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L’Affaire du siècle!

ANPER souhaite y intégrer les enjeux aquatiques

L’État français a des obligations à respecter en matière de lutte contre le changement climatique. Certaines d’entre elles découlent du droit international et d’autres ont été mises en place par l’État lui-même, par exemple la loi relative à la transition énergétique. Une partie de ces obligations ont un lien avec l’eau et les problématiques qui la concernent.

Malgré ces obligations, l’Etat reste inactif dans la lutte contre le changement climatique. Afin de faire bouger les choses, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et OXFAM, ont décidé de mener cette initiative.
Leur objectif est d’amener le juge a reconnaître la carence de l’État et à obliger celui-ci à prendre les mesures nécessaires pour limiter la crise climatique.

ANPER a décidé de soutenir cette initiative en formant une intervention volontaire en appui au recours de Greenpeace.

L’intervention volontaire c’est quoi ? Selon l’article 66 du code de procédure civile :

« Constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. »

Concrètement, grâce à cette intervention volontaire, ANPER est désormais partie au procès. Nos plaintes concernent l’inaction de l’Etat en matière de :

  • Modification des pratiques agricoles en vue d’atténuer les impacts des changements climatiques. Nous avons abordé plus précisément :
  • l’absence de réduction des autorisations de prélèvement d’origine agricole ;
  • le développement des retenues collinaires et de substitution pour l’irrigation agricoles.
  • Disparition continue des zones humides en France face aux changements climatiques. Rappelons que 50% de la surface des zones humides en France ont disparu entre 1960 et 1990.
  • Préservation des cours d’eau et plans d’eau face aux impacts des changements climatiques. Nous avons souhaité mettre en avant que l’Etat persiste dans leurs utilisations non adaptées à l’évolution du climat.

Nous sommes fiers d’avoir rejoint cette initiative qui met finalement en exergue les combats qu’ANPER mène depuis plusieurs années.

Nous espérons obtenir justice et que le juge reconnaisse les carences de l’Etat notamment en matière de gestion équilibrée et équitable de l’eau.

N’hésitez pas à montrer vous aussi votre soutien en rejoignant ANPER, l’Affaire du siècle et/ou en partageant largement cet article !