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Rénovation de la chaussée de Saint Martory

Chaussée de Saint MartoryAlors que nous dénoncions des problèmes de continuité écologique ainsi que le non respect du débit réservé sur cette chaussée implantée dans la Garonne , un projet de rénovation et consolidation a été soumis à l’enquête publique ou vous trouverez nos observations du 15 mai 2018.

N’oublions pas qu’il existe des textes de lois:

Article L214-17
 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 120

Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire
d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

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