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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

Rivières Berrichonnes en souffrance

Biodiversité, Centre Val de Loire

Entre richesse passée et agriculture industrielle, les rivières berrichonnes sont à la peine…

Fut un temps pas si lointain où les rivières du Berry regorgeaient de vie. Alimentées par des résurgences de la nappe jurassique, supportées par d’innombrables zones humides, ces cours d’eau de plaine abritaient une riche population mixte à forte tendance salmonicole. La Sauldre, la Nère, toujours classées en première catégorie couvraient un linéaire total de plusieurs centaines de kilomètres de ruisseaux de qualité courant à travers la Sologne, de même que l’Yèvre qui alimente Bourges et ses marais classés. Les truites y abondaient, tant en taille qu’en quantité, accompagnées de brochets, vairons, vandoises, chevesnes…

Puis est venu le remembrement, et au tournant des années 2000 l’irrigation massive s’est imposée, associée à l’empoisonnement massif aux pesticides et aux nitrates que relèvent le SDAGE Loire Bretagne et ses documents d’accompagnement.

Dès lors l’ensemble a périclité et quoiqu’on observe encore de grosses éclosions de mouches de mai et quoique la truite soit encore présente, il faut bien constater hélas que les pompages abusifs ont eu raison de ces biotopes exceptionnels : les sécheresses récurrentes ont bon dos dès lors que des millions de mètres cubes sont prélevés dans les nappes en été, accentuant de facto les effets des évolutions du climat. On notera que l’entièreté du bassin est classée en Zone de Répartition des Eaux, ce qui souligne le déséquilibre chronique en disponibilité de la ressource.

L’Ouatier à sec, septembre 2019 - Photo JP.Turpin
L’Ouatier à sec, septembre 2019 – Photo JP.Turpin

Les mesures prises par la préfecture du Cher se bornent donc à un encadrement réglementaire minimal prise dans une concertation déséquilibrée. Qu’on en juge, les seuil d’alerte de l’Ouatier et de l’Yèvre amont sont de l’ordre de quelques dizaines de litres par secondes, sans même tenir compte des températures. L’insuffisance des mesures ne permet donc pas d’éviter les assecs, comme en 2019 où la faune avait été anéantie, au mieux des élévations de températures mettant en péril la survie des populations de truite..

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La Pêche aux filets aux saumons est suspendue..

Actions juridiques, Commission migrateurs, Pyrénées

      Communiqué du 31 mars 2023    

Tribunal Administratif :

La pêche aux filets des saumons est suspendue en Adour

Belle victoire de neuf associations !

L’explication  juridique est évidente: les préfets ont rédigé leur arrêté sans études d’incidences pour des sites NATURA-2000.Or, il s’agit de sites et d’espèces d’intérêt communautaires. Ce type d’étude est indispensable  pour mesurer l’impact des prélèvements sur des espèces migratrices extrêmement menacées.

Le saumon est dans un état qualifié de « préoccupant, médiocre, avec tendance à la stabilité».

  Une fois de plus,  une décision de justice pointe du doigt une administration complètement  dépassée, n’écoutant que  quelques  groupes de pression. En clair,  les services préfectoraux ne sont pas là pour protéger l’eau, le bien public, les espaces classés mais pour maintenir en place groupes de pressions et routines d’un autre siècle. Comme si la situation de  nos rivières, de la planète permettait  de prélever sans fin dans des stocks de migrateurs qui s’amenuisent  dangereusement, d’année en année. L’administration sur la pression d’un lobby  hydro-électricien privé, a su financer les passes à poissons à hauteur de 75 millions d’euros pour le Gave d’Oloron et ses affluents mais elle veut, aujourd’hui encore, avec le Président de Région, maintenir  des prélèvements massifs dans le port de Bayonne.

Si l’Administration, une fois de plus se refuse à faire son travail qui est de protéger le bien public, et préparer l’avenir de nos enfants,  les magistrats, pour leur part,  ont gardé leur indépendance.

Les associations, en toute liberté restent au premier rang pour la défense de la nature et de l’intérêt général.

Les neuf associations requérantes :

  • DMA Défense des Milieux Aquatiques
  • SEA SHEPHERD France
  • ANPER-TOS
  • ACCOB
  • AAPPMA Gave Oloron
  • SALMO SALVA TIERRA
  • SEPANSO-64
  • Pyrénées Rebelles
  • Union des Fédérations Départementales pour la Pêche (64;40;32,65).

DESCARTES, quand les RIVIÈRES répondent elles- mêmes

Continuité écologique
Descartes Amont 04-11-22

On se souvient que le 14 juillet 2021, une crue subite avait emporté un clapet amovible de 18 tonnes au barrage de Descartes, et depuis nous étions dans l’expectative quant au devenir de ce barrage. Déjà endommagé par une crue dans les années 1990 et réparé pour 1,3 millions d’euros d’argent public, ce barrage avait suscité la convoitise d’une société d’économie mixte (Forces Hydrauliques de Descartes, ou FHD), qui souhaitait l’équiper d’une microcentrale de 1Mw – soit 110 fois moins que le barrage d’Eguzon situé beaucoup plus haut sur le bassin.

La crue a rebattu les cartes:

Les élus locaux accusaient le site Vigicrues ainsi que, à mots couverts, le complexe des barrages d’Eguzon d’être à l’origine de l’accident. Or la crue venait de la Gartempe, en aval d’Eguzon. Fin 2022 lors d’une réunion à Descartes une intervention de l’OFB a rappelé que les barrages à clapets sont munis d’un système de détection des niveaux qui déclenche automatiquement l’abaissement des clapets. Tout pris par leur projet, les responsables ne s’étaient pas préoccupés du barrage lui-même. Et si les élus locaux, soutiens inconditionnels de la microcentrale, doivent accuser quelqu’un de négligence, qu’ils regardent du côté de la FHD. Tant qu’il s’agissait de tirer parti un barrage réhabilité par de l’argent public, tout allait bien pour les investisseurs.

Mais lorsqu’il est question de devoir assumer les frais de réparation, rien ne va plus et les pétitionnaires ne se bousculent pas. Forces hydrauliques de Descartes a donc demandé à être libérée de son engagement et le barrage retombe dans le giron de l’État, qui n’a pas l’intention de le reconstruire et souhaite seulement le sécuriser. La SEPANT, FNE et ANPER-TOS n’ont pas retiré leur plainte, car nous attendons que cela se concrétise sur le terrain par l’ouverture complète de ce barrage, qui a failli être un gâchis écologique et demeure un gâchis financier.

Comme quoi le Progrès c’est désormais la somme des efforts consentis pour en corriger les effets. Et maintenant, il nous faut nous intéresser au barrage suivant, celui de l’ancien moulin de La Guerche, toujours en infraction.