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Catégorie : Actions juridiques

Sur cette page, vous trouverez toutes nos actions juridiques, elles peuvent porter sur l’hydroélectricité, le milieu aquatique la biodiversité , tout ce qui touche à l’eau de nos rivières.

Capture d’écran pour aider à la navigation

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus des liens bleus sont écrits sous le titre , par exemple si vous cliquez sur hydroélectricité, tous les articles concernant nos actions juridiques spécifiquement dédiés à l’hydroélectricité s’afficheront. Si vous cliquez sur Pyrénées , ca sera tous les articles du groupe Pyrénées et leurs actions juridiques. Pratique non…

JO 2024 et assainissement des communes

COMMENT GARDER LA FLAMME POUR NOS RIVIÈRES… ?

“Mettre tous les élus dans le bain ?”

“Faudra-t-il inciter tous les élus à se baigner chaque année à l’aval direct de leur commune après un orage d’été ? …C’est une idée à creuser aux vues des résultats plutôt très positifs obtenus à PARIS pour les JO sur l’état de la SEINE !!”

Quoi qu’on en pense, on aura constaté à cette occasion que l’objectif d’un résultat concret sur la rivière change toute la logique des actions d’assainissement d’une agglomération ou d’une commune …Et c’est justement cette logique de résultat , imposant l’efficacité des investissements ,  que ANPER Franche-Comté ne cesse de réclamer auprès des autorités  !

L’assainissement est géré dans notre pays de façon trop morcelée et trop bureaucratique , en oubliant bien trop souvent l’objectif d’obtenir un vrai BON ÉTAT ECOLOGIQUE visible sur la rivière, qui devrait pourtant rester l’idée directrice constante .

On cherche le plus souvent à amener le maximum d’effluents à une station d’épuration ( Step) pour la faire fonctionner le mieux possible… sans plus !

2- le monde tabou et complexe des réseaux qu’on ne voit pas… et que personne ne veut voir!…

 “Ne plus chercher à contourner l’évaluation du « bon état »…”

C’est pourtant ce « bon état écologique » , (incluant d’ailleurs les normes pour les « eaux de baignade ») qui est imposé par l’excellente Directive Cadre Européenne sur l’Eau depuis 25 ans .

 Mais l’évaluation de ce « bon état » doit s’appuyer sur des inventaires objectifs , réalisés au bon moment , au bon endroit et avec les bonnes techniques pour bien appliquer la logique de cette directive européenne.…

On en est souvent très loin comme nous en avons eu la démonstration avec l’IPR (nouvel Indice Poissons Rivières) lors de réunions réalisées cette année par l’Agence de l’Eau R.M.C. à notre initiative.

 L’I2M2 pour les invertébrés présente également de nombreuses insuffisances.

Plutôt que de chercher à contourner les véritables exigences européennes , espérons que les valeurs olympiques de l’honnêteté et du respect de la règle s’imposeront aussi dans ce domaine .

Et espérons que l’argent publique sera dépensé efficacement pour les rivières grâce à une plus juste évaluation des résultats biologiques .

“Déversoirs d’orage…Les mêmes points faibles à régler partout !”

En tout cas , Grâce aux JO de PARIS , le grand publique aura enfin appris par les médias nationaux ce qu’est un « Déversoir d’Orage » sur un réseau unitaire ( lequel réseau reçoit à la fois les eaux de pluie et les eaux dites « usées »…)

On aura enfin compris que , par fortes pluies (qui deviennent la norme avec le changement climatique), ces réseaux saturent et le surplus d’eau chargé d’excréments putrides est évacué , via ces Déversoirs d’Orages , directement dans les rivières de France , au moment où ces rivières sont souvent les plus basses , les plus chaudes et donc les plus fragiles (orages d’été).

 Ces Déversoirs d’Orages sont donc le siège de rejets directs très impactant puisqu’ils court-circuitent les Stations d’épuration…Et se retrouvent au milieu des baigneurs et des poissons (quand il en reste !!).

