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Catégorie : Actions juridiques

Migrateurs axe Adour-Garonne

Pecheurs de saumons au filet

Photo issue du site: https://salmotierra-salvatierra.com/

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les poissons migrateurs ou les problèmes comme la pêche aux filets dans le port de Bayonne ou la continuité écologique sur Massey impactent fortement sur les remontées des poissons migrateurs sur le bassin de l’Adour .

Vous pouvez comparer en consultant les bilans ci-dessous les chiffres des remontées de poissons migrateurs.

Plan Nitrates et déposition des ONG régionales

Programme d’Actions Régional Nitrates

Vous trouverez ci dessous la Consultation du public sur le contenu du Programme d’Actions Régional Nitrates Révision du PAR Bourgogne Franche-Comté Déposition des ONG régionales et du groupe Bretagne.

 

Directive Eau 2015

En effet l’Etat est soumis à l’obligation de résultat de la directive Eau 2015. C’est dans ce cadre que nous plaçons cette démarche. ( voir la suite)

Photos de la loire France3 région et côte Bretonne France TV Infos

Déposition Anper-TOS Bretagne

Voir aussi la déposition du groupe Anper-TOS Bretagne à cette consultation (voir document)

Rénovation de la chaussée de Saint Martory

Chaussée de Saint MartoryAlors que nous dénoncions des problèmes de continuité écologique ainsi que le non respect du débit réservé sur cette chaussée implantée dans la Garonne , un projet de rénovation et consolidation a été soumis à l’enquête publique ou vous trouverez nos observations du 15 mai 2018.

N’oublions pas qu’il existe des textes de lois:

Article L214-17
 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 120

Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire
d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

( Lire la suite de ce document)