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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Inventaire des Moules d’eau douce en France

Autres sujets, Biodiversité

Moules d’eau douce ou Naïades

-Pourquoi les moules d’eau douce disparaissent ?
Les moules sont des espèces animales filtreuses, elles sont donc très sensibles
aux changements de la qualité de l’eau. Ces changements peuvent être dû au
réchauffement climatique (épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents)
ou bien aux activités humaines (pollution physique et chimique, aménagement
des cours d’eau).

-Pourquoi faire un inventaire des moules d’eau douce ?
Rémi Bourru, un hydrobiologiste spécialisé dans l’étude des milieux
aquatiques d’eau douce explique : “Moins séduisantes au premier coup d’œil
que l’écureuil roux ou le rollier d’Europe, ces bestioles enfouies dans les sédiments
retiennent peu l’attention et disparaissent aujourd’hui dans l’ignorance
collective.”
En effet, on leur apporte peu d’intérêt, or, les moules d’eau douces ont une
grande importance écologique dans nos cours d’eau. Ce sont des espèces très
importantes pour la vie et la santé d’un cours d’eau car elles vont se nourrir en
filtrant l’eau pour y piéger des microorganismes ou bien des algues. Cette
filtration permet à l’eau de rester claire et de ne pas se faire coloniser par des
algues. Il est donc important de les conserver car plus on trouve de moules
dans un cours d’eau, plus celui-ci est sain.
“C’est important de les protéger, car elles filtrent l’eau et contribuent à réduire
la pollution. Une moule, ça filtre 40 litres d’eau par jour.” (RTLfr)
Comme évoqué précédemment, les moules sont des organismes filtreurs et très
sensibles à la qualité des cours d’eau. Faire un inventaire des moules nous
permettrait donc de déterminer la qualité des cours d’eau en termes de
pollution.

– Protocole :

Choisissez une portion de rivière de faible profondeur accessible à pied, et
de faible courant (en dehors d’une période d’orage).
Tout d’abord, quelques règles pour préserver l’environnement qui vous
entoure :

– Veillez à ne marcher dans la rivière que lorsque c’est nécessaire (relevés)
– Veillez à reposer les moules que vous photographiez au même endroit où
vous les avez trouvés.
– Veillez à être délicat lors de vos manipulations.

1-Prenez votre téléphone ou appareil photo.
2-Photographiez les moules que vous observez, qu’elles soient vivantes ou
vides en indiquant les coordonnées GPS, la date, l’heure et le cours d’eau
pour chaque observation.
3-Partagez nous vos observations par mail à president@anper-tos.fr

OU déterminez par vous-même les espèces que vous avez observées et partagez-nous vos résultats.

Petit exemple: sur la photo suivante on observe 3 espèces différentes de moules d’eau douce dans une portion de l’Orne :
1-(à gauche) Mulette méridionale
2-(au centre) Moule zébrée
3-(à droite) Corbicule asiatique

Victoire pour le vivant!

Pollutions

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez “pesticides”) sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI

Gélatines Weishardt condamnée

Pollutions, Pyrénées

Victoire pour les cours d’eau et l’ensemble de ses fonctionnalités écologiques !

ANPER-TOS obtient la reconnaissance d’un préjudice écologique causé au Dadou par l’entreprise Weishardt.

Le délibéré est tombé ce 18 avril dernier, l’entreprise Weishardt, géant mondial de production de gélatines alimentaires et pharmaceutiques a été reconnue coupable de déversement de substance nuisible dans l’eau par le tribunal correctionnel de Castres et condamnée à une amende de
21 000€, ainsi qu’à la réparation du préjudice écologique et moral d’ANPER-TOS.

L’enquête de la gendarmerie avait révélé que ce type de rejets de boue organique était relativement fréquent depuis plusieurs années. 

ANPER-TOS, en tant que partie civile, avait argué l’importance du préjudice écologique après une telle pollution. Mais la reconnaissance n’était acquise. En effet, sans mortalité piscicole, les atteintes sont peu visibles, ce qui rend leur évaluation et leur réparation difficiles. A l’audience, nous avons démontré à la juridiction l’impact chronique du déversement de gélatine, causant un double effet de colmatage et d’eutrophisation, dramatique pour les macro-invertébrés, les micro-organismes et les frayères. 

ANPER-TOS salue par cette décision la prise en compte de l’ensemble des fonctions écologiques des cours d’eau, et par là-même la reconnaissance du colmatage et de l’eutrophisation comme dommages au milieu aquatique.