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Catégorie : Actions juridiques

Manifestation à ANGLET

Actions juridiques, Commission migrateurs, Groupes locaux, Pyrénées

Dernière et bonne nouvelle !

La Pêche aux filets dérivants sera dorénavant interdite dans le port de Bayonne.

Le tribunal administratif de Pau devait dire ce mardi 25 juin s’il interdit la pêche aux filets dérivants, pour les professionnels, dans le port de Bayonne. C’est chose faite : ce dernier suit les conclusions du rapporteur public dans ce dossier saumon, véritable bataille opposant les pêcheurs professionnels du port de Bayonne aux associations de pêcheurs amateurs et de défense de la biodiversité. Ces conclusions étaient favorables aux demandes des opposants de la pêche aux filets dérivants. (voir l’article)

Article du 6 juin 2019

Une menace pèse sur le Saumon des Gaves

La manifestation à AngletNous vous en parlions dans un précédent article (lire l’article); Un appel à manifesté le jeudi 30 mai 2019, à 14 heures à la Barre à Anglet avait été lancé par plusieurs associations qui dénoncent une pêche abusive, “la pêche au filet dérivant“dans l’estuaire de l’Adour et les gaves réunis qui menace la présence du saumon dans les gaves, la Nive et l’Adour et l’inaction des pouvoirs publics, malgré des actions devant le tribunal administratif.

Une dizaine d’associations ainsi que des élus !

Anper-TOS se devait de participer à cette manifestation  pacifique sur le parking de l’esplanade de la Barre d’Anglet près de l’estuaire de l’Adour, parmi des dizaines d’associations  et plusieurs élus que nous tenons à remercier pour leur soutien contre le pillage de nos ressources.

Le cortège de la manifestation
Le cortège de la manifestation

Un mode de pêche interdit et pourtant pratiqué!

Le cortège est donc parti de l’esplanade  vers 14h30 en remontant la route longeant l’estuaire jusqu’à la capitainerie avant de redescendre et de s’arrêter pour entendre le discours de certains élus et représentants d’associations pour demander l’arrêt définitif de ce mode de pêche interdit dans la plus part des pays européens. Nous devons protéger toutes les espèces migratrices  dont le saumon pour les générations futures .

Il va falloir aller plus loin afin que l’état prenne ses responsabilités sur ce dossier. 

Etat des lieux de l’Environnement en Ariège

Actions de terrain, Groupes locaux, La vie de l'association, Pyrénées
L'affiche de la manifestation

Un petit retour sur la journée de l’ État des lieux dans l’Ariège ou nous avons participé comme partenaire à cette manifestation qui a eu lieu le 1 juin 2019 à la salle de l’Estive à Foix . La première avait été compromise par le mouvement des chasseurs, de certains éleveurs et agriculteurs… Cette manifestation a eu la visite de prés de 400 personnes malgré un samedi chaud et ensoleillé dont la plus part en avait profité pour partir en weekend à la mer ou à la montagne.. 

La matinée était consacrée à différents ateliers. Nous avons participé a celui consacré aux impacts de l’Hydroélectricité sur le milieu aquatique et les solutions pour y remédier. Cet atelier était animé par Mr. Henri DELRIEU de l ‘association Apra le Chabot avec qui nous avons des actions communes concernant la protection des cours d’eau .

conférence
Conférence

Après une restauration bio et locale pour les visiteurs et les participants, un débat conférence reprenait l’après midi avec Mr. Gilbert COCHET de l’association ” Forêts sauvages ” devant 170 personnes très attentionnées et préoccupées de la perte de la biodiversité dans notre région.

Quinze associations étaient présentes

 

Une restitution sur les ateliers devait poursuivre cette conférence  avec l’intervention de Mr. Marcel RICORDEAU du CEA ( Comité Ecologique Ariégeois) et du Chabot ainsi que d’autres personnes représentant certaines associations .

Une pause avait lieu et certains visiteurs en profitaient pour s’arrêter sur les stands des 15 associations présentes à cette journée .Le stand d'Anper-tos

Nous avons pu présenter notre association  car beaucoup ne connaissait pas son existence et ses actions , en les dirigeant également à visiter notre site.

Des tables rondes avec des chercheurs , des intervenants , naturalistes et le public se poursuivaient jusqu’en fin d’aprés midi.

 

Cette journée s’est terminée par un concert d’un chanteur engagé:

” KALUNE”.

 

Rejets directs dans les cours d’eau

Actions juridiques, Pollutions

Devant encore de nombreux cas de pollution de nos cours d’eau par le déversement d’effluents agricoles dans l’environnement, en particulier de purin ou de lisier, qu‘ils sont interdits depuis plus d’un demi-siècle. Nous tenons à rappeler que ce délit  peut être relevé en application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’Environnement.

Voici les infractions qui selon les cas peuvent être relevées :

– Déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles ou souterraines.

Article R211-48 du code de l’environnement « Le déversement direct des effluents d’exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit ».

 Article R216-8 du code de l’environnement stipule à son paragraphe III : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le déversement direct d’effluents agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer ».

– Déversement d’effluents agricoles dans les égouts publics

Les déversements d’effluents agricoles dans les égouts publics sont interdits sous peine de sanction prévue au code de la santé publique.

Sanction : 10000€ prévue par l’article L1337-2 du code la santé publique.

Nous tenons également à rappeler les distances réglementaires d’épandage  : 

  • 35 mètres des berges d’un cours d’eau.
  • 50 mètres de zone d’habitation et 100 mètres si l’exploitation relève des installations classées(ICPE).
  • 100 mètres sur prairie vis à vis des tiers.
  • 200 mètres de zone de baignade.
  • 500 mètres de zone aquacole ( piscicole).

Plus d’informations sur les épandages ( cliquer ici)