Communiqué de presse, 22 décembre 2022.
Pour une vidange sauvage de barrage hydroélectrique en 2015, ayant entraîné une pollution mortelle pour la faune et la flore, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné la société Soprolec ce 29 novembre dernier à une amende de 40 000 euros. L’association ANPER-TOS était partie civile aux côtés d’autres associations de protection de l’environnement. Le tribunal a reconnu le préjudice écologique subit par l’environnement, et le préjudice moral des associations. La reconnaissance du préjudice écologique est une conclusion satisfaisante pour une affaire emblématique des problèmes de vidange de barrage.
Le préjudice écologique reconnu face à la gravité de la pollution.
La société Soprolec a été condamnée par le tribunal à verser 15 000 euros à ANPER-TOS au titre du préjudice écologique.
En effet, suite à la vidange du barrage de la Bourboule (63), une quantité estimée de 52 000 tonnes de boue et de sédiments se sont déversés dans la Dordogne, entraînant une variation de niveau d’eau entre 20 et 40 cm. La conséquence de ce déversement peut être qualifiée de catastrophe écologique : anéantissement total des espèces aquatiques, et destruction de l’intégralité de la biodiversité sur un linéaire de 20 kilomètres.
Les analyses de l’expertise de l’enquête avaient révélé le caractère extrêmement acide des sédiments normalement retenus par le barrage, faisant chuter la teneur en oxygène dans l’eau.
La mauvaise maintenance du barrage était en cause, notamment au regard du fait, soulevé par l’expert, que la fermeture complète de la vanne de fond était empêchée par la présence ancienne de sédiments (bois et pierres), constituant une sorte de bouchon. Il s’agissait donc d’une négligence de la société Soprolec, qui de plus n’avait jamais procédé aux vidanges partielles régulières du barrage, nécessaires pour éviter ce genre de phénomène.
L’association ANPER-TOS agit contre les conséquences écologiques de vidanges de barrage non-conformes. Tel est le cas par exemple, pour la vidange du barrage de Poutès (43) en 2019, par EDF, ayant causé une pollution importante de la rivière Allier. Sur 15km, la rivière avait été colmatée par d’importants volumes de sables et de boues, détruisant des frayères, et polluant un milieu aquatique riche et unique. Il en est de même pour la vidange du barrage de Pont-Baldy (05), en avril dernier, ayant entraîné une baisse drastique du taux d’oxygène dans l’eau, provoquant une mortalité aquatique importante (poissons, macro-invertébrés, plantes aquatiques…).
ANPER-TOS soutient la prise en compte des intérêts environnementaux dans les vidanges de barrages, dont l’instauration et l’obligation de mesures de précaution lors de telles opérations.
Une réflexion s’impose sur la périodicité des vidanges, car des vidanges plus régulières permettraient dans certains cas, d’éviter la trop grande accumulation de sédiments.
Ces vidanges doivent tenir compte des périodes de migration de certains poissons, pour ne pas perturber la dévalaison mais également la reproduction des espèces. Ainsi que du débit de l’eau, trop faible en été, mais plus important en hiver ce qui permet une meilleure dilution des charges sédimentaires.
Dans le cas où il est trop tard pour effectuer une vidange sans risquer de catastrophe écologique, il faut alors opter pour vider lentement la retenue, curer les sédiments et trouver une solution d’évacuation, par l’épandage ou le stockage.
Pour toute information :
Élisabeth Laporte, juriste
juridique@anper-tos.fr
