéressant de noter que les parlementaires ont largement acquiescé au propos. Ainsi, et puisque les députés ont aussi leur mot à dire en matière de budget, ANPER leur a rappelé le rapport du CESE de janvier 2025 qui souligne que pour 3,3 milliards d’euros d’actions initiées pour la sauvegarde des milieux, 10 sont dépensés pour des actions néfastes. Le dévoiement de la séquence éviter-réduire-compenser, qui se limite bien souvent à la dernière option sans que les conditions d’applications soient réellement efficaces et contrôlées, est également un obstacle sérieux à une action écologiquement efficace. La lenteur de la justice, notamment administrative, a également été désignée comme néfaste à la protection des milieux naturels.

Il a donc été question de :

  • de micropolluants et de pesticides ;
  • de rejets urbains, de produits sanitaires et de résidus médicamenteux ;
  • de pollutions agricoles et agro-industrielles ;
  • de continuité écologique ;
  • de plastiques ;
  • d’espèces invasives ;
  • de l’état catastrophique des populations de poissons migrateurs ;
  • des inquiétudes nées de la chute des populations d’insectes ;
  • de changement climatique et d’usages inconsidérés de la ressource commune pour le seul bénéfice de quelques-uns…

Quelques exemples ont été brièvement développés, comme par exemple la situation  des rivières de Franche-Comté dévastées par l’industrie du Comté et des stations d’épuration pas assez efficaces, le saumon de Loire face à l’incurie des pouvoirs publics incapables de rendre les arbitrages nécessaires, les incohérences des politiques publiques en Bretagne visant à dépenser des dizaines de millions d’euros dans l’entretien et l’amélioration du canal de Nantes à Brest pour quelques pénichettes alors qu’ouvrir les barrages ne coûterait quasiment rien, la catastrophe induite par le développement des micro-centrales pour un bénéfice énergétique dérisoire, l’effondrement des populations d’insectes et l’utilisation des produits phytosanitaires toujours plus toxiques et non sélectifs…

Enfin, nous avons relevé que la perception du public est souvent biaisée par les apparences, la présence de poissons n’étant pas révélatrice de l’état réel de l’écosystème par exemple.

Nous avons laissé aux parlementaires une synthèse et une base documentaire propres à stimuler leur curiosité et on m’a promis que nous nous reverrions bientôt pour compléter les échanges et, espérons-le, les faire fructifier.

Pollution en Ille et Vilaine

Actions juridiques, Pollutions

Une nouvelle pollution fut signalée fin octobre 2024 par le propriétaire d’un plan d’eau situé au lieu-dit La-Châtaigneraie, laquelle toucha également un ruisseau en aval, le Hill, sur la commune d’Argentré-du-Plessis au niveau du lieudit de la Guérinière. Le constat est sans appel, sur près de 2km, odeur nauséabonde, la présence d’une mousse couvrant le ruisseau, un dépôt blanchâtre, une matière « grise et grasse recouvrait la végétation » selon le site de l’association Sentinelles de la nature. D’après les riverains et les associations présentes, il ne restait plus aucun signe de vie après cet épisode de pollution.

Exemple de pollution d’un cours d’eau

L’association ANPER-TOS a déposé plainte et s’est constitué partie civile pour que justice soit faite et que la rivière puisse retrouver un niveau de biodiversité convenable dans un contexte climatique et environnemental très alarmant. Pour rappel, 97 % de masses d’eau dans le département sont en mauvais état, avec un état de vigilance sécheresse depuis le 15 mai 2019, des cours d’eau remaniés depuis des décennies (drainage ou construction de zones humides, rectification de cours d’eau, création d’étang ou d’obstacles dans le lit des cours d’eau). Toutes ces opérations impactent profondément les milieux aquatiques et la biodiversité, sans parler des pollutions diffuses d’origine agricole

Ces épisodes de pollutions sont de plus en plus fréquents, en tant qu’association agréée de protection de l’environnement, nous continuons de lutter, chaque jour pour que ces comportements qui mettent à mal des écosystèmes entiers soient réprimés. Il en va de notre responsabilité de sauver, protéger et des restaurer les milieux aquatiques gravement altérés par l’action humaine.

Que vous soyez bénévoles dans une association, riverains, citoyens,

Rejoignez-nous.

Pour plus d’informations au sujet de cette pollution et des actions menées par ANPER, cliquez sur lien ci-dessous :https://actu.fr/bretagne/argentre-du-plessis_35006/pres-de-vitre-une-pollution-touche-un-etang-et-un-ruisseau-sur-pres-de-2-km_61836472.html