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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Poutès, et autres nouvelles du saumon…

Le 19 août 2019, ANPER TOS déposait auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du Préfet de Haute Loire autorisant la reconfiguration du barrage de Poutès.

Barrage de Poutès – crédit photo Logrami

Nous remettions en cause cette reconfiguration qui allait à l’encontre des mesures nécessaires au rétablissement d’une population viable de saumon sur l’Allier, sachant que depuis 1943 l’ouvrage bloquait l’accès à 120 km des meilleures frayères et zones de grossissement. Nous avions fait valoir, connaissances et expertises scientifiques à l’appui, que ce barrage même aménagé n’avait pas lieu d’être. Les lecteurs se souviendront notamment du fameux rapport produit à la demande de l’État par Monsieur Philippart de l’Université de Liège, qui préconisait son arasement.

Depuis de l’eau a coulé dans l’Allier et EDF a construit sa défense, à laquelle il a fallu répliquer. Nonobstant la procédure en cours, les travaux ont commencé, se traduisant dès la vidange au printemps 2019 par une pollution majeure aux sédiments fins qui a anéanti la vie piscicole sur 10km, et ce quoiqu’EDF nous ait fait milles promesses de ce que l’opération serait sans conséquence. ANPER TOS et sa partenaire dans le dossier Nature Haute Loire ont donc lancé une procédure pénale qui devait finalement déboucher sur une CJIP (Convention Judiciaire d’intérêt Public) pour compenser les dégâts…

On notera d’ailleurs qu’EDF avait proposé de réparer en ne procédant qu’à un rempoissonnement. Notre position sur ce point et quant au saumon est connue : c’est aussi inutile que potentiellement dangereux pour les populations sauvages, là aussi la littérature scientifique est très éclairante. Quant aux autres espèces, EDF aurait été bien en peine de fournir des poissons qui ne sont pas produits en pisciculture et présents dans les inventaires piscicoles, vandoise, barbeau, ombre ligérien ou toxostome par exemple, et pour certains protégés totalement ou partiellement…A l‘heure où nous écrivons, EDF n’a toujours pas donné suite à la CJIP initiée par le procureur du Puy en Velay en mai 2022.

ANPER TOS a de nouveau porté plainte

En décembre 2022, la retenue a été mise en eau. Nouvelle déconvenue, la retenue prévue pour faire 450m de long selon le cahier des charges autorisé par arrêté du Préfet de Haute Loire mesure 1350m. Le sort s’acharne dès lors sur les saumons qui ont franchi l’ouvrage puisqu’une frayère creusée dans le lit amont de l’ancienne retenue se retrouve ennoyée. L’eau ne circulant plus entre les galets formant le nid, la précieuse ponte a été perdue. ANPER TOS a de nouveau porté plainte.

Ce 27 juin 2024, le tribunal de Clermont Ferrand nous a débouté sur le dossier administratif, presque cinq ans après avoir déposé le dossier. Il n’a pas été possible pour nous de laisser tomber le saumon de l’Allier et le Conseil d’Administration a validé en août 2024 un appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

La situation interpelle et nous attriste vivement. Entretemps, en partenariat avec d’autres associations (APS, ERN, FNE AURA, FNBE Allier, FRANE, AAPPBLB) ANPER a également contesté le projet de mise en œuvre d’une microcentrale au droit du barrage de Vichy, c’est dire si l’État fait peu de cas du saumon de l’Allier dont seulement 62 valeureux individus ont été comptés cette année aux passes de Vichy.

Les résultats Outre-Manche ont été globalement mauvais, à part pour les castillons dans le nord-ouest de l’Écosse.

En Bretagne, sur le Scorff, un seul poisson de printemps a été comptabilisé et seulement quarante-cinq castillons, sur l’Elorn on a compté soixante-douze poissons en tout et pour tout.

Saumon du Gave d ‘Oloron

Quant aux Gaves, les remontées atteignent à peine la moitié de la valeur moyenne de ces dernières années …

La situation devient réellement tendue et pénible. Il est difficile de garder un quelconque optimisme et nous dénonçons ici le total désintérêt de L’État et des collectivités pour préserver le saumon et nos rivières, sacrifiés sur les autels de l’agro-industrie et de la production d’hydroélectricité à tout prix.

Pourtant, avec un peu de bonne volonté cet État si défaillant est capable de prendre ici et là les dispositions qui s’imposent et nous saluons l’arasement du seuil du Moulin-Marchand sur le Léguer effectué d’office en juin dernier après des années de procédures et de mises en demeure de rétablir la libre circulation piscicole. Le Conseil d’État n’a pas cillé et, par son arbitrage, a donné enfin l’impulsion nécessaire à l’arasement de ce seuil.

