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Catégorie : Actions juridiques

ÉTAT D’URGENCE des rivières Franc-Comtoises

Agriculture, Bourgogne-Franche-Comté, Divers, Industrie, Pollutions

Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières

                       face au Plan rivières karstiques 2027

Les vagues successives de mortalités de poissons, comme la dernière en décembre 2022 sur le Doubs franco-suisse, et celle sur la Loue amont ce mois de février 2023,  ont sensibilisé de nouveau nos associations sur la dégradation globale de la qualité des rivières qui se poursuit depuis plusieurs décennies.

 Déjà le rapport de l’expertise mandatée par Mr le Préfet du Doubs à la suite des mortalités exceptionnelles observées fin 2009-début 2010 indiquait :

  « Trois communautés biologiques majeures (algues, macro-invertébrés benthiques et poissons) présentent un état dégradé qui se caractérise par une faible diversité et/ou par des abondances limitées en regard de ce que ce milieu devrait accueillir ».

Cette évolution inquiétante est dénoncée par l’Association Nationale de Protection des Eaux et des Rivières qui confirme l’effondrement des populations d’invertébrés aquatiques, et dénonce également la colonisation progressive des fonds par des algues filamenteuses issues de l’eutrophisation. Ce processus provoque une modification du milieu et des biocénoses, et donc altère gravement la qualité des rivières et leurs peuplements.

Le rapport des experts préconise bien sûr des études en vue de mieux maîtriser les flux de différents intrants afin de bien comprendre le phénomène. Ces études d’investigation et de suivi sont naturellement indispensables, mais elles ne doivent en aucun cas permettre des atermoiements qui retardent les mesures indispensables.

L’accélération récente de la dégradation des rivières, les mortalités de poissons plus fréquentes et la disparition progressive de nombreuses espèces comme les éphémères montrent l’urgence à agir.

Les pistes sont données par les experts :

« Globalement, il s’agit de diminuer le risque environnemental lié à toutes les activités humaines polluantes, qu’elles soient d’ordre agricole, sylvicole, urbaine ou industrielle ».

Un plan rivières karstiques 2027 est lancé :

ANPER  demande  que les pouvoirs publics, Préfectures, Régions et Départements, en liaison avec tous les partenaires de la société civile mettent en œuvre les moyens réglementaires, financiers, humains et techniques proposés ci-dessous, afin de rétablir  une situation satisfaisante de ses cours d’eau et aussi des annexes et nappes phréatiques.

Attendre 2027 pour prendre des mesures fortes est une erreur, car une démarche rapide permettra aussi la sécurisation des ressources en eau pour les populations : les difficultés de l’été 2022 sont encore dans toutes les mémoires.

 Les années qui viennent sont décisives, elles sont contraintes par la dérive climatique en cours. Il faut prendre conscience de l’urgence !

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« APPEL A TEMOIN POLLUTION MICRO-BILLES PLASTIQUES »

Pollutions, Toutes les actions

APPEL A TEMOIN!

Il y a quelques jours, nous vous informions de la pollution massive aux micro-billes de plastique en cours sur la côte Atlantique. La pollution arrive en ce moment sur les côtes de la Manche.

Si vous êtes témoins de la pollution, que vous vous baladez sur la plage ou que vous participez à une opération de nettoyage, envoyez-nous votre témoignage, votre localisation et une photo de votre ramassage, à:

CONTACT ANPER-TOS

Dans tous les cas, nous saluons le travail des personnes qui se mobilisent pour nettoyer les plages depuis novembre.

Saumon de l’Allier

Centre Val de Loire, Commission migrateurs

Quand les intérêts personnels et l’ignorance délibérément entretenue, préemptent la sauvegarde de l’espèce…

Le 13 janvier dernier avait lieu à la DREAL Centre Val de Loire à Orléans la réunion du Groupe d’appui du PLAGEPOMI (Plan de gestion des poissons migrateurs) Loire-Allier. ANPER-TOS y était représentée. On notait un nombre inhabituellement élevé de participants, la plupart en vidéo ou en liaison téléphonique.

Le sujet était uniquement consacré au repeuplement – baptisé ‘’soutien d’effectifs’’. On savait que la réunion allait être houleuse et elle l’a été. Il s’agissait de décider des modalités de déversement des alevins issus de la pisciculture de Chanteuges, qui ne devraient pas dépasser le nombre de 200.000 malgré le recours à une deuxième ponte forcée des géniteurs. Comme on pouvait s’y attendre Chanteuges a demandé à pouvoir utiliser, pour produire plus d’alevins, les petits géniteurs domestiqués dits ‘’enfermés’’ qui n’ont jamais vu la mer puisqu’ils ont grandi en bassin et mesurent autour de 40-45 centimètres à l’état adulte.
Leur utilisation est proscrite dans le Plagepomi, en raison de la moindre adaptation à la vie en rivière et donc une survie (« fitness ») réduite de leur problématique descendance.

Pisciculture de Chanteuges
Les bacs des géniteurs: vous avez dit « sauvages »?

