ANPER souhaite y intégrer les enjeux aquatiques
C’est:
– Quatre associations d’intérêt général;
– Contre l’état Français;
– Devant le tribunal administratif de Paris;
– Pour faire reconnaitre par le juge « l’obligation de l’ État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1.5°C, afin de protéger la population face aux risques induits par le réchauffement climatique.«
L’État français a des obligations à respecter en matière de lutte contre le changement climatique. Certaines d’entre elles découlent du droit international et d’autres ont été mises en place par l’État lui-même, par exemple la loi relative à la transition énergétique. Une partie de ces obligations ont un lien avec l’eau et les problématiques qui la concernent.
Malgré ces obligations, l’Etat reste inactif dans la lutte contre le changement climatique. Afin de faire bouger les choses, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et OXFAM, ont décidé de mener cette initiative.
Leur objectif est d’amener le juge a reconnaître la carence de l’État et à obliger celui-ci à prendre les mesures nécessaires pour limiter la crise climatique.
ANPER a décidé de soutenir cette initiative en formant une intervention volontaire en appui au recours de Greenpeace.
L’intervention volontaire c’est quoi ? Selon l’article 66 du code de procédure civile :
« Constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. »
Concrètement, grâce à cette intervention volontaire, ANPER est désormais partie au procès. Nos plaintes concernent l’inaction de l’Etat en matière de :
Nous sommes fiers d’avoir rejoint cette initiative qui met finalement en exergue les combats qu’ANPER mène depuis plusieurs années.
Nous espérons obtenir justice et que le juge reconnaisse les carences de l’Etat notamment en matière de gestion équilibrée et équitable de l’eau.
N’hésitez pas à montrer vous aussi votre soutien en rejoignant ANPER, l’Affaire du siècle et/ou en partageant largement cet article !