 Mais à quand la libération des filets de l’Adour, puis de la bande côtière ? A quand un franchissement libre de Vichy sur l’Allier ?

Raphaël AMAT  administrateur ANPER TOS

Inventaire des Moules d’eau douce en France

Moules d’eau douce ou Naïades

-Pourquoi les moules d’eau douce disparaissent ?
Les moules sont des espèces animales filtreuses, elles sont donc très sensibles
aux changements de la qualité de l’eau. Ces changements peuvent être dû au
réchauffement climatique (épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents)
ou bien aux activités humaines (pollution physique et chimique, aménagement
des cours d’eau).

-Pourquoi faire un inventaire des moules d’eau douce ?
Rémi Bourru, un hydrobiologiste spécialisé dans l’étude des milieux
aquatiques d’eau douce explique : “Moins séduisantes au premier coup d’œil
que l’écureuil roux ou le rollier d’Europe, ces bestioles enfouies dans les sédiments
retiennent peu l’attention et disparaissent aujourd’hui dans l’ignorance
collective.”
En effet, on leur apporte peu d’intérêt, or, les moules d’eau douces ont une
grande importance écologique dans nos cours d’eau. Ce sont des espèces très
importantes pour la vie et la santé d’un cours d’eau car elles vont se nourrir en
filtrant l’eau pour y piéger des microorganismes ou bien des algues. Cette
filtration permet à l’eau de rester claire et de ne pas se faire coloniser par des
algues. Il est donc important de les conserver car plus on trouve de moules
dans un cours d’eau, plus celui-ci est sain.
“C’est important de les protéger, car elles filtrent l’eau et contribuent à réduire
la pollution. Une moule, ça filtre 40 litres d’eau par jour.” (RTLfr)
Comme évoqué précédemment, les moules sont des organismes filtreurs et très
sensibles à la qualité des cours d’eau. Faire un inventaire des moules nous
permettrait donc de déterminer la qualité des cours d’eau en termes de
pollution.

– Protocole :

Choisissez une portion de rivière de faible profondeur accessible à pied, et
de faible courant (en dehors d’une période d’orage).
Tout d’abord, quelques règles pour préserver l’environnement qui vous
entoure :

– Veillez à ne marcher dans la rivière que lorsque c’est nécessaire (relevés)
– Veillez à reposer les moules que vous photographiez au même endroit où
vous les avez trouvés.
– Veillez à être délicat lors de vos manipulations.

1-Prenez votre téléphone ou appareil photo.
2-Photographiez les moules que vous observez, qu’elles soient vivantes ou
vides en indiquant les coordonnées GPS, la date, l’heure et le cours d’eau
pour chaque observation.
3-Partagez nous vos observations par mail à president@anper-tos.fr

OU déterminez par vous-même les espèces que vous avez observées et partagez-nous vos résultats.

Petit exemple: sur la photo suivante on observe 3 espèces différentes de moules d’eau douce dans une portion de l’Orne :
1-(à gauche) Mulette méridionale
2-(au centre) Moule zébrée
3-(à droite) Corbicule asiatique

Victoire pour le vivant!

Nous vous en parlions déjà en janvier 2022 dans cet article:

https://anper-tos.fr/justice-pour-le-vivant/,

en rejoignant le recours « Justice pour le vivant », nous avons travaillé pendant plusieurs mois aux côtés de Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS pour tenter de faire reconnaître par la justice les carences de l’État en matière de gestion et d’autorisation des produits phytosanitaires ( lisez “pesticides”) sur notre territoire.

Finalement, le 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict : l’État est déclaré responsable de l’effondrement du vivant. La justice a admis ses insuffisances dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Ainsi, à propos de l’eau, le tribunal conclut notamment qu’au vu des éléments apportés par les associations, « la présence de substances de synthèse liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est la principale cause de détérioration de l’état chimique des eaux souterraines. ».

De plus, il rappelle que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, il affirme et souligne le lien entre le préjudice écologique résultant de la contamination des eaux souterraines par ces substances actives et la carence fautive, l’inaction, de l’État à respecter ses objectifs.

Le juge conclura en enjoignant l’État « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et en prenant toutes mesures utiles en vue de restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques et en particulier contre les risques de pollution. La réparation du préjudice devra être effective au 30 juin 2024, au plus tard. » Affaire à suivre donc …

Cette décision est historique et nous sommes extrêmement fiers d’y avoir contribué.

L’État doit maintenant prendre ses responsabilités et agir. Au programme pour lui :

  • la révision de la procédure d’évaluation des risques ;
  • la réévaluation de la dangerosité d’environ 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France ;
  • le retrait du marché des substances problématiques ;
  • l’assurance que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée.

Autrement dit, beaucoup de travail dans les mois à venir !

Vous pouvez lire le jugement dans son intégralité : ICI