…Lesquels poissons ne peuvent d’ailleurs se permettre d’attendre 5 jours ,  comme ce fut le cas pour autoriser lespremières épreuves en eaux libres des JO , après les fortes pluies de la cérémonie d’ouverture. Malgré tous les efforts avant ces JO de Paris , le résultat sur la qualité des eaux de la Seine reste donc fluctuant. C’est dire si le défi est de taille et les retards à combler importants pour la plupart des communes de France.

“Des grosses dépenses à prévoir…mais pas que ….”

Poutès, et autres nouvelles du saumon…

Le 19 août 2019, ANPER TOS déposait auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du Préfet de Haute Loire autorisant la reconfiguration du barrage de Poutès.

Barrage de Poutès – crédit photo Logrami

Nous remettions en cause cette reconfiguration qui allait à l’encontre des mesures nécessaires au rétablissement d’une population viable de saumon sur l’Allier, sachant que depuis 1943 l’ouvrage bloquait l’accès à 120 km des meilleures frayères et zones de grossissement. Nous avions fait valoir, connaissances et expertises scientifiques à l’appui, que ce barrage même aménagé n’avait pas lieu d’être. Les lecteurs se souviendront notamment du fameux rapport produit à la demande de l’État par Monsieur Philippart de l’Université de Liège, qui préconisait son arasement.

Depuis de l’eau a coulé dans l’Allier et EDF a construit sa défense, à laquelle il a fallu répliquer. Nonobstant la procédure en cours, les travaux ont commencé, se traduisant dès la vidange au printemps 2019 par une pollution majeure aux sédiments fins qui a anéanti la vie piscicole sur 10km, et ce quoiqu’EDF nous ait fait milles promesses de ce que l’opération serait sans conséquence. ANPER TOS et sa partenaire dans le dossier Nature Haute Loire ont donc lancé une procédure pénale qui devait finalement déboucher sur une CJIP (Convention Judiciaire d’intérêt Public) pour compenser les dégâts…

On notera d’ailleurs qu’EDF avait proposé de réparer en ne procédant qu’à un rempoissonnement. Notre position sur ce point et quant au saumon est connue : c’est aussi inutile que potentiellement dangereux pour les populations sauvages, là aussi la littérature scientifique est très éclairante. Quant aux autres espèces, EDF aurait été bien en peine de fournir des poissons qui ne sont pas produits en pisciculture et présents dans les inventaires piscicoles, vandoise, barbeau, ombre ligérien ou toxostome par exemple, et pour certains protégés totalement ou partiellement…A l‘heure où nous écrivons, EDF n’a toujours pas donné suite à la CJIP initiée par le procureur du Puy en Velay en mai 2022.

ANPER TOS a de nouveau porté plainte

En décembre 2022, la retenue a été mise en eau. Nouvelle déconvenue, la retenue prévue pour faire 450m de long selon le cahier des charges autorisé par arrêté du Préfet de Haute Loire mesure 1350m. Le sort s’acharne dès lors sur les saumons qui ont franchi l’ouvrage puisqu’une frayère creusée dans le lit amont de l’ancienne retenue se retrouve ennoyée. L’eau ne circulant plus entre les galets formant le nid, la précieuse ponte a été perdue. ANPER TOS a de nouveau porté plainte.

Ce 27 juin 2024, le tribunal de Clermont Ferrand nous a débouté sur le dossier administratif, presque cinq ans après avoir déposé le dossier. Il n’a pas été possible pour nous de laisser tomber le saumon de l’Allier et le Conseil d’Administration a validé en août 2024 un appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

La situation interpelle et nous attriste vivement. Entretemps, en partenariat avec d’autres associations (APS, ERN, FNE AURA, FNBE Allier, FRANE, AAPPBLB) ANPER a également contesté le projet de mise en œuvre d’une microcentrale au droit du barrage de Vichy, c’est dire si l’État fait peu de cas du saumon de l’Allier dont seulement 62 valeureux individus ont été comptés cette année aux passes de Vichy.

Les résultats Outre-Manche ont été globalement mauvais, à part pour les castillons dans le nord-ouest de l’Écosse.