La séance a commencé par une intervention du député Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) déclarant qu’il était « temps de passer à une politique digne de ce nom » sans préciser ce que cela peut bien signifier faute sans doute de le savoir lui-même, et qu’il allait rencontrer la secrétaire d’État en charge de la biodiversité et le Ministre de la transition écologique pour le leur expliquer.
Mais que peut vouloir dire « politique digne de ce nom » ?
Car qu’on en juge : en vingt années environ 15 millions d’euros – non actualisés – de subventionnement, près de 900 saumons adultes soustraits au milieu et donc à une reproduction naturelle, des millions d’alevins déversés, et cela pour quel résultat « digne de ce nom » ?
On rappelle ici que si ce procédé avait connu un quelconque succès, on n’en serait pas là.

Ce genre d’intervention montre à quel point, quelle que soit par ailleurs leur réalité ou légitimité, les enjeux de politique locale ont pris le pas sur les intérêts du saumon de Loire. M. Vigier serait bien avisé de nous expliquer quelle est sa position sur les multiples projets de microcentrales en cours ou hélas déjà aboutis sur l’ensemble du bassin, ou d’appuyer les associations dont ANPER-TOS qui se battent pour faire ouvrir le barrage de Vichy en période de migration. Apparemment les données techniques et scientifiques n’ont pas de valeur pour ce conglomérat d’intérêts autres que ceux du saumon, comme on a pu le voir avec des attaques indignes contre LOGRAMI.

Il y a eu aussi un incident Martin Arnould (‘’Le Chant des Rivières’’ – oui, une telle association existe) mettant en cause la légitimité de Bernard Rousseau membre du groupe d’appui du PLAGEPOMI depuis l’origine et Président d’honneur de FNE qui a  répondu sur le fond sans relever plus avant cette tentative de coup tordu. Évidemment, quand on n’a rien à apporter au débat, et ici qu’on ne maîtrise pas l’évidence scientifique, l’attaque ad–hominem reste la seule ressource disponible… Le saumon mérite mieux…

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Pollution de la Dordogne : Soprolec condamné

Actions juridiques, Pollutions

Communiqué de presse, 22 décembre 2022.

Pour une vidange sauvage de barrage hydroélectrique en 2015, ayant entraîné une pollution mortelle pour la faune et la flore, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné la société Soprolec ce 29 novembre dernier à une amende de 40 000 euros. L’association ANPER-TOS était partie civile aux côtés d’autres associations de protection de l’environnement. Le tribunal a reconnu le préjudice écologique subit par l’environnement, et le préjudice moral des associations. La reconnaissance du préjudice écologique est une conclusion satisfaisante pour une affaire emblématique des problèmes de vidange de barrage.

Le préjudice écologique reconnu face à la gravité de la pollution.

La société Soprolec a été condamnée par le tribunal à verser 15 000 euros à ANPER-TOS au titre du préjudice écologique.

En effet, suite à la vidange du barrage de la Bourboule (63), une quantité estimée de 52 000 tonnes de boue et de sédiments se sont déversés dans la Dordogne, entraînant une variation de niveau d’eau entre 20 et 40 cm. La conséquence de ce déversement peut être qualifiée de catastrophe écologique : anéantissement total des espèces aquatiques, et destruction de l’intégralité de la biodiversité sur un linéaire de 20 kilomètres.

Les analyses de l’expertise de l’enquête avaient révélé le caractère extrêmement acide des sédiments normalement retenus par le barrage, faisant chuter la teneur en oxygène dans l’eau.

La mauvaise maintenance du barrage était en cause, notamment au regard du fait, soulevé par l’expert, que la fermeture complète de la vanne de fond était empêchée par la présence ancienne de sédiments (bois et pierres), constituant une sorte de bouchon. Il s’agissait donc d’une négligence de la société Soprolec, qui de plus n’avait jamais procédé aux vidanges partielles régulières du barrage, nécessaires pour éviter ce genre de phénomène.

L’association ANPER-TOS agit contre les conséquences écologiques de vidanges de barrage non-conformes. Tel est le cas par exemple, pour la vidange du barrage de Poutès (43) en 2019, par EDF,  ayant causé une pollution importante de la rivière Allier. Sur 15km, la rivière avait été colmatée par d’importants volumes de sables et de boues, détruisant des frayères, et polluant un milieu aquatique riche et unique. Il en est de même pour la vidange du barrage de Pont-Baldy (05), en avril dernier, ayant entraîné une baisse drastique du taux d’oxygène dans l’eau, provoquant une mortalité aquatique importante (poissons, macro-invertébrés, plantes aquatiques…).

ANPER-TOS soutient la prise en compte des intérêts environnementaux dans les vidanges de barrages, dont l’instauration et l’obligation de mesures de précaution lors de telles opérations.

Une réflexion s’impose sur la périodicité des vidanges, car des vidanges plus régulières permettraient dans certains cas, d’éviter la trop grande accumulation de sédiments.

Ces vidanges doivent tenir compte des périodes de migration de certains poissons, pour ne pas perturber la dévalaison mais également la reproduction des espèces. Ainsi que du débit de l’eau, trop faible en été, mais plus important en hiver ce qui permet une meilleure dilution des charges sédimentaires.

Dans le cas où il est trop tard pour effectuer une vidange sans risquer de catastrophe écologique, il faut alors opter pour vider lentement la retenue, curer les sédiments et trouver une solution d’évacuation, par l’épandage ou le stockage.

Pour toute information :

Élisabeth Laporte, juriste

juridique@anper-tos.fr