En Bretagne, sur le Scorff, un seul poisson de printemps a été comptabilisé et seulement quarante-cinq castillons, sur l’Elorn on a compté soixante-douze poissons en tout et pour tout.

Saumon du Gave d ‘Oloron

Quant aux Gaves, les remontées atteignent à peine la moitié de la valeur moyenne de ces dernières années …

La situation devient réellement tendue et pénible. Il est difficile de garder un quelconque optimisme et nous dénonçons ici le total désintérêt de L’État et des collectivités pour préserver le saumon et nos rivières, sacrifiés sur les autels de l’agro-industrie et de la production d’hydroélectricité à tout prix.

Pourtant, avec un peu de bonne volonté cet État si défaillant est capable de prendre ici et là les dispositions qui s’imposent et nous saluons l’arasement du seuil du Moulin-Marchand sur le Léguer effectué d’office en juin dernier après des années de procédures et de mises en demeure de rétablir la libre circulation piscicole. Le Conseil d’État n’a pas cillé et, par son arbitrage, a donné enfin l’impulsion nécessaire à l’arasement de ce seuil.

 Mais à quand la libération des filets de l’Adour, puis de la bande côtière ? A quand un franchissement libre de Vichy sur l’Allier ?

Raphaël AMAT  administrateur ANPER TOS

Inventaire des Moules d’eau douce en France

Moules d’eau douce ou Naïades

-Pourquoi les moules d’eau douce disparaissent ?
Les moules sont des espèces animales filtreuses, elles sont donc très sensibles
aux changements de la qualité de l’eau. Ces changements peuvent être dû au
réchauffement climatique (épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents)
ou bien aux activités humaines (pollution physique et chimique, aménagement
des cours d’eau).

-Pourquoi faire un inventaire des moules d’eau douce ?
Rémi Bourru, un hydrobiologiste spécialisé dans l’étude des milieux
aquatiques d’eau douce explique : “Moins séduisantes au premier coup d’œil
que l’écureuil roux ou le rollier d’Europe, ces bestioles enfouies dans les sédiments
retiennent peu l’attention et disparaissent aujourd’hui dans l’ignorance
collective.”
En effet, on leur apporte peu d’intérêt, or, les moules d’eau douces ont une
grande importance écologique dans nos cours d’eau. Ce sont des espèces très
importantes pour la vie et la santé d’un cours d’eau car elles vont se nourrir en
filtrant l’eau pour y piéger des microorganismes ou bien des algues. Cette
filtration permet à l’eau de rester claire et de ne pas se faire coloniser par des
algues. Il est donc important de les conserver car plus on trouve de moules
dans un cours d’eau, plus celui-ci est sain.
“C’est important de les protéger, car elles filtrent l’eau et contribuent à réduire
la pollution. Une moule, ça filtre 40 litres d’eau par jour.” (RTLfr)
Comme évoqué précédemment, les moules sont des organismes filtreurs et très
sensibles à la qualité des cours d’eau. Faire un inventaire des moules nous
permettrait donc de déterminer la qualité des cours d’eau en termes de
pollution.

– Protocole :

Choisissez une portion de rivière de faible profondeur accessible à pied, et
de faible courant (en dehors d’une période d’orage).
Tout d’abord, quelques règles pour préserver l’environnement qui vous
entoure :

– Veillez à ne marcher dans la rivière que lorsque c’est nécessaire (relevés)
– Veillez à reposer les moules que vous photographiez au même endroit où
vous les avez trouvés.
– Veillez à être délicat lors de vos manipulations.

1-Prenez votre téléphone ou appareil photo.
2-Photographiez les moules que vous observez, qu’elles soient vivantes ou
vides en indiquant les coordonnées GPS, la date, l’heure et le cours d’eau
pour chaque observation.
3-Partagez nous vos observations par mail à president@anper-tos.fr

OU déterminez par vous-même les espèces que vous avez observées et partagez-nous vos résultats.

Petit exemple: sur la photo suivante on observe 3 espèces différentes de moules d’eau douce dans une portion de l’Orne :
1-(à gauche) Mulette méridionale
2-(au centre) Moule zébrée
3-(à droite) Corbicule asiatique